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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/06/2022
Jean-Marc Zulesi Je félicite tous les candidats à la présidence de cette noble commission. J'ai également une pensée pour notre ancienne présidente, ma présidente de cœur, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, qui a œuvré pour la commission après Mme Barbara Pompili – et nous savons tous que c'était une tâche complexe. Je tenterai d'être à la hauteur, en reprenant vos méthodes, chère Laurence. Je vous remercie. Notre commission a un rôle central à jouer au regard des enjeux sociétaux actuels et j'œuvrerai à vos côtés pour que l'on puisse débattre des enjeux de la transition écologique mais aussi de l'aménagement du territoire, dans le respect des principes ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/06/2022
Jean-Marc Zulesi Nous allons procéder à l'élection des vice-présidents. Je suis saisi des candidatures de Mme Lisa Belluco pour le groupe Écologiste – NUPES, M. Gérard Leseul pour le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES), Mme Marjolaine Meynier-Millefert pour le groupe Renaissance, M. Bruno Millienne pour le groupe Démocrate (MODEM et indépendants), Mme Mathilde Paris pour le groupe Rassemblement national et M. Pierre Vatin pour le groupe Les Républicains.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/06/2022
Jean-Marc Zulesi Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin. Les résultats du premier tour sont les suivants : Nombre de votants : 67 Bulletins blancs ou nuls : 0 Suffrages exprimés : 67 Majorité absolue : 34 Ont obtenu : Mme Marjolaine Meynier-Millefert : 37 M. Bruno Millienne : 36 M. Pierre Vatin : 31 Mme Lisa Belluco : 23 Mme Mathilde Paris : 15 En conséquence, Mme Marjolaine Meynier-Millefert et M. Bruno Millienne sont élus vice-présidents de la commission.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/06/2022
Jean-Marc Zulesi La commission est saisie des candidatures de Mmes Lisa Belluco et Mathilde Paris et de M. Pierre Vatin. Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin. Les résultats du deuxième tour sont les suivants : Nombre de votants : 67 Bulletins blancs ou nuls : 5 Suffrages exprimés : 62 Majorité absolue : 32 Ont obtenu : M. Pierre Vatin : 43 Mme Lisa Belluco : 26 Mme Mathilde Paris : 17 En conséquence, M. Pierre Vatin est élu vice-président de la commission. La commission est saisie des candidatures de Mmes Lisa Belluco et Mathilde Paris. Le nombre des candidats étant supérieur au nombre de sièges à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/06/2022
Jean-Marc Zulesi Nous en venons à l'élection des quatre secrétaires de la commission. Quatre candidats se sont fait connaître : Mme Nathalie Bassire, pour le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, M. Jean-Luc Fugit, pour le groupe Renaissance, M. Loïc Prud'homme, pour le groupe La France insoumise – Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, et Mme Anne-Cécile Violland, pour le groupe Horizons et apparentés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/06/2022
Jean-Marc Zulesi Nous discuterons ensuite des modalités de travail du bureau de la commission. Je souhaite que tous les groupes assistent aux travaux de ce dernier. Le nombre des candidats étant supérieur à celui des postes à pourvoir, nous allons procéder au vote. Tout bulletin comportant plus de quatre noms sera nul. Les résultats du premier tour sont les suivants : Nombre de votants : 63 Bulletins blancs ou nuls : 1 Nombre de suffrages exprimés : 62 Majorité absolue : 32 Ont obtenu : M. Jean-Luc Fugit : 33 voix M. Loïc Prud'homme : 31 voix Mme Anne-Cécile Violland : 29 voix Mme Nathalie Bassire: 27 voix M. Emmanuel Taché de la Pagerie : 17 voix En conséquence, M. Jean-Luc ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/06/2022
Jean-Marc Zulesi Il y a lieu de procéder à un deuxième tour de scrutin pour les trois sièges de secrétaires qu'il reste à pourvoir. Je reste saisi de quatre candidatures : Mme Nathalie Bassire, M. Loïc Prud'homme, M. Emmanuel Taché de la Pagerie et Mme Anne-Cécile Violland. Les résultats du deuxième tour sont les suivants : Nombre de votants : 60 Bulletins blancs ou nuls : 0 Nombre de suffrages exprimés : 60 Majorité absolue : 31 Ont obtenu : Mme Nathalie Bassire : 35 voix M. Loïc Prud'homme : 35 voix Mme Anne-Cécile Violland : 27 voix M. Emmanuel Taché de la Pagerie : 13 voix En conséquence, Mme Nathalie Bassire et M. Loïc Prud'homme sont élus secrétaires de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/06/2022
Jean-Marc Zulesi Il y a lieu de procéder à un troisième tour de scrutin pour le siège de secrétaire qu'il reste à pourvoir. Je reste saisi de deux candidatures : M. Emmanuel Taché de la Pagerie et Mme Anne-Cécile Violland. Les résultats du troisième tour sont les suivants : Nombre de votants : 51 Bulletins blancs ou nuls : 3 Nombre de suffrages exprimés : 48 Ont obtenu : Mme Anne-Cécile Violland : 35 voix M. Emmanuel Taché de la Pagerie : 13 voix En conséquence, Mme Anne-Cécile Violland est élue secrétaire de la commission.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/06/2022
Jean-Marc Zulesi Le bureau de la commission est ainsi constitué : Président : M. Jean-Marc Zulesi Vice-Présidents : Mme Lisa Belluco Mme Marjolaine Meynier-Millefert M. Bruno Millienne M. Pierre Vatin Secrétaires : Mme Nathalie Bassire M. Jean-Luc Fugit M. Loïc Prud'homme Mme Anne-Cécile Violland Le bureau de la commission se réunira au début de la semaine prochaine. Je propose que les groupes qui n'y sont pas représentés en raison du résultat des votes précédents soient néanmoins associés aux travaux du bureau par la présence d'un de leurs membres.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/07/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/07/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/07/2022
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Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il vise à permettre le cumul des indemnités kilométriques avec celles du covoiturage, afin de promouvoir ce dernier. Surtout dans le contexte actuel, le covoiturage me semble constituer une pratique vertueuse.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Pour faire face à l'augmentation des prix du carburant, nous mettons en place des aides considérables, et chacun de nous peut s'en réjouir. Si elles sont bienvenues, notre responsabilité est aussi d'accompagner nos concitoyens pour sortir de la dépendance aux énergies fossiles, en particulier en matière de transport, s'agissant notamment des déplacements entre le domicile et le travail. Pour ce faire, nous disposons du forfait mobilités durables, que nous avons déployé dans la loi d'orientation des mobilités, et rendu plus ambitieux, notamment dans la loi « climat et résilience ». Les circonstances actuelles sont l'occasion de le rendre encore plus ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Jean-Marc Zulesi Nous sommes aujourd'hui réunis en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et de la loi organique du 23 juillet 2010, pour entendre M. le Premier ministre Jean Castex, que le Président de la République propose de nommer aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France). Le rapporteur que nous avons désigné sur cette proposition de nomination, M. Bruno Millienne, vous a adressé, monsieur le Premier ministre, un questionnaire dont les réponses ont été rendues publiques sur le site internet de l'Assemblée nationale et diffusées aux membres de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Jean-Marc Zulesi Merci, monsieur le Premier ministre.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Jean-Marc Zulesi Merci, mes chers collègues, de l'intérêt que vous portez à ce sujet essentiel. Je rappelle que nous allons lancer une mission d'information sur ces questions. Nous ne manquerons pas, madame la secrétaire d'État, de vous préciser son périmètre et de vous faire part de ses conclusions.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Jean-Marc Zulesi Notre collègue Pascale Boyer s'intéresse elle aussi beaucoup à cette question.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Jean-Marc Zulesi Merci beaucoup, madame la secrétaire d'État, d'avoir répondu précisément à toutes les questions.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Jean-Marc Zulesi Nous auditionnons cet après-midi Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie, au sujet des incendies de forêts. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, d'avoir accepté notre invitation et de vous être rendue disponible dans de si brefs délais. Nous nous accorderons tous à dire que le dérèglement climatique est plus que jamais présent dans notre quotidien. Notre pays doit désormais faire face à ce que nous redoutions tous : le déclenchement de mégafeux. La situation en Gironde, avec les incendies de La Teste-de-Buch et de Landiras, est terrible : plus de 20 000 hectares sont partis en fumée, en dépit des efforts surhumains ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/08/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/08/2022
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Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jean-Marc Zulesi C'est vrai, ça !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jean-Marc Zulesi Oui !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Jean-Marc Zulesi Très bien !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Jean-Marc Zulesi Merci.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Jean-Marc Zulesi On le saura !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2022
Jean-Marc Zulesi Je donne la parole aux orateurs des groupes politiques.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2022
Jean-Marc Zulesi Nous en venons aux questions des autres députés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Jean-Marc Zulesi Nous examinons cet après-midi deux propositions de loi déposées par le groupe Démocrate, qui seront discutées en séance publique le jeudi 6 octobre prochain.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Jean-Marc Zulesi Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Jean-Marc Zulesi Nous avons achevé l'examen des amendements.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Jean-Marc Zulesi Dans la discussion générale, je donne la parole aux orateurs des groupes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Jean-Marc Zulesi Il ne s'agit pas tant d'une rectification que d'un nouvel amendement, que je vous invite à déposer en séance publique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Jean-Marc Zulesi Tel n'est pas le cas. Je vous propose de suspendre la réunion afin de parvenir à une solution.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Jean-Marc Zulesi Conformément à la proposition du rapporteur, qui a toute liberté de sous-amender, un sous-amendement vient d'être déposé intégrant le changement de date.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Jean-Marc Zulesi Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, j'invite ceux qui le souhaitent à prendre la parole.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Jean-Marc Zulesi Mes chers collègues, nous sommes réunis pour émettre un avis sur les articles 7, 8, 20 et 21 du projet de loi de finances pour 2023. Nous examinerons aussi les amendements visant à créer des articles additionnels relatifs à des matières relevant du champ de compétence de notre commission.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Jean-Marc Zulesi Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2022
Jean-Marc Zulesi Nous avons le plaisir d'accueillir M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, pour la présentation de la feuille de route et du budget de son ministère. Nous serons amenés à travailler ensemble sur de très nombreux sujets et je ne doute pas que nos relations seront fructueuses, Monsieur le ministre. Vous avez largement démontré votre capacité d'écoute et votre état d'esprit constructif, notamment en tant que président de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). La transition écologique doit être, comme l'a déclaré le Président de la République, au cœur de l'action du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
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