Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 122 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Les ménages résidant en zone rurale, davantage dépendants de la voiture et dont les dépenses de carburant et d'énergie pour le logement augmentent, ressentent plus vivement la progression de l'inflation. Ce texte contient, pêle-mêle, diverses mesures de revalorisation, peu lisibles pour les Français. L'indemnité carburant ne prend pas du tout en compte la spécificité des territoires ruraux ; à nos yeux, le litre d'essence à 1,50 euro serait une mesure équitable, tant pour les citoyens que pour les chefs d'entreprise, qui souffrent aussi de la hausse des prix des carburants. Il est par ailleurs nécessaire de créer les conditions d'une France plus prospère ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/08/2022
Le système de santé est en grande difficulté ; c'est de là que vient la crise des urgences, et non de ces seuls services, comme vous l'avez dit. Je me réjouis de votre souhait de développer une politique de prévention en santé. C'est un enjeu important pour les années à venir, compte tenu de l'allongement de la durée de la vie et de l'accroissement des pathologies chroniques. Deux millions de Français n'ont plus de médecin traitant. Certains se tournent donc vers les urgences hospitalières lorsqu'ils ont un besoin. Il faut, sans attendre, soulager les services d'urgences par un rétablissement des capacités en aval, comme cela a été évoqué. La médecine ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/09/2022
Il est paradoxal d'entendre quotidiennement des chefs d'entreprise faire part de difficultés à recruter alors que le taux de chômage s'élève encore à 7,4 %. Nous avons été un certain nombre à dire que le prochain projet de loi doit revaloriser le travail. C'est nécessaire. Il faut voir le travail non comme un labeur mais comme un épanouissement, et cela dès le plus jeune âge. Il faut également renouer avec le goût de l'effort dès l'école. Nous devons lutter contre le chômage de longue durée. Au Canada, près de 40 % des demandeurs d'emploi restent au chômage pendant un mois ; en France, 40 % des inscrits à Pôle emploi y restent plus d'un an et demi. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2022
D'ici à 2030, le nombre de personnes âgées de plus de soixante ans passera de 15 à 20 millions. Il est urgent d'anticiper cette transition démographique et d'en comprendre à la fois les défis et les opportunités. Parmi les premiers : retarder l'apparition et le développement des maladies chroniques, de la perte d'autonomie et des inégalités de choix et d'accès aux solutions ; soutenir les aidants, parfois contraints d'arrêter de travailler pour accompagner un proche ; remédier à l'isolement social de nos aînés ; encourager et faciliter le maintien à domicile, ce qui soulève le problème de l'attractivité et de la fidélisation dans les métiers du ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2022
Messieurs les ministres, vous souhaitez créer à travers ce PLFSS une quatrième année d'études spécialisées en médecine générale. Ayant défendu à plusieurs reprises une telle mesure, je ne peux que m'en féliciter. Dans le même esprit, nous avions adopté, dans le cadre du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, un amendement visant à rendre obligatoires les stages en zone sous-dotée pour les étudiants en médecine de dernière année du troisième cycle. Or la loi a été publiée, mais aucun décret n'a été pris en ce sens. Cette mesure tant attendue dans les territoires ruraux n'est toujours pas ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Alors que le taux de chômage s'élève encore à 7,4 %, il est paradoxal d'entendre tous les jours les chefs d'entreprise nous faire part de leurs difficultés à recruter. Il faut impérativement revaloriser le travail, le considérer comme un épanouissement. Il faut que le travail paie, que la différence de revenus entre celui qui travaille et celui qui bénéficie de la solidarité soit beaucoup plus significative. Trop souvent, nous entendons que reprendre le travail, c'est aussi assumer les coûts des transports et des frais de garde, si bien que cela ne permet pas de gagner davantage. Je ne suis pas certaine que le texte permette de résoudre ce problème. Je ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Un tiers environ des agriculteurs a opté pour l'assiette permettant de cotiser sur les revenus de l'année précédente. Certes, la modulation des acomptes est possible. Mais l'appel définitif porte forcément sur le revenu de l'année précédente, qui peut avoir été plus élevé que le revenu de l'année en cours.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Dans la mesure où les entreprises agricoles subissent de plein fouet la forte augmentation des coûts de production, avec une hausse conséquente du prix des intrants et les réévaluations multiples du Smic, elles ont besoin d'être soutenues à travers la prise en charge par l'État d'une partie des charges sociales des rémunérations versées à leurs salariés.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Il est nécessaire de faire évoluer dès 2023 l'assiette sociale pour permettre aux agriculteurs de cotiser au plus près de la réalité de leurs derniers revenus en optant pour une assiette composée des revenus de l'année. Ces derniers mois, les exploitants agricoles ont en effet été touchés par différents aléas climatiques qui ont des conséquences considérables sur leurs revenus. Il existe aujourd'hui deux assiettes : l'assiette triennale de droit commun opérant la moyenne des résultats des trois années antérieures ; l'assiette optionnelle permettant de cotiser sur les revenus de l'année précédente. Les exploitants qui ont opté pour le calcul de leurs ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
De même, mon amendement vise à améliorer le pouvoir d'achat de ces salariés de première ligne et à augmenter leur employabilité sans grever les budgets des services d'aide à domicile. Nous savons nécessaire de redonner de l'attractivité aux métiers du service à la personne. L'amendement tend à exclure des bases de cotisations de sécurité sociale et, par conséquent, de la base de revenu imposable les véhicules mis à la disposition des salariés par les structures d'aide à domicile, sans distinction des périodes d'utilisation professionnelles et non professionnelles – cette distinction existe actuellement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
L'amendement AS622 prévoit d'élargir aux Ehpad et aux unités de soins de longue durée (USLD) la réduction pérenne de cotisations sociales dont bénéficient les seuls Ehpad des secteurs privé, lucratif et non lucratif. Depuis 2019, le secteur public ne bénéficie pas de l'abattement de charges pérennes de 8 % de la masse salariale, ce qui est inéquitable. Agréés intégralement à l'aide sociale, les Ehpad et USLD publics sont en première ligne pour assurer l'accessibilité aux Ehpad des personnes âgées à faibles ressources. Leurs tarifs d'hébergement sont inférieurs de 600 euros par mois en moyenne à ceux des secteurs commercial et associatif. Ne pas ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Nous proposons, d'une façon médiane, de ramener le transfert de la branche AT-MP de 1,2 milliard à 1 milliard d'euros en 2023.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Les établissements ont commencé à réfléchir à l'application de la loi « Rist ». Dans ma circonscription, un hôpital de proximité emploie de nombreux intérimaires : le plafonnement unilatéral et uniforme de leur rémunération, que ce soit à Lille ou à Paray-le-Monial, a entraîné des démissions qui ont sérieusement mis en cause le fonctionnement des services, notamment d'urgence, à Noël. Je suis certes favorable à un plafonnement car un dumping s'est installé, mais une application unilatérale à tous les territoires, favorisés ou défavorisés, pose un problème grave.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Les actes de téléconsultation, dont le développement ne peut que nous réjouir, doivent être réalisés et accompagnés par un professionnel de santé, pour mieux encadrer cette pratique, éviter les abus et répondre aux attentes des patients.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Cet été, au comptoir de ma pharmacie, j'ai reçu un patient qui souhaitait bénéficier d'une téléconsultation pour un mal de gorge. Un test rapide d'orientation diagnostique (Trod) a montré qu'il s'agissait d'une angine virale, si bien que la téléconsultation n'était pas utile. Sans intermédiaire, cette personne aurait eu recours à une téléconsultation alors qu'elle n'en avait pas vraiment besoin. D'où l'intérêt de contrôler l'accès à la téléconsultation.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Il faut vraiment réfléchir avant de mettre en œuvre une telle disposition. On a vu l'importance des officines durant la crise du covid et l'importance de leur maillage territorial lorsqu'il n'y a pas de médecin dans le territoire, le pharmacien devenant l'acteur de premier recours. Les dispositions du projet de loi vont créer de l'instabilité, un risque de rupture de stock et des pertes estimées à environ 50 000 euros par officine, ce qui est de nature à fragiliser un grand nombre de celles qui ont un petit chiffre d'affaires, notamment dans les territoires ruraux.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Les émissions de gaz à effet de serre sont un problème majeur qui nous concerne tous. Les émissions du secteur du médicament comptent pour environ un tiers du total du secteur de la santé. La crise écologique et le changement climatique rendent urgente la prise en compte du risque environnemental des médicaments : il est nécessaire de tirer vers le haut les exigences en matière de respect des objectifs de développement durable. Cet amendement prévoit donc que les médicaments ne tenant pas compte des objectifs de développement durable, en matière économique, sociale et environnementale, sont radiés de la liste des médicaments remboursés dès lors qu'il ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
La rédaction actuelle peut susciter une forme d'instabilité concernant les listes de remboursement et les référentiels. Par ailleurs, la notion de variabilité de remboursement des médicaments pose la question de la continuité thérapeutique, notamment pour les personnes souffrant de maladies chroniques. Les conditions prévues ne permettent pas de garantir qu'il n'y aura pas de rupture de la prise en charge de patients. Mon amendement vise à remédier à une telle instabilité.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Dans son rapport de septembre 2017 sur la sécurité sociale, la Cour des comptes recommande de renforcer le dispositif de révision des prix des médicaments en France. En effet, si les critères de révision sont définis par la loi depuis la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, il n'existe pas d'obligation de révision. Suite aux recommandations de la Cour des comptes, nous proposons donc de déterminer légalement les conditions du déclenchement de la révision des prix dans trois cas : au bout de cinq ans pour les médicaments les plus innovants soumis à la garantie de prix européen ; au bout de trois ans pour les autres ; et en cas ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Permettre une extrapolation à partir des indus constatés pose vraiment un problème puisque ces faits ne sont pas constatés. On inverse donc la charge de la preuve : il reviendra au professionnel de santé concerné de prouver qu'il n'a pas commis d'abus pendant les cinq ou dix années précédentes. On suspecte une intention de frauder : cela me dérange beaucoup.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
Nous ne souhaitons rien de plus qu'un débat de fond. Hier, j'ai posé une question sur les effets secondaires des traitements à la Dépakine, l'enveloppe dédiée ayant fondu de 10 millions d'euros du fait du faible recours au dispositif. La ministre a repris les éléments de ma question mais elle n'a apporté strictement aucune information nouvelle. C'est un problème.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Le programme 204 finance aussi le dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine. Il y a trois ans, nous avons adopté une réforme de ce dispositif à la demande de ma collègue Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances. Cette réforme devait notamment permettre de réduire de trois à un mois le délai d'indemnisation des victimes par l'Oniam. Toutefois, son application a été retardée par la crise sanitaire et il est difficile d'en établir un bilan complet. Nous voyons en tout cas que la trajectoire demeure toujours très éloignée des objectifs initiaux, puisque le financement de ce dispositif baisse une nouvelle fois, de 10 ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/11/2022
Avant d'être une question technique, les retraites sont d'abord un sujet humain. Négliger cette dimension, c'est passer à côté des enjeux de cette réforme. La retraite résulte d'une vie de travail, de nos choix et de nos parcours, de notre vie familiale. Toute réforme des retraites se doit d'intégrer cette dimension et de permettre à chaque Français de bénéficier des fruits d'une vie de travail. La liquidation des droits est un véritable parcours du combattant ; le montant d'une pension sur sept n'est pas exact ; les démarches sont incomprises, de même que le calcul de la pension. La dématérialisation ne saurait être la seule solution. Un guichet unique ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/11/2022
Il s'agit de s'assurer que la revalorisation du point d'indice de 3,5 % dans la fonction publique est étendue aux agents des CCI. En effet, ils sont dans une situation particulière puisque leur rémunération est calculée selon la valeur d'un point d'indice qui n'a pas évolué depuis 2010, soit sept années de plus que les fonctionnaires.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022
Notre pays fait face à une pénurie sans précédent de personnels de santé. Faute de personnels disponibles, nous sommes confrontés à des déprogrammations d'interventions chirurgicales et à des fermetures de lits. De telles situations se comptent par milliers et plongent des malades et des familles entières dans la détresse. La loi du 5 août 2021 a donné l'ordre aux soignants d'avoir un schéma vaccinal complet avant le 15 octobre 2021, sous peine d'être suspendus, sans statut et sans revenus. Depuis cette date, de nombreux soignants et pompiers français ont été suspendus parce qu'ils ont choisi d'exercer, comme tous les autres Français, leur libre choix ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022
Nous réfléchissons aujourd'hui aux perspectives qui s'offrent aux jeunes gens de notre pays. Plutôt que d'instituer de nouveaux droits, nous devons créer de nouvelles chances. Il faut réunir les conditions d'une meilleure insertion sociale et professionnelle des étudiants en leur portant une plus grande considération et en les accompagnant au long des études, dans leur formation et vers l'emploi. Vous proposez de verser aux jeunes de 18 à 25 ans inscrits dans une formation une allocation d'autonomie complétant leurs revenus mensuels pour atteindre le seuil de pauvreté – soit environ 1 100 euros – et ajustée en fonction de la situation familiale. Cette ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022
Les centres de santé sont des acteurs importants de l'offre de soins de proximité, notamment pour les personnes les plus vulnérables. Cependant, la suppression de l'agrément a conduit à de nombreuses dérives, incluant des traitements inutiles, des surfacturations et la mutilation de patients. Cette proposition de loi est nécessaire car nos concitoyens doivent pouvoir fréquenter en toute confiance et sécurité leur centre de santé. J'ai toutefois des réserves sur les moyens dont les ARS disposeront, dans la mesure où c'est déjà un manque d'effectifs qui avait allongé les délais, retardé l'ouverture de centres et donc justifié la suppression de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022
Les agriculteurs restent aujourd'hui encore les parents pauvres de notre système d'assurance vieillesse. Parmi les principaux régimes, celui des non-salariés agricoles est celui qui verse les retraites les plus faibles. Un agriculteur qui avait travaillé toute sa vie et validé l'ensemble de ses droits à la retraite ne touchait fin 2020 qu'une retraite de 880 euros par mois quand un retraité du régime général dans la même situation bénéficiait d'une retraite de 1 810 euros, soit un écart de 930 euros en défaveur des agriculteurs. Le passage au calcul sur les vingt-cinq meilleures années répond donc à des enjeux d'équité et d'attractivité. La lutte ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2022
Merci, monsieur le président, pour ce discours de vérité, qui n'est pas sans inquiéter la représentation nationale. Vous avez évoqué l'impact de la crise sanitaire et la décision de la Cour de justice de l'Union européenne, qui remet en cause l'application d'un régime dérogatoire de la TVA et de la taxe sur les salaires, ainsi que la non-application de la revalorisation du Ségur au personnel de l'EFS. Tous ces éléments mettent l'établissement en difficulté et risquent d'aboutir à une démobilisation des bénévoles et des centaines de comités locaux des donneurs de sang, pourtant très investis mais qui se montrent désabusés de subir ordres et ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 14/12/2022
Josiane Corneloup, présidente de l’Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP)
Josiane Corneloup Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 14/12/2022
Josiane Corneloup, présidente de l'ANPP
Josiane Corneloup Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 14/12/2022
Josiane Corneloup, présidente de l'ANPP
Josiane Corneloup Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 14/12/2022
Josiane Corneloup, présidente de l'ANPP
Josiane Corneloup Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 14/12/2022
Josiane Corneloup, présidente de l'ANPP
Josiane Corneloup Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 14/12/2022
Josiane Corneloup, présidente de l'ANPP
Josiane Corneloup Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 14/12/2022
Josiane Corneloup, présidente de l'ANPP
Josiane Corneloup Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 14/12/2022
Josiane Corneloup, présidente de l'ANPP
Josiane Corneloup Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
La proposition de loi va dans le bon sens, car la dépendance financière est un frein majeur pour sortir des situations de violence et les dénoncer. La violence économique d'un conjoint est caractéristique de l'emprise exercée sur la victime. Une avance d'urgence pour les victimes de violences conjugales n'est pas négligeable pour placer elles-mêmes et leurs enfants en sécurité économique. L'article 1er crée le dispositif : large, facile à demander, à proposer et à attribuer, il est à saluer. L'article 2 fait obligation aux agents ou officiers judiciaires recevant une plainte pour violences conjugales d'informer les victimes de la possibilité de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/01/2023
Le plan greffe 2022-2026 a été élaboré sur proposition de l'Agence de la biomédecine, sur la base d'un certain nombre d'éléments scientifiques et techniques et des concertations organisées avec les représentants des professionnels de santé, des sociétés savantes et des associations de patients. Mes questions sont relatives à l'applicabilité de ce plan et à ses conditions d'exécution. Quelle est votre appréciation du bilan des précédents plans greffe et l'impact de la crise sanitaire sur cette activité ? Estimez-vous que les outils de pilotage dont vous disposerez au sein de l'Agence de la biomédecine sont adaptés et efficients ? Comment allez-vous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/01/2023
Le projet de loi a pour objet principal de prévenir les conséquences d'une transposition tardive de textes européens ou d'y remédier. Le Conseil d'État a d'ailleurs regretté le retard pris dans l'application d'un règlement européen et dans la transposition de nombreuses directives. Les dix articles relevant de la compétence de notre commission concernent le handicap, le droit du travail et celui la santé. Bien que contraignantes et techniques, ces mesures sont nécessaires à la mise en conformité de notre droit avec les exigences de l'Union européenne. Nous devons éviter tout à la fois les retards de transposition, qui peuvent exposer la France à des mises ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
L'amendement vise à supprimer les alinéas 9 à 11, qui ont pour but de sanctionner les entreprises méconnaissant l'obligation de publication prévue à l'article L. 5121-7 du code du travail. Dans le contexte actuel, en effet, les entreprises n'ont pas besoin qu'on leur ajoute une difficulté supplémentaire. Le recours à la méthode punitive, bien que la sanction soit limitée à 1 % de la masse salariale, n'est pas propice au contexte et au développement de nos entreprises. Nous devons être en mesure d'accompagner nos entreprises et de trouver des moyens innovants, autres que la sanction, pour améliorer le taux d'emploi des 55-64 ans. Les seniors sont, comme cela ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
L'amendement vise à remplacer les alinéas 9 à 11, qui sanctionnent les entreprises, pour les remplacer par un dispositif destiné à inciter à l'embauche des seniors par des allégements de charges patronales liées aux salariés de la tranche des 55-64 ans. Les entreprises pourraient ainsi profiter de l'expérience des seniors sans subir de charges trop importantes. Cette mesure permettrait d'augmenter le taux d'emploi des seniors sans avoir recours à des mesures coercitives, inadaptées à la conjoncture actuelle et contre-productives.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
Permettre à un plus grand nombre de seniors de travailler augmentera l'assiette des cotisations. Cette démarche d'incitation vise à permettre à ceux qui sont en emploi d'y rester et à ceux qui sont au chômage de retrouver un emploi. Nous devons, plus que jamais, accompagner les entreprises et leur faire confiance.
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/02/2023
La mission de Santé publique France consiste à améliorer et à protéger la santé des populations. Il a beaucoup été question de la gestion des stocks stratégiques et j'aimerais, pour ma part, vous interroger sur la pénurie de paracétamol et d'amoxicilline. Comment Santé publique France peut-elle garantir aux Français l'accès aux médicaments dont ils ont besoin au quotidien ? Vous dites vouloir renforcer la prévention dès le plus jeune âge et c'est effectivement essentiel. Ce qui a manqué, au cours des dernières années, c'est une stratégie. Il est important d'adopter des comportements favorables dès le plus jeune âge. Il importe également de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2023
Aider les parents à rester auprès d'un enfant malade, leur permettre, dans cette période difficile, de l'accompagner au mieux et dans les meilleures conditions possible est une mesure de bon sens qu'il faut soutenir. Nous sommes souvent démunis devant la détresse et l'épuisement des familles que nous rencontrons. La maladie d'un enfant ne laisse personne insensible. Nous souhaitons tous soutenir autant que possible les enfants malades, leurs familles, et les aidants. Cette proposition de loi, qui vise à apporter des réponses concrètes aux familles d'enfant victime d'une maladie grave reconnue en ALD, vient compléter les autres textes que nous avons votés sous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/04/2023
Cette aide destinée aux départements mérite d'être retravaillée, car elle aura immédiatement une incidence sur les coûts de fonctionnement. Des disparités existent déjà : certains services mettent à la disposition de tous leurs salariés, ou seulement d'une partie d'entre eux, des véhicules qu'ils ont achetés. On est incapable d'apprécier les répercussions sur le coût horaire d'un abondement qui serait versé par les départements. Cette mesure conduirait à des disparités encore plus fortes en fonction de la prise en charge, partielle ou complète, du transport.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2023
Une telle labellisation nationale constituerait en effet une forme de reconnaissance et une garantie de qualité.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2023
Sur un plan formel, nous pourrions au moins acter un tel principe.
