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Intervention en hémicycle le 28/06/2022 : Ouverture de la xvie législature
José Gonzalez Je déclare ouverte la XVIe législature de l'Assemblée nationale.
Intervention en hémicycle le 28/06/2022 : Constitution du bureau d'âge
José Gonzalez Aux termes de l'article 1er du règlement, les six plus jeunes députés présents sont appelés à remplir les fonctions de secrétaires jusqu'à l'élection du bureau. Ce sont MM. Tematai Le Gayic, Louis Boyard, Pierrick Berteloot, Bryan Masson, Damien Maudet et Charles Rodwell. Le bureau d'âge de l'Assemblée est ainsi constitué.
Intervention en hémicycle le 28/06/2022 : Communication de la liste des députés
José Gonzalez En application de l'article L.O. 179 du code électoral, j'ai reçu de M. le ministre de l'intérieur la liste des députés élus.
Intervention en hémicycle le 28/06/2022 : Députés nommés membres du gouvernement
José Gonzalez Les décrets relatifs à la composition du Gouvernement ont été publiés au Journal officiel les 21 mai et 26 juin 2022. Je rappelle que les députés membres du Gouvernement ne peuvent pas prendre part au scrutin.
Intervention en hémicycle le 28/06/2022 : Allocution du doyen d'âge
José Gonzalez Monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, c'est avec émotion et solennité que je m'exprime aujourd'hui, ayant le vénérable privilège d'être le doyen de notre assemblée. Sans attendre, j'adresse à chacune et chacun d'entre vous, élus de métropole, élus d'outre-mer et représentants des Français du monde, mes plus sincères félicitations pour son élection ou sa réélection.
Intervention en hémicycle le 28/06/2022 : Allocution du doyen d'âge
José Gonzalez J'ai, en ces moments, une pensée toute particulière pour ceux qui m'ont précédé dans cet inestimable honneur d'ouvrir la première séance d'une législature, en particulier pour le vénérable parlementaire que fut Édouard Frédéric-Dupont et pour ce grand Français que fut Marcel Dassault. Qu'il me soit permis de saluer son arrière-petit-fils, notre collègue Victor Habert-Dassault, réélu au siège du regretté Olivier Dassault. Cette émotion, nous sommes nombreux à la ressentir au sein de cet hémicycle où nous accompagnent de leur écrasante présence toutes les glorieuses figures de l'histoire de France qui nous ont précédés sous ce dôme de lumière. Ce ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2022 : Allocution du doyen d'âge
José Gonzalez Je suis un homme qui a vu son âme à jamais meurtrie par le sentiment d'abandon et les périodes de déchirement. Comme nous tous, je n'en doute pas, je sais combien cette exigence d'unité française est nécessaire, notamment dans les temps complexes que nous traversons. J'émets le souhait, mes chers collègues, qu'elle éclaire nos débats et inspire nos décisions. Sur décision du peuple, une assemblée profondément renouvelée s'installe. Chacun ne pourra que se féliciter que la sagesse du corps électoral ait pu venir compenser la brutalité d'un mode de scrutin qui a parfois fait naître chez certains Français l'amertume de ne pas être représentés. Les ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2022 : Élection du président de l'assemblée nationale
José Gonzalez L'ordre du jour appelle, conformément à l'article 9 du règlement, l'élection du président de l'Assemblée nationale. Cette élection a lieu au scrutin secret à la tribune. J'ai été saisi des candidatures de Mme Nathalie Bassire, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Sébastien Chenu, Mme Annie Genevard et Mme Fatiha Keloua Hachi. Je vous informe que les bulletins manuscrits sont valables, mais que des bulletins imprimés sont à votre disposition. Ces bulletins, mis sous enveloppe, seront placés dans l'urne sous le contrôle des secrétaires d'âge. Le scrutin sera dépouillé par quatre scrutateurs titulaires et deux scrutateurs suppléants dont je vais tirer le nom au sort.
Intervention en hémicycle le 28/06/2022 : Élection du président de l'assemblée nationale
José Gonzalez Sont désignés scrutateurs titulaires : Mme Sarah Tanzilli, Mme Liliana Tanguy, M. Paul Vannier, M. Jean-François Rousset. Sont désignés scrutateurs suppléants : M. Nicolas Thierry, Mme Véronique Riotton. Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera l'appel nominal.
Intervention en hémicycle le 28/06/2022 : Élection du président de l'assemblée nationale
José Gonzalez Le sort désigne la lettre E. Pour faciliter le déroulement ordonné du scrutin, je vous prie de bien vouloir attendre, pour monter à la tribune, l'appel de votre nom. J'ouvre le scrutin, qui est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Le scrutin sera clos à seize heures quinze. J'invite tout d'abord les secrétaires d'âge à voter.
Intervention en hémicycle le 28/06/2022 : Élection du président de l'assemblée nationale
José Gonzalez J'invite maintenant les huissiers à commencer l'appel nominal.
Intervention en hémicycle le 28/06/2022 : Élection du président de l'assemblée nationale
José Gonzalez Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite nos collègues qui ont été désignés comme scrutateurs au début de la séance à se rendre au cinquième bureau pour procéder au dépouillement. Le résultat du scrutin sera proclamé à dix-sept heures.
Intervention en hémicycle le 28/06/2022 : Élection du président de l'assemblée nationale
José Gonzalez La séance est suspendue.
Intervention en hémicycle le 28/06/2022 : Élection du président de l'assemblée nationale
José Gonzalez La séance est reprise. Mes chers collègues, voici le résultat du scrutin pour l'élection du président de l'Assemblée nationale. Nombre de votants : 562 Bulletins blancs ou nuls : 9 Suffrages exprimés : 553 Majorité absolue : 277 Ont obtenu : Mme Nathalie Bassire : 18 voix ; Mme Yaël Braun-Pivet : 238 voix ; M. Sébastien Chenu : 90 voix ; Mme Annie Genevard : 61 voix ; Mme Fatiha Keloua Hachi : 146 voix. Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il y a lieu de procéder à un deuxième tour de scrutin. Je m'adresse maintenant aux candidats pour leur demander s'ils maintiennent leur candidature.
Intervention en hémicycle le 28/06/2022 : Élection du président de l'assemblée nationale
José Gonzalez Nous allons donc procéder au deuxième tour de scrutin pour l'élection de la présidente de l'Assemblée nationale. Sont candidates pour ce deuxième tour : Mmes Nathalie Bassire, Yaël Braun-Pivet, Annie Genevard et Fatiha Keloua Hachi. Je rappelle que la majorité absolue des suffrages exprimés est encore requise. Comme au premier tour, l'appel nominal commencera par la lettre E.
Intervention en hémicycle le 28/06/2022 : Élection du président de l'assemblée nationale
José Gonzalez Il est trop tard pour changer de lettre, celle-ci a déjà été tirée au sort. J'ouvre le scrutin, qui est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Le scrutin sera clos à dix-huit heures quinze. J'invite les huissiers à commencer l'appel nominal.
Intervention en hémicycle le 28/06/2022 : Élection du président de l'assemblée nationale
José Gonzalez Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite nos collègues qui ont été désignés comme scrutateurs au début de la séance à se rendre au cinquième bureau pour procéder au dépouillement. Le résultat du deuxième tour de scrutin sera proclamé à dix-huit heures quarante-cinq.
Intervention en hémicycle le 28/06/2022 : Élection du président de l'assemblée nationale
José Gonzalez La séance est suspendue.
Intervention en hémicycle le 28/06/2022 : Élection du président de l'assemblée nationale
José Gonzalez La séance est reprise. Mes chers collègues, voici le résultat du deuxième tour du scrutin pour l'élection du président ou de la présidente de l'Assemblée nationale. Nombre de votants : 474 Bulletins blancs ou nuls : 12 Suffrages exprimés : 462 Majorité absolue : 232 Ont obtenu : Mme Nathalie Bassire : 16 voix Mme Yaël Braun-Pivet : 242 voix
Intervention en hémicycle le 28/06/2022 : Élection du président de l'assemblée nationale
José Gonzalez Mme Annie Genevard : 60 voix Mme Fatiha Keloua Hachi : 144 voix
Intervention en hémicycle le 28/06/2022 : Élection du président de l'assemblée nationale
José Gonzalez Mme Yaël Braun-Pivet ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je la proclame présidente de l'Assemblée nationale et je l'invite à prendre place au fauteuil présidentiel.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/06/2022
José Gonzalez, président d'âge
José Gonzalez Conformément à l'usage, j'invite les deux plus jeunes commissaires présents à venir à la tribune pour y remplir les fonctions de secrétaires d'âge. Selon les renseignements qui m'ont été donnés, ce sont MM. Pierrick Berteloot et Julien Rancoule. Le Bureau d'âge de la commission étant ainsi constitué, l'ordre du jour appelle la nomination du Bureau de la commission. Conformément à l'article 39 du règlement, le bureau de notre commission comprend le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Selon le même article 39, la composition du bureau de chaque commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée et d'assurer la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2022
Le 23 février 2022, le Gouvernement a promulgué une loi portant reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les Harkis, les Moghaznis et autres supplétifs ainsi que par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leur famille, en raison des conditions de leur accueil sur le territoire français. Si cette loi ne mentionnait pas ceux qui, parmi les enfants des Harkis recensés comme pupilles de la nation, n'avaient jamais séjourné dans les camps d'accueil réservés aux Harkis, je m'aperçois à la lecture du PLF pour 2023 que ces derniers n'y sont pas plus considérés. Comment prétendre ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/09/2022
Dans votre propos et vos réponses, je vous ai entendue parler des droits de ces jeunes mais pas de leurs devoirs. Néanmoins la mise en place d'un service national ne peut qu'emporter mon adhésion, malgré la nécessité de quelques améliorations. Dans son discours du 14 juillet dernier, le Président de la République a rappelé qu'à l'heure du retour de la guerre sur le sol européen, il était d'autant plus attendu de la part des différentes armées qu'elles s'impliquent davantage dans le projet institué par le SNU. Que cela signifie-t-il concrètement ? À l'aune des réflexions que vous menez conjointement avec le ministère des armées, comment envisagez-vous de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2022
Mon groupe salue le budget de 43,9 milliards d'euros alloué à la défense et l'effort supplémentaire de 3 milliards d'euros consenti par le gouvernement. Les engagements pris dans le cadre de la LPM ont été strictement respectés. Pourtant, si l'armée française devait être déployée dans un conflit de haute intensité, similaire à celui que connaît l'Ukraine, cela resterait largement insuffisant. Surtout, il n'est pas tout à fait exact de parler de 3 milliards d'euros, puisqu'un tiers de cette somme sera absorbé par l'inflation et que cette perte sera compensée par un report de charges. Cette hausse budgétaire acte toutefois un effort de 2 milliards d'euros, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/11/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2022
Le rapport annexé met en avant le déploiement d'un projet dit « réseau radio du futur », destiné à remplacer le réseau de radio bas débit, bientôt obsolète. Il vise à assurer la sécurité des Français tout en offrant un système commun à l'ensemble des forces. Le dispositif aura pour intérêt de doter les forces de sécurité d'un équipement individuel de communication multifonctions. Ce programme participe également de l'effort de remise à niveau de l'architecture des réseaux outre-mer. Il s'agit de renforcer les moyens nationaux pour répondre aux menaces et aux crises. La mesure concerne la police et la gendarmerie nationales, la sécurité civile et ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Madame la présidente, cher ministre, honorables collègues, les propos seront peut-être redondants avec ceux de Mme Lechanteux, mais je tiens moi aussi à revenir sur le problème que pose l'alinéa 7 car, comme elle, j'estime qu'il relève du bon sens de qualifier de délits les outrages commis sur des mineurs jusqu'à l'âge de 18 ans : c'est le sens de nos amendements. Quinze ans, rendez-vous compte ! Tel est en effet l'âge retenu par le Gouvernement pour qualifier de délit tout outrage sexuel et sexiste commis sur un enfant. Quinze ans, c'est l'âge de la majorité sexuelle physiologique et du consentement, certes, mais, sans vouloir revenir sur la législation en ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Si le besoin s'en faisait sentir, oui, nous voterions une sanction plus sévère mais, à ce stade, il me semble pertinent d'englober tous les mineurs.
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Si cet amendement s'inscrit pleinement dans la logique de l'article 7 il tend toutefois à l'améliorer sur le fond. Nous sommes bien évidemment d'accord avec un durcissement des sanctions pénales en matière d'outrage sexiste aggravé et, si l'enjeu est de protéger davantage les personnes placées dans une situation de vulnérabilité particulière, alors il me semble pertinent et de bon sens de penser que les outrages sexuels et sexistes commis de nuit doivent être considérés comme des délits. Certains mécanismes similaires existent déjà dans notre droit, à l'image de l'article 122-6 du code pénal, lequel dispose qu'« est présumé avoir agi en état de ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Non, madame la présidente : je le maintiens.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
Il se fonde sur l'article sur l'article 70, alinéa 3. Monsieur le garde des sceaux, je suis vraiment chagriné par l'attention particulière que vous me portez. Je vous invite à écouter scrupuleusement mon discours, cela vous évitera de vous tromper ou bien de mentir devant les Français. Maintenant que vous souriez, vous êtes sympathique ; tout à l'heure, ce n'était pas le cas. Je n'ai jamais parlé de l'OAS, pas plus que des porteurs de valise, d'ailleurs. Soit vous vous êtes trompé, soit vous avez menti devant l'assemblée des Français.
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Il vise à simplifier et accélérer les procédures d'expulsion en octroyant au maire, dans les cas où l'occupation illégale constitue une menace pour l'ordre public, et en vertu du principe de subsidiarité, le pouvoir de recourir à la force publique au même titre que le préfet du département, tout en respectant les règles et processus légaux. Bien souvent, le maire est le référent de terrain, le représentant de l'État le plus proche de ses concitoyens et de leurs préoccupations ; il pourrait prendre acte des demandes et agir avec davantage de rapidité que le préfet. De plus, nombre de Français accordent surtout leur confiance à l'administration de ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
En l'état du droit, la personne en tort dispose, après le commandement de quitter les lieux, d'un délai de deux mois pour s'exécuter, en accord avec l'article L. 412-1 du code des procédures civiles d'exécution. Le présent amendement vise à accélérer l'expulsion des squatteurs après ledit commandement par l'huissier, en supprimant tout bonnement ce délai dans le cas des squats – et dans ce seul cas. Nous considérons qu'au vu de la procédure, le squatteur n'a pas besoin d'un délai supplémentaire pour quitter un domicile dans lequel il s'est introduit illégalement, et voulons éviter de faire subir aux propriétaires des délais qui les privent pendant deux ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Il y a un consensus pour dire que la trêve hivernale est une mesure profondément humaine qui permet d'éviter que ne soient mises à la rue en plein hiver des personnes de bonne foi. Ce n'est toutefois pas le cas de tout le monde et certains utilisent ces délais pour se maintenir illégalement le plus longtemps possible au domicile d'autrui. Cet amendement vise à éviter ce type de manœuvres en limitant à une fois le nombre de trêves hivernales dont peuvent bénéficier des occupants illégaux. Ce matin, dans l'émission de Jean-Jacques Bourdin sur Sud-Radio, Alain venait témoigner du fait que la maison de ses parents âgés respectivement de 90 et 92 ans était ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Il vise à accorder à l'autorité administrative la possibilité de prononcer une peine d'expulsion du territoire national à l'encontre d'un mineur de plus de 16 ans en cas de comportement lié à des activités à caractère terroriste. Le groupe Les Républicains a un seul et unique cheval de bataille, celui de la sécurité, mais cela ne garantit pas la qualité de ses travaux sur ce sujet, contrairement à ce qu'on pourrait naïvement penser. Ses propositions de réforme sont, à l'image de ce texte, tardives et simplistes. Elles n'apportent que le strict minimum aux Français. Cette proposition de loi vise à faciliter l'expulsion des étrangers en cas de menace grave ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Il s'agit d'un lapsus, mais peut-être est-il révélateur. Le 26 novembre 2003, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur de Chirac, faisait voter une loi permettant la protection des mineurs étrangers et leur maintien sur le territoire national, quel que soit leur crime ou comportement à caractère terroriste. Nous vous proposons par cet amendement de rattraper vos erreurs et de muscler votre jeu. Il est de notre devoir de nous montrer fermes et intraitables face à la menace terroriste, y compris avec les mineurs de plus de 16 ans. Ils peuvent en effet, tout autant qu'un adulte, constituer une menace terroriste grave et un réel danger pour nos concitoyens.
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Il vise à remédier à une situation ubuesque. En fait, c'est un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 125 de notre collègue Chenu, qui n'a pas été défendu. Il s'agit de faire adopter une mesure qui me semble nécessaire : réduire la peine encourue par un propriétaire qui déloge lui-même sans violence – j'insiste sur ce point – des squatteurs illégalement installés dans son domicile. La peine maximale encourue serait ainsi ramenée à dix-huit mois de prison et 20 000 euros d'amende, ce qui me paraît bien suffisant. Contrairement à ce qui a pu être allégué au cours des débats, il ne s'agit pas d'inciter les propriétaires à se faire ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Il vise à dissuader davantage les squatteurs et a pour objectif d'empêcher toute tentative de ce que l'on pourrait appeler des squats en série. Il vise également à raccourcir certaines procédures, afin d'éviter qu'une personne déjà condamnée et ayant fait l'objet d'une procédure d'expulsion ne puisse bénéficier, lors d'une affaire similaire, des délais qu'offre la loi. Ne soyons pas naïfs : l'occupation sans droit ni titre peut être un imprévu pour certains, qui se retrouvent subitement dans une situation précaire. En ce cas, il faut étudier les faits, mais c'est au Gouvernement et non aux propriétaires d'en supporter les conséquences. Pour d'autres, ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Permettez-moi d'ouvrir une parenthèse : vous évoquez une double peine pour le squatteur, monsieur le rapporteur, mais c'est aussi une double peine pour le propriétaire. Il est vrai que pour appliquer la loi Dalo, il faudrait avoir suffisamment de logements en France. C'est la raison pour laquelle on pourrait demander à des dizaines et des centaines de milliers de migrants de ne pas venir chez nous.
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Nous n'avons pas de quoi les loger décemment ! Pour loger les personnes, fussent-elles des immigrants, il me semble qu'il faut pouvoir leur proposer des logements décents. L'amendement n° 168 est un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 152 ; il vise à appliquer la même exclusion pendant une période de trois ans à compter de la condamnation. C'est une période assez longue qui, nous l'espérons, au pire découragera les squatteurs déjà condamnés de réitérer, au mieux les incitera à se loger de manière licite. Bien évidemment, cet amendement comme le précédent ne sont valables que si l'État joue pleinement son rôle en matière de logement des ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Il vise à mettre l'ensemble des charges, dépens et frais irrépétibles liés au recouvrement de sommes nées du fait d'une occupation illégale ou tendant à l'expulsion de l'occupant à la charge de ce dernier. Nous avons déjà évoqué le problème, mais la pratique du squat entraîne mécaniquement un comportement parfois vicieux, qui consiste à commettre le plus de dégâts possible. Voici quelques exemples particulièrement prisés par les squatteurs : briser les ampoules, scier les escaliers en deux, maculer la peinture ou encore arracher les papiers peints. Pour illustrer mon propos, laissez-moi de citer une phrase du Petit guide du squatteur : « Détruire les ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Il vise à inciter plus fortement les entreprises de fourniture de gaz et d'électricité à demander à l'occupant de lui présenter un titre l'autorisant à occuper le logement avant toute prise d'effet d'un contrat de fourniture. En effet, il est d'usage chez les squatteurs d'entrer dans un domicile sans droit ni titre, puis d'obtenir, en indiquant un simple numéro de compteur, un contrat de fourniture qui, par la suite, vaudra justificatif de domicile. Il est anormal de constater qu'il n'existe, à ce jour, aucune obligation pour le demandeur de fournir un justificatif de domicile avant la signature du contrat de fourniture. Pour tout autre contrat d'une importance ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/12/2022
Presque un an s'est écoulé depuis le début du conflit qui oppose la Russie à l'Ukraine, ou, pour être précis, depuis le début de l'agression de l'Ukraine par la Russie, et nous avons aujourd'hui des éléments pour comprendre et étudier la cyberguerre qui oppose les deux pays et, plus encore, les répercussions qu'elle peut avoir en Europe. Bien moins évidente que le conflit qui se joue directement sur le champ de bataille, la guerre menée dans le cyber s'est très vite révélée moins alarmante que ne le redoutaient les différents observateurs occidentaux. C'est d'ailleurs là – peut-être le confirmerez-vous – l'un des enseignements les plus surprenants de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/01/2023
On a pu voir, ici ou là, émerger l'idée d'un sous-marin réunissant les capacités conventionnelles et stratégiques du SNLE et celles du SNA, afin de répondre à un objectif d'ordre économique. Si cette perspective peut être interrogée, la mission Marianne a démontré l'importance stratégique de ce type de bâtiments dans une zone aussi complexe que l'Indopacifique. En effet, le format relativement restreint de la Marine conduit à s'interroger sur les solutions économiques envisageables. À cet égard, il avait également été suggéré durant la campagne présidentielle de restaurer d'anciens SNLE pour en faire des SNA. Que pensez-vous de cette idée pour ...
