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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/07/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/07/2022
Je suis frappé de constater que des pays voisins du nord de l'Europe considèrent que certains États sont devenus des narco-États à haut niveau de violence et de corruption, notamment dans les zones portuaires Quelle est votre opinion sur le niveau de menace et de pression de la criminalité organisée dans notre pays ? Nous constatons une évolution de la menace. Les auteurs se situent souvent plus bas dans le spectre qu'il y a quelques années et les cibles sont réparties sur tout le territoire. Quel est votre regard sur la place du renseignement dans les territoires ? Enfin, après que mon département du Cher eut subi un phénomène climatique violent, les pompiers ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/07/2022
Le groupe Horizons tient à saluer la contribution décisive de l'armée de Terre à la sécurité des Français. Vous avez largement évoqué SCORPION, le combat collaboratif, les données, la technologie et la modernisation. Mais nous connaissons les fragilités dans ce domaine ainsi qu'en témoignent les menaces cinétiques et cyber sur nos satellites – je salue à cet égard le travail de Thomas Gassilloud sur la résilience nationale. Quelles mesures l'armée de Terre prend-elle pour répondre aux enjeux de masse et de résilience et pour être capable d'agir en mode dégradé quand rien d'autre ne fonctionne plus ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2022
Loïc Kervran Madame Le Hénanff, sachez que nous recevrons en septembre une délégation de députés finlandais. Nous pouvons envisager d'associer à cette visite les membres de notre commission qui le souhaiteront.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2022
Loïc Kervran Chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du président Gassilloud, qui ne peut être présent parmi nous, ni aujourd'hui ni demain, car il accompagne le Président de la République dans son déplacement au Cameroun et au Bénin. Notre ordre du jour appelle l'examen du rapport pour avis de Natalia Pouzyreff sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède. Le déclenchement de la guerre en Ukraine, le 24 février dernier, a redimensionné le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/07/2022
Loïc Kervran La commission des affaires étrangères examinera le projet de loi au fond demain matin à onze heures. La rapporteure pour avis portera les propositions de la commission de la défense. Le projet de loi sera débattu en séance publique le 2 août.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/07/2022
Député et élu local d'un grand territoire de défense, le Cher, qui accueille une partie de la DGA, des industriels et des forces, je suis concerné au premier chef par la question de l'économie de guerre. Envisagez-vous de travailler sur les normes, non seulement de production du matériel de guerre, mais aussi de son utilisation ? Dans cette économie de guerre, faut-il seulement du neuf, du cher et du parfait, ou peut-on envisager autre chose ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/07/2022
Loïc Kervran Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du président Gassilloud, qui accompagne le Président de la République en Afrique. Amiral Vandier, vous concluez notre cycle d'audition des chefs d'état-major. Vous êtes à la tête de la marine nationale depuis le 1er septembre 2020, après avoir été le chef du cabinet militaire de la ministre des Armées et auparavant, de 2013 à 2015, commandant du groupe aéronaval (GAN) Charles-de-Gaulle. Le monde parlementaire ne vous est pas étranger, votre arrière-grand-père Benjamin Vandier, lui aussi officier de marine, ayant été député puis sénateur de la Vendée. Vous êtes l'auteur d'un excellent livre sur le fait ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/07/2022
Loïc Kervran Nous sommes ravis, amiral, par cette première rencontre de la législature avec vous et nous vous remercions pour la qualité et la franchise de vos propos.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/07/2022
Loïc Kervran Nous sommes très heureux, Général, de vous recevoir pour évoquer les grands enjeux des 5 prochaines années pour la gendarmerie nationale. Cette commission a déjà eu l'occasion de rendre hommage au capitaine Favier, et j'avais exprimé nos condoléances au général Réty, mais je souhaitais les réitérer en votre présence, car nous n'évoquons jamais assez les noms de ceux qui se sacrifient pour notre pays. Notre commission vous avait déjà auditionné, ainsi que les chefs de vos directions et services, en début d'année 2022, mais elle a été renouvelée à 80 %, et il nous a paru indispensable de vous entendre en ce début de législature. Vous êtes en fonction ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2022
Loïc Kervran Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2022
Loïc Kervran Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de M. Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées, qui accompagne la présidente Yaël Braun-Pivet dans son déplacement en Pologne et en Ukraine, ce qui me vaut le grand honneur de coprésider cette audition exceptionnelle. Le rapport sur les exportations de matériels de guerre remis au Parlement met en lumière la responsabilité particulière de la France, patrie des droits de l'Homme, dans ce domaine. Notre vision et notre vocation vont bien au-delà de nos frontières. Cette responsabilité particulière est aussi celle de notre Assemblée. Contrôler l'action du ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2022
Loïc Kervran Avant de passer la parole aux ministres, je dirai un mot de la forme de cette audition, puisqu'elle a suscité des questions. D'abord, il est évident qu'elle n'est que l'un des outils à la disposition des parlementaires pour exercer leur droit de contrôle. Vous connaissez les autres ; chaque groupe est notamment libre d'utiliser son droit de tirage pour demander la création d'une commission d'enquête. Près de quarante parlementaires vont pouvoir s'exprimer cet après-midi : c'est beaucoup plus que d'habitude. Quant au huis clos, il en a toujours été ainsi et son objet est précisément de garantir une parfaite transparence vis-à-vis de nous tous : les ministres ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Un conventionnement sélectif empêcherait que l'écart continue de se creuser entre les territoires. Il faut faire jouer la solidarité nationale. Madame la rapporteure générale disait que la région Centre-Val de Loire est l'une des moins dotées. Élu de cette région, j'observe que les professions régulées – pharmaciens, ambulanciers, infirmiers – sont aussi les plus présentes. Cet amendement est soutenu par de nombreux médecins du Cher.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Cet amendement d'appel vise à soulever la question de l'introduction d'un plafond à l'ensemble des prestations sociales que peut percevoir un seul foyer. J'entends souvent dire que certains d'entre eux perçoivent ainsi des sommes beaucoup plus importantes qu'elles ne le seraient avec les revenus du travail. Je pense, en particulier, aux prestations versées par la caisse d'allocations familiales (CAF), puisque nous disposons en l'occurrence d'un chiffre. Il s'agit là d'une première réflexion. Nous proposerons sans doute un amendement un peu différent en séance publique.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Toutes les aides et allocations ne sont pas soumises à condition de ressources, d'où l'intérêt de connaître leur somme. La définition d'un plafond devrait bien sûr tenir compte de la composition du foyer et le chiffre ne saurait être gravé dans le marbre. Je n'ai jamais parlé de profiteurs ou de fraudes. C'est sur le système que je m'interroge et sur la manière de faire en sorte que l'accumulation de l'ensemble des dispositifs dont on peut bénéficier ne s'écarte pas trop des salaires. Enfin, une telle réflexion, nécessaire, s'inscrit dans le cadre du travail sur la solidarité à la source.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Certains des dispositifs que vous avez mentionnés sont liés à des listes, définissant par exemple les opérations reconnues comme extérieures ou les lieux ouvrant droit à compensation pour les harkis. Il nous est régulièrement demandé d'en étendre le périmètre. Serait-il possible que les dispositifs soient plus globaux afin d'y intégrer de nouveaux bénéficiaires ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
L'excellence de la France dans le domaine de la simulation permet de comprendre la baisse des crédits. Tous les outils qui ont été développés – laser Mégajoule, installation radiographique Epure, supercalculateurs Tera, réacteur d'essai RES – ont permis d'en réduire considérablement les coûts.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2022
Loïc Kervran Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2022
Loïc Kervran Nous en venons aux questions des autres députés.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2022
Loïc Kervran Je vous prie d'excuser l'absence du président Thomas Gassilloud, retenu par une réunion de la délégation parlementaire au renseignement. Mon général, nous vous accueillons pour la première fois au cours de cette législature, puisque vous étiez retenu au Niger lors de notre audition sur l'armée de l'air et de l'espace, en juillet 2022. Vous êtes chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace depuis septembre 2021. Auparavant, en qualité de pilote de chasse, vous avez notamment participé à des opérations au Tchad, en ex-Yougoslavie, en Arabie Saoudite ou encore au Kosovo. Vous avez au total cumulé plus de 2 600 heures de vol, dont 150 heures lors de 55 ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2022
Loïc Kervran Merci, mon général. Merci notamment d'avoir rappelé que la puissance de l'armée de l'air et de l'espace ne se limite pas au nombre des avions, mais qu'elle intègre aussi la formation, l'entraînement et la force morale de celles et ceux qui les pilotent. Et merci d'avoir insisté sur la nécessaire cohérence de l'ensemble.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2022
Avec plusieurs de mes collègues du groupe Horizons, nous avons défendu des amendements similaires dans le cadre du projet de loi de finances. Cette mesure de bon sens est bienvenue car la fiscalité environnementale, qui vise à protéger l'environnement, dessert cette cause quand on l'applique à des véhicules de lutte contre les incendies.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/11/2022
Loïc Kervran Nous en venons aux interventions des représentants des groupes
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/11/2022
Loïc Kervran Nous en venons aux questions des autres députés.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/11/2022
Loïc Kervran Je tiens à vous rappeler que, puisque nous nous réunissons à huis clos, une partie de vos réponses peut ne pas être consignée dans le compte rendu si vous le souhaitez.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/11/2022
Loïc Kervran Merci, Monsieur l'ambassadeur.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/11/2022
Loïc Kervran Je vous prie de bien vouloir excuser le président, Thomas Gassilloud, invité à assister ce matin à Toulon au discours du Président de la République sur la Revue nationale stratégique. Nous avons le plaisir de recevoir M. Étienne de Poncins, ambassadeur de France en Ukraine. Monsieur l'ambassadeur, depuis le 24 février dernier, vous êtes ambassadeur dans un pays qui lutte pour sa liberté, pour sa souveraineté, au prix d'immenses sacrifices. Un pays qui fait front, face à l'agression dont il est victime, et qui reste debout malgré les épreuves tragiques qu'il subit chaque jour, grâce à la résistance de ses soldats et à la résilience de sa population. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/11/2022
Je ne saurais commencer sans saluer les équipes de la DGA Techniques terrestres, à Bourges. La DGA façonne littéralement le territoire de ma circonscription, coupée en deux par un polygone de tir d'une quarantaine de kilomètres. Il est extrêmement intéressant, notamment dans la perspective d'une économie de guerre et d'une évolution des normes, de voir comment les Ukrainiens utilisent le matériel que nous leur avons cédé. Par exemple, utilisent-ils les mêmes munitions que nous pour le canon Caesar ? Dans quelles conditions emploient-ils ce dernier ? À partir de combien de coups changent-ils le tube ? Quelle comparaison établissez-vous avec nos propres règles ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/01/2023
Comment votre expertise contribue-t-elle aux efforts de contre-prolifération et d'évaluation de l'état d'avancement des programmes nucléaires dans le monde ? Participez-vous également à l'évaluation de la crédibilité de la dissuasion de nos adversaires ou de nos alliés ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2023
Loïc Kervran Nous en venons aux questions des autres députés.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2023
Loïc Kervran Merci, Messieurs les officiers généraux, pour tous les éléments que vous nous avez apportés.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2023
Loïc Kervran Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du président Thomas Gassilloud, qui est en mission à Londres. Nous savons désormais que le renforcement de la dissuasion nucléaire constituera l'un des axes majeurs de la prochaine loi de programmation militaire (LPM) : le ministre des armées nous l'a confirmé hier, dans le prolongement du discours prononcé par le Président de la République à Mont-de-Marsan. Cette dissuasion repose sur deux composantes : la composante océanique, dont nous avons exploré les enjeux lors d'une précédente audition, et la composante aéroportée, qui fait l'objet de la présente audition. Nous avons le plaisir de recevoir le général ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2023
Loïc Kervran Je vous remercie pour ces deux interventions complètes, qui donnent à voir l'exigence, l'excellence et l'évolution de la composante aéroportée de la dissuasion. Nous en venons aux questions des orateurs des groupes.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/03/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/03/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/04/2023
Loïc Kervran Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/04/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/04/2023
Loïc Kervran Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/04/2023
Loïc Kervran Nous en venons aux questions des autres députés.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023
Le groupe Horizons note avec satisfaction l'effort en faveur du renseignement car celui-ci est particulièrement adapté aux menaces actuelles – évolutives, sournoises, hybrides. C'est l'arme du XXIe siècle. Cet outil incarne aussi la souveraineté car sa mission est fondée sur la connaissance, l'anticipation ainsi que l'autonomie de décision et d'action. L'excellence de son renseignement, et singulièrement de son service secret spécial, est l'une des raisons d'espérer pour la France, pour reprendre le titre d'un livre qui vous est cher. Vous avez évoqué les modifications normatives prévues par le projet de LPM. D'autres modifications législatives sont-elles ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/04/2023
Loïc Kervran Bienvenue à M. le médecin général des armées Philippe Rouanet de Berchoux, directeur central du service de santé des armées (SSA) depuis octobre 2020, que nous auditionnons pour la première fois. Les défis à relever pour le SSA au cours des années de programmation 2024-2030 sont nombreux, dans un contexte de retour de la haute intensité : défi du recrutement et de la fidélisation des personnels, après les déflations d'effectifs subies dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et qui sont allées de pair avec un accroissement du nombre d'engagements ; défi de la préparation à la haute intensité et d'un meilleur accompagnement ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/04/2023
Loïc Kervran Avant de donner la parole à Jean-Michel Jacques, rapporteur du projet de LPM, je la laisse à Fabien Lainé, qui a une contrainte horaire.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Le groupe Horizons et apparentés a hâte de débattre du fond. Certains pensent qu'il n'y a pas suffisamment de transformations, ou d'amplification, et je les respecte, même si tel n'est pas notre avis. Toutefois, il semble dommage de vouloir supprimer les mesures ambitieuses d'un texte que l'on considère comme ne l'étant pas assez. Pourquoi ne pas les conserver, en y ajoutant les moyens que vous souhaitez y voir figurer ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/05/2023
Je salue les propos qui ont été tenus dans le cadre de la réflexion sur l'activité et l'apprentissage militaire. L'article 17 qui érige en apprentissage l'enseignement technique et préparatoire militaire me semble très intéressant. Il permet de prendre en compte les spécificités de l'apprentissage pour nos armées. En tant que député de Bourges, je ne peux que souligner à quel point ces formations sont extrêmement demandées mais également très appréciées par les élèves. L'apport de la LPM est donc notable, au-delà des pures questions capacitaires.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/05/2023
Nous sommes très favorables à ces amendements. Je tiens à relever une forme d'incohérence chez certains de nos collègues : on ne peut pas, d'un côté, demander davantage d'implication du Parlement, y compris par des clauses de revoyure, et, de l'autre, refuser une nouvelle LPM alors que la précédente a été votée il y a plus de cinq ans.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/05/2023
Je vous invite à la sérénité devant les bonnes nouvelles : le PIB peut augmenter, de même que l'effort militaire. Ce débat révèle en réalité une forme d'atavisme ou d'inertie par rapport à la loi de programmation militaire votée sous la présidence de François Hollande, qui avait supprimé 34 500 postes, et à la précédente, qui en avait supprimé 45 000. On pouvait alors parler d'une amplification de la baisse !
