Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 65 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2022
Si l'Europe avance, à la faveur de catastrophes, j'observe des divergences entre certains États dans le domaine de l'énergie. L'Allemagne, l'Espagne, le Portugal ou la Hongrie connaissent des situations très différentes. Certains sont peu dépendants du gaz, alors que d'autres veulent accentuer les achats à la Russie : tous ne sont pas d'accord sur la réduction envisagée par l'Europe. Quelle est la position de la France et pensez-vous que les discussions pourront aboutir ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2022
En 2100, l'Afrique comptera 40 % de la population mondiale, à côté d'une Europe très vieillissante et d'une Asie globalement stabilisée. Le continent africain connaît une baisse de la mortalité, du fait de l'amélioration des conditions de vie mais le taux de fécondité y est toujours très élevé. Si cela ne change pas, notre planète courra un risque majeur, notamment sur le plan alimentaire. Que propose l'Agence française de développement pour contenir l'explosion démographique africaine ? Que fait-elle en faveur de l'éducation des femmes ? A-t-elle d'autres moyens d'action ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2022
Nous pouvons nous féliciter que la France et la Suisse aient trouvé un accord équilibré, dont l'objet principal est de fluidifier le transport de marchandises entre des territoires de plus en plus connectés. La plateforme douanière de Saint-Louis - Bâle, principale porte d'entrée en Suisse de marchandises en provenance des grands ports d'Europe du Nord, a vu le nombre de passages de camions augmenter dans des proportions comparables à celles de l'accroissement du commerce mondial ; les équipements de 1990 ne convenaient donc plus. Au-delà de la nécessaire amélioration des conditions de circulation, c'est la qualité de vie des riverains qui est en jeu. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2022
La France cherche à garantir son autonomie stratégique et son indépendance en matière d'exportations d'armements et de biens à double usage. Comment notre pays se positionne-t-il face à la création d'une industrie européenne, promue par la Commission, qui pourrait impliquer l'intégration des États membres ? Monsieur Lecornu, vous avez indiqué que la part des exportations d'armement à destination des pays européens était passée de 10 %, il y a dix ans, à 45 %, en 2019, avant de diminuer en 2021. Comment expliquer cette évolution ? Le niveau de 45 % constitue-t-il un plafond ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2022
Avant d'en venir au budget, je souhaiterais connaître les modalités de retour de femmes et des enfants de djihadistes détenus sur le territoire syrien, en cours d'étude au sein du MEAE. Le budget que vous présentez comporte de bonnes nouvelles. Il est en augmentation de 9 % ; il faut le souligner et s'en féliciter. Le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) se réjouit de la création de plus d'une centaine de nouveaux emplois, pour la première fois depuis près de trente ans. Je tiens ici à saluer le travail de votre prédécesseur, Jean-Yves Le Drian, qui a beaucoup œuvré pour mettre fin au cycle néfaste de réduction des effectifs, entamé depuis de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2022
Notre groupe se réjouit, comme beaucoup dans cette commission, de l'augmentation de l'enveloppe budgétaire consacrée à l'aide publique au développement. C'était une promesse du président Emmanuel Macron et elle a été tenue, puisque les crédits sont en hausse de 15,7 %. Grâce à la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, du 4 août 2021, nous devrions assister à une croissance régulière de ce budget. Nous sommes sur la bonne voie pour atteindre l'objectif de 0,7 % du revenu national brut consacré à l'APD en 2025. Pour l'année 2023, il faut saluer les efforts consentis, notamment pour le ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/11/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
Monsieur le rapporteur, merci pour vos travaux et pour toutes les réponses que vous avez données aux questions des collègues. Je ne sais pas si vous pourrez répondre à la mienne : je voulais vous demander si, indépendamment de cette convention, nous disposions d'accords bilatéraux et si nous avions déjà mené concrètement, dans ce domaine de la manipulation des manifestations sportives, des actions de coopération avec nos voisins européens, pris isolément ou à plusieurs.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
Merci, monsieur le rapporteur, pour la qualité de vos observations qui ont très largement dépassé l'objet modeste de notre travail ce matin, qui consiste à approuver cet accord entre le Gouvernement français et la CPI relatif à l'exécution des peines prononcées par la Cour. La France est un soutien historique de la Cour. Elle s'est engagée de manière constante à ses côtés, notamment pour la promotion de la coopération entre la CPI et les États parties. La France est l'un des États qui coopère le plus. Elle a ainsi donné suite à une trentaine de demandes de la CPI en 2021 et relayé une dizaine de demandes de coopération émanant du pôle ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2022
Les institutions juridictionnelles étaient jusqu'à présent préservées de l'emprise de la langue anglaise puisque le français était la langue de délibération. Or la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que la Cour européenne des droits de l'Homme délaissent désormais le français au profit de l'anglais. En outre, en 2020, pour le parquet européen, le choix a été fait de l'anglais comme langue de travail unique. Comment de telles décisions sont prises ? Quels sont les recours éventuels dont nous disposons pour faire appliquer les traités ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/12/2022
Le rapporteur a judicieusement pris l'initiative de déposer un amendement tendant à supprimer l'article et mon groupe le soutiendra, tout en regrettant qu'il n'ait pas voulu supprimer également l'article 1er, tout aussi dangereux et inutile.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/12/2022
Il n'est pas question de soutenir ou non les forces de police : nous les soutenons tous ici, et c'est bien normal. Les observations que je ferai, de nature essentiellement juridique, seront en quelque sorte raccourcies, puisque le rapporteur a lui-même compris que l'article 2 était aussi inutile que dangereux – il a ainsi déposé un amendement de suppression. Les conditions dans lesquelles les policiers et les gendarmes peuvent être amenés, dans l'exercice de leurs fonctions, à faire usage de leur arme sont fondées sur deux catégories juridiques qui constituent des cas d'irresponsabilité pénale. La première est l'ordre ou la permission de la loi. La ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/02/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2023
J'espère que mon expérience de juge apportera un autre éclairage. L'objet de ces accords est de moderniser la convention de 1974 relative à la coopération judiciaire, laquelle comprenait déjà l'extradition dans son champ d'application. Quand on voit ce qui se passe à la porte de la Chapelle, quand on pense à l'immigration clandestine et à la menace terroriste dans la bande sahélo-saharienne, on ne peut qu'être favorable à un renforcement de la coopération judiciaire. La France et le Sénégal disposent de systèmes juridiques assez proches, d'une organisation judiciaire et de codes similaires ; il y aura un magistrat de liaison, ce qui est assez novateur ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/02/2023
Laurence Vichnievsky, rapporteure
Laurence Vichnievsky Cet amendement vise, ainsi que les autres dont Philippe Gosselin et moi-même sommes cosignataires, à réécrire le texte dans le sens que nous avons indiqué.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/02/2023
Laurence Vichnievsky, rapporteure
Laurence Vichnievsky L'amendement concerne l'attestation sur l'honneur. Cette disposition nouvelle est importante ; elle vise à prévenir les conflits d'intérêts.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/02/2023
Laurence Vichnievsky, rapporteure
Laurence Vichnievsky À travers cet amendement, nous poursuivons la réécriture du texte.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/02/2023
Laurence Vichnievsky, rapporteure
Laurence Vichnievsky Notre intention n'est pas du tout de dessaisir le tribunal administratif. Au titre II, nous prévoyons explicitement sa compétence. Toutefois, si une maladresse de rédaction risque de susciter un problème d'interprétation, nous sommes tout à fait disposés à préciser le texte.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/02/2023
Laurence Vichnievsky, rapporteure
Laurence Vichnievsky L'amendement vise à insérer une section contenant diverses dispositions.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/02/2023
Laurence Vichnievsky, rapporteure
Laurence Vichnievsky Nous avons repris le délai qui figurait dans le socle commun de 2016, et il ne nous paraît pas utile de le modifier.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/02/2023
Laurence Vichnievsky, rapporteure
Laurence Vichnievsky Cet amendement vise à transposer la directive relative aux actions transfrontières ; nous établissons les critères permettant d'habiliter des entités françaises à les exercer.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/02/2023
Laurence Vichnievsky, rapporteure
Laurence Vichnievsky Les amendements CL37 et CL38, visant respectivement à la suppression des articles 4 et 5, sont de cohérence avec la réécriture de la proposition de loi.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/02/2023
Laurence Vichnievsky, rapporteure
Laurence Vichnievsky Comme l'a rappelé M. le président Houlié, cette proposition de loi met en œuvre les préconisations d'un rapport d'information qui, cosigné en 2020 par Philippe Gosselin et moi-même, avait été adopté à l'unanimité par cette même commission. Je tiens à souligner le travail que nous avons mené ensemble depuis le début de la précédente législature. Ce rapport établissait le bilan de la procédure d'action de groupe instaurée en 2014. Elle a d'abord concerné la consommation, puis, à partir de 2016, la santé, l'environnement, la protection des données personnelles et la lutte contre les discriminations. Elle a enfin été étendue aux locations ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/02/2023
Laurence Vichnievsky, rapporteure
Laurence Vichnievsky Nous avons, la semaine dernière, participé aux travaux de la section de l'intérieur, puis à la réunion de l'assemblée générale du Conseil d'État, après avoir échangé, dès le mois de janvier, avec le rapporteur de notre texte. C'est un exercice auquel je ne m'étais pas encore livrée. Ces échanges très riches et constructifs nous obligent et nous assurent une assise juridique beaucoup plus forte. Nous vous présenterons des amendements de réécriture de la version initiale du texte, car il nous a fallu à la fois tenir compte des observations judicieuses du Conseil d'État et transposer la directive du 25 novembre 2020. Le code de procédure civile ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/02/2023
Laurence Vichnievsky, rapporteure
Laurence Vichnievsky Je ne reviendrai pas sur les interventions de nos collègues des groupes Les Républicains et Démocrate, c'est-à-dire les groupes auxquels Philippe Gosselin et moi-même appartenons respectivement. Ils ont salué notre travail – ce qui fait du bien – et n'ont formulé aucune réserve. Je me dois donc de me concentrer sur les interrogations des autres collègues. Je voudrais ainsi rassurer Mme Chandler quant au risque que pourrait présenter le triple élargissement que nous proposons. Tout élargissement de la capacité d'agir comporte évidemment un risque judiciaire. Mais nous l'assumons, dès lors que l'accès élargi au juge est notre principal objectif. Là ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/02/2023
Laurence Vichnievsky, rapporteure
Laurence Vichnievsky Les sous-amendements visent les associations ad hoc, et non les associations agréées ou celles soumises à une condition d'ancienneté. Il s'agit donc, par exemple, d'associations créées à la suite d'un accident sur un site Seveso ou d'un problème sanitaire. Certes, aucun dispositif n'est parfait, mais nous avons essayé, compte tenu des observations qui nous avaient été faites, de retenir un seuil permettant de s'assurer que ces associations soient suffisamment solides. En effet, même si nous essayons de simplifier et de raccourcir l'action de groupe, cette procédure est longue, complexe et parfois très coûteuse. Il faut que les associations ad hoc ayant ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/02/2023
Laurence Vichnievsky, rapporteure
Laurence Vichnievsky L'amendement CL29 est relatif à la spécialisation des juridictions. Nous avons complété la disposition pour tenir compte de l'une des observations du Conseil d'État. Les tribunaux judiciaires seront spécialisés et auront à connaître des actions de groupe « en toutes matières ». Nous souhaitons que certains juges soient familiarisés avec cette procédure technique et complexe, mais sans aller jusqu'à une spécialisation par matière.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/02/2023
Laurence Vichnievsky, rapporteure
Laurence Vichnievsky Notre proposition de loi consiste précisément à faciliter l'accès au juge, ce qui suppose aussi la proximité. Cela dit, il y va aussi de l'objectif de bonne administration de la justice. Les actions de groupe sont des procédures qui requièrent, sur le plan technique, une certaine formation des juges. Tous ceux qui ont eu à en traiter vous diront que cela ne se passe pas comme une procédure classique, ni même comme une procédure collective, avec un arrêt pilote, comme il en existe dans certaines juridictions. Il faudra identifier les juridictions ayant, notamment, des effectifs suffisants pour assumer cette spécialisation. Vous savez aussi bien que moi, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/02/2023
Laurence Vichnievsky, rapporteure
Laurence Vichnievsky Cela dit, j'avais imaginé que les juridictions interrégionales spécialisées (Jirs) pourraient en être chargées, car elles disposent déjà d'une structure administrative et géographique adéquate. Il ne s'agit là que d'une idée personnelle, qui n'a pas du tout été validée par les services judiciaires.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/02/2023
Laurence Vichnievsky, rapporteure
Laurence Vichnievsky L'amendement CL32 est relatif à la sanction civile que nous entendons créer.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/02/2023
Laurence Vichnievsky, rapporteure
Laurence Vichnievsky Vous souhaitez introduire une sorte de plancher pour la sanction. Nous considérons que les deux critères que nous avons conservés suffisent ; en imposer davantage reviendrait à contraindre trop le juge dans l'appréciation du montant de la sanction.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/02/2023
Laurence Vichnievsky, rapporteure
Laurence Vichnievsky C'est au juge d'apprécier le montant de la sanction au vu du cas d'espèce dont il est saisi et du préjudice occasionné. Il tient compte, pour cela, de nombreux critères.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/02/2023
Laurence Vichnievsky, rapporteure
Laurence Vichnievsky Il s'agit ici de l'entrée en vigueur du texte. Au départ, nous avions fixé une date précise : janvier 2024. Puis, notamment en raison de la création de la sanction civile, qui revêt un caractère punitif, nous avons proposé que le texte soit « applicable aux seules actions dont le fait générateur […] est postérieur à sa publication ». À mes yeux, la sanction civile ne saurait être d'application immédiate, en raison de son caractère punitif. Pour les autres dispositions, qui relèvent de la procédure civile, cela se discute. C'est l'objet du sous-amendement de Cécile Untermaier.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/03/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/03/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/03/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/05/2023
Je fais partie de ceux qui pensent que nous devrions réunir, comme c'est le cas au Sénat, la commission des affaires étrangères et la commission de la défense. En effet, on voit bien à quels points les enjeux sont imbriqués. Cela donnerait peut-être plus de force à notre commission, dont le président a évoqué les frustrations. Nous nous félicitons tous de l'inversion de tendance en termes d'effectifs. Monsieur l'ambassadeur, comment, très concrètement, serait-il judicieux de pourvoir les nouveaux postes ? Quel est votre avis sur la création d'une réserve, comme celle qui intervient en matière de défense ? Enfin, votre rapport constate un malaise des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/05/2023
Madame la directrice générale, je suis très admirative de votre parcours. Merci pour vos propos liminaires et pour la conduite de ce leader énergétique. Le mécanisme d'établissement du prix de l'électricité est totalement opaque pour tous les concitoyens, dont je fais partie. Le mécanisme européen est tout simplement incompréhensible. Or il est plus aisé de faire admettre une augmentation lorsque l'on comprend ce qui conduit à celle-ci. Soyez convaincue que c'est une source de difficulté dans tous nos territoires pour nos petites entreprises, même avec la mise en place du bouclier tarifaire.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/06/2023
Je profite de votre présence pour vous poser une question que j'aurais voulu poser à Mme Catherine Colonna hier et qui pourrait intéresser la CPE, dont les discussions ont aussi concerné, en dehors du soutien à l'Ukraine, la sécurité, le climat et l'énergie. Mais quid des migrants ? Où en est la coopération entre l'Italie et la France, dans ce domaine ? Les 46 000 personnes qui ont débarqué en Italie depuis le début de l'année sont pour moitié francophones. Le président Macron a déclaré en mai qu'il fallait que l'Union européenne aide davantage l'Italie, qui se plaint de l'absence d'aide. Le chancelier allemand et le premier ministre britannique ont ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/06/2023
Pour finir sur une note d'optimisme, je voudrais vous faire part d'une expérience personnelle. En 2009, dans une autre vie, j'ai eu à rédiger le réquisitoire définitif dans l'affaire de l' Erika. Tout cela avait pris beaucoup de temps car c'était un dossier extrêmement complexe sur le plan du droit international. Nous avons quand même abouti à une décision majeure, puisque c'est à cette occasion qu'a été créé le principe de préjudice écologique. Cela montre que, lorsqu'un État comme la France avance sur des sujets de ce type, cela peut avoir des répercussions sur le droit international. Même si les conventions prennent des années, lorsqu'on prend ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/06/2023
Vous avez indiqué n'avoir pas été associée à la préparation du sommet de Paris, ce qui vous permet d'être totalement indépendante. Ce type de sommet est un objet non identifié, puisqu'il n'émane pas d'une organisation internationale et qu'il ne dispose pas de secrétariat commun. Il n'y aura pas non plus de résolutions. Si l'on s'en tient au nombre de participants, il s'agit néanmoins d'un succès : une centaine de pays et trois cents représentants d'ONG et d'acteurs privés ou de la société civile y participent. Ce type d'initiative vous paraît-il pertinent ? Vous avez indiqué que nous devions nous interroger, quatre-vingts ans après Bretton Woods. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023
La réunion à Paris d'autant de chefs d'État et de responsables de la société civile sur des questions aussi difficiles, fût-ce dans un cadre informel, est déjà en soi un succès. Compte tenu de la puissance chinoise, comment la gouvernance du FMI et de la Banque mondiale pourrait-elle être redéfinie ? S'agissant de la taxation des émissions de CO2 dans le transport maritime, il faut en effet que tout le monde soit à bord. Si vingt pays ont soutenu cette proposition, ce n'est pas le cas de la Chine et des États-Unis. De quels leviers dispose-t-on afin de les convaincre ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/09/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/09/2023
Nous savons tous combien les mesures de sécurité et de prévention sont importantes. Vous avez souligné la similitude des modèles entre la France et le Canada ainsi que les liens d'amitié et les valeurs que nous partageons. Ces éléments ont facilité la conclusion de cet accord mais, comme vous l'avez indiqué, cela ne sera pas le cas avec d'autre pays. Je souligne la qualité de cet accord, qui clarifie le cadre dans lequel les agents de sûreté en vol peuvent intervenir et la manière dont le commandant de bord peut solliciter leur aide. Les services concernés sont excellents : il s'agit du GIGN et du RAID en ce qui concerne la France. Cet accord est une ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
J'aurais souhaité poser, hier, une question à Mme la ministre, et je ne sais pas si notre rapporteure pour avis pourra y répondre maintenant. Existe-t-il des mécanismes permettant de s'assurer que notre aide au développement ou notre aide humanitaire parviennent bien à leurs destinataires en cas de conflit ? Je pense aux plus récents comme à d'autres plus anciens.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2023
Je vous remercie pour le thème original que vous avez choisi de mettre en lumière, même si je ne suis pas d'accord avec les conclusions que vous tirez. En revanche, à titre personnel, je partage votre point de vue sur le mix énergétique, notamment parce que la crise énergétique ne cesse de s'aggraver. Nous devons tous nous mobiliser après le Sommet pour un nouveau pacte financier mondial qui s'est tenu à Paris en juin dernier, afin de réorienter les finances au service du climat. La prochaine étape concernera la COP 28, qui se déroulera à Dubaï du 30 novembre au 12 décembre 2023 et évaluera les progrès collectifs accomplis. À cet égard, des efforts ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
Le critère du pays d'origine n'est peut-être pas le seul critère à retenir pour la délivrance immédiate d'un titre de séjour. En effet, la provenance d'un pays violant les droits de l'Homme ne garantit pas nécessairement que le demandeur d'asile ne présente aucun danger – le terme est sans doute un peu fort – pour le pays d'accueil
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2023
Je ne sais, monsieur Warsmann, si vous êtes un « saint laïc ». En tout cas, les praticiens dont je faisais partie avaient trouvé que la loi de 2010 était très utile dans les procédures, notamment dans le domaine économique et financier. Le recours aux sanctions pécuniaires en matière pénale, qu'il s'agisse d'amende ou de confiscation, s'est considérablement développé depuis plusieurs années. Cela va de la confiscation du véhicule d'un délinquant routier à l'amende forfaitaire délictuelle du petit revendeur de stupéfiants. Les pouvoirs publics ont su élaborer des solutions performantes et innovantes. Le renforcement des procédures de saisie et de ...
