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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2022
Le groupe Renaissance votera en faveur de ces crédits. La conjoncture internationale des deux dernières années, entre crise sanitaire, guerre aux portes de l'Europe et maintenant perturbations énergétiques, a un impact sur la balance commerciale de notre pays, même si l'attractivité de nos territoires et de nos savoir-faire industriels ne se dément pas. Nous pouvons nous réjouir de la bonne tenue de la filière aéronautique française, excédentaire en 2020 et 2021 malgré un contexte de fortes tensions. Afin d'avoir une vision plus détaillée de l'internationalisation de notre économie, il faut souligner que les échanges de services étaient également ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2022
Élu des Ardennes, je souhaite vous interroger sur les moyens dont dispose votre ministère pour renforcer les coopérations transfrontalières en matière d'agriculture, d'industrie, de patrimoine, de recherche, d'innovation, d'emploi ou de santé. Sur ce dernier point, l'association belge Albatros 08, établissement qui accueille une centaine d'Ardennais en situation de handicap, est l'illustration du parfait exemple de coopération transfrontalière réussie. On pourrait citer de nombreuses autres réalisations ardennaises qui ont bénéficié du soutien financier du Fonds européen de développement régional (FEDER) ou du programme européen Interreg dans les domaines ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/11/2022
Monsieur le président-directeur général de TotalEnergies, je vous remercie pour votre présentation au sein de notre Assemblée, au moment même où se tient la 27e conférence des parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la COP27, à Charm el-Cheikh en Égypte, sept ans après la signature de l'accord de Paris lors de la COP21, et alors que nous traversons une crise énergétique inédite, alimentée par une guerre aux portes de l'Europe. TotalEnergies, leader mondial dans le secteur des énergies, ambitionne d'être un acteur majeur de la transition énergétique pour atteindre, à l'horizon 2050, la neutralité carbone sur ...
Question orale du 29/11/2022 : Cout de l'énergie pour les entreprises
Monsieur le ministre délégué chargé de l'industrie, vous le savez, la crise énergétique affecte fortement la trésorerie des entreprises. Avec des prix près de dix fois supérieurs à ceux de 2020, les entreprises grandes consommatrices d'énergie ou celles qui doivent actuellement renégocier leurs contrats connaissent des difficultés telles que nombreuses sont celles qui voient leur équilibre économique mis en péril. Malgré un environnement conjoncturel difficile, marqué par une succession de chocs, l'activité continue néanmoins à résister globalement. Nous le devons au Gouvernement et à sa majorité qui ont très tôt mesuré toutes les conséquences de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022
La nature des compétitions sportives évolue, notamment au travers du e-sport. De quelle manière cette convention pourrait-elle mieux réguler ces épreuves sportives d'un nouveau type ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2022
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Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 24/11/2022
Je suis élu de la région Grand Est, où les éoliennes sont très présentes. Le territoire est également doté de nombreux méthaniseurs. Or je constate que ces nouvelles unités de production d'énergie soulèvent une problématique d'acceptation sociale. La solution ne serait-elle pas de faire en sorte que davantage de valeur reste sur les territoires, au bénéfice des collectivités locales et des habitants ? Par exemple, si la population locale payait moins cher son électricité ou son gaz, elle serait probablement plus encline à accepter l'implantation d'une éolienne ou d'un méthaniseur. Par ailleurs, j'observe que certaines régions, telles que les ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 24/11/2022
J'ai le sentiment que nous sommes parvenus à un point de non-retour en matière d'acceptabilité sociale. Dans les Hauts-de-France, le conseil régional finance même les frais de justice des associations anti-éoliennes. Comment est-il possible de faire prendre conscience aux populations que nous ne nous en sortirons pas sans développement massif des énergies renouvelables, alors même que ces technologies suscitent des oppositions extrêmement vives ? A quoi bon adopter un projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables si, sur le terrain, nous nous heurtons à des associations s'y opposant, soutenues par des responsables politiques ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 24/11/2022
Monsieur le directeur, j'entends l'objectif de décarbonation et la fin des moteurs thermiques. Compte tenu de nos difficultés en matière d'approvisionnement électrique, comment s'inscrit le phasage entre cette mutation de l'industrie automobile et la montée en puissance de notre production ?
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je maintiens également le mien.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2022
Dans ma circonscription, de nombreuses entreprises, telles que La Fonte ardennaise, connaissent des difficultés de recrutement. Certaines d'entre elles envisagent de faire appel à de la main-d'œuvre étrangère à l'Union européenne. Pouvez-vous préciser la nature des accords internationaux que vous avez évoqués hier, lors de la déclaration du Gouvernement sur la politique d'immigration, ainsi que les pays concernés par ces accords qui permettraient de soulager les métiers en tension ?
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il s'agit de reconnaître d'intérêt public majeur les projets hydroélectriques, quelle que soit leur puissance. Je viens d'un département, les Ardennes, riche en ressources en eau. Qu'il s'agisse d'anciens moulins ou de biefs, de nombreux sites se prêtent à l'implantation d'installations hydroélectriques. Il serait dommage de ne pas les exploiter : même s'ils ne génèrent qu'une faible production, ils peuvent apporter, additionnés, une réponse intéressante au problème de l'énergie en France.
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise à s'assurer que l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des terres agricoles soit obligatoirement associée à une production agricole. La loi doit être parfaitement claire sur le fait que l'agriculture doit primer sur l'agrivoltaïsme.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 06/12/2022
Vous imputez votre retard dans le développement des énergies renouvelables en France notamment aux difficultés administratives. À combien évaluez-vous ce retard par rapport à votre plan de développement ? Ces retards d'investissement en France ont-ils conduit à investir ailleurs en Europe ou dans le monde ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
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Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Oubliés du bouclier énergétique
Depuis la fin de la crise sanitaire, l'industrie française a vu sa consommation d'énergie augmenter et dépasser celle de 2019 dans quasiment tous les secteurs. Dans le même temps, les prix de l'énergie ont augmenté de plus de 46 % en 2021. Des mesures importantes ont été instaurées très tôt, comme le bouclier tarifaire pour les particuliers et les TPE ou encore l'amortisseur électricité pour les PME. Citons également le guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité pour les ETI et les grandes entreprises. Ces mesures ont été prolongées en 2023. Toutefois, ces dispositifs peuvent encore être améliorés et je souhaite interroger le ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 07/02/2023
J'ai rencontré quelques difficultés à suivre votre exposé, mais j'entends bien que vos déclarations ont changé au fil du temps. Nous évoluons tous, notamment sur ce sujet très complexe du mix énergétique. Qualifieriez-vous d'erreur politique majeure l'accord politique entre le PS et les Verts, et cet abaissement arbitraire de la part du nucléaire à 50 % sans savoir s'il serait raisonnable ou faisable ?
Question orale du 28/02/2023 : Péréquation entre les collectivités territoriales
J'appelle l'attention du Gouvernement sur l'accroissement des inégalités entre collectivités territoriales et l'urgence à instaurer une véritable péréquation financière entre elles, notamment concernant les départements. En effet, dans un rapport publié en octobre 2022 intitulé « Le financement des collectivités territoriales : des scénarios d'évolution », la Cour des comptes indique que si la situation financière des collectivités est globalement favorable, il existe des écarts selon les catégories de collectivités et parmi les collectivités d'un même niveau. Si les départements ont connu une hausse générale de leur épargne brute, du fait, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/03/2023
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Intervention en hémicycle le 05/04/2023 : Contrer le recul de la culture scientifique à l'école au sein de l'État et dans nos politiques publiques
Madame la ministre, je souhaite vous interpeller sur le dispositif de la nouvelle sixième, qui entrera en vigueur dès la rentrée 2023. Cette réforme vise à mettre en place une heure de soutien ou d'approfondissement en mathématiques ou en français pour tous les élèves entrant au collège, au détriment de la technologie, dont l'heure d'enseignement devrait être supprimée. Cette suppression va empêcher les élèves de poursuivre en sixième l'enseignement des sciences et technologies, tel que pratiqué dans les classes élémentaires. Elle pourrait constituer une menace pour la pérennité des postes d'enseignants de technologie, qui risquent de se retrouver, à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Depuis 2008, de nombreuses casernes ont fermé, ce qui provoque des difficultés économiques et sociales. Des dispositifs d'accompagnement ont été instaurés. Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport dressant le bilan précis, à l'aide de données consolidées, des zones de restructuration de la défense (ZRD), des contrats de redynamisation de site de défense (CRSD) et des plans locaux de redynamisation (PLR) conclus entre l'État et les collectivités concernées.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/05/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
La diminution de nos capacités militaires s'est réalisée ces dernières décennies par la fermeture de casernes ou de bases en France mais également à l'étranger, par exemple au Sénégal en 2010. Il s'agit, par cet amendement, de préciser que l'ensemble de nos dispositifs militaires ont été touchés par ces réductions drastiques, ce qui a alimenté un sentiment d'affaiblissement de la capacité de projection de notre pays.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Ces dernières années, la désinformation a été largement utilisée pour influencer les opinions et entretenir le sentiment anti-français, en particulier au Burkina Faso et au Sahel où il a été mis fin à l'opération Barkhane dans la précipitation. La désinformation peut représenter une menace hybride à l'encontre de notre pays. Il convient de lutter contre ; c'est le sens de cet amendement.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
La France est très bien implantée dans les zones polaires. Sa contribution à la recherche, notamment à travers les publications scientifiques, est reconnue. Les pôles ont vu émerger de nouveaux enjeux stratégiques, économiques et militaires. Alors que des conflits interétatiques surgissent de nouveau sur le sol européen, il apparaît de plus en plus nécessaire de s'intéresser aux diverses possibilités d'engagement, en particulier en Arctique : cette zone pourrait devenir un théâtre d'opérations à l'horizon de 2040. Un engagement sur ce terrain, dans le cadre d'une alliance, poserait d'importants défis à l'armée de terre, notamment en raison des conditions ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Cet amendement vise à attribuer les futurs investissements en priorité aux zones en reconversion industrielle disposant des compétences et capacités nécessaires. La LPM représente un effort d'investissement sans précédent dans le domaine de l'armement. Des territoires comme celui que je représente, actuellement en reconversion industrielle, doivent pouvoir se positionner sur les marchés de la défense, qui offrent des perspectives de long terme. Il faut saisir cette occasion pour donner à ces territoires, dans la mesure où ils disposent des compétences et des capacités nécessaires, une chance de revenir dans la course économique, grâce à ces marchés ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
J'accepte de le retirer et d'en reprendre la rédaction mais j'appelle votre attention sur le fait que si des groupements d'industriels compétents cherchent à accéder à ces marchés, leur tâche est difficile. Il faut veiller à ce que tous les industriels de notre pays puissent, quand ils en ont la capacité, obtenir des commandes publiques militaires ; mon objectif est que certains d'entre eux bénéficient d'un accès facilité. Peut-être aurais-je dû préciser ce point dans l'amendement ? Je retire ce dernier, que je représenterai, en tenant compte de cet aspect car le sujet me tient à cœur ainsi qu'aux industriels de mon département et, j'en suis sûr, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/05/2023
Je souhaite aborder un sujet qui suscite de vives préoccupations dans notre pays. Le Brexit a engendré des changements significatifs dans notre relation, notamment en ce qui concerne la libre circulation des personnes et les échanges commerciaux. Depuis la mise en œuvre du Brexit, de nombreux Français vivant au Royaume-Uni et des Britanniques résidant en France ont été confrontés à des défis ou à des incertitudes, que ce soit en matière de statut de résidence, de droits sociaux ou d'accès aux services publics. De plus, l'impact économique du Brexit a été ressenti dans de nombreux secteurs, notamment celui des échanges commerciaux, alors que les entreprises ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/06/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/05/2023
Vous avez rappelé le contexte délicat marqué par l'IRA, les relations commerciales compliquées avec la Chine et les questions autour du Mercosur qui inquiètent tant nos agriculteurs. La capacité de nos petites et moyennes entreprises à exporter est un enjeu de taille. Je ne rappellerai pas l'importance du tissu des PME pour l'économie de notre pays. Dans un contexte géopolitique difficile mais aussi de hausse des prix des matières premières et des coûts de l'énergie, nos PME et ETI ont enregistré de belles performances puisque, en un an et demi, le nombre de ces entreprises exportatrices est passé de 130 000 à près de 140 000, si mes chiffres sont exacts. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/05/2023
Des technologies sont actuellement mises au point par des développeurs de start-ups et il est dommage que des groupes comme les vôtres ne s'intéressent pas à de telles technologies.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/06/2023
Quelles sont les réflexions en cours concernant une réforme du marché de l'électricité, en particulier le découplage du prix de l'électricité et du gaz souhaité par la France ou l'Espagne mais rejeté par la majorité des États membres ? Régulièrement invoquée pour limiter l'incidence de la crise de l'énergie, la décorrélation du prix du gaz et de l'électricité ne fait pas l'unanimité à l'échelle européenne. Ce sujet, largement évoqué lors du Conseil européen du 21 octobre, pourrait ne pas être tranché avant le début de l'année prochaine. Quelles sont les avancées et les orientations en la matière ? Qu'envisage de faire le Gouvernement dans les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/05/2023
L'hydroélectricité me semble être « la grande oubliée » de la transition énergétique alors qu'elle représente 20 % de la production d'électricité en Europe. Ses installations permettent d'équilibrer le réseau, à l'heure du solaire et de l'éolien. Toutefois, certains mouvements s'opposent à l'hydroélectricité en raison de son impact sur la biodiversité. En conséquence, les constructions de nouveaux barrages sont très rares. Or dans certains territoires, la valorisation de la microhydroélectricité offre des perspectives non négligeables. EDF, Engie et huit autres grands groupes énergéticiens se sont alliés pour défendre d'une seule voix les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/06/2023
Ce texte nous rappelle à quel point il importe d'intensifier les coopérations transfrontalières. Sans méconnaître les problématiques fiscales relatives au Luxembourg, l'élu des Ardennes et de la région Grand Est que je suis ne peut que souscrire à l'approbation de cet avenant, qui concerne en premier lieu notre région. Il revêt une grande importance pour plusieurs raisons. L'avenant témoigne, tout d'abord, de la volonté des deux pays de renforcer leur coopération en matière de transport transfrontalier. En établissant un cadre juridique solide et formel, ce texte permettra une collaboration plus étroite et plus efficace dans ce domaine clé. De plus, ...
Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
Comme les précédents, il vise à modifier la rédaction de la loi « climat et résilience », en remplaçant « atteindre » par « tendre vers ». Cela me semble raisonnable à deux titres : d'abord, l'atteinte de l'objectif ZAN en 2050 me semble très compliquée à quantifier, dans la mesure où l'on a encore du mal à définir ce qu'est une zone artificialisée et ce qui n'en est pas une. Il ne faudrait pas qu'un tel objectif, s'il n'était pas atteint à un moment donné, soit opposable à l'État ou aux collectivités territoriales. Il faut ensuite, tout simplement, prendre en compte le principe de réalité. De nombreux collègues l'ont dit : au moment où le pays ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023
Le projet de loi relatif à l'industrie verte est particulièrement ambitieux. Dans quelle mesure pourra-t-il répondre aux enjeux que nous évoquons ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/06/2023
Ma question concerne les dettes publiques. De nombreux États, et la France en particulier, ont beaucoup dépensé pour faire face à la crise de la Covid, avec le succès que l'on sait. En effet, la sortie de crise a été très profitable à notre pays. Cependant, je m'interroge sur la soutenabilité de cette dette sur le long terme. Il est tout à fait logique de vouloir aider les pays en voie de développement mais qu'allons-nous faire chez nous ? Je ne pense pas que l'on puisse continuer à dépenser sans compter. Allons-nous profiter de la situation pour doper la croissance et pour faire diminuer le ratio de dette sur PIB ou cherchons-nous une bonne fois pour toutes à ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Je retire donc l'amendement, mais je tenais à appeler votre attention sur la situation des forges et des fonderies.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Je vais bien sûr faire confiance au ministre et retirer mon amendement. Mais il s'agit quand même d'un véritable sujet pour la compétitivité de certaines entreprises françaises, qui doit être regardé de très près.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Cet amendement vise à inscrire dans le cadre général de la loi sur les industries vertes la nouvelle stratégie énergétique de la France annoncée par le Président de la République. Il s'agit de rappeler la nécessité de décliner cette stratégie afin de bénéficier d'une énergie abondante, bon marché et décarbonée pour l'avenir de notre industrie.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023
Dans un contexte de réindustrialisation de notre pays, cet amendement vise à intégrer pleinement les entreprises liées à la production ou à la transformation de matières premières, comme la métallurgie, la sidérurgie, la papeterie ou la chimie. Venant des Ardennes, pays des forges et des fonderies, je suis très sensible à la question des énergo-intensifs. Il faut rappeler toute la place qu'ont prise et que prennent encore ces industries dans le développement économique de notre pays et ne pas oublier que, dans un contexte où notre pays veut se réarmer, nous aurons besoin demain de ces entreprises pour disposer d'une production souveraine et leur ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Alors que nous avons souvent du mal à trouver des terrains industriels et que nous risquons de rencontrer bien des difficultés dans la mise en œuvre du principe de zéro artificialisation nette, une telle mesure permettrait effectivement d'accélérer un certain nombre de dossiers. Ces amendements apportent une vraie solution en matière de foncier et d'environnement ; ils éviteront que des sites industriels partent à la dérive.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Les friches sont répertoriées par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), mais nous ne disposons pas d'un état exact de leur degré de pollution. Peut-être pourrait-on au moins agir dans ce sens-là.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2023
La conférence sur l'avenir de l'Europe, qui s'est achevée par la présentation de 49 propositions, déclinées en 325 mesures concrètes, avait pour objectif de promouvoir la cohésion et la solidarité entre les États membres, en cherchant à identifier les domaines où une action européenne est nécessaire pour relever les défis communs, tout en respectant les différentes réalités nationales et régionales. Dans un contexte contraint par les enjeux sécuritaires, environnementaux, économiques et commerciaux, il importe de réfléchir à la manière de réformer et de moderniser l'Union européenne pour mieux relever les défis du XXIe siècle. Pour y faire face, ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Industrie verte
Je m'associe aux propos de mes deux collègues. J'ajoute que l'article 4, en l'état, permettrait la fuite des déchets vers un pays moins-disant en matière environnementale, et ce n'est pas la moindre de nos préoccupations dans le contexte actuel de crise environnementale.
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Industrie verte
Cet amendement vise à exonérer du statut de déchet les résidus de production obtenus dans une plateforme industrielle afin de faciliter leur réemploi ou leur valorisation plutôt que de les considérer comme des déchets, ce qui les soumettrait à une réglementation stricte. Cette approche a pour but d'encourager l'économie circulaire. En effet, en exonérant le résidu de production du statut de déchet, il devient plus facile de le transférer d'une entreprise à une autre ou de l'intégrer dans un processus de production ultérieur sans devoir se conformer à toutes les réglementations applicables aux déchets.
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Il s'agit de faire accepter les labels sectoriels RSE dûment reconnus par l'État comme un critère de choix pour la commande publique. Vu le niveau d'exigence de ce type de label, cela paraît tout à fait logique et en cohérence avec les objectifs du projet de loi, qui vise à favoriser les entreprises françaises et la réindustrialisation du pays.
Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Plein emploi
Je ne suis pas un grand amateur des demandes de rapport, mais il serait opportun d'évaluer la nouvelle organisation du service public de l'emploi vingt-quatre mois après l'entrée en vigueur de la loi, notamment pour vérifier que les demandeurs d'emploi les plus éloignés du marché du travail réussissent, pleinement et durablement, leur insertion professionnelle.
