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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Lionel Royer-Perreaut

C'est un député président d'office HLM qui vous parle, un député qui a gelé les loyers pendant sept ans dans son office, lequel compte 35 000 logements sociaux dans le département des Bouches-du-Rhône. Je suis donc un député qui vis au quotidien ce qu'est la réalité des offices HLM, mais aussi la réalité des locataires, de celles et ceux qui vivent dans la précarité. Cela signifie que, dans la majorité également, des députés sont proches des personnes en difficulté.

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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Lionel Royer-Perreaut

En dépit des grands discours de certains, la générosité n'est pas l'apanage d'un seul côté de l'hémicycle.

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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Lionel Royer-Perreaut

…nous sommes des présidents de mission locale, nous sommes des présidents de comité d'action sociale : nous connaissons donc, nous aussi, la réalité de la vie des habitants de nos circonscriptions. Certes, celles et ceux qui le peuvent, dans les offices HLM ou dans les ESH – entreprises sociales pour l'habitat – ne doivent pas augmenter les loyers – et je remercie M. le ministre délégué de l'avoir dit. Mais le fait est – nous le savons tous ici – que la situation financière des offices HLM n'est pas encourageante. Nous ne sommes pas des entreprises philanthropiques. Nous avons une finalité sociale, mais une réalité économique s'impose ...

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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Lionel Royer-Perreaut

Cette réalité, mes chers collègues, c'est que nous devons, les uns et les autres, assumer la cherté du foncier, la cherté de la construction, les projets de rénovation urbaine, ainsi que la rénovation énergétique des bâtiments.

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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Lionel Royer-Perreaut

Et l'équilibre revient justement à, d'une part, limiter l'augmentation des loyers et, d'autre part, faire en sorte…

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Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

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Lionel Royer-Perreaut

Il s'agit d'un amendement de ma collègue Claire Pitollat. La mer est l'espace de toutes les libertés mais elle peut aussi être celui de tous les excès. Nombre de nos concitoyens, d'élus locaux et de forces de l'ordre ont constaté une recrudescence de la délinquance en mer pendant la période estivale, notamment depuis 2020, et qui s'est traduite par une hausse manifeste du nombre d'interventions. Ces comportements nuisent à la sécurité et à la tranquillité des baigneurs et usagers de la mer et de l'océan. Si la vigilance et le contrôle des acteurs concernés ont été renforcés, les forces de l'ordre sont dans l'impossibilité d'agir efficacement en ...

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Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

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Lionel Royer-Perreaut

Je veux dire à notre collègue Ménard que la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a pris la responsabilité de lancer une mission sur les polices municipales, qui sera partagée avec notre collègue Alexandre Vincendet, dans le but de formuler des propositions concrètes pour améliorer le recrutement, la formation et la fidélisation des agents. Elle abordera donc nécessairement la question de la doctrine d'emploi des policiers municipaux et leur rôle dans le continuum de sécurité. Il serait utile d'attendre les conclusions de cette mission pour disposer d'une vision globale des aménagements législatifs à prévoir.

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Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

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Lionel Royer-Perreaut

Cet amendement concerne les cigarettes contrefaites, dont la part dans le total de la consommation de tabac est passée de 0,2 % en 2017 à 15,4 % en 2021. Ce trafic renvoie à de multiples enjeux : de sécurité publique puisqu'il est aux mains d'organisations criminelles, de santé publique bien sûr, mais aussi de fiscalité puisque la vente de ces articles représente une perte de recettes de TVA pour l'État. Notre collègue Sabrina Agresti-Roubache demande qu'un rapport soit consacré à l'opportunité d'étendre l'AFD aux infractions liées à l'achat et à la détention de produits du tabac contrefaits.

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Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite

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Lionel Royer-Perreaut

Je tiens à vous apporter mon témoignage de maire, car j'ai justement instauré un tel dispositif dans mon territoire : en attendant la réalisation du projet immobilier qui devait le remplacer, un immeuble est devenu un tiers-lieu culturel, une résidence d'étudiants dans le domaine culturel et d'artistes pendant dix-huit mois, donnant ainsi du sens à l'occupation des locaux. Pérenniser le dispositif de la loi Elan va donc dans le bon sens. Monsieur Martinet, il ne faut pas oublier que ces initiatives s'inscrivent toujours dans un modèle économique : si nous voulons que le dispositif soit pérennisé, il doit être soutenu par des structures en ayant les ...

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Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Lionel Royer-Perreaut

Il s'agit du même amendement de suppression. L'article 1er CBA impose, pour l'installation d'éoliennes terrestres, la prise en compte de différents critères, comme le fait de veiller à « prévenir les effets de saturation visuelle dans le paysage ». Il n'a échappé à personne que ce projet de loi a pour objectif d'accélérer la production d'énergies renouvelables. La notion « d'effet de saturation visuelle », juridiquement nouvelle, provoquera sans doute des contentieux à n'en plus finir. Or nous devons éviter de tels contentieux, qui repousseraient le développement de la production d'énergies renouvelables. C'est pourquoi je vous invite à voter pour ...

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Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables

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Lionel Royer-Perreaut

Le zonage mis en place pour les zones d'accélération est défini sur la base des objectifs de la politique énergétique française mais aussi en tenant compte du potentiel de développement de chaque filière, des enjeux et des risques liés aux activités industrielles, ou encore d'une répartition nécessairement cohérente sur le territoire. Rien n'assure que les enjeux externes à ces énergies, qui déterminent leur implantation en dehors de telle ou telle zone, seront bien pris en compte. La distance avec les habitations, les enjeux de biodiversité ou les aspects paysagers, par exemple, sont autant d'éléments primordiaux dont il convient aussi de tenir ...

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Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : État de l'école de la république

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Lionel Royer-Perreaut

Dans le cadre du volet « éducation » du plan Marseille en grand, des initiatives pédagogiques innovantes ont été lancées dans les enseignements du premier degré et dans les écoles dites innovantes : classes flexibles, écologie développementale, laboratoires de maths en maternelle – autant de contenus pédagogiques qui rompent avec les habitudes du moment. D'autres projets sont coconstruits avec les équipes pédagogiques, ce qui crée une émulation pour les communautés éducatives concernées, et ils peuvent être concrétisés grâce aux moyens supplémentaires mis à la disposition des enseignants. Quel regard portez-vous sur ce dispositif ...

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Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Lionel Royer-Perreaut

Nous avons bien entendu les explications du ministre ; ces précisions techniques nous amènent à plaider pour le retrait de ces amendements. M. Guedj nous a expliqué que la NUPES était disposée à faire avancer le débat. Je tiens tout de même à rappeler que cela fait trois jours que nous vivons au rythme des oukases de la NUPES et de ses différentes expressions – depuis le député poète, qui évoquait les « petits chapardeurs de jours heureux », aux députés révolutionnaires, qui rejouent le Grand Soir à chaque alinéa, en passant par les orateurs qui usent d'une dialectique haineuse ou violente – « tués » ; « écrasés » ; « couloir de la ...

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