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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je retire mon amendement n° 346.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/07/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 21/09/2022
Le prix des fertilisants, en particulier celui des engrais azotés, flambe, atteignant parfois les 1 000 euros la tonne. Si les producteurs de céréales qui se vendent aux alentours de 300 euros la tonne ne sont pas menacées, d'autres envisagent de changer leur plan cultural et des productions entières, notamment les productions légumières, pourraient être détruites. Quelles mesures comptez-vous prendre ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/11/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2022
Où en sont les négociations sur les bateaux de remplacement de nouvelle génération, très attendus par les pêcheurs ? À l'instar du groupe Brittany Ferries, nos entreprises de transport maritime s'inquiètent du dumping social. Une entreprise anglaise connue aurait licencié 800 travailleurs sans préavis, pour les remplacer par des marins des pays tiers. Il est urgent qu'un accord bilatéral remédie à la faiblesse des lois dans ce domaine. Sans cela, des milliers d'emplois de marins britanniques et français seront perdus. Enfin, certaines cultures menacent de disparaître de l'espace maritime. Les conchyliculteurs de la baie du Mont-Saint-Michel voient ainsi ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Les éoliennes qui ont été installées il y a une vingtaine d'années avaient une puissance bien inférieure à celles que l'on produit aujourd'hui. Nous proposons donc qu'à l'avenir, on remplace deux éoliennes de première génération par une seule éolienne de nouvelle génération.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Les députés du groupe Les Républicains ne sont pas non plus favorables aux ordonnances, a fortiori sur un sujet ayant un impact financier sur les collectivités territoriales et où la vigilance est de mise. Nous invitons le Gouvernement à proposer au Parlement des dispositions législatives lors de l'examen du texte en séance publique. Le recours aux ordonnances nuit à la démocratie parlementaire, d'autant que la portée de l'habilitation demandée est très large et qu'aucune concertation n'a encore été organisée avec les collectivités.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Je suis favorable à ces techniques mais je m'interroge sur la possibilité de garde-fous. Bien sûr, nous allons définir les règles relatives aux autorisations, mais que se passe-t-il ensuite ? On le constate : on fait de la méthanisation pour gérer les effluents d'élevage puis, progressivement, l'élevage diminue. Comment faire en sorte que les projets initiaux – élevage de moutons, production de légumes, etc. – ne soient pas remplacés deux ou trois ans plus tard par des projets purement liés à la production d'énergies renouvelables ? Que se passe-t-il, alors que les investissements initiaux sont conséquents, si on ne respecte pas le contrat ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Mon amendement vise à rendre obligatoire le passage devant la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) pour les projets d'installation photovoltaïque sur des friches agricoles dans le cadre de la loi « Littoral ». Il s'agit d'assurer une concertation à l'échelle locale avec toutes les parties prenantes. La diversité des installations et les spécificités économiques et agronomiques locales imposent de laisser la décision aux acteurs du territoire. Il est proposé que la CDPENAF rende un avis conforme sur les projets.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Ces amendements visent à garantir que, lorsqu'ils sont autorisés sur des friches agricoles soumises à la loi « Littoral », les projets d'installations photovoltaïques sont réversibles et en mesure d'être démantelés dans des conditions respectueuses, entre autres, du potentiel agronomique des sols. Les friches agricoles ont en effet une vocation agricole qui doit être respectée, et l'installation temporaire de panneaux ne doit pas conduire à artificialiser les sols ni à faire reculer le foncier agricole.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Il s'agit de prévoir des garanties plus précises en matière de réversibilité et de conditions de démantèlement des installations agrivoltaïques, ce qui est essentiel pour assurer l'absence d'artificialisation du foncier et le maintien de la vocation agricole des sols.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Comme M. Potier, je considère que la CDPENAF est incontournable. Cette enceinte rassemble toutes les personnes concernées par l'agrivoltaïsme d'un territoire donné. Je ne vois pas comment s'affranchir de son avis conforme.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
La FNSEA ne veut pas des panneaux au sol.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Retraite de base des non-salariés agricoles
Ce matin, je suis un peu gêné, car en tant qu'agriculteur, j'ai le sentiment de demander l'aumône. Or pourquoi sommes-nous dans cette situation ? Pourquoi discutons-nous aussi souvent de la question des retraites agricoles ? Parce que ce système de retraite n'était pas bon : M. Turquois l'a dit, chaque agriculteur se voyait attribuer des points dont le nombre était calculé par tranches. Si, par chance, il avait fonctionné comme l'Ircantec, par exemple, le nombre de points aurait correspondu aux revenus, alors que dans ce système par tranches, vous pouviez vous voir attribuer trente points, que vous cotisiez à la MSA à hauteur de 4 000 euros ou de 8 000 euros. ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous avons beaucoup parlé des communes, des EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – et des Scot – schémas de cohérence territoriale – : cet amendement vise à placer également les départements au centre des décisions.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il a pour objet d'accorder, pour tout projet éolien, un droit de veto aux maires des communes sur lesquelles porte le projet ainsi qu'à ceux des communes limitrophes. Si une ou plusieurs communes consultées se prononcent contre le projet, l'autorisation d'exploiter ne pourra en aucun cas être délivrée.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous sommes à la recherche d'énergies de toutes sortes, or nos déchets peuvent nous en fournir. Le présent amendement tend donc à encourager cette source de production d'énergie. Certains s'interrogent parce qu'on veut baisser leur prix de rachat : ce n'est pas le moment.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous souhaitons supprimer l'alinéa 5 afin que le législateur puisse définir lui-même les missions du référent.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je le retire, comme mon collègue, puisqu'une liste d'exemptions a été donnée.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je sais que je vais me faire mal voir, mais cet amendement de M. Descoeur vise au contraire à allonger le délai prévu pour le faire passer de trois à sept ans.
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/11/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2022
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Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cet amendement est similaire. Un délai d'au moins trente jours est nécessaire. Il faut penser aux communes où les résidences secondaires sont nombreuses et aux périodes de vacances. Je l'ai déjà constaté, certaines enquêtes durent quarante-cinq jours, voire deux mois, afin que tout le monde puisse s'exprimer.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Les parcs de stationnement extérieurs ne sont pas tous bétonnés. Cet amendement propose, si au moins 50 % de la superficie des aires de stationnement est équipée de dispositifs favorables à la préservation de la biodiversité et des sols, de les exonérer des obligations de l'article 11.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Par ailleurs, vous dites que ces aménagements sont rentables, mais il y a beaucoup d'équipements rentables que les entreprises n'ont malheureusement pas les moyens d'installer, parce qu'elles ne trouvent pas les financements nécessaires. De plus, nous sommes en pleine crise énergétique : aura-t-on assez de panneaux pour que toutes les surfaces visées soient équipées en trois ans ? C'est tout de même une question qui se pose ! Mes propos sont peut-être un peu déconnectés du problème que vous soulevez, mais je voulais simplement appeler votre attention sur les entreprises qui ne trouveront pas de financements pour installer des panneaux solaires sur leurs ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Dans la droite ligne de mon argumentaire précédent, je demande la suppression des sanctions pécuniaires prévues aux alinéas 13 à 15 de l'article 11. Il faut tenir compte de l'impossibilité à satisfaire aux obligations car les sanctions sont tout de même élevées.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023
Au cours des huit dernières années, six lois ont été adoptées pour rééquilibrer le rapport de force et les pratiques commerciales entre producteurs et industriels de l'agroalimentaire et de la grande distribution. Toutefois, ces règles ne sont pas adaptées au commerce de gros. L'activité des grossistes – qui représentent 44 % de la valeur ajoutée du commerce en France – présente une spécificité qui est reconnue par le code de commerce. Les 150 000 entreprises du commerce de gros souhaitent donc voir sanctuariser leur régime juridique, à droit constant, dans le code de commerce. L'amendement a ainsi pour objet de regrouper, au sein du code de ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2023 : Accords sur le partage de l'information maritime et sur la coordination des opérations en mer dans l'océan indien occidental
C'est donc important !
Question orale du 28/02/2023 : Soutien aux agriculteurs
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Question orale du 28/02/2023 : Soutien aux agriculteurs
Cette semaine se tient le Salon international de l'agriculture, qui ouvre, comme chaque année, la période des belles promesses. Mais que se passe-t-il réellement dans nos campagnes ?
Question orale du 28/02/2023 : Soutien aux agriculteurs
La compétitivité agricole s'effondre, à tel point que notre balance commerciale est devenue déficitaire – du jamais vu – et plusieurs filières sont dans la tourmente. Comment les betteraviers peuvent-ils comprendre qu'ils n'auront aucun moyen de protéger leurs cultures contre la jaunisse cette année,…
Question orale du 28/02/2023 : Soutien aux agriculteurs
…alors que les pays européens qui nous entourent pourront, eux, utiliser des produits foliaires interdits chez nous ?
Question orale du 28/02/2023 : Soutien aux agriculteurs
Je pourrai citer bien d'autres exemples. Les filières animales sont trop peu rémunératrices, conduisant le cheptel français à fondre comme neige au soleil. Les coûts de production – le matériel, les engrais, l'énergie, la main-d'œuvre – explosent, sans que les prix de vente suivent, malgré la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Egalim 1) et la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (Egalim 2). De nombreux exploitants ne trouvent pas de repreneur, alors que la moitié des agriculteurs ...
Question orale du 28/02/2023 : Soutien aux agriculteurs
Que comptez-vous faire pour enrayer le déclin de l'agriculture française ?
Question orale du 28/02/2023 : Soutien aux agriculteurs
Monsieur le ministre, je ne suis pas rassuré par vos propos car, après avoir sabordé la filière nucléaire et notre industrie, les mêmes veulent détruire l'agriculture française.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Jean-Luc Bourgeaux, rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Jean-Luc Bourgeaux, rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Jean-Luc Bourgeaux, rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Jean-Luc Bourgeaux, rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Jean-Luc Bourgeaux, rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Jean-Luc Bourgeaux, rapporteur
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Question orale du 07/03/2023 : Accords entre l'union européenne et la norvège sur l'activité des navires français
Je vous remercie de cette réponse ; je sais à quel point vous êtes engagé pour défendre la pêche française. Toutefois, à la différence des Norvégiens, les zones de report d'effort de pêche sont quasi inexistantes pour les navires français. Le quota accordé à la France pour la pêche du lieu noir ne pourra pas suffire à couvrir l'activité de tous les navires. Il faut également rappeler la situation dans la zone du Svalbard : depuis 2021, la Norvège refuse de rétrocéder à l'Union européenne un quota de 5 000 tonnes de cabillaud. Comme vous l'avez rappelé, le temps presse et il est urgent de trouver des solutions.
Question orale du 07/03/2023 : Accords entre l'union européenne et la norvège sur l'activité des navires français
Ma question concerne les impacts, pour l'activité des navires français, du blocage des négociations relatives à l'accord entre l'Union et la Norvège sur les accès réciproques. Du fait de ce blocage, l'activité de toute une partie de la flotte de pêche démersale de l'Union européenne est suspendue, notamment celle du navire congélateur Émeraude, qui cible le cabillaud arctique, et potentiellement celle des chalutiers pêche fraîche de l'armement Euronor, qui ciblent le lieu noir. Les conséquences économiques sont considérables pour les flottilles de l'Union européenne et plus d'une centaine de navires européens pourraient rester à quai – soit environ ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/03/2023
Je partage la volonté de M. le secrétaire d'État de protéger et de renforcer les activités liées à la mer et à l'océan, mais les décisions qui ont été prises, ou qui sont en train de l'être, m'inquiètent. Nous voudrions développer, par exemple, la production d'huîtres plates, qui se fait nécessairement en eau, et non à découvert comme celle des huîtres creuses. Le chalutage est donc la seule méthode, à l'heure actuelle, pour récupérer ces huîtres. Ce qui est prévu serait un coup de frein incroyable pour un secteur en cours de développement – la production n'est que d'environ 2 500 tonnes en France, dont 2 000 dans la baie du ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/03/2023
La proposition de loi fait suite au licenciement par P&O Ferries de 800 marins, sans préavis, et à l'embauche rapide de marins des pays tiers, à des conditions sociales déplorables. Interpellé comme mes collègues par les syndicats en août 2022, j'ai rejoint l'appel de Saint-Malo, le 5 novembre dernier. Avec la société organisatrice Brittany Ferries, nous avons confirmé la nécessité de lutter contre ces pratiques déloyales afin de préserver notre modèle social. Il est urgent d'agir sur les salaires et le temps de travail, comme y tend le texte. Les enjeux sont importants pour l'avenir de la marine marchande, des lycées maritimes et des écoles nationales ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2023 : Lutte contre le dumping social sur le transmanche
Nous sommes passés trop rapidement sur la question du contrôle des navires, alors qu'elle sera importante pour l'application de ce texte. Pendant les auditions, nous avons constaté que les équipes qui en sont chargées sont peu nombreuses – il n'y aurait qu'un agent par région ! Si j'approuve cet amendement, j'appelle votre attention sur ce point.
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Inadmissible !
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Très bien !
Intervention en hémicycle le 27/03/2023 : Lutte contre le dumping social sur le transmanche
Nous sommes réunis pour débattre de la proposition de la loi visant à lutter contre le dumping social sur les navires effectuant les liaisons transmanche. En août 2022, les armateurs et le président du syndicat CGT des Marins du Grand Ouest tiraient la sonnette d'alarme sur les agissements de la société P&O Ferries, entreprise britannique qui, en mars 2022, avait brutalement licencié près de 800 travailleurs, sans préavis et au moyen d'un appel vidéo enregistré, pour les remplacer dans la foulée par des marins de pays tiers dont les conditions de travail sont déplorables. Dans la foulée, la compagnie danoise DFDS, qui emploie des marins français sur les ...
