Madame la ministre déléguée, madame la rapporteure, je n'ose pas imaginer qui vous a décrit la situation en outre-mer. Je ne sais pas d'où vous tirez cette capacité à vous autocongratuler pour votre gestion de cette crise sanitaire, notamment dans les outre-mer ?
Je vous le dis très humblement, très modestement, vous devriez revoir votre copie. Si jamais c'est un cabinet de conseil qui a pondu un rapport prétendant que tout va bien chez nous, ne le payez surtout pas, il ne le mérite pas !
Vous n'avez cessé de les humilier, de les mépriser ! On a laissé mourir ! Vous avez pris cinq semaines pour nous envoyer de l'oxygène… et seulement trois jours pour nous envoyer le Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN).
À travers vos arguments, madame la rapporteure, monsieur le ministre, vous réveillez en un sens la mémoire d'Aimé Césaire, qui disait dans ce même hémicycle : « Sommes-nous des Français à part entière ou des Français entièrement à part ? » La question se pose, en effet.
Je vous assure que dans les rues de Fort-de-France, de Cayenne, de Pointe-à-Pitre ou de Saint-Denis de la Réunion, lorsque nos jeunes évoquent la mère patrie – comme leurs parents et leurs grands-parents le faisaient avant eux –, ils l'écrivent désormais avec un « l » apostrophe : cela donne à réfléchir…
Certaines interventions, comme celle que nous venons d'entendre, sont objectivement navrantes. En réalité, de quoi s'agit-il ? On apprend aujourd'hui par la bouche de la rapporteure et du ministre que le passe sanitaire aurait été instauré dans les outre-mer pour nous protéger, alors que ce que vous faites revient à stigmatiser ces populations !
Sur la base du même article 70, alinéa 3, je me permets d'appuyer l'intervention de mon collègue Rimane. Madame la rapporteure, vous osez parler de rupture d'égalité, alors même que, dans la fonction publique, on perçoit des rémunérations supérieures de 40 % ! L'État reconnaît donc la réalité de cette vie chère pour ses fonctionnaires .
En revanche, pour les bénéficiaires des minima sociaux, c'est autre chose. Dès qu'il s'agit des plus vulnérables, vous sortez des arguties venues d'on ne sait où. Nous avons subi l'empoisonnement à la chlordécone : lorsque les gouvernements français ont accordé des dérogations pour utiliser cette molécule qui était interdite sur le territoire français, a-t-on parlé de rupture d'égalité ?
Lorsque les produits importés et vendus dans nos territoires ultramarins sont beaucoup plus sucrés que ceux qui sont vendus dans l'Hexagone, entraînant une cohorte de maladies comme le diabète ou l'hypertension, parlez-vous de rupture d'égalité ?
Lorsque 65 % des jeunes de moins de 25 ans en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane se retrouvent au chômage, sans perspective d'épanouissement, contraints de partir pour vivre, et qu'aucune politique publique n'est mise en œuvre pour favoriser le développement de ces territoires, parlez-vous de rupture d'égalité ?
…elle n'a été appliquée qu'à partir du 1er janvier 2022.
Je demande la parole, madame la présidente.
Mon amendement fait l'objet d'une demande de retrait : c'est la moindre des choses que je puisse y répondre. De manière assez rare pour être notée, voire exceptionnelle, le ministre s'est montré respectueux, correct et bien documenté. Encore que la question de la rétroactivité demeure en suspens, je prends acte de ses engagements et j'accepte de retirer l'amendement.
Les outre-mer ont été les grands oubliés de ce projet de loi.
Nous sommes pourtant nombreux, députés des outre-mer, encore présents dans l'hémicycle en cette heure tardive.
Nous savons faire preuve de dignité, peut-être pour vous pousser jusqu'au bout de votre indignité !
Il a pour objet de clarifier la situation des nombreux retraités vivant sous le seuil de pauvreté, notamment dans les départements et les territoires dits d'outre-mer. Rien qu'en Martinique, on compte 80 000 retraités : c'est le territoire français le plus vieillissant. Or, plus de 6 000 retraités – ceux du secteur agricole notamment – vivent non seulement sous le seuil de pauvreté, mais avec un revenu mensuel indécent, inférieur à 400 euros. Si la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, dite loi Chassaigne, a été adoptée à l'unanimité le 2 février 2017…
Et même si elle permet de réelles avancées, elle entérine une forme de discrimination. En effet, si, en France, les retraites des agriculteurs peuvent désormais atteindre 85 % du SMIC, dans les outre-mer, ce taux est de 75 % seulement. Mon amendement d'appel tend donc à appeler l'attention de Mme la rapporteure sur la rupture d'égalité vécue par ces retraités au quotidien.
Il vise à demander un rapport sur l'opportunité d'appliquer un SMIC majoré dans les outre-mer. L'amendement est essentiel, puisqu'on parle bien de pouvoir d'achat. Si l'État reconnaît la réalité de la vie chère pour ses fonctionnaires, qui perçoivent une rémunération majorée, pourquoi n'en serait-il pas de même pour les salaires les plus bas, pour les personnes les plus vulnérables à cette vie chère ?
Il s'agit là encore d'une demande de rapport qui est bien légitime, mais qui n'a pas grand espoir de trouver satisfaction.
Du reste, je me demande comment une rapporteure peut être systématiquement contre toute demande de rapport.
L'amendement vise à demander la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur l'opportunité de créer une couverture décès financée par l'État et perçue par les bénéficiaires des minima sociaux. Un rapport de l'INSEE indique que 20 % de la population des départements et régions d'outre-mer vit en dessous du seuil de pauvreté et dans une situation de très grande pauvreté. Dans ce contexte, le droit à la dignité devient une nécessité absolue pour tout être humain, notamment pour les plus démunis. Le décès d'un proche place de nombreuses familles, incapables de supporter le coût engendré par les obsèques, dans l'impasse. Elles sont ...
Il est certain que je voterai cet amendement de notre collègue Bayou, qui est empreint de justice et de justesse. Cela dit, j'aurais surtout souhaité m'exprimer sur les amendements précédents et je vous invite, madame la présidente, à regarder davantage de ce côté de l'hémicycle – cela ne devrait pas vous poser de problèmes –, car vous ne semblez pas avoir vu les signes que je m'évertue à vous faire depuis tout à l'heure. Mes collègues se sont échinés à convaincre la majorité et le Gouvernement de prendre en considération ces enjeux terribles pour les territoires ruraux, enjeux qui prennent une dimension paroxystique en outre-mer – je pense en ...
J'appuie avec force cet excellent amendement de notre excellente collègue Emeline K/Bidi.
Alors que beaucoup appellent au pragmatisme, c'est le refus d'un tel amendement qui est ubuesque.
Dans nos territoires, les personnes qui ne maîtrisent pas toutes les subtilités du français ou qui ne le comprennent pas avouent parfois, devant le juge, des actes répréhensibles qu'ils n'ont pas commis !
Ce n'est pas grave, nous allons voter maintenant !
Sans exagérer, nous avons vécu une séance historique. Je suis député depuis quelque temps – c'est mon troisième mandat – et je n'ai jamais vécu un moment aussi fort, durant lequel les spécificités de nos territoires ont été comprises.
Comme vous êtes un homme de parole, engagez-vous tout de suite devant nous : dites-nous quel sort sera réservé à tous ces amendements de bon sens que nous avons votés à une large majorité !
Ce sont des simulacres de procès, mais le Gouvernement décide de laisser faire ! De quelle justice parle-t-on ? J'appelle tous nos collègues conscients des difficultés de nos territoires à soutenir cet amendement, malgré l'opposition injustifiée de M. le garde des sceaux.
Il est en effet nécessaire d'assainir les procédures d'exportation des biens culturels et je suis prêt à soutenir cet amendement, mais j'aimerais que le Président de la République, le Gouvernement et la représentation nationale se préoccupent également de l'importation des œuvres d'art. Je pense en particulier aux pays dits du tiers-monde, dont les œuvres se retrouvent aujourd'hui dans les grands musées français. Certes, les choses commencent à changer, mais il est urgent de mettre fin au pillage des pays d'Afrique au bénéfice des musées français.
Par cet amendement, nous souhaitons vous signaler qu'il est urgent de mettre en œuvre un vrai plan logement dans les outre-mer. Monsieur le ministre délégué, vous avez dit que ce n'était pas seulement une question d'argent mais aussi d'orientation. Il est vrai que les Plom 1 et 2 n'ont pas donné satisfaction. Les logements indignes et insalubres représentent près de 13 % du parc de logements dans les outre-mer contre 1,3 % dans l'Hexagone. Vous devez avoir ces chiffres à l'esprit. J'ajoute que si 80 % des habitants des outre-mer sont éligibles au logement social, seuls 15 % en bénéficient. Cela signifie que certains semblent tellement découragés qu'ils ...
Monsieur le ministre délégué, c'est précisément l'adoption de cet amendement qui actera vos engagements verbaux
puisque ce que nous demandons, c'est un vrai plan logement fondé sur une vraie consultation des élus des territoires, un plan qui présente des propositions par territoire et non pour la globalité des outre-mer – comme pour entretenir une forme de confusion ou d'opacité. L'amendement propose d'inscrire dans le budget ce que vous vous êtes engagé à faire. Alors demandez à vos amis de le voter : ce serait logique, parce qu'il est dans le droit fil de ce que vous vous évertuez à nous expliquer. Et j'espère bien un vote unanime !
Je vais le présenter rapidement, mais je voudrais simplement rappeler au ministre délégué, qui nous dit depuis le début de la séance qu'il y a de l'argent qui ne sert à rien, que la question de l'amiante pose un vrai problème de santé publique. En l'occurrence, nous avons l'occasion de dépenser cet argent de manière efficace, afin d'aider tous ceux qui sont en difficulté. Quant à cet amendement, il a trait à la vie chère, qui est une réalité. L'État reconnaît d'ailleurs ce phénomène quand il assure une rémunération majorée à ses fonctionnaires outre-mer ; mais malheureusement, la majeure partie de nos populations ne bénéficie pas d'aides ...
Je félicite le ministre délégué pour sa franchise et pour avoir reconnu ses torts. Mais je demande à mes collègues de ne plus s'émouvoir des petites provocations émanant d'un camp ou de l'autre. Nous nous sommes engagés à aller vite, alors votons !
Nous sommes en train de mener au score, ce n'est pas le moment de demander des temps morts : faisons voter le maximum d'amendements, et nous verrons ensuite si le 49.3 est de nouveau utilisé. Allons-y franchement !
Nous affirmons que la politique de l'État en faveur du développement économique des territoires dits d'outre-mer ne peut se limiter à des exonérations de charges patronales, de surcroît octroyées quasi exclusivement aux grandes entreprises. Celles-ci sont sous-représentées dans notre tissu économique, et lorsqu'elles y sont installées, elles se trouvent souvent en situation de monopole ou d'oligopole – en tout cas en position dominante. Face à l'ampleur du chômage dans les collectivités d'outre-mer, ces exonérations ne fonctionnent pas et contribuent à systématiser l'offensive contre les cotisations sociales. L'amendement tend donc à créer un fonds ...
Il vise à étendre le passeport mobilité aux personnes engagées dans un parcours de validation des acquis de l'expérience (VAE). On connaît la situation économique et sociale, pourtant de nombreux secteurs, notamment la culture et l'artisanat, bénéficient chaque année d'un regain d'intérêt et suscitent corollairement une éclosion d'initiatives associatives. Très souvent engagées dans des projets de forte valeur pour leur territoire, celles-ci font appel à des bénévoles ou à des professionnels, qui recourent à leurs connaissances traditionnelles et empiriques pour encadrer le public et transmettre leurs compétences. Beaucoup ne peuvent accéder à la ...
Je tiens à vous remercier, madame la présidente, ainsi que tous ceux qui sont présents à cette heure tardive. S'il est vrai que l'hémicycle n'est pas rempli – mais nous ne nous y attendions pas –, il l'est davantage que les années précédentes. Lorsque c'est en bonne voie, je considère qu'il faut le dire. Il faut encourager davantage de collègues du groupe Renaissance à assister aux débats. Nous sommes contents d'avoir fait adopter beaucoup d'amendements ; si vous aviez été plus nombreux, cela nous aurait embêtés, mais nous y aurions vu un signe d'intérêt pour les enjeux de nos territoires. Ce soir, la démocratie semble gagner la partie sur tapis ...
J'ai oublié de dire que, bien entendu, nous voterons avec force, détermination et conviction les crédits de la mission "Outre-mer" .
Si l'on considère le contexte ultramarin, ces familles suspendues avaient-elles des raisons de s'opposer à cette injonction à l'injection ? Le scandale de la chlordécone, sa gestion opaque et ses conséquences sur la santé des populations pour des générations, l'incapacité de l'État à endosser ses responsabilités justifient amplement leur position.
Où était l'éthique à ce moment-là ? Où est l'éthique aujourd'hui ? Ni Philippe, ni son épouse n'ont commis de faute professionnelle ou de manquement. Dans les familles, ce drame de l'exclusion forcée provoque un désarroi absolu qui va nourrir les violences et les situations de non-droit ; ces suspendus ne sont ni salariés ni chômeurs. Dans les établissements de santé, la permanence des soins n'est désormais qu'une chimère. Il est devenu impossible d'assurer la continuité du service public hospitalier et la prise en charge des patients est plus que compromise, notamment dans les Ehpad. L'État doit reconnaître ses responsabilités dans l'abandon de nos ...
Chers collègues, quel que soit le banc sur lequel vous siégez, je vous exhorte à voter ce texte ! Si, par orgueil – ce que l'on peut comprendre chez certains d'entre vous – vous ne le faites pas pour ces personnels suspendus, faites-le au moins pour les patients dont certains meurent en ce moment même sur les brancards dans les hôpitaux. Se tromper est humain ; s'entêter est criminel !
Je laisse à votre sagacité cette citation de Desmond Tutu : « Rester neutre face à l'injustice, c'est choisir le camp de l'oppresseur. »
Il se fonde sur l'article 100. Ce qui se passe ce soir est extraordinairement pitoyable.
S'il y en a un parmi nous qui est calme et posé, c'est bien le collègue Max Mathiasin ; s'il s'énerve, cela veut dire que les choses sont vraiment allées très loin. Ce qui se passe dans nos territoires, vous ne l'imaginez pas.