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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/07/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/07/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
La route est tout ce qu'ont les habitants de la grande ruralité. Hier, à Saillans, dans la Drôme, se sont tenues les obsèques de deux garçons de 15 et 17 ans, morts d'un accident de scooter jeudi dernier. Ce drame n'est pas un simple fait divers. Il dit la difficulté des mobilités en milieu rural, notamment pour les plus jeunes : vélo sur des départementales dangereuses, auto-stop, deux-roues motorisés d'occasion, ou conduite sans permis. Ici, comme ailleurs, 80 % des trajets entre le domicile et le travail se font en voiture individuelle car pour parcourir les soixante kilomètres qui séparent Crest de Nyons, il faut deux jours en transports en commun, avec les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
J'ai moi aussi une pensée pour la famille et les collègues de l'adjudant-chef Martial Morin, du centre d'incendie et de secours de Tain-L'Hermitage, dans la Drôme. Puissent nos discussions et, surtout, les actions qui en résulteront faire honneur à son engagement. Au vu des 40 000 hectares qui ont brûlé cette année, nous nous interrogeons sur l'état de nos forêts et de leur gouvernance. En France, on a presque oublié ce qu'était une forêt. En effet, la moitié des forêts de l'Hexagone est composée d'une seule essence, généralement rentable, et 80 % d'entre elles ont moins de cent ans. Dans notre pays, on plante, on abat et on replante ce que l'on appelle des ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Et le verre ?
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Et vous oubliez de citer la maire de Poitiers !
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
C'est bien ce qu'on vous dit !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Actuellement, en cas de plantation de forêt, la seule condition posée pour bénéficier du crédit d'impôt tient à la provenance des graines et des plants. L'amendement vise à freiner les coupes rases de complaisance qui poussent à la monoculture et mettent en danger les sols, la faune et la flore. Il cherche en outre à favoriser la diversification des peuplements et donc la résilience des forêts aux changements climatiques. Je précise que cet amendement a été travaillé avec l'association Canopée et qu'il est soutenu par Les amis de la terre.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
Dans le débat public actuel, Tricastin est l'une de ces centrales qui nous posent la question du niveau de risque auquel nous sommes prêts à consentir pour garantir l'approvisionnement énergétique de notre pays. En d'autres termes, notre sécurité énergétique vaut-elle d'autres risques sécuritaires ? Car la centrale du Tricastin, au-delà des risques liés à la corrosion, au manque d'eau, aux conséquences du changement climatique ou à la non-déclaration d'incidents ou d'accidents (une information judiciaire a été ouverte à ce propos), comme de nombreuses autres, se situe sur une zone sismique. À votre avis, quel est le niveau de risque acceptable et comment ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Nous soutenons pleinement cette proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé, déposée par le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants). Nous remercions M. Pahun pour l'ambition qu'il y avait fixée. Ce texte s'inscrit dans la continuité de dispositions législatives nationales. L'ensemble de mes collègues l'ont reconnu, il répond à des impératifs qui nous obligent toutes et tous : la protection de la santé humaine ; la protection du vivant, des océans et des écosystèmes. Emmanuel Macron a annoncé lui-même le 16 avril 2022 : « La politique que je mènerai dans les cinq ans à venir sera écologique ou ne ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Je l'ai dit dans mon propos liminaire, la filière de recyclage classique suscitera malheureusement d'autres enjeux tels que, potentiellement, la surproduction de plastique nécessaire pour rendre viable cette filière. Il y a là un enjeu environnemental majeur, ainsi que des enjeux de santé et des enjeux économiques importants. Nous regrettons que l'ambition du texte, notamment pour ce qui concerne l'article 1er, ait été revue à la baisse. Nous aurions en effet pu avoir une vraie loi du XXIe siècle, qui nous fasse entrer vraiment dans l'ambition écologique que représente la suppression des plastiques. Nous nous accordons tous sur les objectifs, mais malheureusement ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Il s'agit d'un amendement de repli. Notre collègue Charles Fournier a pour sa part déposé un amendement visant à instaurer un taux de TVA réduit à 5,5 % sur la livraison et l'installation d'équipements de production d'électricité utilisant l'énergie solaire d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts (kW). Le présent amendement vise à fixer un taux de TVA réduit à 10 % sur la fourniture et la pose des installations d'autoconsommation d'une puissance inférieure ou égale à 9 kW. Les dispositions du code général des impôts en vigueur prévoient un taux de TVA de 10 % sur les installations solaires dont la puissance n'excède pas 3 kW et de 20 % sur ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Les terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois sont exonérés à 100 % de la taxe foncière, sans aucune conditionnalité. Nous proposons que soient exclus de cette exonération les reboisements après une coupe rase, à moins d'un motif sanitaire reconnu par un diagnostic, parce que ses conséquences sur la biodiversité sont très néfastes. Le Président de la République a fixé comme objectif de faire de la France une grande nation écologique : cela signifie aussi conditionner la fiscalité à l'impératif écologique.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
La production mondiale de plastique a presque doublé en vingt ans : de 234 millions de tonnes, elle est passée à 460 millions. Selon le rapport de l'OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques – du 3 juin dernier, au rythme actuel, le plastique pourrait représenter 20 % de la consommation totale de pétrole dans le monde et la quantité de déchets plastiques produits – dont la moitié finira en décharge ou dans la nature – triplera d'ici à 2060. C'est comme si le monde produisait chaque année un poids de plastique équivalant à 45 500 tours Eiffel et une quantité de déchets plastiques équivalant à 35 000 tours Eiffel. Notre monde ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
On aurait pu penser que nous devions résister aux pressions des lobbies pour nous consacrer à la défense de l'intérêt général. Refuser d'interdire à l'horizon 2025 les polystyrènes, en pariant sur un hypothétique recyclage, c'est assumer, d'une certaine façon, de laisser faire. Car si cette substitution visait sans nul doute à laisser aux industriels le temps de développer une filière de recyclage, cette dernière n'existe pas et, à en croire les experts, n'existera probablement pas d'ici à 2025. Les industriels se sont montrés incapables de prouver leur capacité à la monter. Si elle existait, cette filière ne serait d'ailleurs viable qu'à condition ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Il s'agit de rétablir la rédaction initiale de l'article 1er tel qu'il avait été proposé par M. Pahun, avant que ne s'exercent diverses pressions. L'amendement vise donc à ce que la loi fasse un pas à la hauteur des enjeux de notre siècle, en interdisant tous les emballages plastiques constitués pour tout ou partie de polystyrène à compter du 1er janvier 2025. La substitution proposée en commission vise à garantir aux industriels le temps de développer une filière de recyclage. Cependant, cette filière n'existe pas et, selon les experts, n'existera sans doute pas d'ici à 2025. De plus, c'est entretenir les industriels dans le déni que de ne pas proposer le ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
Nous aurions pu adopter une proposition de loi historique et à la hauteur de notre temps. Un certain nombre d'avancées ont été proposées, notamment l'interdiction de tous les emballages en polystyrène, en raison de la forte toxicité de cette matière plastique pour les humains et pour la planète. D'autres avancées, suggérées notamment par des collègues des autres groupes, ont elles aussi été refusées. Nous avons beaucoup débattu sur le renforcement de la filière du recyclage, mais ce dernier ne règle malheureusement pas tout : non seulement les filières n'existent pas aujourd'hui, mais pour qu'elles soient viables, il faudrait une augmentation de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022
« Faut-il réagir contre la paresse des voies ferrées entre deux passages de train ? », demandait poétiquement au début du siècle dernier Marcel Duchamp. C'est une question d'actualité, tant le droit à la paresse de nos voies ferrées semble scrupuleusement respecté dans nos contrées. Dans la Drôme, des contreforts du Vercors aux Baronnies provençales, sur ces voies ferrées passent encore deux trains de nuit, quand la ligne n'est pas en travaux ou qu'ils ne sont pas supprimés pour de longues périodes, voire menacés par manque de guichetiers. Cet automne, seuls trente trains de nuit circuleront dans le sens Briançon-Paris. Cinquante-quatre trains sont ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022
En France, un avion qui décolle sur dix est un jet privé. Ce secteur est en pleine croissance. Les aéroports de Paris-Le Bourget et Nice-Côte d'Azur concentrent 60 % des émissions générées par les jets privés, ce qui laisse douter de l'usage de ces mobilités pour les seules affaires. Vous parlez d'effort juste et partagé, et vous ne croyez pas aux interdictions. Je ne comprends pas ce que préconisez en matière de régulation. Votre Gouvernement pourrait soutenir nos amendements pour une hausse de la taxation des jets privés dans le cadre du PLF. Ou recommandez-vous sérieusement que nous nous en remettions à l'opprobre populaire pour réguler un mode de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
Madame la ministre, vous l'avez dit, il nous faut opérer des choix pour réduire de 40 % la consommation énergétique, ce qui est nécessaire pour atteindre la neutralité carbone : soit nous maintenons, voire accroissons notre consommation énergétique ; soit nous nous interrogeons sur ce qui est essentiel pour garantir la dignité et l'émancipation de chacun et de chacune et sur ce qui est superflu. Bref, le sens de la sobriété, c'est de changer les comportements. Lors d'une conférence de presse, vous avez mentionné qu'en cas de risque d'approvisionnement – je crois qu'il est désormais réel –, vous aviez la possibilité de commander l'extinction de tous les ...
Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 06/10/2022
Je supplée Lisa Belluco qui est retenue dans l'hémicycle. Elle vous remercie pour la création d'un groupe de travail transpartisan pour la durée de la législature ainsi que pour sa désignation en tant que co-rapporteure. Soucieuse de l'exemplarité des députés vis-à-vis des citoyens, elle a hâte de travailler à vos côtés.
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Ne faisons rien, vous avez raison !
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Sous la pression des États membres !
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Quelle blague ! Savez-vous s'ils la respectent ?
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Non mais quelle blague, décidément !
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
. Mon amendement vise à créer un fonds de soutien aux initiatives de solidarité et de citoyenneté alimentaire territorialisée, pour rendre l'alimentation durable et de qualité accessible et dépourvue de stigmatisation, en assurant aux personnes les moyens de rester actrices de leur alimentation. L'inflation de cette année aggrave une situation déjà préoccupante. Selon les données publiées par l'Insee en août 2022, l'augmentation des prix alimentaires est de 7,9 % sur un an. La hausse est plus forte, de 8 % à 10 %, s'agissant des fruits frais et des produits d'origine animale que sont le lait, le fromage et les œufs. Les effets sur la santé d'un manque d'accès ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/10/2022
« Tarlouzes », « anormaux », « dégénérés », « contre nature » : ces propos sont choquants. Pourtant, en cinq ans, le nombre d'actes anti-LGBTQ+ a doublé en France. La place des collectivités en matière de transition écologique est majeure, mais elles sont aussi les garantes de l'action de l'État et de l'accès au droit de nos concitoyens. Pas moins de 3 790 infractions LGBTQ-phobes ont été enregistrées par la police et la gendarmerie en 2021. Une personne sur cinq porte plainte quand elle subit des violences. Nous savons comment agir, former des agents chargés de l'accueil aux questions de discrimination, organiser des événements célébrant toutes les ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Il est identique aux précédents. À mon tour, je vous invite à tous le soutenir.
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
C'est un autre sujet !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
La Convention citoyenne pour le climat !
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Des erreurs validées par les climatologues, quand même !
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
C'est le rôle des nappes phréatiques !
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Mettez au moins 2 milliards !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
« Le contraste entre le calme avec lequel nous continuons à vivre tranquillement et ce qui nous arrive est vertigineux », disait Bruno Latour. Le réchauffement climatique d'ici à 2100 pourrait être 50 % plus intense que prévu en France. Notre pays pourrait se réchauffer de près de 4 degrés Celsius par rapport à 1990, nous alertaient il y a quelques jours le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et Météo-France. Cette alerte devrait guider l'ambition de ce projet de loi de finances. Nous sommes réunis pour déterminer les investissements de l'État dans les transports. J'aurais aimé en louer les intentions, présenter nos ambitions et mener un ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
…mais de nous enlever le pouvoir de construire la loi et de voter. Je vais me permettre d'être sincère. Commençons par les mots. Asphalte : « ce n'est pas parce qu'un mot est joli qu'il faut en foutre partout », disent les opposants au projet des Sublimes routes du Vercors, au sujet de l'asphalte que certains voudraient étaler sur nos belles montagnes pour faire venir toujours plus de touristes motorisés. Il y a d'autres mots, aussi jolis, qu'il serait temps de « foutre » partout, si vous me permettez l'expression. La liberté, l'égalité, la fraternité. La liberté de se mouvoir, celle de respirer un air sain, celle de ne pas mourir prématurément à cause d'un ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Ce n'est plus le cas dans de nombreuses campagnes où l'argent pleut pour de nouveaux aménagements routiers tandis que les groupes de débrouille en covoiturage pullulent sur WhatsApp. À cet effet, nous défendons un moratoire sur la délivrance des permis de construire pour les projets d'extension routière qui prolifèrent partout dans les territoires et que l'État finance encore à hauteur de 18 milliards d'euros. La France investit moins que la Suisse dans son réseau ferroviaire et trois fois moins que l'Allemagne. Nous défendons une relance du rail, par un investissement de 3 milliards d'euros supplémentaires par an jusqu'en 2030 ; il faudra élaborer un plan de dix ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement vise à augmenter de 350 millions d'euros le budget alloué au plan Vélo pour l'année 2023. En 2019, 80 % des déplacements quotidiens dans les territoires ruraux s'effectuaient en voiture, ce qui n'est pas sans répercussion sur la santé, la qualité de vie et le bilan carbone. Si le vélo en milieu rural est parfois une réalité touristique, son usage au quotidien est peu développé en raison de l'absence d'aménagements de nature à garantir la sécurité des cyclistes mais aussi des longues distances entre les lieux de vie et les activités. Pourtant, selon l'Insee, entre 20 % et 30 % de nos déplacements portent sur une distance entre 2 et 10 ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
D'ici à 2100, le réchauffement climatique pourrait être 50 % plus intense que prévu. La France pourrait voir sa température moyenne annuelle augmenter de près de 4 degrés par rapport à 1990, alertent le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et Météo-France. Cette alerte doit guider l'ambition du PLF pour définir des investissements propres à assurer notre sécurité alimentaire et énergétique, la dignité de chacun face aux chocs qui vont s'accélérer, l'accès aux droits et aux libertés dans des temps qui vont devenir de plus en plus troubles, et l'habitabilité de la Terre. Dans le domaine des transports – terrestres, fluviaux, aériens et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement vise à investir 1,5 milliard d'euros pour construire un parc de matériel roulant de nuit et déployer, à l'horizon de 2030, un véritable réseau de trains de nuit en France et vers l'Europe. Cela permettrait de répondre aux recommandations du rapport sur les trains d'équilibre du territoire (TET) publié en mai 2021. Celui-ci faisait état d'un besoin de 600 voitures et de 60 locomotives, pour un investissement total de 1,5 milliard d'euros, en vue de rendre leur attractivité aux trains de nuit. Un tel investissement aurait également pour mérite de tirer profit de tous les avantages des trains de nuit, à savoir la diminution des émissions polluantes ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Les parlementaires doivent gager les dépenses qu'ils proposent, mais, comme je l'ai indiqué dans l'exposé sommaire de l'amendement, je propose au Gouvernement de lever ce gage. Sur le fond, les trains de nuit peuvent également avoir une utilité en tant que trains du quotidien. Dans la Drôme, par exemple, il y a deux lignes de trains de nuit qui, si elles fonctionnaient correctement, pourraient être empruntées par de nombreux usagers pour effectuer des trajets entre Crest et Die. Enfin, le chiffre de 1,5 milliard d'euros provient de l'association « Oui au train de nuit ! », qui travaille pour protéger ces lignes.
