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Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Il vise à décaler d'une année la mise en œuvre de l'interdiction des plastiques non recyclables tout en maintenant les échéances fixées par le décret 3R – décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025. Au lieu de la date du 1er janvier 2025 fixée par le décret, l'amendement propose le 31 décembre 2025 afin de laisser plus de souplesse à notre industrie et de lui permettre de s'adapter à un changement considérable de son mode de production. Il s'agit également d'éviter que les entreprises choisissent, ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Soutien à l'ukraine et condamnation de la guerre menée par la russie
Pourquoi promettre l'intégration européenne alors que l'Union européenne n'est pas capable de s'élargir davantage et que les Français ne le souhaitent pas ?
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Soutien à l'ukraine et condamnation de la guerre menée par la russie
Le Rassemblement national soutient depuis le début du conflit le peuple ukrainien. Dès le mois de février, Marine Le Pen affirmait que l'invasion russe sur le territoire souverain de l'Ukraine devait « sans ambiguïté être condamnée ». « Aucune raison ne peut justifier le lancement d'une opération militaire contre l'Ukraine par la Russie qui rompt l'équilibre de la paix en Europe », expliquait-elle. Voilà ce que nous souhaitons pour l'Europe…
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Soutien à l'ukraine et condamnation de la guerre menée par la russie
…et l'Ukraine : la paix, la protection des peuples et le rétablissement des principes du droit international, piétinés depuis bien trop d'années par ceux qui, au vu de la place qu'ils occupent au Conseil de sécurité des Nations unies, devraient les défendre. Rappelons ici que, malgré la campagne électorale et notre opposition à la politique gouvernementale, Marine Le Pen a toujours soutenu l'action diplomatique d'Emmanuel Macron…
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Soutien à l'ukraine et condamnation de la guerre menée par la russie
…pour protéger la paix quand nous pensions qu'elle était possible et pour essayer de trouver une solution diplomatique. Jamais le Rassemblement national n'utilisera la politique internationale pour faire de la politique politicienne …
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Soutien à l'ukraine et condamnation de la guerre menée par la russie
…ou pour diviser le front uni que la nation doit afficher face au reste du monde, en particulier en période belliqueuse. Votre motion défend les principes cardinaux du droit international de la Charte des Nations unies, de la protection de la souveraineté des peuples et de la justice internationale qui, seuls, peuvent œuvrer à une paix durable. Oui, l'ONU et la Cour pénale internationale devront enquêter sur les crimes de guerre commis par l'armée russe pour établir les responsabilités et condamner les coupables. Oui, il faut se féliciter que le régime russe n'ait pas réussi à diviser les nations européennes et que nos alliés, en particulier la ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Soutien à l'ukraine et condamnation de la guerre menée par la russie
Vous réclamez toujours plus de sanctions sans préciser lesquelles. Or, si certaines sanctions fonctionnent et affaiblissent le régime russe – notamment son économie de guerre –, d'autres, au contraire, le renforcent et l'enrichissent au détriment des Français.
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Soutien à l'ukraine et condamnation de la guerre menée par la russie
Les annonces de vos sanctions sur l'énergie puis les sanctions elles-mêmes n'ont absolument pas affaibli le régime russe mais l'ont enrichi.
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Soutien à l'ukraine et condamnation de la guerre menée par la russie
Tandis que ces sanctions mettent les Français et nos entreprises en difficulté, la Russie est devenue le premier exportateur de pétrole en Chine. Elle s'allie avec l'Inde et avec des puissances du Moyen-Orient et d'Asie contre nos intérêts. À moyen terme, on ne peut cacher aux Français les dangers multiples, pour l'Europe, d'une alliance entre la Russie, première réserve de matières premières au monde, avec la dictature chinoise, première puissance industrielle du monde. Votre aveuglement est incompréhensible. Ce qui importe, ce n'est pas de multiplier les sanctions d'affichage mais bien d'exercer des pressions qui obligent le gouvernement russe à ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Soutien à l'ukraine et condamnation de la guerre menée par la russie
En prenant le risque que la France devienne cobelligérante, vous prenez aussi celui qu'elle ne soit plus en mesure d'exercer son rôle historique de médiatrice et de facilitatrice de la paix.
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Soutien à l'ukraine et condamnation de la guerre menée par la russie
Si aucune puissance européenne n'est plus reconnue comme non belligérante, la solution de paix sera définitivement entre les mains de la Turquie, de la Chine, de l'Inde et des États-Unis. Il serait impensable d'exclure ainsi les nations européennes de la maîtrise du destin de leur propre continent. Enfin, votre motion cherche hélas à diviser les Français plutôt qu'à les rassembler autour de la cause ukrainienne.
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Soutien à l'ukraine et condamnation de la guerre menée par la russie
Pourquoi faire de l'agenda de l'Otan un enjeu politicien, alors que vous savez parfaitement que le plus grand défenseur de la souveraineté des peuples et de l'équilibre international, le général de Gaulle, avait clairement établi que le destin de la France n'était pas de faire partie du commandement intégré de l'Otan ?
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Soutien à l'ukraine et condamnation de la guerre menée par la russie
Nous vous invitons, chers collègues, à renouer avec la mission historique de la France : être une puissance d'équilibre qui cherche à défendre le droit international, la protection des peuples et la recherche de la paix.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Convention sur la manipulation de compétitions sportives
La convention de Macolin poursuit un but noble, celui de combattre les manipulations dans le sport. Elle vise à lutter contre la criminalité organisée transfrontalière, ce qui doit être l'une des priorités d'un gouvernement. En poursuivant cet objectif, elle entend promouvoir la coopération entre les États souverains, tout en laissant à ces derniers une marge de manœuvre appréciable. Le phénomène de manipulation des compétitions sportives, au-delà des enjeux économiques qu'il revêt, porte gravement atteinte à l'intégrité du sport en compromettant son caractère imprévisible. Lorsque les passionnés ne croient plus à la glorieuse incertitude du ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Troisième patrimoine du pays avec des milliers d'ouvrages pluriséculaires, le patrimoine molinologique hydraulique est traité comme un « vulgaire obstacle à l'écoulement des eaux », pour reprendre une expression utilisée par Mediapart en 2020. Alors que 100 000 moulins à eau étaient exploités en France en 1800, il n'en resterait qu'entre 40 000 et 50 000 aujourd'hui, sachant que 70 % d'entre eux sont antérieurs à la Révolution française. L'article 49 de la loi « climat et résilience », qui est issue d'une concertation citoyenne, interdit explicitement la destruction des moulins à eau. Cependant, son application est contournée par les agences de ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
En modifiant l'article L. 214-17 du code de l'environnement, la loi « climat et résilience », issue d'une grande concertation citoyenne, a interdit, au nom de la continuité écologique, la destruction d'ouvrages indispensables face aux pénuries d'eau et d'énergie. Néanmoins, l'esprit et la lettre de cette loi ont été contournés par de nouvelles destructions de ces ouvrages. L'obligation d'une continuité écologique en rivière classée est, quant à elle, respectée, ce qui est normal. En cohérence avec cette règle, il ne devrait plus y avoir d'exception non plus à l'interdiction de détruire des ouvrages utiles ou potentiellement utiles à la ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
La proposition de loi déposée par mon collègue Jean-Philippe Tanguy revêt une importance capitale puisque, dans un contexte inflationniste, il importe d'encourager les entreprises à augmenter la rémunération de tous leurs salariés, et pas seulement de ceux qui perçoivent le Smic, sans pour autant que cette décision pèse sur le budget de l'État ou sur celui de la sécurité sociale. Je m'adresserai donc aux quelques collègues du groupe Les Républicains qui se soucient encore de l'intérêt des Français – et je regrette que les membres de la NUPES se mettent aux abonnés absents aussitôt qu'il s'agit de défendre le pouvoir d'achat des classes ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Si vous êtes d'accord avec le principe du texte, je vous invite à voter pour cet amendement, qui vise à compléter le dispositif prévu en enjoignant au Gouvernement d'établir et de publier un modèle d'accord d'entreprise que les chambres de commerce et d'industrie (CCI), ainsi que les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), communiqueront aux entreprises de moins de onze salariés. Ces derniers seront ainsi plus nombreux à bénéficier des augmentations de salaire, lesquelles ne bénéficieront pas qu'aux salariés des grosses entreprises. Les exonérations de charges doivent privilégier les TPE, qui constituent le tissu économique essentiel de ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Accord france-pays-bas
Laurence Robert-Dehault, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Laurence Robert-Dehault L'Assemblée nationale est saisie d'un projet de loi visant à autoriser l'approbation de l'accord franco-néerlandais signé le 25 juin 2021 à Paris, qui porte sur la coopération en matière de défense et sur le statut des forces des deux pays dans leurs territoires caribéens et sud-américain. Pour la France, les territoires concernés sont la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et la Guyane. Pour les Pays-Bas, il s'agit d'Aruba, de Curaçao, de Saint-Martin et des îles caribéennes de Bonaire, Saint-Eustache et Saba. En concluant cet accord, nos deux pays ont souhaité renforcer leur coopération dans une zone caractérisée par des ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
C'est pourquoi j'ai bien précisé « certains d'entre eux » !
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Nos collègues du groupe Les Républicains sont apparemment très sensibles à la question de l'emploi des seniors et s'inquiètent d'un fait social majeur, les licenciements pour inaptitude des salariés vieillissants ou physiquement usés. À l'heure actuelle, un tiers des personnes âgées de 61 ans ne sont ni en emploi ni à la retraite. Nous regrettons que l'indignation de certains des députés Les Républicains soit uniquement de façade puisqu'ils sont favorables au recul de l'âge légal de départ à la retraite.
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Ces députés sont pourtant parfaitement conscients de la difficulté des seniors à trouver et à garder un emploi passé un certain âge au-delà duquel ils savent que certains métiers éreintants ne peuvent pas être exercés. Voici quelques mesures qui seraient efficaces pour protéger nos seniors, en particulier ceux qui exercent un métier difficile : une véritable prise en compte de la pénibilité du travail, la retraite à 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler tôt et, bien sûr, le retrait de cette réforme injuste qui conduira à faire travailler davantage l'ensemble de la population.
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap
N'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap
Et la réforme des retraites, elle est humaine ?
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
Ces deux amendements ont été déposés par ma collègue Angélique Ranc. Alors que six enfants sur dix sont confrontés à des images violentes ou pornographiques avant la fin du collège, que 94 % des parents d'un enfant âgé de 6 à 11 ans déclarent qu'il a accès à internet et que 21 % des parents d'un enfant scolarisé à l'école élémentaire reconnaissent qu'il a un compte sur un réseau social, il est plus que nécessaire que nous prenions nos responsabilités en nous saisissant du sujet. Ainsi, les mesures de filtrage instaurées pour protéger les mineurs de l'accès à certains contenus, notamment pornographiques, sont insuffisantes, et les ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2023 : Impact de l'écologie punitive sur l'inflation et le pouvoir d'achat
La gestion de l'eau concerne tout le monde et doit avoir toute sa place dans le débat démocratique. Réagissant à la menace réelle de futurs épisodes de sécheresse, le président Macron a présenté le plan Eau du Gouvernement. Nous considérons qu'il contient de trop nombreux angles morts. La tarification progressive de l'eau est une belle idée en façade, mais qu'en sera-t-il pour les familles nombreuses qui passeront rapidement du palier 1 au palier 2, même si elles s'en tiennent à une consommation vertueuse ? Comment comptez-vous prendre en compte leur situation sans créer une énième usine à gaz ? Depuis plusieurs jours, les entreprises de mon ...
Intervention en hémicycle le 12/04/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Je tiens tout d'abord à remercier M. le rapporteur pour son travail de synthèse et pour les divers éclaircissements qu'il a apportés, tant en commission qu'en séance publique. Je pense notamment au risque de dilution de l'influence française au sein du conseil, qui sera prochainement élargi à cinquante-deux membres – sur un total de 175 États membres de l'OMI –, portant ainsi à 29 % son taux de représentation. Une telle évolution permettrait une meilleure représentation des petits États en développement ayant d'importants intérêts maritimes, comme les États insulaires. En définitive, comme M. le rapporteur l'a souligné, l'influence de la ...
Intervention en hémicycle le 09/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
De quel « nous » parlez-vous ? Il n'y a personne, sur les bancs du groupe LFI – NUPES !
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Les zones économiques exclusives françaises revêtent un caractère stratégique en raison des atouts que représentent leurs ressources disponibles, mais également leur environnement et leur biodiversité marine. Certains de ces territoires sont menacés par des revendications territoriales ou se situent dans des zones marquées par une résurgence des tensions géopolitiques. Ces questions sont loin d'être théoriques, puisque les ZEE françaises de l'Indo-Pacifique sont régulièrement violées par d'autres États. Depuis 2012, au mépris le plus total de la souveraineté française, le président comorien délivre des permis d'exploration d'hydrocarbures ...
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Ce projet de loi de programmation militaire – LPM – entend mettre l'accent sur plusieurs domaines dans lesquels la France enregistre un retard par rapport à ses partenaires et concurrents. Ses ambitions sont explicitées dans le rapport annexé qui insiste notamment sur le développement d'une filière française de drones à munitions téléopérées – 5 milliards lui sont consacrés – pour atteindre la capacité de vol en essaim d'ici à 2030, mais aussi sur le développement de dispositifs de lutte antidrone et d'une cyberdéfense de premier plan – ce domaine faisant l'objet d'un investissement de 4 milliards. Néanmoins l'achat de matériel ne suffit ...
Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Rédigé avec le Syndicat des médecins libéraux (SML), cet amendement vise à ce que les soins de second recours assurés par les médecins libéraux puissent être concernés par les futurs dispositifs d'urgence, surtout eu égard à la très faible offre de soins de certaines spécialités.
Intervention en hémicycle le 29/06/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Il prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences et l'efficacité des dispositions prévues à l'article 6, afin de s'assurer de leur adéquation avec les objectifs fixés.
Intervention en hémicycle le 29/06/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
En cas d'optimisation fiscale, le bénéfice affiché par les entreprises est, par définition, inférieur au bénéfice réel, ce qui grève le montant des participations ou de l'intéressement versé aux salariés au titre du bénéfice de l'entreprise. Cet amendement de Jean-Philippe Tanguy prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport détaillant les conséquences de l'optimisation fiscale sur les dispositifs de participation et d'intéressement.
Intervention en hémicycle le 29/06/2023 : Avenant au protocole d'accord france-luxembourg
L'avenant dont nous sommes saisis part du constat suivant : les liaisons terrestres entre la région Grand Est et le Luxembourg connaissent une forte croissance. En 2022, plus de 114 000 résidents français se rendaient chaque jour au Luxembourg pour y travailler en empruntant la liaison routière ou ferroviaire Metz-Luxembourg. En 2030, leur nombre pourrait être proche de 135 000. La situation est devenue particulièrement critique au nord de Metz, où passent 105 000 véhicules par jour, ce qui congestionne fortement l'axe Metz-Nancy. À l'heure actuelle, tout semble être fait pour détourner les usagers des transports ferroviaires. Comme les parkings, en plus ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Vous n'écoutez pas !
Intervention en hémicycle le 11/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Les Français ont plus que jamais le sentiment d'être mal protégés par un État failli ne parvenant plus à faire régner la loi ni l'ordre et ne sanctionnant plus la violence. S'ils demeurent attachés à leur police, qu'ils savent humainement et matériellement sous-dotée, leur désamour pour l'institution judiciaire est profond : le pourcentage des Français qui estiment que la justice fonctionne mal est passé de 63 % à 73 % entre 2017 et 2022. Deux Français sur trois la considèrent d'ailleurs comme trop laxiste, ce qui constitue un échec supplémentaire du premier quinquennat d'Emmanuel Macron. Plusieurs fois par semaine, des délinquants ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
Et la ruralité, alors ?
Intervention en hémicycle le 10/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Il répond à un objectif de pleine efficacité du dispositif qui doit garantir aux personnels de surveillance, dès lors qu'ils se trouvent – ou sont susceptibles de se trouver – dans une situation dangereuse, de recourir à un enregistrement audiovisuel en vue d'assurer une garantie supplémentaire en matière de sécurité au sein des établissements pénitentiaires. Il prévoit donc, à l'alinéa 11, de substituer aux mots : « peuvent être » le mot : « sont ».
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport de substances nocives
Chaque année, les navires sillonnent la mer en charriant quelque 1,8 milliard de kilos de produits dangereux et nocifs. Le protocole soumis à notre examen institue un système d'indemnisation à deux niveaux pour couvrir et réparer les accidents en mer impliquant des substances nocives et potentiellement dangereuses, appelées SNPD. Il vise également à couvrir les dommages dus à la pollution, les risques d'incendie et d'explosion, les dommages corporels ainsi que les dommages et pertes sur des biens. L'indemnisation est en premier lieu à la charge du propriétaire du navire en cause, ainsi qu'à l'importateur, ou « réceptionnaire », de SNPD en second lieu. ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
Les cinq nuits d'émeutes ont entraîné des dommages, dont le coût s'élève au moins à 650 millions d'euros, un montant trois fois plus élevé que celui ayant résulté des dommages causés par les émeutes de 2005, sur une période trois fois plus courte. Le message d'Emmanuel Macron, qui condamna le policier avant même le début de l'enquête, a été interprété par la racaille comme un feu vert pour tout saccager. Comment parler d'irresponsabilité politique sans mentionner la NUPES, qui a pris plaisir à jouer les pompiers pyromanes pendant une semaine ? Il ne revient pas aux Français de payer les conséquences de l'incompétence de la minorité ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
Il ne revient pas non plus au peuple français de financer malgré lui des territoires où on le répudie et où des groupes religieux ou mafieux exercent une autorité dirigée contre lui. Ce sont les auteurs ou leurs familles défaillantes qui doivent payer, même jusqu'à la fin de leurs jours. Nous sommes pour la reconstruction, mais payée par les casseurs. Le principe des casseurs-payeurs doit devenir la règle. Cela fait quarante ans que les Français connaissent régulièrement des épisodes d'émeutes et de violences urbaines,…
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
…que les milliards octroyés aux quartiers ne sont jamais parvenus à empêcher. La paix ne s'obtient pas en faisant preuve de laxisme, ni ne s'achète à coups de milliards. Pendant des décennies, vous avez tout essayé : la complaisance, le marchandage, la politique de l'autruche. Cela ne fonctionne pas. En matière de sécurité, la fermeté doit primer. Nous pouvons vous donner quelques idées : appliquer strictement le principe du casseur-payeur ; suspendre les allocations familiales des parents dont les enfants sont reconnus coupables ; expulser les étrangers délinquants ; requérir la levée de l'excuse de minorité pour les émeutiers récidivistes ou ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Depuis 2011, le nombre de résidents de nationalité étrangère au sein de l'Union européenne s'accroît régulièrement ; il a atteint 38 millions en 2022. Parmi ces migrants, 35 % sont installés en Europe grâce aux divers mécanismes de regroupement familial, 20 % pour des raisons économiques et seulement 9 % au motif de l'asile. Cette immigration anarchique, venant de pays aux cultures radicalement différentes, se traduit notamment par une hausse des tensions dans les pays d'accueil. La dernière publication de l'Institute for Economics and Peace classe la France au 67e rang des pays les plus paisibles au monde, derrière la Gambie, le Chili ou la Sierra ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Les Français n'en peuvent plus : ni de cette politique migratoire anarchique, qui importe et maintient sur notre territoire des éléments criminogènes, ni de cette justice laxiste, qui laisse en liberté les multirécidivistes.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Ils ne sont pas dupes et sont lassés de votre politique de l'autruche.
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Le 9 juin prochain, en soutenant la liste menée par notre président, Jordan Bardella, ils auront la possibilité de freiner cette fuite en avant approuvée par les représentants de la NUPES et d'Emmanuel Macron au Parlement européen. En attendant, le présent amendement vise à enjoindre à l'Union européenne de changer de paradigme…
Intervention en hémicycle le 29/11/2023 : Conférence sur l'avenir de l'europe
Les contrevérités avancées par notre collègue appellent des clarifications. On nous dit qu'il faudrait sortir du nucléaire pour des raisons écologiques, mais c'est justement le nucléaire qui a permis à la France d'avoir le mode de production le plus décarboné et le plus rentable d'Europe ! Et ce sont des années de politiques nationales et européennes hostiles au nucléaire français qui ont contraint la France à rouvrir des centrales à charbon, à la première crise venue, pour faire face au risque de pénurie d'électricité. On pointe du doigt les déchets nucléaires, qui seraient un risque pour les générations futures. Rappelons la réalité : ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
On a levé la main !
