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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/07/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/07/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
En tant que Premier ministre, vous avez travaillé à rouvrir les lignes de trains de nuit et à améliorer les petites lignes ferroviaires, y compris entre Aurillac et Paris – le trajet dure sept heures, en train. Dans une grande partie du Cantal, un des départements les plus enclavés de France, la route reste le seul moyen de déplacement. Nous sommes loin de l'équité territoriale que vous évoquiez. Si nous vous proposons un projet pour désenclaver le nord du Cantal vers l'A71, pourrons-nous compter sur votre appui ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/10/2022
Le ZAN vise à réduire la consommation d'espaces pour la construction de logements, de routes ou d'équipements sportifs, ce qui inquiète les élus des communes rurales qui craignent de voir brisé à jamais l'avenir de leurs territoires. La crise sanitaire a montré l'importance de territoires ruraux vivants et dynamiques, capables d'accueillir des urbains. Nous nous sentons punis, pénalisés, alors que l'artificialisation est plus le fait de grandes agglomérations. Le Cantal ne veut pas être une simple réserve figée dont la seule perspective serait l'implantation d'éoliennes sur ses montagnes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
L'État montre un manque d'anticipation quant au financement des surcoûts énergétiques que subissent les acteurs français de la recherche. Si le CEA a pu bénéficier cette année du tarif réglementé pour 60 % de sa consommation d'électricité, ce n'est pas le cas de la plupart des autres organismes. La facture d'électricité de l'Inrae a augmenté de 4,5 millions, celle de Météo-France de 2 millions, celle de l'Institut polaire français Paul-Émile-Victor de 1,5 million d'euros. L'an prochain, la facture du CEA sera triplée, et celle de carburant de l'Ifremer augmentera de 9 millions. Le budget 2023 ne prévoit rien pour aider ces organismes. Plus grave : il ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Dans le transport aérien aussi, l'ambition de décarbonation est louable et les enjeux sont importants. Il est d'ailleurs paradoxal que tant d'efforts soient déployés pour réduire la pollution imputable aux voitures individuelles, qui totalisent 16 % des émissions de gaz à effet de serre, quand si peu est entrepris pour les avions, qui en représentent 3 %. Aucune des pistes évoquées dans le rapport ne semble véritablement satisfaisante. Les carburants durables, dits SAF, représentent une part résiduelle de la consommation. Les compagnies seraient même tentées de recourir aux agrocarburants pour remplacer à moindre coût le kérosène – c'est déjà le cas ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
La RATP, très engagée dans la décarbonation avec le programme Bus 2025, prévoit de migrer l'intégralité de son parc de 4 600 véhicules vers une flotte 100 % écologique – 80 % en électrique et 20 % au biogaz. La moitié du parc aurait déjà été convertie en bus propres, faisant de la métropole parisienne une pionnière dans le monde. Cette première expérience de transition de la flotte de bus a-t-elle permis à la RATP de dégager des enseignements utiles ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
On constate de plus en plus de problèmes dans les élevages, particulièrement dans les élevages laitiers, du fait de la recrudescence de courants électriques et électromagnétiques parasites.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Il s'agit avant tout de protéger les terres agricoles, notamment le long des axes routiers : nous devons empêcher leur changement d'affectation.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2022
Les élus locaux doivent se battre tous les jours pour préserver leur territoire. Ils ont de lourdes responsabilités en matière de rénovation de centre-bourg, de mobilité ou de développement durable. Ils sont en première ligne alors que de nombreux services de l'État se détériorent ou disparaissent en zone rurale. Or ils sont privés d'expertise et perdus dans les méandres administratifs. Qui leur conseillez-vous de contacter en premier lieu ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Le projet de loi que vous nous présentez prévoit l'installation de panneaux solaires partout où cela est possible, des délaissés routiers aux toitures en ville en passant par les ombrières de parking. On peut s'interroger sur certaines de ces options : est-on vraiment sûr de vouloir défricher nos bois pour y installer des panneaux ? Est-il bien nécessaire d'introduire des entorses aux lois « littoral » et « montagne » pour quelques cellules photovoltaïques supplémentaires ? Vous renforcez les obligations de couverture des parkings en ombrières, ce qui va peser non seulement sur les acteurs de la grande distribution, mais aussi sur les petites communes. Déjà ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
Dans le même esprit, mon amendement vise à soumettre à un avis simple et non plus à l'accord préalable des ABF l'implantation d'installations photovoltaïques et thermiques sur bâtiment ou en ombrière dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
On constate, à l'occasion de leur implantation ou de leur remplacement, l'apparition d'éoliennes beaucoup plus hautes, qui nécessitent un volume de béton de plus en plus important ainsi que des fouilles toujours plus profondes. Ces dernières entravent souvent le ruissellement de l'eau et dévient parfois des sources, ce qui met en péril la faune et la flore. C'est intolérable dans les zones protégées. Aussi convient-il d'interdire l'installation des parcs éoliens dans les parcs nationaux et régionaux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Mon amendement vise à encadrer le délai d'examen, par les juridictions, des recours formés à l'encontre des projets de biogaz, notamment des projets de petits méthaniseurs.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Les obligations prévues dans le projet de loi concernant les parcs de stationnement en extérieur présentent des contraintes architecturales qui pèseront fortement sur les parkings aériens, en silo ou en superstructure. Il est donc proposé de clarifier la notion de parc de stationnement extérieur en remplaçant ce dernier terme par « de surface ».
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Il faut limiter les exonérations de l'obligation d'installation de panneaux solaires dans les parcs de stationnement extérieurs aux seuls cas où il est strictement impossible de s'y soumettre, du fait de contraintes techniques insurmontables ou de coûts manifestement disproportionnés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Il s'agit de donner aux collectivités locales la possibilité d'exonérer les parcs de stationnement de l'obligation de couverture, dès lors qu'elles prévoient dans un avenir proche une opération d'aménagement des zones concernées. Cela permettra de ne pas figer une réserve foncière en raison de l'installation d'ombrières photovoltaïques et favorisera l'évolution urbanistique de ces espaces.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Cela nous ferait revenir à la rédaction initiale de l'article 11 et nous permettrait de raisonner à l'échelle de chaque parc de stationnement pour apprécier la superficie devant être équipée de panneaux solaires.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Cet amendement vise à supprimer l'article 11 nonies, pour maintenir à 50 % d'intrants agricoles le seuil à partir duquel un méthaniseur est considéré comme une construction ou une installation nécessaire à l'exploitation agricole. Le seuil de 80 % d'intrants agricoles est trop restrictif.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Inspirés par M. Didier Mandelli, rapporteur du présent texte au Sénat, ces amendements visent à faciliter l'achat de procédés de production d'énergies renouvelables par les entreprises.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/12/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023
L'Afit France est censée respecter la trajectoire d'investissement fixée par la LOM, mais ce n'est quasiment jamais le cas. En 2019, ses dépenses ont été inférieures de 218 millions d'euros à l'objectif fixé, en raison de recettes tirées des amendes radar plus faibles que prévu. En 2020, le différentiel était de 158 millions d'euros, à cause de la crise sanitaire. En 2021, ce n'est qu'à la faveur du plan de relance que la cible a été atteinte. En 2022, le delta négatif se monte de nouveau à 257 millions d'euros. Cette fois, les sous-consommations de crédits ne s'expliquent pas par le déficit de telle ou telle recette mais par le retard pris par certains ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2023
Il paraît préférable de donner davantage de visibilité aux acteurs en prévoyant l'entrée en vigueur de ces mesures en 2024, à l'occasion du renouvellement des cahiers des charges des filières concernées.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/03/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2023
En octobre dernier, un rapport du Sénat sur la compétitivité de la ferme France révélait le décrochage de notre agriculture, passée en vingt ans de la deuxième à la sixième place dans le classement des exportateurs mondiaux. Elle n'arrive même plus à remplir l'assiette des Français, notamment dans les cantines. Nos importations alimentaires ont doublé en vingt ans et les échanges de notre pays avec ses principaux partenaires européens sont en déficit chronique. Vous dites que l'agroécologie est au cœur de la souveraineté alimentaire, mais ces deux enjeux ne s'opposent-ils pas ? Comment prétendre rester une puissance agricole quand on adoube le Pacte vert ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/03/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/03/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/05/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/05/2023
Vous avez opté pour une stabilisation des prélèvements du secteur agricole, contre des changements de pratiques significatifs comme la conversion à des cultures moins voraces en eau ou un virage agroécologique. La profession est un peu désorientée face à une feuille de route aux injonctions aussi contradictoires, qui légitiment en même temps le modèle actuel et une transition périlleuse vers une nouvelle carte de la France agricole. Les 30 millions d'euros que vous promettez au secteur à cette fin lui paraissent-ils suffisants ? Les agriculteurs redoutent un renforcement excessif de l'écoconditionnalité des aides et une application à sens unique de la logique ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Comme ceux de mes collègues, mon amendement propose d'associer les départements aux délégations à la protection de la forêt.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/05/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2023
De nombreux chantiers forestiers sont actuellement suspendus, en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement qui sanctionne la destruction volontaire d'habitats naturels et d'espèces animales ou végétales. La filière bois, dont nous mesurons tous la contribution indispensable à notre économie ainsi qu'à la protection et au renouvellement de nos forêts, reproche à l'OFB une application trop systématique de ce principe de défense de la biodiversité, voire une attitude inutilement répressive contre les exploitants. Si votre nomination est validée, amenderez-vous cette lecture rigoriste ? Assouplirez-vous la durée des périodes de restrictions qui ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/06/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
Les cars express régionaux doivent être intégrés à part entière dans les Serm, où ils ont toute leur place. Ils contribuent à désenclaver les territoires défavorisés qui ne sont pas desservis par le rail et ils peuvent être déployés plus rapidement que les projets ferrés, ce qui permet de répondre à l'urgence.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
Il nous paraît important qu'à l'instar des contrats de plan État-région, nous ayons une vision à long terme du développement des infrastructures prévues par les projets de Serm. Cela implique, avant toute décision, une concertation avec l'ensemble des acteurs, particulièrement avec les régions, chefs de file des mobilités.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
L'objet de ces amendements est de réaffirmer la qualité de chef de file des mobilités de la région.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2023
Cela permettrait de les impliquer davantage encore.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/07/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/07/2023
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