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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Le coût de l'inflation n'est pas le même pour tous. Les habitants des territoires ruraux subissent des surcoûts importants – carburant, dépenses d'énergie, entre autres – et perdent ainsi un point de pouvoir d'achat supplémentaire par rapport aux urbains. Ne faut-il pas, dans ce contexte, prendre des mesures ciblées ? Aider ceux qui souffrent davantage, dans les territoires fragiles, serait une mesure de justice sociale. Les dispositions que contient ce texte sont très diverses, mais quelle attention spécifique apportez-vous aux habitants des territoires ruraux ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/07/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/07/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/08/2022
Parmi vos priorités dans vos futures fonctions, vous mentionnez la souveraineté énergétique de notre pays. Or le système électrique français est dans une situation critique à cause de capacités de production pilotables insuffisantes et de prix très élevés. L'hiver prochain s'annonce très difficile. Dans ce contexte, l'énergie nucléaire est cruciale. Pour bénéficier d'électricité pas chère, décarbonée et en quantité, il faut développer le nucléaire. Vous vous y dites favorable, et j'en suis très heureux, alors que, lors du premier mandat d'Emmanuel Macron, vous vous y opposiez. Pourquoi un tel revirement ? Devons-nous craindre que vous changiez ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Vous l'avez dit, l'entretien de nos forêts est un enjeu majeur pour notre pays. L'ONF gère les 11 millions d'hectares de forêts publiques françaises, qui ont beaucoup souffert cet été. En milieu rural comme en Haute-Loire, un département dont le taux de boisement dépasse 36 %, les forêts représentent une ressource écologique, naturelle et économique très importante ; aussi est-il essentiel, pour l'ensemble des acteurs de la filière, de valoriser ces espaces naturels tout en exploitant correctement et durablement la ressource en bois. Vous avez dit vouloir conserver un maillage territorial, ce qui est très bien, mais compte tenu de la forte baisse des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
La rentrée 2022 est particulière à bien des égards et inquiète de nombreux Français partout sur le territoire. Dans ce contexte, les réformes structurelles doivent être menées sans délai et couplées à une aide juste et digne en faveur des Français en nécessité. L'enjeu énergétique étant central, une réforme du marché intérieur de l'énergie paraît indispensable. En effet, nous sommes aujourd'hui obligés d'acheter notre électricité sur le marché de gros à un coût marginal correspondant à celui du gaz, le prix d'équilibre en Europe étant calculé sur la base du coût de fonctionnement des moyens de production les plus onéreux, soit les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2022
Seule la réindustrialisation de notre pays permettra d'assurer notre souveraineté économique et technologique. Et cette réindustrialisation ne doit pas se concentrer uniquement dans les métropoles, mais aussi dans les territoires ruraux. Nos régions regorgent d'atouts qui devraient attirer les investissements industriels, mais il y a encore des freins à l'installation : les insuffisances du transport routier et ferroviaire et de la couverture numérique, notamment. Quelle solution le Gouvernement envisage-t-il pour réindustrialiser nos territoires ruraux très fragiles ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/09/2022
La principale mission de nos agriculteurs est de produire pour nourrir la planète : ils s'en acquittent très bien. Aidons-les pour nous permettre de retrouver notre souveraineté alimentaire. Ils sont les premiers écologistes de France car ils entretiennent l'espace et ouvrent les paysages. Cependant, ils souffrent cruellement aujourd'hui. La sécheresse de cet été a tant réduit les quantités de foin et de fourrage que certains éleveurs ont entamé les réserves de cet hiver tandis que d'autres ont décapitalisé une partie de leur troupeau. D'autre part, le prix des matières premières est exorbitant et l'augmentation des produits qu'ils vendent n'a pas réussi ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2022
Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, vous avez fixé un objectif de réduction de 10 % de la consommation d'énergie d'ici à deux ans. Les collectivités territoriales sont appelées à jouer un rôle crucial dans la poursuite de cet objectif. Je souligne que nos collectivités locales et nos communes rurales sont souvent déjà exemplaires en la matière, avec des investissements et des bonnes pratiques qui ont contribué à la forte réduction de leur consommation d'énergie. Mais, dans certains cas, cela ne suffit pas. Quelle sera l'action ou l'accompagnement du Gouvernement aux côtés de nos collectivités locales, notamment nos communes rurales, qui ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Comme nous le savons tous, l'énergie nucléaire constitue une chance pour notre pays, d'autant plus dans le contexte actuel. En effet, la hausse du prix de l'énergie représente aujourd'hui une source d'inquiétude majeure pour tous les Français. Plus généralement, la conjoncture que nous connaissons nous interroge sur la souveraineté énergétique de notre pays, qui se trouve mise à mal et pour laquelle il est vital d'agir très rapidement. Justement, concernant le nucléaire, après une décennie d'absence totale de vraie politique en la matière, avec l'absence de lancement de nouveaux projets et surtout la fermeture de la centrale de Fessenheim, il a ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2022
Vous l'avez souligné, Monsieur le ministre délégué, les entreprises du numérique et de télécommunication peuvent jouer un rôle clé dans la nécessaire transition énergétique. Cependant, l'objectif tout à fait louable de réduction de 10 % de notre consommation énergétique, fixé dans le plan de sobriété énergétique, ne doit pas nous faire oublier que le développement numérique est une urgence dans les territoires ruraux, notamment dans le département de la Haute-Loire. L'État doit rester vigilant sur la question des zones blanches, véritable fléau, même si la situation s'améliore au fil des années, grâce à son engagement aux côtés des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/09/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2022
Cette commission d'enquête est indispensable pour déterminer pourquoi nous avons perdu notre souveraineté énergétique, ce qui a pour conséquence, on l'oublie trop souvent, que nous achetons l'énergie à des prix très élevés. J'espère qu'elle montrera comment des accords politiques et politiciens ont sacrifié la filière du nucléaire. Résultat : vingt-sept réacteurs sur cinquante-six sont aujourd'hui à l'arrêt. J'espère que l'on proposera des solutions pour relancer cette belle filière, car si l'on veut de l'énergie pas chère et en quantité, cela passe par le nucléaire. Ne réitérons pas les erreurs du passé !
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
France 2030 vise à aller plus loin dans le déploiement de l'innovation, en accompagnant les acteurs industriels dans la diffusion de leurs technologies sur les marchés. Nous ne pouvons qu'y souscrire. Pour ce faire, il convient que la puissance publique soit en appui des acteurs économiques. Or la complexité et la lourdeur de certains dispositifs contrarient cet objectif clairement affiché. L'empilement d'acteurs est clairement une faiblesse nuisant à la lisibilité de France 2030. Que suggérez-vous précisément pour que la gouvernance de France 2030 soit plus simple, donc à même de répondre aux défis stratégiques que ce plan doit relever ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
Les services d'aide à la personne en milieu rural permettent le maintien à domicile des personnes âgées, là où elles ont leurs repères et où elles sont bien. Les salariés du secteur participent à l'aménagement du territoire, en conservant un lien social indispensable, notamment avec les personnes isolées. Or, dans certains territoires, ces services risquent de disparaître parce qu'ils manquent cruellement de personnels, à cause des salaires trop faibles et des frais kilométriques trop peu remboursés. Que proposez-vous pour soutenir et pérenniser les services d'aide à la personne ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/11/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/11/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
Le tourisme vert et rural est une activité à part entière, qui permet de maintenir les services, les commerces, la vie dans les territoires. Toutefois, les collectivités locales, en particulier les plus petites, sont souvent dans l'impossibilité de réhabiliter des bâtiments touristiques. L'octroi de subventions représentant jusqu'à 80 % du coût de l'opération et le paiement des loyers par les touristes ne suffisent pas à compenser l'insuffisance de l'autofinancement des communes. Existe-t-il un dispositif d'emprunt ciblé sur les petites communes rurales pour aider au financement de ces projets ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2022
En tant que PDG d'EDF, il vous reviendrait de mener à bien le plan d'investissement énergétique dont notre pays a besoin pour faire face aux enjeux des prochaines décennies et, surtout, pour retrouver sa souveraineté énergétique. Il vous faudrait, avant toute chose, répondre à l'urgence actuelle, notamment en augmentant la capacité de production du parc nucléaire. EDF devra aussi jouer son rôle d'aménageur du territoire, en particulier dans nos régions rurales, qu'il ne faut pas oublier. Quelles orientations comptez-vous prendre afin qu'EDF ait les moyens techniques, financiers et humains pour continuer à être présente dans les territoires ruraux, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/11/2022
Alors que la rénovation thermique est une préoccupation largement partagée, qui plus est dans le contexte actuel de la flambée des prix de l'énergie, les dispositifs d'aide sont souvent trop peu effectifs et fonctionnels. Il convient de construire un arsenal juridique suffisamment ambitieux. Cela étant, l'interdiction de la location que vous proposez d'instituer risque d'aggraver la tension sur le marché locatif. En quoi cette proposition de loi répondrait-elle au besoin de structuration du secteur de la rénovation thermique ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Monsieur le rapporteur pour avis, nos amendements ne sont pas satisfaits, puisqu'il y a des cas avérés d'ondes électromagnétiques qui entrent dans les terres et qui remontent dans les exploitations. C'est le cas dans ma circonscription, et cela fait un an que nous nous heurtons à un mur quand nous essayons de parler avec certains opérateurs. Nous avons travaillé avec la chambre d'agriculture ; elle a fait venir des géobiologistes, qui ont fait des mesures ; mais, réglementairement, il n'y a aucun seuil officiel auquel se référer. Il faut combler ce vide juridique. Il conviendrait peut-être de considérer la géobiologie comme une discipline scientifique et de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Je me réjouis que notre appel ait été entendu.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
Le squat constitue un phénomène inacceptable. C'est une atteinte à la propriété privée psychologiquement traumatisante. Aussi est-il nécessaire de renforcer l'arsenal juridique afin de protéger les Français contre ces occupations illégales, tout en punissant très sévèrement les squatteurs. Vous souhaitez supprimer l'article 3, qui permettait de sanctionner les occupants qui se maintiennent dans les lieux après un commandement de les quitter. Selon cet article, la peine encourue était de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. Puisque ces sanctions disparaissent, que proposez-vous pour les remplacer ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Il s'agit de préserver les élevages français face à la recrudescence de courants électriques et électromagnétiques parasites. Nous ne sommes pas contre l'installation d'antennes, mais il faut veiller à ce qu'elle se fasse dans de bonnes conditions, de manière à ne pas perturber les bêtes. Pour ce faire, nous préconisons une étude préalable des sols.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Les procédures de recours contentieux allongent considérablement les délais de réalisation des projets d'énergies renouvelables. Dans certains territoires, elles sont parfois instrumentalisées par les opposants afin de dissuader les investisseurs.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Il s'agit effectivement un amendement d'appel. La longueur excessive de l'examen des recours nuit in fine à l'attractivité des territoires.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Ces amendements visent à accompagner les agriculteurs et à empêcher le changement d'affectation de terres agricoles situées aux abords des axes routiers, notamment dans le cadre de demandes d'implantation de panneaux solaires photovoltaïques.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Il faut assurément mobiliser les ressources foncières disponibles pour accélérer le déploiement de l'énergie photovoltaïque, mais nous proposons que les mesures soient incitatives plutôt que contraignantes, en particulier à l'endroit des TPE (très petites entreprises) et des PME (petites et moyennes entreprises).
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Afin de garantir la bonne gestion de l'utilisation des ressources financières, matérielles et humaines, nous proposons de réserver cette obligation aux parkings situés dans des communes dont les conditions d'ensoleillement sont considérées comme abondantes – au moins 2 250 heures par an, en moyenne sur dix ans.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Il s'agit de permettre une dérogation lorsque des potentiels de couverture photovoltaïque existent sur les toitures et au sol sur des sites tels que les emprises aéroportuaires.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Compte tenu des conséquences des obligations prévues à l'article 11, surtout pour les TPE-PME, leur mise en œuvre dans les délais contraints prévus par le présent projet de loi semble irréalisable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Il serait regrettable que, concernant ces projets, on ne tienne pas compte de l'avis de la CDPENAF, qui est composée d'acteurs locaux et départementaux.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
J'accepte de retirer mon amendement si M. le rapporteur s'engage à ce qu'une proposition soit faite en séance publique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Cet amendement part peut-être d'une bonne intention, mais je voudrais insister sur le fait que d'autres gros projets, sur le plan financier, restent en attente, ce qui met en difficulté ceux qui les ont lancés. Je connais des cas précis : heureusement que des interventions ont permis d'accélérer le raccordement, sans quoi tout pouvait passer à la trappe.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Il s'agit de faire preuve de souplesse, tant pour l'installation des panneaux photovoltaïques que pour le retour à l'usage agricole des terres, si, compte tenu des perspectives, le besoin s'en fait sentir.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023
L'une des dispositions phares de la loi Egalim 2 est la préservation du prix des matières premières agricoles lors des négociations commerciales, afin de protéger les producteurs. Or, cela a été dit, les acteurs concernés déplorent un dispositif de transparence complexe, voire désavantageux. En effet, le pourcentage associé aux matières premières n'apparaît pas clairement au cours de la négociation. Vous le savez, et André Chassaigne l'a dit, l'option 3 implique l'intervention d'un tiers indépendant chargé de certifier que la négociation n'a pas porté sur les matières premières agricoles. Plébiscitée, cette option est néanmoins difficile à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/01/2023
Je me réjouis de la régionalisation de la DJA ; celle-ci sera sans doute ainsi plus souple et mieux adaptée, car les régions sont les mieux placées pour connaître les spécificités de leurs territoires et donc pour en définir les priorités. Mais cette mesure ne suffira pas, cela a été dit, à régler le problème du renouvellement des générations. En effet, 43 % des exploitants en activité auront atteint l'âge de la retraite en 2030. La réforme de la DJA ne nous permettra pas, à elle seule, de défendre notre agriculture et donc notre souveraineté alimentaire ! Par ailleurs, la modulation territoriale peut faire craindre une diminution des aides à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
Nous traversons une grave crise énergétique qui pénalise fortement nos concitoyens, les collectivités territoriales et les entreprises, notamment les commerçants, les artisans, les PME et les TPE. Les aides que vous apportez sont insuffisantes, Madame la ministre. Il faut traiter le mal à la racine et, pour cela, agir dans deux directions : relancer notre politique nucléaire pour avoir de l'énergie décarbonée en quantité et à bon prix quand nous en avons besoin, et décorréler les prix de l'électricité et du gaz à l'échelon européen. À quand une action concrète du Gouvernement sur ces deux points ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/03/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2023
La première mission des agriculteurs est de produire pour nourrir les habitants de la planète. Ils savent très bien le faire : ils nous fournissent des produits de qualité, tout en protégeant l'environnement. Je le dis haut et fort : nous sommes fiers de nos agriculteurs et de nos éleveurs. Le changement climatique est préoccupant. Il faut agir en conséquence, notamment en optimisant la gestion de l'eau – comme nous le faisons. Confrontés aux bouleversements environnementaux, les agriculteurs ne nous ont pas attendus et adaptent leurs pratiques et leurs cultures. Si nous conservons comme seule pratique l'agroécologie – et je ne souhaite pas opposer les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/03/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023
Depuis une dizaine d'années, le marché des influenceurs connaît une croissance exponentielle. Toutefois, l'image du secteur a été ternie par des pratiques frauduleuses qui peuvent mettre en danger la santé des consommateurs. La promotion de produits contrefaits ou ne respectant pas les normes s'est généralisée, mais la loi semble impuissante face à ces dérives. Depuis 2020, l'État mobilise de nombreux services pour lutter contre ces pratiques, notamment la répression des fraudes et les douanes. Je suis favorable à la création d'un statut d'influenceur mais, en parallèle, ne faut-il pas aussi mieux former et donner plus de moyens aux autorités et aux ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/04/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/03/2023
L'article 2 propose une option végétarienne à tous les repas ou, chaque semaine, un menu végétarien sans autre choix. La loi Climat et résilience prévoit déjà que les collectivités territoriales peuvent expérimenter une option végétarienne quotidienne dans les services de restauration scolaire dont elles ont la charge. Nous n'avons, à ce stade, aucune idée précise de l'effet de cette mesure sur le gaspillage alimentaire, sur le coût des repas et sur l'approvisionnement en produits de qualité. Il est donc malvenu de légiférer sans disposer d'éléments tangibles sur les bienfaits éventuels des repas végétariens dans les cantines scolaires. Pourquoi, ...
