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Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous voterons bien entendu en faveur de ces amendements, mais 15 millions d'euros sont insuffisants à nos yeux. Compte tenu de la pauvreté et du niveau des prix outre-mer, il faut avoir le courage de s'attaquer aux bénéfices exorbitants réalisés, dans le transport maritime, par une société comme CMA CGM, mais également aux monopoles et aux oligopoles. Nous comptons sur vous pour avoir le courage politique – il en faut ! – d'agir au profit des défavorisés et des pauvres.
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je souhaite pour ma part insister sur la situation outre-mer, en particulier en Martinique. En effet, le dispositif que nous proposons de pérenniser est de nature à pallier le vieillissement de notre population, accentué par la diminution du nombre des habitants, plus de 47 300 personnes ayant quitté le territoire entre 2006 et 2022. En favorisant la cohabitation de personnes âgées avec des jeunes, on offre aux premières la possibilité de rompre leur isolement et aux seconds une solution de logement, sachant qu'une grande partie de notre jeunesse se trouve dans une situation précaire en raison de son extrême pauvreté.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
…sur le mode : « On vous comprend bien, mais on verra plus tard. » Pour notre part, nous voulons voir tout de suite. Voilà pourquoi je maintiens l'amendement.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous proposons nous aussi que le plafond passe de 50 000 à 150 000 euros. Je veux attirer votre attention sur l'importance du présent amendement, compte tenu du vieillissement du parc de logements en outre-mer. En effet, sur les 160 000 logements sociaux que comptent les territoires d'outre-mer, 40 % ont plus de vingt ans. Il faut aussi mentionner les risques spécifiques auxquels sont exposés ces logements sur nos territoires, en particulier les cyclones, d'où la nécessité non seulement de les rénover mais aussi de les adapter aux conditions de plus en plus difficiles qu'ils subissent, en lien avec les conséquences du changement climatique.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous connaissons la méthode qui consiste à créer une commission pour enterrer un dossier. À chaque fois que nous proposons de proroger ou de renforcer des dispositifs concernant l'outre-mer, on nous assure de cette éternelle compréhension parfois condescendante…
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Identique aux précédents, il reprend l'idée de porter le taux de ce crédit d'impôt de 50 à 100 %, étant entendu que le nombre de jours de congé resterait limité à quatorze. J'insiste sur le contexte de déprise agricole et de renouvellement des générations agricoles dans lequel ces amendements s'inscrivent : entre 1 et 3 % des exploitations sont en effet perdues chaque année. En outre-mer particulièrement, où l'on parle de plus en plus de souveraineté et d'autosuffisance alimentaires – ce qui nous semble fondamental –, nous perdons à la fois des agriculteurs et des terres agricoles. Ces amendements sont donc très importants et j'espère vivement, ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Le sujet de l'érosion côtière et du recul du trait de côte est crucial, notamment dans les territoires ultramarins. Je reprends à mon compte le proverbe français : « Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras » : il faudra bien sûr, monsieur le rapporteur général, que l'État y consacre des moyens. La loi « climat et résilience », c'est très bien, mais où sont les moyens permettant de financer notamment les projets de recomposition urbaine et spatiale engagés par certaines communes ? Les crédits alloués sont largement insuffisants. La présente proposition a le mérite d'exister. La cartographie du phénomène d'érosion côtière est fondamentale mais son ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
M. de Courson vient d'expliquer les aspects techniques de l'amendement. Je rappelle que les foncières solidaires construisent des logements très sociaux au sens de l'article L. 365-1 du code de la construction et de l'habitation. Au vu de cette activité, nous pensons qu'elles pourraient se voir appliquer le taux de 0,1 % de droit d'enregistrement. Je suis tenté d'ajouter que ce n'est que justice ; justice fiscale, bien sûr.
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je soutiens tous les amendements qui tendent à rétablir l'ISF, pour respecter le principe de justice. Monsieur le rapporteur général, il n'est pas pertinent d'opposer efficacité et justice sociale : il n'y a pas d'efficacité économique sans justice sociale.
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Or la justice doit être non seulement fiscale et sociale, mais aussi environnementale. Je ne reviendrai pas sur la justice fiscale : nous avons évoqué le caractère essentiel de la progressivité de l'impôt. Concernant la justice sociale, dans les pays dits d'outre-mer, dont je suis un représentant, la pauvreté explose. Chez nous, aucune des politiques relevant de la politique de l'offre n'a endigué le chômage de masse.
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Quant à la justice environnementale, ceux qui profitent amplement des modes de déplacement dont on connaît l'incidence néfaste sur le changement climatique ne sont pas exposés aux effets de ce dernier, contrairement aux plus pauvres, dans tous les pays du monde, en particulier dans les pays dits d'outre-mer.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Et dans les autres territoires ?
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Mais nous sommes des élus du peuple !
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Et vous avez eu raison !
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
J'aurais pu vous interpeller sur la question des tarifs exorbitants pratiqués dans le domaine du transport aérien, qui empêchent de très nombreuses familles de nos pays d'espérer de nécessaires et légitimes retrouvailles en cette fin d'année, ce qui fait déjà scandale. J'aurais pu vous interpeller sur l'évolution de la situation des sargasses, dont souffrent les populations de nos îles, notamment sur la façade atlantique en Martinique, au nord comme au sud. J'aurais encore pu vous interpeller sur la cherté de la vie dans nos pays ou sur la situation des enseignants nouvellement titularisés, qui n'est toujours pas réglée. Mais pour l'heure, mon propos se ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je ne reviendrai pas sur les chiffres montrant l'inégalité face à l'accès au service public de l'eau – un droit fondamental – entre les outre-mer et l'Hexagone. Je n'en citerai qu'un seul pour illustrer ce que pèsent les dépenses d'eau dans les budgets des familles en France hexagonale et en Martinique : 0,8 % contre 1,65 %, respectivement. Le ministre délégué semble renvoyer la responsabilité de la situation de l'accès à l'eau aux élus des collectivités d'outre-mer. Je n'ai aucune intention de les exonérer mais je crois que l'État à sa part de responsabilité.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je rappelle que les agences de l'eau, fondées sur le principe pollueur-payeur, ont été installées bien des années avant la création des offices de l'eau dans les départements d'outre-mer ! Et dois-je vous rappeler que la question du chlordécone relève de la seule responsabilité de l'État et que c'est pourtant le conseil général de la Martinique qui a construit à ses frais une usine de filtrage de l'eau pour donner aux consommateurs martiniquais une eau potable ne mettant pas en danger leur santé ? Oui, c'est le conseil général de la Martinique qui a construit cette usine !
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il est facile d'accuser les élus, monsieur le ministre délégué. Certes, ils ont leur part de responsabilité mais l'État, lui, a fait preuve d'incurie. Certes, une commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences a été créée en 2021 à l'initiative de La France insoumise, avec le collègue Serva comme rapporteur. Qu'a-t-elle conclu ?
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Elle a conclu à une situation oligopolistique et à un manque d'accompagnement des élus de proximité. Par conséquent, nous voulons un plan pluriannuel de l'eau !
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il porte sur le décret d'application en Conseil d'État des dispositions prévues à cet article. En effet, s'agissant des transcriptions d'enregistrements, les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution peuvent être confrontées à des problèmes linguistiques. C'est pourquoi nous demandons que ce décret tienne compte des spécificités des dix territoires d'outre-mer.
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Je peine à comprendre vos propos, monsieur le ministre. Vous mentionnez la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, mais je rappelle que ces collectivités relèvent de l'article 73 de la Constitution ; or votre amendement a trait aux collectivités de l'article 74. Cet amendement de mon collègue Jiovanny William souligne la nécessité de la bonne information de l'exécutif local. Je partage son point de vue. Je m'étonne que la délégation aux outre-mer, présidée par un député polynésien, n'ait pas été consultée sur l'amendement gouvernemental. Je comprends que le contexte juridique des outre-mer exige certaines adaptations. Toutefois, je suis surpris par votre ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il vise, en cas d'alerte incendie, à assurer les capacités d'intervention des Sdis, en prévoyant l'élaboration d'un plan de mise à niveau de leurs moyens matériels. Dans l'exposé sommaire, Mme K/Bidi prend l'exemple de Saint-Pierre de La Réunion, dont le Sdis ne dispose d'aucun bombardier d'eau. Pour ma part, j'avais une fois insisté sur le problème des incendies de forêt, qui sont dramatiques – on l'a constaté dans l'Hexagone. Outre-mer, ces drames humains et écosystémiques sont aggravés par la richesse de la biodiversité. Il est fondamental d'assurer des moyens matériels aux SDIS dans l'ensemble du territoire.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Je pourrais me contenter de dire qu'il reprend l'idée de la suppression de la BAC,…
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
…mais je voudrais souligner le fait que, à chaque fois que nous mettons en avant la nécessité d'améliorer les services de police, on nous accuse d'être animés par des considérations idéologiques antipolice.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Je suis d'accord avec le Président de la République, une fois n'est pas coutume, quand il affirme, dans un discours prononcé à Cayenne le 27 octobre 2017, que « si nous voulons que notre République soit pleinement forte sous tous les aspects ici, elle doit aussi avoir le visage de nos territoires d'outre-mer ».
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
En une minute, pourrai-je convaincre nos collègues de la réalité de ce que certains analystes appellent de façon poétique « notre géographie cordiale », je veux parler des territoires dits d'outre-mer incluant la Guyane ? Lorsque nous parlions des drones, j'ai entendu une voix venant des bancs de la majorité s'exclamer : « On n'est pas en Amérique du Sud ! ». C'est ignorer que l'effet de l'action de l'État français va jusqu'en Amérique du Sud. La réalité guyanaise est particulière en matière de sécurité, mais les territoires insulaires comme la Martinique rencontrent aussi d'énormes difficultés et font face à une montée de la violence, comme nous ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
L'amendement a pour objet la production d'un rapport remis au Parlement sur les moyens déployés pour lutter contre l'érosion côtière et sur la pertinence de créer un fonds contre l'érosion côtière. Dans les outre-mer, la situation en la matière est particulièrement grave. J'ai été maire d'une des communes concernées – elle figure parmi les vingt-cinq communes d'outre-mer retenues parmi les 126 inscrites dans le décret du 30 avril 2022 –, et je crois qu'il manque des moyens, si bien que les maires n'ont pas les moyens d'user des prérogatives que leur accorde la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Mais je ne demande qu'un rapport sur les moyens !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Monsieur le rapporteur, vous me heurtez non seulement par votre avis défavorable, mais par l'impertinence de vos propos.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Ils montrent que vous avez une vision très étroite de l'érosion côtière, alors que celle-ci implique un travail de protection civile, de prévention de la submersion marine. Un rapport permettrait d'évaluer les risques. Je ne comprends pas votre réponse. Si encore vous nous donniez une quelconque raison ! Quand nous déposons par exemple un amendement prévoyant des moyens supplémentaires pour la sécurité civile à La Réunion, vous le balayez d'un revers de main – « avis défavorable ! », mais quand un amendement similaire provient d'autres bancs, l'avis est favorable. Je ne comprends pas l'opacité de vos choix.
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Je suis assez surpris d'entendre que les outre-mer n'auraient pas de spécificités justifiant des modalités elles aussi spécifiques d'application du décret. Je reviens donc à la charge s'agissant du rapport d'évaluation qui doit être fait sur la création des assistants d'enquête. Il me semble en effet que la situation particulière des dix outre-mer sur les plans sécuritaire et socioéconomique demande que ce rapport adopte une approche spécifique les concernant. Ayez conscience de ces particularités car, dans le cas contraire, nous risquerions de commettre de lourdes erreurs préjudiciables au bon fonctionnement et à la bonne administration de la justice.
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
J'aurais pu adhérer à la volonté de supprimer l'article, mais je plaiderai plutôt pour que mon amendement soit adopté, dans la mesure où il concerne les territoires ultramarins, pour des raisons tenant à la fois de la géographie et de l'histoire. La géographie, parce que nous sommes exposés à des risques particuliers – cyclones, réactions volcaniques, etc. –, caractérisés par une grande virulence. À cet égard, l'avis des maires me paraît fondamental, tant il est vrai qu'ils connaissent les réalités du terrain. Pour ce qui est de l'histoire, l'éruption de la montagne Pelée en 1902 nous enseigne que les maires des communes situées dans le ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Toujours en matière d'histoire, je citerai un grand homme politique martiniquais, le député Joseph Lagrosillière – qui a également vécu quelque temps à Saint-Pierre-et-Miquelon –, qui disait que, face aux risques naturels, il faut un patriotisme local. Ce patriotisme local suppose la coordination et la coopération de différentes autorités, dont celles exerçant sur le plan local. Si, comme cela m'a été opposé ce matin, les particularités des territoires ultramarins ne justifient pas une adaptation spécifique, je propose, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, d'élargir l'objectif de mon amendement à l'ensemble des maires de France et de Navarre.
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
De toute évidence, nous n'avons pas la même conception de l'efficacité que vous, monsieur le rapporteur : de notre point de vue, l'efficacité passe aussi par l'acceptabilité des décisions. En la matière, les élus locaux sont d'excellents relais. Puisque vous semblez rejeter l'idée d'une coordination, garantissez au moins l'information des exécutifs locaux quand le préfet s'apprête à prendre une décision de cette nature. C'est l'objet de l'amendement de M. William, auquel je souscris pleinement.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Notre argumentaire s'appuie sur deux éléments objectifs. Le premier est la fameuse étude de Didier Fassin, La force de l'ordre, qui démontre la difficulté pour les policiers de constater un flagrant délit et qui décrit leur quotidien caractérisé par l'ennui, source de certains écarts. Le deuxième est le rapport interne sur le racisme dans la police, remis aux ministres de l'intérieur et de la justice en juillet 2021.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il décrit notamment le cas d'un agent victime de vexations incessantes et de propos à caractère raciste de la part d'un chef de groupe et de fonctionnaires de son unité, qui refusaient de travailler avec lui. Ces faits se sont traduits par une ostracisation de ce fonctionnaire, ainsi que par des échanges à caractère raciste dans le cadre de discussions tenues par des fonctionnaires de la BAC sur une messagerie instantanée. L'objectif d'une police efficace dans un cadre républicain exige de donner la préférence à une police de proximité et de supprimer la BAC.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Le recrutement d'agents connaissant la spécificité et les réalités des territoires d'outre-mer est une condition de l'efficacité de la police et des actions menées en matière de sécurité en général. Cette question renvoie à l'idée de la police de proximité.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Étant très sensibles à la question des conditions de travail des policiers, nous nous opposons à la rédaction de l'alinéa 139, qui vise à dédommager les policiers de leurs heures supplémentaires par une compensation financière plutôt que par une possibilité de récupération, et souhaitons qu'ils aient la possibilité de choisir l'une ou l'autre.
Intervention en hémicycle le 22/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Très bien !
