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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/07/2022
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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Moi je ! Moi je ! Moi je !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Collusion ! Collusion !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/07/2022
La décision de retirer du service les deux Transall C-160G Gabriel de l'escadron électronique aéroporté Dunkerque, sans attendre l'arrivée des trois Falcon Archange, prive l'armée de l'air et de l'espace et, par extension, la direction du renseignement militaire (DRM), d'une capacité importante en matière de guerre électronique. Désormais, la capacité de guerre électronique de l'armée de l'air et de l'espace repose uniquement sur les nacelles emportées par les Mirage 2000D, la suite ESM – pour Electronic Support Measure ou mesures de soutien électronique – des quatre Boeing E-3F AWACS – pour Airborne Warning And Control System ou système de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/07/2022
Dans les colonnes du Journal du dimanche du 10 juillet dernier, le ministre des Armées affirmait son refus de détailler publiquement l'armement fourni aux forces ukrainiennes, précisant seulement que le montant de l'aide fournie à Kiev était supérieur au chiffre de 160 millions d'euros jusqu'ici avancé. Cependant certaines informations font état, depuis le début du conflit, de livraisons de missiles antichars Milan et antiaériens Mistral, de camions équipés d'un système d'artillerie (Caesar) et d'un nombre significatif de véhicules de l'avant blindé (VAB). L'armée ukrainienne a également indiqué avoir reçu des mines antichars. Monsieur le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/07/2022
Mon général, les commissaires de la défense m'ayant fait l'honneur de me désigner rapporteur pour avis du budget de la gendarmerie nationale, je suis heureux et fier de travailler auprès de vos forces, auxquelles je rends hommage. Le département de la Dordogne, dont je suis élu, est le troisième en superficie de France, et son troisième département forestier, puisque la forêt occupe 45 % de son territoire. De nombreux administrés périurbains vivent dans de petites communes rurales, très éloignées des centres-villes et des services publics. De quels leviers la gendarmerie dispose-t-elle pour maintenir le lien avec cette population et lui apporter une ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2022
Dans un marché mondial de l'armement en évolution constante, l'offre des industriels français doit répondre au mieux aux besoins des clients. Le rapport sur les exportations d'armements le souligne, de plus en plus régulièrement, ces derniers demandent aussi des transferts de technologie ou des coopérations industrielles. Or, dans certains pays, les transferts de technologie et de savoir-faire consentis dans le passé ont pu favoriser l'émergence d'une BITD locale plus autonome et opérationnelle. Certes, la maîtrise technologique est encore parcellaire mais, marginalement, elle peut concurrencer les grands pays exportateurs, dont la France. L'Inde en est un ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/09/2022
Jean-Pierre Cubertafon, président
Jean-Pierre Cubertafon Nous en venons aux questions des autres collègues.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/09/2022
Jean-Pierre Cubertafon, président
Jean-Pierre Cubertafon Madame la secrétaire d'État, c'est pour moi un honneur et un bonheur que de présider cette commission à l'occasion de votre première audition devant nous. Je vous prie de bien vouloir excuser le président Thomas Gassilloud qui accompagne la présidente de l'Assemblée nationale, Mme Yaël Braun-Pivet, en Ukraine. Vous êtes, depuis juillet 2022, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel (SNU). Particularité importante et originale voulue par le Président de la République, vous relevez désormais conjointement de deux ministres, celui des armées et celui de l'éducation nationale et de la jeunesse. Est-il aisé de vivre ce ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/09/2022
Jean-Pierre Cubertafon, président
Jean-Pierre Cubertafon Vous avez mis en avant les points positifs et les points négatifs, dont le paiement des encadrants. Il était difficile d'expliquer à des gens qui avaient travaillé en début d'année pourquoi ils n'étaient encore payés au mois d'octobre ou novembre. Vous avez aussi évoqué les difficultés de déplacement, d'organisation et le plafond de verre. Je donne la parole aux orateurs des groupes.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/09/2022
Jean-Pierre Cubertafon, président
Jean-Pierre Cubertafon Votre audition a suscité presque plus de débats que la précédente sur les exportations d'armement. J'y vois le signe de l'engagement de tous les commissaires et de la volonté qui est la nôtre de solidifier le tissu national. Je vous remercie pour votre franchise. Vous avez brossé un portrait sans tenter d'en dissimuler les ombres, dans lesquelles vous voyez un motif d'agir et un défi à relever plutôt qu'une raison de désespérer. Merci pour votre enthousiasme, pour votre sincérité, pour votre passion et votre empathie qui vous conduit à adapter le SNU aux besoins.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2022
Jean-Pierre Cubertafon, rapporteur
Jean-Pierre Cubertafon Votre stratégie GEND 20.24 est fondée sur la proximité. Elle est favorisée par des moyens en très nette augmentation depuis 2017 et renforcés par la LOPMI. Je salue cet effort de l'État, avec la création de 200 nouvelles brigades, la montée en puissance de la réserve opérationnelle de niveau 1 et la création de sept escadrons de gendarmerie mobile. M'appuyant sur mon expérience d'élu d'un département rural très vaste, je vous interrogerai sur votre action en profondeur des territoires. La sécurité routière est le premier enjeu de sécurité en Dordogne, où l'on dénombre de nombreux accidents parfois dus à un manque de vigilance. Quel est le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Jean-Pierre Cubertafon, rapporteur pour avis
Jean-Pierre Cubertafon Le 7 septembre dernier, le Conseil des ministres adoptait le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI), un texte attendu depuis de longues années par les forces de sécurité intérieure. Traduction concrète de ce projet de loi de programmation, le projet de budget de la gendarmerie pour 2023 se caractérise par l'augmentation du programme 152 de 349 millions d'euros en crédits de paiement. Les forces de sécurité intérieure restent, comme sous le quinquennat précédent, une priorité budgétaire du Gouvernement et la dynamique ascendante des crédits de la gendarmerie sera désormais sanctuarisée en loi de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Jean-Pierre Cubertafon, rapporteur pour avis
Jean-Pierre Cubertafon Nous disposons de cinquante-six hélicoptères, dont trente biturbines sont en dotation actuellement. Dans le cadre du plan de relance de l'aéronautique, adopté à la suite du premier confinement en 2020, la gendarmerie nationale a obtenu des crédits exceptionnels de 200 millions d'euros pour acquérir dix nouveaux hélicoptères H160, destinés à remplacer une partie de la flotte vieillissante des Écureuils. Ces aéronefs devraient être livrés par Airbus Helicopters entre 2024 et 2026. La création de 200 brigades, fixes et mobiles, reposera sur des critères de choix relatifs aux sites – potentiel immobilier, sécurisation du site, capacité de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Jean-Pierre Cubertafon, rapporteur pour avis
Jean-Pierre Cubertafon Les modalités de prise en charge des victimes de violences intrafamiliales et à caractère sexuel et sexiste ont évolué de façon significative depuis 2019, notamment dans la dynamique du Grenelle des violences conjugales lancé en 2019. La qualité de l'accueil des victimes est axée sur une approche globale et partenariale, l'objectif étant d'assurer une prise en charge complète et pluridisciplinaire des victimes. Cette approche s'appuie sur des éléments déontologiques communs aux forces de sécurité intérieure ainsi que sur une politique d'audit et d'évaluation. L'action de la gendarmerie s'appuie également sur la judiciarisation systématique – ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Jean-Pierre Cubertafon, rapporteur pour avis
Jean-Pierre Cubertafon La formation initiale adapte ses programmes et contenus pédagogiques aux évolutions du métier de gendarme. Le principal changement dans les prochains mois sera l'allongement du temps de scolarité en école, qui sera progressivement porté de huit à douze mois dans les prochaines années. La LOPMI prévoit en effet la densification du plan de formation des gendarmes avec l'augmentation du temps de présence en école et l'intégration d'une formation en police judiciaire dès la formation initiale. En outre, la gendarmerie intègre les évolutions technologiques dans l'ingénierie pédagogique et dans l'exercice du métier de gendarme, que cela soit en formation ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Jean-Pierre Cubertafon, rapporteur pour avis
Jean-Pierre Cubertafon Le ComCyberGend élabore des contenus de prévention qui visent à une prise de conscience des dangers liés aux usages numériques. Au travers de l'application « Ma Sécurité », créée par des gendarmes et disponible sur smartphone, des sensibilisations sont régulièrement adressées au grand public. La gendarmerie est également un acteur important du dispositif « permis internet », qui assure la sensibilisation des jeunes publics au primaire. Des expérimentations sont en cours avec l'association e-enfance visant à opérer le même type de sensibilisation au collège. Par ailleurs, en partenariat avec l'Association des maires de France et avec ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2022
Jean-Pierre Cubertafon, président
Jean-Pierre Cubertafon Le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 est le premier de cette législature. Mais il s'inscrit dans la continuité de la précédente en respectant strictement la trajectoire dessinée par la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025, avec une augmentation du budget de la défense de près de 3 milliards d'euros, hors pensions. Comme les autres armées, la marine bénéficiera donc d'un surcroît de ressources bienvenu en ces temps de guerre et de montée des tensions. Je pense à l'Ukraine, bien sûr, mais également à l'Indo-Pacifique, où la Corée du Nord multiplie les tirs de missiles et la Chine les exercices militaires au large de Taïwan. Compte ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2022
Jean-Pierre Cubertafon, président
Jean-Pierre Cubertafon Amiral, je vous remercie d'avoir répondu à nos questions avec la chaleur, la rigueur et la sincérité qui vous sont habituelles. Il y a une dizaine de jours, j'ai visité l'arsenal de Rochefort, créé en 1666 par Louis XIV, qui a vu la construction de nombreux bateaux et de nombreuses frégates. Je me suis rendu aux ateliers de L'Hermione, même si le navire se trouve actuellement à Bayonne pour y être réparé – c'est le bateau qui a permis à La Fayette de gagner les États-Unis d'Amérique. C'était ma façon de rendre hommage à la Marine.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2022
Dans la brochure que vous avez mise à notre disposition, j'ai lu des chiffres qui concernent des avions de chasse, des hélicoptères, des drones et des avions de transport, dans le Haut-Karabakh. Ils datent de la fin 2021. Pourriez-vous nous dire quelques mots sur la situation actuelle des appareils dans cette région ? J'ai lu dans la presse qu'il y a actuellement des opérations sur l'aéroport de Périgueux. Pourriez-vous me donner quelques explications ?
Question orale du 06/12/2022 : Programme petites villes de demain
Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Question orale du 06/12/2022 : Programme petites villes de demain
L'ambition d'améliorer la qualité de vie dans les petites communes et les territoires ruraux a conduit au déploiement du programme Petites Villes de demain. Lancé par le Gouvernement en 2021 et animé par l'Agence nationale de la cohésion des territoires, il regroupe 1 646 communes de moins de 20 000 habitants et vise à renforcer les moyens des élus tout au long de leur mandat. Les élus ont encouragé de nombreuses actions et les premières réalisations concrètes sont visibles. La mise en place des stratégies de territoire est en voie d'achèvement et la priorité doit aujourd'hui être donnée à la recherche du plus grand impact possible sur la qualité ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il fallait l'examiner avant !
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous avons déjà beaucoup parlé de l'article 3. Son examen prioritaire aurait évité des malentendus.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
L'article 12 du projet de loi fait état de l'importance de la protection de la biodiversité et des objectifs de préservation et de reconquête de la biodiversité. L'article 1er E mentionne également l'importance de la protection de la biodiversité, mais oublie de mentionner les objectifs de préservation et de reconquête de la biodiversité. Cet amendement vise donc à mettre en cohérence l'article 1er E avec l'article 12.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Depuis des années, les territoires ruraux accueillent l'implantation d'éoliennes comme un élément de modernité et un atout en termes de recettes fiscales. Cependant, les remontées des territoires sont négatives et les élus locaux expriment un désarroi sincère, alors les éoliennes deviennent de plus en plus imposantes, atteignant 200, voire 250 mètres – des hauteurs telles qu'il est apparu un peu partout en Europe que la présence de ces installations devenait problématique à une distance de 500 mètres des habitations. À la question de l'acceptabilité s'ajoute une question de santé publique. Notre amendement vise donc à imposer une distance ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/11/2022
Un rapprochement entre les systèmes concurrents Tempest et Scaf est-il envisageable ? Pourraient-ils même être contraints de fusionner ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/01/2023
Notre groupe vous adresse ses meilleurs vœux. La prochaine LPM aura pour ambition d'entretenir nos efforts militaires et de permettre à nos armées d'être à la hauteur des enjeux auxquels elles sont confrontées. Les grandes lignes du texte commencent à se dessiner et la planification du budget pour les modèles d'armée dont la France sera dotée progresse. Cela dit, les enjeux de la LPM dépassent la seule dimension budgétaire : le retour de la guerre sur le sol européen rappelle que tout État est investi d'une mission de défense et de souveraineté envers ses citoyens et ses valeurs. Le Président de la République a déclaré à Toulon que nos forces ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/01/2023
Nul ne sait où se trouve un sous-marin, avez-vous dit. Lorsqu'un bâtiment entame sa patrouille, qui sait où il va ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/01/2023
La retraite de nos militaires ne doit pas simplement être abordée sous le prisme d'une pension pour accompagner la fin de leur vie, mais comme un outil à part entière permettant la cohésion de nos armées et la réalisation de nos objectifs de défense. La spécificité de ce modèle contribue à la force de notre système. Alors qu'un militaire devient pensionnaire en moyenne à 45 ans, l'armée apparaît comme un élément de choix pour une génération qui souhaite s'engager tout en développant des opportunités professionnelles variées. Le groupe Démocrate se réjouit de la préservation de ce système unique. Les changements importants présentés par le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2023
Jean-Pierre Cubertafon, président
Jean-Pierre Cubertafon J'invite maintenant les autres députés à prendre la parole.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2023
Jean-Pierre Cubertafon, président
Jean-Pierre Cubertafon Je vous remercie et vous souhaite une bonne journée.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/01/2023
Les grandes lignes de la future LPM se dessinent. À l'occasion de ses vœux aux armées, le Président de la République a présenté ses grandes orientations et a annoncé un effort budgétaire historique de 413 milliards d'euros. Le conflit russo-ukrainien montre que les armées françaises présentent quelques lacunes capacitaires, notamment en ce qui concerne les munitions, la défense sol-air et les missiles de croisière. Enfin des dépenses sont intangibles : la dissuasion nucléaire et la cyberdéfense. Comment intégrez-vous les différents enseignements du conflit ukrainien dans les objectifs fixés par cette nouvelle LPM ? Le Président de la République ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2023
Jean-Pierre Cubertafon, président
Jean-Pierre Cubertafon Messieurs, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord vous demander de bien vouloir excuser l'absence de Thomas Gassilloud en déplacement à Londres, ce qui me vaut l'honneur et le plaisir de présider cette audition. Vous l'aurez compris lors de l'audition des représentants du CEA la semaine dernière, la dissuasion est une formidable aventure scientifique, mais aussi un immense défi industriel et technologique. Et je ne pense pas beaucoup m'avancer - mais nos invités auront certainement un avis sur le sujet - que la force de notre modèle de base industrielle et technologique de défense (BITD) repose en partie sur la dissuasion. Car à travers l'exigence ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2023
Jean-Pierre Cubertafon, président
Jean-Pierre Cubertafon J'ai bien noté votre souhait de voir la représentation nationale s'emparer de ce sujet. J'invite maintenant les représentants de groupe à prendre la parole.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2023
Jean-Pierre Cubertafon, président
Jean-Pierre Cubertafon Je tiens à vous remercier pour la qualité de vos exposés. Je vous invite à conclure en formulant vos éventuels vœux pour la France et ses industries de défense.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/03/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/03/2023
Nous avons appris avec plaisir la relocalisation à Bergerac de la production de poudre qui avait été transférée en Suède. Je tiens à remercier le ministre pour son intervention.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/03/2023
Jean-Pierre Cubertafon, président
Jean-Pierre Cubertafon Merci.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/03/2023
La politique roumaine est imprégnée d'une donnée difficilement perceptible pour les Européens de l'Ouest que nous sommes : vous vous trouvez aux frontières de l'Ukraine et de la guerre qui sévit sur son territoire. Cette donnée géographique est essentielle pour comprendre la manière dont votre pays veut se présenter comme une base de l'Otan à l'est de l'Europe, en accueillant des sites militaires mais aussi des centres de formation et de nombreuses opérations communes comme la mission Aigle. À quel point l'évolution de la situation en Ukraine a-t-elle changé les mentalités de l'état-major roumain ? La France prépare une nouvelle LPM qui reposera sur ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/04/2023
Le budget présenté est important, mais il est à la hauteur de l'ambition affichée : faire de la France une nation capable de s'impliquer dans un conflit de haute intensité, mais aussi de défendre ses intérêts et son territoire, tant métropolitain qu'ultramarin. Vous pourrez compter pour cela sur le soutien du groupe Démocrate. Nos concitoyens s'apprêtent à consentir un effort budgétaire important pour notre appareil de défense. Il apparaît plus que jamais indispensable de pouvoir leur en expliquer la nécessité. Au-delà de la pédagogie, nous devons consacrer dans cette LPM la nécessité de recréer du lien entre l'armée et la population, alors que ...
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025
En 2018, les parlementaires de la précédente législature adoptaient un texte qui reconnaissait, suivant les différentes recommandations passées, que les temps, le contexte géopolitique et la résurgence des conflits aux portes de l'Europe demandaient un effort supplémentaire en matière de défense. Cette décision, qui mit un terme à plus de trente ans de réduction continue de l'effort de défense, permettra de porter le budget de la défense nationale à 2 % du PIB dans deux ans. Si le chemin est long et qu'il est impossible de corriger en une dizaine d'années des décennies de baisse, nous défendons, et ce depuis le début de la XVe législature, des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/05/2023
Ma question s'adresse à M. Pommellet. L'un des principaux enjeux de cette LPM sera, outre la poursuite de la modernisation des armées françaises, les efforts consentis pour notre appareil de dissuasion nucléaire. Cette LPM sera marquée, pour ce qui est de la composante océanique, par la construction, sur le chantier Naval Group, du premier des quatre SNLE de troisième génération. Par ailleurs, la mise à l'eau du porte-avions de nouvelle génération est prévue pour 2036/2037, pour un passage de témoin avec le Charles de Gaulle prévu en 2037/2038. Le porte-avions à catapulte et brin d'arrêt reste le gage d'efficacité militaire maximale de la puissance ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/05/2023
En tant que rapporteur du budget de la gendarmerie, je tiens à souligner l'importance des réservistes au quotidien en soutien aux gendarmes d'active. Vous nous avez indiqué que la Garde nationale allait accompagner le doublement des réserves par une politique partenariale dynamique qui impliquera, j'en suis sûr, l'ensemble des collectivités territoriales. Pouvez-vous nous préciser le ou les systèmes d'information qui permettent de gérer l'emploi de réservistes et de connaître les disponibilités et les compétences qu'ils détiennent sur l'ensemble de ces territoires ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/05/2023
L'amendement DN119 a pour objectif d'assurer une cohérence avec le texte de la précédente LPM et d'enrichir le projet d'un dispositif de contrôle parlementaire. Cet instrument essentiel permettra à la commission d'apporter sa contribution au suivi de la bonne exécution de la loi. Il s'agit d'associer davantage les parlementaires à la conception, à la décision et à l'évaluation des politiques publiques, conformément aux articles 24, 47-2, 48 et 51-2 de la Constitution.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/05/2023
L'amendement DN120 a lui aussi pour objet d'intégrer, comme c'était le cas dans la précédente LPM, un chapitre consacré au contrôle parlementaire de l'exécution. Cela suppose de créer deux chapitres distincts au sein du titre Ier.
