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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
On perçoit votre malaise. Vous voulez sauver les apparences – il ne faudrait pas que cette prime, mensualisée, ressemble trop à un salaire – mais l'article 1er illustre parfaitement la philosophie du projet de loi et sa temporalité. S'agit-il d'un coup à court terme ou voulez-vous investir dans le long terme ? Sur le long terme, on ne pourra pas échapper à une augmentation des salaires et prestations sociales. En choisissant les primes, c'est le court-termisme et l'électoralisme que vous choisissez. C'est bien dommage et cela laisse mal augurer de la suite de la législature.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Il fut un temps où la France n'était pas la remorque de l'Union européenne. Il est grand temps qu'elle redevienne un État qui impulse des projets. Si la décision européenne doit aller dans ce sens, il serait bon que la France se positionne dès aujourd'hui, pour attirer d'autres nations plus réticentes. On passe à côté d'une occasion d'envoyer un excellent signal. Contrairement à ce que disait M. Bazin, le dispositif proposé est ciblé : il vise les superprofits, et ce ne sont pas les petites entreprises, les entreprises prolétaires ou les micro-entreprises qui les font !
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2022
Contrairement à ce que vous laissez entendre, nous ne sommes pas viscéralement opposés au contrôle des comptes de la sécurité sociale. À l'inverse, nous sommes souvent porteurs de propositions concrètes dans ce domaine. Des chercheurs cubains ont présenté en 2011 le médicament Heberprot-P, un traitement unique au monde permettant de traiter l'ulcère au pied diabétique. Ce médicament a été enregistré dans plus de vingt pays et a été utilisé par près de 280 000 patients dans une trentaine de pays. Il a démontré sa grande efficacité et pourrait venir en aide à toutes les personnes souffrant de graves complications liées au diabète, notamment dans ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Est-ce à dire que tous les salariés qui ne recevraient pas de stock-options ou d'actions gratuites n'auraient ni compétences ni talents ? Votre justification est dangereuse. Nous sommes une opposition à ce point constructive que nous vous offrons l'occasion de progresser sur deux terrains : les finances de la sécurité sociale et la justice sociale. Vous avez la possibilité d'envoyer un signal, de contredire ceux qui affirment que vous êtes au service d'une minorité de privilégiés et de montrer aux Français que vous êtes épris de justice. Au lieu de cela, vous manifestez votre soutien aux plus nantis.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Madame la rapporteure générale, vous semblez allergique au mot « contribution » mais seulement pour certains. Quand on prolonge l'âge du travail, ce sont les travailleurs qui sont davantage mis à contribution. Cela n'a pas l'air de vous déranger. À vous écouter, on a le sentiment que vous n'avez pas besoin d'argent. En vous proposant des mesures, avec des financements, nous vous avons mâché le travail. Or vous rejetez systématiquement nos propositions, comme si les finances étaient au beau fixe. Pourtant, quand vous parlez des retraites, vous dramatisez la situation financière de la sécurité sociale. Il faut un juste milieu, que vous n'avez pas encore ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Je vais tenter de jouer le rôle de médiateur entre M. Bazin et Mme Keke. La sous-traitance coïncide souvent avec de la maltraitance, même si ce n'est pas systématique. Nous pouvons nous accorder sur ce constat. Mais revenons-en à l'objet de l'amendement, qui prévoit simplement d'augmenter les cotisations supplémentaires aux entreprises donneuses d'ordre lorsqu'une de leur entreprise sous-traitante dépasse un taux de sinistralité fixé par décret. Avoir déjà enclenché une démarche vertueuse, ce dont nous vous faisons crédit, n'empêche pas de faire mieux.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Il faudra bien un jour traiter la question de la révision des coefficients géographiques. Je rappelle que ces coefficients sont appliqués dans certaines régions, l'Île-de-France, la Corse et les départements et territoires d'outre-mer, pour tenir compte du surcoût des équipements, qu'il s'agisse de leur acquisition, de leur fonctionnement ou de leur durée de vie. Il ne faut pas oublier qu'en Martinique, les fonctionnaires sont payés 40 % plus cher et que les établissements sont structurellement déficitaires. Quelque part, le déficit est organisé : il ne faut pas s'étonner, ensuite, qu'une épidémie comme celle du covid débouche sur une hécatombe ! Les ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 11/10/2022
Les billets d'avion entre l'hexagone et les territoires ultramarins sont trop chers. Et la raison n'en est pas la guerre en Ukraine ou le prix du kérosène ! Depuis Paris, un vol all inclusive pour la République dominicaine est moins cher qu'un vol sec pour la Martinique, alors que la distance est la même. Il y a donc autre chose derrière l'augmentation des tarifs. Vous avez pris des engagements en ce qui concerne les tarifs des colis postaux. Rappelons à quel point cette réalité est terrible. Ceux qui ont payé l'envoi de colis au prix fort, avec une taxation indue, seront-ils remboursés un jour ? La « profitation » profite toujours aux profiteurs ! Je tiens ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 11/10/2022
La grève de 2009 s'est élevée précisément contre la profitation. C'est pourquoi j'ai employé le terme « profiteur ». Je n'accuse pas particulièrement La Poste, et n'y voyez aucun trait de racisme à l'envers. C'est un peu facile de répondre par une telle pirouette, monsieur le ministre délégué, alors que vous savez que je ne tiens jamais de tels propos. La profitation existe bel et bien, et ce sont les plus défavorisés qui la subissent, car c'est une des raisons de la vie chère.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 20/10/2022
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 20/10/2022
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 20/10/2022
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 20/10/2022
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Monsieur Vuilletet, vous avez beau jeu de parler de crédits en augmentation. C'est un trompe-l'œil car ils oscillent constamment. Comparez cette hausse aux insuffisances des budgets précédents. Je suis très favorable à l'amendement de la rapporteure spéciale.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Demande de rapport sur la réalité du taux d'emploi des seniors dans les territoires ultramarins.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
La Martinique étant le territoire le plus âgé de France, la question de l'emploi des seniors y revêt une importance particulière, madame Goulet.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Il s'agit d'une demande de rapport sur les dispositifs d'aides publiques dédiés aux très petites entreprises, qui constituent 90 % du tissu économique des territoires ultramarins. La quasi-totalité des aides est engloutie par les grosses entreprises : il y a matière à réflexion…
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
J'y suis pour ma part archifavorable. Il est grand temps de sortir de la logique coloniale qui nous impose des monocultures d'exportation qui contribuent à la détérioration des termes de l'échange et nous maintiennent dans une situation de dépendance agricole totale. Je rappelle aux élus de la minorité gouvernante que le Président de la République lui-même a parlé d'un impératif de souveraineté alimentaire pour nos territoires. Ce ne sont pas avec des mesures cosmétiques – un million par-ci, un million par-là – qu'on va y arriver ! Il faut un changement de paradigme. L'adoption de ces amendements serait un signal en faveur d'une transformation ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
La politique de l'État en faveur du développement économique des outre-mer ne peut se limiter à des exonérations de cotisations patronales. Selon un classement de 2021 relatif au taux de chômage de cent départements, la Martinique est en quatre-vingt dix-septième position, la Guadeloupe, en quatre-vingt-dix-huitième, la Guyane, en quatre-vingt dix-neuvième et La Réunion, centième. Ils n'ont pas osé y intégrer Mayotte ! Renforcer la compétitivité des entreprises est un fil rouge pour le Gouvernement, qui préfère faire des cadeaux aux grandes entreprises plutôt que de favoriser l'emploi local. Par cet amendement, nous proposons la création d'un fonds ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Nous souhaitons alerter sur l'urgence qu'il y a à déployer un plan logement dans les outre-mer. À chaque loi de finances, nous constatons que les besoins ne sont pas satisfaits. La légère hausse des crédits dans la loi de finances pour 2022 n'a pas permis de résoudre ce problème fondamental et n'était pas à la hauteur des enjeux. Elle doit être de surcroît replacée dans un contexte de baisses successives pendant dix ans. La sous-consommation des crédits s'explique par des facteurs objectifs. Cet amendement d'appel vise donc à prélever 1 euro symbolique d'AE et de CP sur l'action 04 Financement de l'économie du programme 138 Emploi outre-mer pour abonder ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Il s'agit d'une demande de rapport sur les besoins d'infrastructures et d'équipements dans les collectivités d'outre-mer – en matière de transport, de réseaux d'eau, d'équipements scolaires et d'hôpitaux, pour lesquels le paroxysme a été atteint lors de la crise de la covid.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
L'amendement demande un rapport sur l'avancement de la construction de logements sociaux dans les outre-mer, par collectivité. C'est un sujet crucial.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2022
Lorsqu'on parle de culture et d'identité, on touche à des choses essentielles. Ceux qui, dans les outre-mer, postulent à une validation des acquis de l'expérience dans le domaine des arts traditionnels et de la culture sont obligés de s'adresser à l'université de Poitiers. Ce sont des personnes qui ne maîtrisent pas les fondamentaux de notre culture qui jugent nos artistes : c'est un comble ! Nous demandons au Gouvernement un rapport sur le dispositif de validation des acquis de l'expérience pour le secteur du spectacle et de l'artisanat, afin de remédier à la situation actuelle.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/10/2022
Création de richesse dans les outre-mer, dites-vous ? Je m'interroge, comme nous devrions tous le faire, au sujet du terme « outre-mer ». Si, habitant Fort-de-France, je me qualifie d'ultramarin, cela signifie-t-il que je me définis par rapport à un centre, Paris ? Ce terme traduit le maintien d'un lien colonial entre l'Hexagone et nos territoires. Si je suis outre-mer pour vous, vous êtes outre-mer pour moi lorsque je suis en Martinique ! Ces difficultés sémantiques sont un aveu d'incompréhension et un malentendu persistant, qui devra être réglé. De mandat en mandat, de secrétariat d'État en ministère de plein exercice, de budget en budget, le ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/10/2022
Quelle mouche a piqué La Poste depuis qu'elle est responsable du dédouanement des colis à destination des outre-mer ? Ses nouveaux tarifs ont considérablement renforcé le phénomène de la vie chère !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/10/2022
La politique de l'État en faveur du développement économique des outre-mer ne peut se limiter à des exonérations de cotisations patronales. Pourtant, c'est essentiellement par de tels dispositifs que le programme Emploi outre-mer est censé renforcer la compétitivité des entreprises : ils représentent le premier poste de dépenses du ministère. Il faut aller plus loin face à l'ampleur du chômage dans les collectivités d'outre-mer – au dernier trimestre 2021, la Martinique était classée quatre-vingt-dix-septième sur cent départements pour son taux de chômage, la Guadeloupe quatre-vingt-dix-huitième, la Guyane quatre-vingt-dix-neuvième et La Réunion ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/10/2022
Le problème est aussi l'absence d'incitation financière à sortir de l'indivision, qui crée des difficultés pour beaucoup de familles même quand tout le monde est d'accord. Mais c'est un bon amendement, j'espère que la commission le votera.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/10/2022
Le plan Logement outre-mer (Plom) 2015-2019 a été un échec, et le plan suivant, qui courait de 2019 à 2022, a confirmé les craintes exprimées par les sénateurs dans un rapport de l'été 2021. Alors que 80 % des habitants des outre-mer sont éligibles au logement social, seuls 15 % en bénéficient. L'objectif de construction de 10 000 logements par an n'a pas été atteint. L'offre est très insuffisante en quantité comme en qualité. Paradoxalement, 120 000 logements sont vacants. À quand un grand plan pluriannuel adossé à une stratégie de financement à la hauteur, pour en finir avec cette pénurie et ses conséquences humaines ? Il y a urgence.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/10/2022
Ce satisfecit à propos du Plom 2 est à relativiser, même si son échec est moins flagrant que celui du Plom 1. Ce n'est pas avec les 5 200 logements construits en 2022 que l'on atteindra l'objectif de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, soit 150 000 logements en dix ans. Monsieur le rapporteur pour avis, il faut bien une planification, pour que l'État puisse aider les collectivités !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/10/2022
Il s'agit de demander au Gouvernement un rapport sur l'état des infrastructures dans nos territoires. Les infrastructures publiques y présentent des déficits et défaillances qui s'expliquent principalement par l'insuffisance des investissements depuis plusieurs décennies, voire plusieurs siècles, à quoi s'ajoutent les risques naturels, qui nécessitent des normes spécifiques, et les particularités de la topographie. Les infrastructures de transport sont saturées. Les réseaux d'eau et d'assainissement sont défaillants, et pas seulement en Guadeloupe – les chiffres sont comparables en Martinique, même s'ils ont fait moins de bruit. Ne parlons même pas des ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/10/2022
On voit que la démarche est transpartisane et pourrait susciter l'unanimité. Monsieur le rapporteur pour avis, il ne s'agit pas de faire un rapport pour un rapport mais de préciser les moyens, notamment financiers, nécessaires pour répondre aux besoins et, sinon tendre vers l'égalité réelle, au moins réduire les écarts entre les deux côtés de la mer. Monsieur Vuilletet, nous pouvons faire nous-mêmes un rapport, notamment dans le cadre de la délégation aux outre-mer, mais nous enverrions un beau signal au Gouvernement en en demandant un dans la loi.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/10/2022
De manière très surprenante, je suis tout à fait d'accord avec cette analyse – au point que je ne comprends pas pourquoi elle vous conduit à vous abstenir. En réalité, vous confirmez le bien-fondé de l'amendement, qui ne porte pas sur la politique du logement en général mais sur la gestion de la LBU. La quasi-totalité des 120 000 logements vacants correspond à de l'habitat indécent ou indigne !
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022
S'il est désormais admis que, dans toute la France, l'application de la loi du 5 août 2021 a causé un tort considérable, ce phénomène se mesure au centuple dans les territoires dits d'outre-mer. Cette loi, a en effet, brutalement jeté à la rue des milliers de professionnels du soin et du secours, aggravant sensiblement les phénomènes de chômage endémique et de paupérisation, dans un contexte de vie chère. Il vous faut comprendre que les spécificités du marché du travail dans nos territoires rendent impossible toute réorientation professionnelle des personnels suspendus, à moins de les condamner à l'exil vers la France, qui amplifie la saignée ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022
Je voterai ces sous-amendements mais je ferai remarquer à M. Vigier que les suspensions de soignants qui s'éternisent s'apparentent à une interdiction à vie.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022
Ces montants sont-ils des planchers ou des plafonds ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022
Au nom de la social-démocratie ou du libéralisme, on ne peut pas jeter en pâture des branches entières, notamment dans les outre-mer. En France, le Smic est indexé sur l'évolution des prix, non sur leur niveau. Si tel était le cas, il y aurait eu dans les outre-mer où la vie chère est avérée, un salaire minimum supérieur à celui de la métropole.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022
Ce texte n'a pas pour objet la levée de l'obligation vaccinale – et je le regrette car je l'aurais votée ! Il ne faut pas se tromper de débat : il s'agit, en l'occurrence, de répondre à un problème d'offre de soins. Certains affirment que le nombre de soignants concernés est infinitésimal. C'est peut-être vrai en Europe mais, outre-mer, les carences en matière d'accès aux soins appellent à plus de gravité. L'absence de soignants dans les hôpitaux, dans le secteur de l'hospitalisation à domicile et chez les sapeurs-pompiers fait peser un péril sur les habitants de nos territoires, qui sont aussi la France. Vous devez le prendre en considération. Madame ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022
Je tiens à apporter un total soutien à Louis Boyard. Peut-être en raison de sa jeunesse, certains se permettent de n'être pas toujours corrects avec lui. Par certains moments, l'ambiance dans cette enceinte ressemble à celle de l'émission Touche pas à mon poste.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022
. Un problème de fond est posé et il ne faut pas donner de réponses de façade. Oui, il y a une inégalité de condition entre deux jeunes étudiants dont l'un vient d'une famille aisée et l'autre d'une famille défavorisée. Vous dites que certains jeunes de familles aisées travaillent. Certes, mais il faut distinguer le travail choisi et subi. Pour ceux qui n'ont pas le choix, travailler compromet les chances de réussite. Parmi ceux-là, il y a tous ceux qui viennent des territoires d'outre-mer et dont les parents ne peuvent pas suivre. Et d'où sortez-vous que celui qui fait des études longues bénéficie d'un droit à la paresse ? Depuis ce matin, vous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022
Je n'ai jamais vu un rapporteur aussi malmené et maltraité. Pourquoi ? Il vous montre la lune et vous regardez son doigt. Il soulève un problème de fond, la reproduction des inégalités sociales, que le système des bourses ne permet pas d'enrayer. Vous parlez d'ascenseur social ? Même les escaliers sont inaccessibles ! Le Rassemblement National veut réserver les aides aux étudiants français. Mais s'il est impossible de faire des études longues, vous serez contraints de faire appel à l'immigration que certains diront « choisie » – et les têtes de file viendront de partout sauf de la France. Continuez comme cela et vous verrez !
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/05/2023
Nous pourrions accéder à votre demande, monsieur le rapporteur, si la présidente s'engage à créer une telle mission de contrôle.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/05/2023
Les demandes de mission qui concernent les outre-mer ne sont pas si nombreuses. Ce serait un symbole fort de la part de la commission d'en accepter une.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/05/2023
L'amendement recueille une approbation transpartisane qu'il convient de souligner. Il est pertinent en particulier dans les territoires d'outre-mer où la pauvreté est plus importante. Les jeunes les plus nantis peuvent y bénéficier des dispositifs de mobilité tandis que la grande majorité, issue de familles défavorisées, en est exclue. Je soutiens avec énergie et conviction l'amendement au nom des territoires d'outre-mer.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/05/2023
Votre réponse ne me semble pas en phase avec l'objet du rapport qui est de mettre en évidence les freins à la mobilité en outre-mer. Les dispositifs créés par la loi 3DS sont-ils opérants ? Que fait l'État pour les promouvoir ? Rien du tout. Ils restent donc virtuels à ce jour. L'amendement vise à obliger l'État à faire le constat de ses propres carences afin d'y remédier dans l'intérêt des jeunes.
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 07/06/2023
Cela marche pour la Corse, même s'il s'agit de transport maritime.
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 07/06/2023
Et cela n'abîme pas les moteurs des voitures des Guyanais.
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 07/06/2023
Cela veut dire beaucoup, donc !
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 07/06/2023
Et qu'en est-il du foncier, qui devient inaccessible ? Les prix flambent dans certains territoires.
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 07/06/2023
Il faut être particulièrement prudent lorsque l'on compare l'inflation outre-mer et dans l'Hexagone, pour plusieurs raisons. La première d'entre elle est que même avec un taux de 4 % appliqué sur 100 euros, l'augmentation des prix en valeur absolue est plus forte qu'avec un taux de 6 % sur 50 euros, puisqu'elle est respectivement de 4 euros et 3 euros. Si l'on compare des pourcentages d'augmentation alors que les bases sont différentes, on risque de se tromper – cela peut être volontaire ou involontaire.
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 07/06/2023
C'est plus fort que vous : dès que je commence à parler, il faut que vous m'interrompiez. C'est statistiquement prouvé. Face au problème de l'inflation outre-mer, la proposition qui consiste à y majorer le Smic et les prestations sociales relève tout simplement de la justice sociale. L'État reconnaît la réalité de la cherté de la vie pour ses fonctionnaires. Très bien. Ce n'est pas un privilège ; c'est simplement une reconnaissance de cette réalité. Mais la vie est chère aussi pour ceux qui travaillent dans le secteur privé et ont de petits salaires, ainsi que pour ceux qui subissent les minima sociaux – je n'ose dire qu'ils en bénéficient. En ce ...
