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Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Élu de la Moselle, territoire frontalier de l'Allemagne, j'ai vu pendant plusieurs mois les 20 000 travailleurs frontaliers subir chaque jour les exigences démesurées de l'Allemagne, leur imposant un test covid négatif de moins de vingt-quatre heures. Je les ai vus vivre un enfer, faire la queue pendant des heures, dès quatre heures du matin, à la frontière – à quelques kilomètres seulement de leur lieu de travail –, pour effectuer un test dont leurs collègues allemands étaient dispensés. Il n'y a eu aucune réciprocité du côté français. Cette injustice et ces mesures contraignantes dont les travailleurs ont été les premières victimes, nous n'en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2022
La Commission européenne a publié le 15 février un paquet « défense » visant à mettre en place des mécanismes incitatifs en matière d'acquisition conjointe de capacités de défense et à réduire des dépendances technologiques stratégiques. Par ailleurs, le Président de la République a fait part de sa volonté de renforcer et d'institutionnaliser la défense européenne. La France serait ainsi attachée à ce que l'investissement européen dans la défense se fasse au profit d'industries européennes. Une défense européenne commune reposerait sur trois piliers : une stratégie, des troupes et des moyens communs. Or nos intérêts diplomatiques et ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Vous oubliez qu'ils ne votent plus pour vous depuis longtemps !
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
C'est de la stigmatisation !
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Les élections professionnelles constituent un enjeu majeur pour la vie des entreprises, car les instances représentatives du personnel disposent de prérogatives importantes en matière de définition des règles individuelles et collectives. Le droit de vote à ces élections devrait donc être réservé aux employés ayant une expérience significative du fonctionnement de l'entreprise. Comparé à la durée de certaines périodes d'essai, le délai de trois mois d'ancienneté prévu par l'article est trop court : ces amendements visent à le porter à six mois.
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Motions de censure
Ce n'était pas la peine de déposer une motion de censure, alors !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2022
Espérons que la mission d'information de notre commission fera la lumière sur les dessous de la suppression scandaleuse du corps diplomatique, décrétée par le président de la République sans aucun débat au Parlement et perçue comme un coup de grâce par les personnels, après trois décennies de suppressions de postes. Nous demandons une nouvelle fois la suspension de cette décision, qui entraînera une perte de compétences, au profit de nominations arbitraires. La hausse des crédits, qui sera par ailleurs absorbée par l'inflation, ne suffira pas à réarmer la diplomatie et fera l'objet d'un saupoudrage. La construction d'une diplomatie européenne, alors que ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Cela fait longtemps que le Rassemblement national est préoccupé par les occupations illégales…
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
…et l'impunité dont jouissent parfois les squatteurs.
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
En outre, le fait qu'ils disposeraient de cette prérogative ne les obligerait pas à en faire usage, et personne ne pourrait les y contraindre !
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Dans le même esprit que l'amendement présenté à l'instant par mon collègue, celui-ci, extrait de notre proposition de loi contre le squat, vise à compléter le code des procédures civiles d'exécution afin de faciliter l'expulsion d'urgence dans les cas où l'occupation illégale constituerait une atteinte à l'ordre public. L'expulsion pourrait être prononcée par le maire ou par le préfet, en vertu de leurs pouvoirs de police administrative générale leur permettant de mener des missions de sécurité, de tranquillité et de salubrité publiques. L'acte, de nature administrative, pourrait par conséquent être contesté devant les juridictions compétentes ; en ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Monsieur le rapporteur, vous avez dit que les maires ne demandaient pas le pouvoir que nous souhaitons leur octroyer. Ce n'est pas forcément exact : nombre de maires souffrent de se sentir impuissants lorsque, régulièrement, de petits propriétaires, leurs administrés, viennent leur demander de l'aide.
Question orale du 06/12/2022 : Subventions de l'anru à la commune de farébersviller.
Je voulais parler au ministre délégué chargé du logement, Olivier Klein, de l'injustice que subit depuis plusieurs années la commune de Farébersviller dans ma circonscription en Moselle. Bien qu'elle soit la deuxième plus grande cité minière de Moselle-Est, elle a été écartée des programmes de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) d'intérêt national ou régional, contrairement à ses voisines de taille équivalente, Behren-lès-Forbach et Hombourg-Haut, qui ont bénéficié chacune de plusieurs dizaines de millions d'euros. Farébersviller répond pourtant à tous les critères d'obtention de ces subventions avec un parc de logements sociaux ...
Question orale du 06/12/2022 : Subventions de l'anru à la commune de farébersviller.
Madame la secrétaire d'État, c'est une bien mauvaise nouvelle que je vais devoir apporter à la commune de Farébersviller. Si l'échéance du NPNRU a été repoussée à 2026, cela signifie que la commune va devoir attendre encore plusieurs années avant de pouvoir bénéficier de subventions importantes. Vous évoquez une enveloppe de 200 millions dédiée aux rénovations mais pour l'instant, les projets de démolition l'emportent sur les projets de construction, précisément parce que Farébersviller ne peut bénéficier d'aides de l'Anru, et donc développer de nouvelles infrastructures susceptibles de la faire gagner en attractivité. Cette décision me paraît ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2022
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Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je regrette vraiment l'enlisement du débat, et je regrette surtout que la gauche fasse la sourde oreille aux demandes fortes des riverains des éoliennes et des futurs projets éoliens. Ne pas faire évoluer la distance entre les éoliennes et les premières habitations est une erreur. J'ai retrouvé un article de presse sur l'implantation des premières éoliennes. On évoquait alors des monstres de 80 mètres de haut ; aujourd'hui, une éolienne mesure en moyenne 120 à 155 mètres. Dans ma circonscription, la commune de Nousseviller-Saint-Nabor s'apprête à accueillir – j'espère que ce ne sera pas le cas – neuf éoliennes de 180 mètres de haut qui sont en projet. ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accord relatif à l'exécution des peines prononcées par la cour pénale internationale
Permettez-moi tout d'abord de contextualiser en rappelant que la Cour pénale internationale exerce sa compétence pour les crimes ayant une portée internationale, à savoir les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et d'agression. L'accord entre notre pays et la Cour qu'il nous est demandé d'approuver vise à mettre en place un cadre général fixant les modalités d'exécution en France de condamnations prononcées par la Cour et le transfèrement sur notre territoire de détenus condamnés. Rappelons les limites évidentes des compétences de la CPI : elle a certes une vocation universelle, mais elle n'est pas reconnue par tous les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023
L'année 2022 s'est achevée avec un sentiment antifrançais très répandu dans le continent africain : l'incompréhension grandit et le divorce se profile entre la France et les pays d'Afrique francophone ; nous venons d'évoquer l'exemple du Burkina Faso. Quelle est la stratégie du Gouvernement pour répondre à ce sentiment antifrançais qui se propage en Afrique, notamment via les réseaux sociaux ? Vous avez déjà partiellement répondu à la question en annonçant vouloir inscrire ce sujet à l'ordre du jour du prochain sommet de la francophonie mais ne pensez-vous pas que nous accusons du retard pour traiter ce problème qui se pose depuis déjà plusieurs années ...
Question orale du 31/01/2023 : Situation dans les ehpad
Il y a un an éclatait le scandale de la gestion des Ehpad, avec Orpea au banc des accusés : maltraitance par négligence, rationnement de la nourriture et des équipements de soin, manque de personnel ou encore détournement de fonds publics. Les membres du Gouvernement et les députés de la majorité défilaient alors sur les plateaux, larmes aux yeux et main sur le cœur, promettant qu'il y aurait un avant et un après. Mais, de l'aveu même du président de l'Observatoire du grand âge, en un an « rien n'a changé » et les contrôles sont faits « à la va-vite ». Bref, rien de nouveau en faveur de nos anciens, qui restent en grande difficulté. Vous avez annoncé ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2023
Ce texte technique sur l'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Sénégal va dans le bon sens, celui d'une lutte commune contre la criminalité et du développement des relations franco-africaines. Il serait d'ailleurs souhaitable que le Gouvernement négocie des conventions d'entraide et d'extradition similaires avec tous les pays africains pour la bonne exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF), lesquelles surgissent tant de fois dans l'actualité souvent malheureuse de notre pays. Ces conventions ne sont qu'une étape dans la construction et le développement de nos relations. Le Gouvernement actuel et ceux qui l'ont ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Le Sénégal a un système juridique, une organisation judiciaire et des codes tout à fait similaires aux nôtres. Nous accueillons donc favorablement ce texte technique sur l'entraide judiciaire en matière pénale entre nos deux pays qui est, en fait, la modernisation d'un accord issu de la convention de 1974. Le renforcement de la politique d'entraide entre nos nations pour la lutte contre la criminalité et le développement des relations franco-africaines va dans le bon sens. Il serait d'ailleurs souhaitable que le Gouvernement travaille à des accords similaires avec d'autres pays africains. J'en profite pour ouvrir une parenthèse et former le vœu que le ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Ce n'est pas vrai !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2023
La convention fiscale entre la France et le Luxembourg a été signée en 2018, mais son application a été suspendue pour deux ans en 2021, tant elle s'est révélée pénalisante pour certaines catégories de frontaliers, notamment ceux ayant des revenus dans les deux pays, ou lorsque l'un des membres du couple travaille en France. La facture allait de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros. Les services de Bercy devaient réaliser une étude d'impact mais celle-ci n'a toujours pas été rendue. Or l'année fiscale est déjà largement entamée et il ne reste qu'un mois avant le lancement de la campagne de déclaration des revenus. Pouvez-vous nous confirmer la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2023
Notre pays n'a plus, depuis longtemps, de vision à long terme sur quelque sujet que ce soit mais votre gouvernement a aggravé cette tendance dans les domaines de la politique énergétique, de l'inflation et des industries stratégiques. Le triste déplacement du président Macron en Afrique a rappelé cette absence de toute vision à long terme en matière de diplomatie. Le président de la République l'a lui-même dit avec fierté à plusieurs reprises, il n'y a plus de politique africaine de la France. Le problème est bien là : alors que la France n'a plus d'ambition et plus de moyens pour développer son action, nous pensons au contraire qu'une politique africaine, ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Échecs de la politique migratoire
En octobre 2019, le président Macron déclarait au sujet des clandestins et des OQTF : « Mon objectif, c'est de sortir tous les gens qui n'ont rien à faire là. » Au journaliste qui lui demandait combien exactement, il avait précisé : 100 %. En 2021, le ministre Darmanin réaffirmait que cet objectif pouvait – et serait – atteint. En novembre dernier encore, alors que les Français étaient sous le coup de l'émotion du meurtre de la jeune Lola, il déclarait à nouveau : « Nous avons un travail à faire pour rendre impossible la vie des OQTF en France. » Des promesses, encore des promesses, toujours des promesses : vous n'avouez jamais que l'exécution des OQTF ...
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 02/02/2023
Si des partis politiques ou des candidats ont dû aller chercher des fonds à l'étranger ou auprès de personnes physiques, c'est le symptôme que les banques françaises et européennes ne jouent pas le jeu. Je comprends en outre que vous estimez que les conditions actuelles d'obtention des fonds pour les partis politiques et les campagnes sont bien encadrées par la loi. Le confirmez-vous ? Estimez-vous que les dispositifs légaux actuels permettent bien d'identifier et d'encadrer l'origine des fonds ? Quelles pourraient être les failles résiduelles de ce système ? Par exemple, l'absence de condition de nationalité française ou de résidence en France pour les ...
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 02/02/2023
J'ai bien noté que les dispositions légales pour interdire les financements étrangers extra-européens sont bien appliquées. Il existe des financements résiduels subsistant dans les comptes des partis politiques qui seraient maintenant illégaux mais qui ont été souscrits avant 2017 et sont sous le contrôle de votre commission, qui en vérifie le bon remboursement. Vous avez évoqué la possible intervention des partis politiques européens pour les campagnes européennes. Ces partis politiques européens peuvent du reste interférer avec la vie politique française à tout moment, notamment par des campagnes de publicité. Des articles avaient indiqué, lors de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/03/2023
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Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 16/02/2023
Je vois plutôt d'un bon œil le fait que ces phénomènes soient expliqués au grand public, dès lors qu'ils le sont de manière équitable, pour tous les phénomènes et pour tous les candidats. Avez-vous seulement détecté des attaques visant à dénigrer les candidats ou bien certains phénomènes visent-ils plutôt à en favoriser certains ?
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 16/02/2023
Si elle a eu accès aux cinq dossiers en question, peut-être pourrions-nous y accéder nous aussi. Je ne crois pas que vous les ayez énumérés. En ce qui concerne les relations avec les plateformes numériques et les suites à donner en cas de détection d'une ingérence avérée, avons-nous vraiment les moyens de stopper la diffusion et de le faire suffisamment rapidement, d'après votre expérience de la réactivité des plateformes ?
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 16/02/2023
À propos des ingérences pendant les campagnes, vous avez cité, monsieur Ferriol, le cas précis d'une manœuvre de promotion du candidat Macron suivie d'un dénigrement par des groupes en Afrique, en lien avec Wagner. Vous avez indiqué avoir donné des éléments pour un reportage à ce sujet, que je pense avoir vu sur France 2. Les informations sur ce phénomène ont donc été communiquées au grand public après l'élection. Or vous avez dit avoir identifié soixante phénomènes, dont cinq correspondant aux quatre critères d'une ingérence numérique étrangère. À qui précisément transmettez-vous les informations relatives à ces cinq cas, et qui décide de la ...
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 22/03/2023
Selon un article récemment publié dans Libération, M. Duthion se vantait, en privé, de payer les journalistes pour passer certains sujets à l'antenne. J'ai bien entendu que vous niez qu'il en était ainsi avec vous, mais avez-vous entendu cette accusation ? Avez-vous eu vent de telles pratiques ? D'une manière générale, pensez-vous que des puissances étrangères peuvent se servir de médias français pour transmettre des idées ou des informations ? Selon vous, cette pratique qui consiste à payer des journalistes ou des « télégraphistes », pour reprendre votre expression, existe-t-elle en France ? Au cours de votre longue carrière, avez-vous été confronté ...
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
Si le concept de frontière est considéré comme une insulte sur les bancs de la gauche de l'hémicycle, il est, pour le Rassemblement national, un préalable à toute politique écologique. Que vous le vouliez ou non, c'est la frontière qui garantit l'espace dans lequel sont conduites les politiques votées par notre assemblée. La frontière régule le capitalisme fou et fixe la limite au mondialisme barbare qui ruine notre environnement, la biodiversité et notre santé.
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
Supprimer, bannir, interdire !
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
Quel naufrage !
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
Commencez par la France !
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
Les Français !
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
Vous oubliez les centrales nucléaires !
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
Ce n'est pas une question !
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
Quelle caricature !
