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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/07/2022

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Marie Pochon

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/07/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022

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Marie Pochon

La route est tout ce qu'ont les habitants de la grande ruralité. Hier, à Saillans, dans la Drôme, se sont tenues les obsèques de deux garçons de 15 et 17 ans, morts d'un accident de scooter jeudi dernier. Ce drame n'est pas un simple fait divers. Il dit la difficulté des mobilités en milieu rural, notamment pour les plus jeunes : vélo sur des départementales dangereuses, auto-stop, deux-roues motorisés d'occasion, ou conduite sans permis. Ici, comme ailleurs, 80 % des trajets entre le domicile et le travail se font en voiture individuelle car pour parcourir les soixante kilomètres qui séparent Crest de Nyons, il faut deux jours en transports en commun, avec les ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022

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Marie Pochon

J'ai moi aussi une pensée pour la famille et les collègues de l'adjudant-chef Martial Morin, du centre d'incendie et de secours de Tain-L'Hermitage, dans la Drôme. Puissent nos discussions et, surtout, les actions qui en résulteront faire honneur à son engagement. Au vu des 40 000 hectares qui ont brûlé cette année, nous nous interrogeons sur l'état de nos forêts et de leur gouvernance. En France, on a presque oublié ce qu'était une forêt. En effet, la moitié des forêts de l'Hexagone est composée d'une seule essence, généralement rentable, et 80 % d'entre elles ont moins de cent ans. Dans notre pays, on plante, on abat et on replante ce que l'on appelle des ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022

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Marie Pochon

Actuellement, en cas de plantation de forêt, la seule condition posée pour bénéficier du crédit d'impôt tient à la provenance des graines et des plants. L'amendement vise à freiner les coupes rases de complaisance qui poussent à la monoculture et mettent en danger les sols, la faune et la flore. Il cherche en outre à favoriser la diversification des peuplements et donc la résilience des forêts aux changements climatiques. Je précise que cet amendement a été travaillé avec l'association Canopée et qu'il est soutenu par Les amis de la terre.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/09/2022

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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022

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Marie Pochon

Dans le débat public actuel, Tricastin est l'une de ces centrales qui nous posent la question du niveau de risque auquel nous sommes prêts à consentir pour garantir l'approvisionnement énergétique de notre pays. En d'autres termes, notre sécurité énergétique vaut-elle d'autres risques sécuritaires ? Car la centrale du Tricastin, au-delà des risques liés à la corrosion, au manque d'eau, aux conséquences du changement climatique ou à la non-déclaration d'incidents ou d'accidents (une information judiciaire a été ouverte à ce propos), comme de nombreuses autres, se situe sur une zone sismique. À votre avis, quel est le niveau de risque acceptable et comment ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022

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Marie Pochon

Nous soutenons pleinement cette proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé, déposée par le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants). Nous remercions M. Pahun pour l'ambition qu'il y avait fixée. Ce texte s'inscrit dans la continuité de dispositions législatives nationales. L'ensemble de mes collègues l'ont reconnu, il répond à des impératifs qui nous obligent toutes et tous : la protection de la santé humaine ; la protection du vivant, des océans et des écosystèmes. Emmanuel Macron a annoncé lui-même le 16 avril 2022 : « La politique que je mènerai dans les cinq ans à venir sera écologique ou ne ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022

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Marie Pochon

Je l'ai dit dans mon propos liminaire, la filière de recyclage classique suscitera malheureusement d'autres enjeux tels que, potentiellement, la surproduction de plastique nécessaire pour rendre viable cette filière. Il y a là un enjeu environnemental majeur, ainsi que des enjeux de santé et des enjeux économiques importants. Nous regrettons que l'ambition du texte, notamment pour ce qui concerne l'article 1er, ait été revue à la baisse. Nous aurions en effet pu avoir une vraie loi du XXIe siècle, qui nous fasse entrer vraiment dans l'ambition écologique que représente la suppression des plastiques. Nous nous accordons tous sur les objectifs, mais malheureusement ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022

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Marie Pochon

Il s'agit d'un amendement de repli. Notre collègue Charles Fournier a pour sa part déposé un amendement visant à instaurer un taux de TVA réduit à 5,5 % sur la livraison et l'installation d'équipements de production d'électricité utilisant l'énergie solaire d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts (kW). Le présent amendement vise à fixer un taux de TVA réduit à 10 % sur la fourniture et la pose des installations d'autoconsommation d'une puissance inférieure ou égale à 9 kW. Les dispositions du code général des impôts en vigueur prévoient un taux de TVA de 10 % sur les installations solaires dont la puissance n'excède pas 3 kW et de 20 % sur ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022

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Marie Pochon

Les terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois sont exonérés à 100 % de la taxe foncière, sans aucune conditionnalité. Nous proposons que soient exclus de cette exonération les reboisements après une coupe rase, à moins d'un motif sanitaire reconnu par un diagnostic, parce que ses conséquences sur la biodiversité sont très néfastes. Le Président de la République a fixé comme objectif de faire de la France une grande nation écologique : cela signifie aussi conditionner la fiscalité à l'impératif écologique.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022

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Marie Pochon

« Faut-il réagir contre la paresse des voies ferrées entre deux passages de train ? », demandait poétiquement au début du siècle dernier Marcel Duchamp. C'est une question d'actualité, tant le droit à la paresse de nos voies ferrées semble scrupuleusement respecté dans nos contrées. Dans la Drôme, des contreforts du Vercors aux Baronnies provençales, sur ces voies ferrées passent encore deux trains de nuit, quand la ligne n'est pas en travaux ou qu'ils ne sont pas supprimés pour de longues périodes, voire menacés par manque de guichetiers. Cet automne, seuls trente trains de nuit circuleront dans le sens Briançon-Paris. Cinquante-quatre trains sont ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022

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Marie Pochon

En France, un avion qui décolle sur dix est un jet privé. Ce secteur est en pleine croissance. Les aéroports de Paris-Le Bourget et Nice-Côte d'Azur concentrent 60 % des émissions générées par les jets privés, ce qui laisse douter de l'usage de ces mobilités pour les seules affaires. Vous parlez d'effort juste et partagé, et vous ne croyez pas aux interdictions. Je ne comprends pas ce que préconisez en matière de régulation. Votre Gouvernement pourrait soutenir nos amendements pour une hausse de la taxation des jets privés dans le cadre du PLF. Ou recommandez-vous sérieusement que nous nous en remettions à l'opprobre populaire pour réguler un mode de ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022

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Marie Pochon

Madame la ministre, vous l'avez dit, il nous faut opérer des choix pour réduire de 40 % la consommation énergétique, ce qui est nécessaire pour atteindre la neutralité carbone : soit nous maintenons, voire accroissons notre consommation énergétique ; soit nous nous interrogeons sur ce qui est essentiel pour garantir la dignité et l'émancipation de chacun et de chacune et sur ce qui est superflu. Bref, le sens de la sobriété, c'est de changer les comportements. Lors d'une conférence de presse, vous avez mentionné qu'en cas de risque d'approvisionnement – je crois qu'il est désormais réel –, vous aviez la possibilité de commander l'extinction de tous les ...

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Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 06/10/2022

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Marie Pochon

Je supplée Lisa Belluco qui est retenue dans l'hémicycle. Elle vous remercie pour la création d'un groupe de travail transpartisan pour la durée de la législature ainsi que pour sa désignation en tant que co-rapporteure. Soucieuse de l'exemplarité des députés vis-à-vis des citoyens, elle a hâte de travailler à vos côtés.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022

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Marie Pochon

. Mon amendement vise à créer un fonds de soutien aux initiatives de solidarité et de citoyenneté alimentaire territorialisée, pour rendre l'alimentation durable et de qualité accessible et dépourvue de stigmatisation, en assurant aux personnes les moyens de rester actrices de leur alimentation. L'inflation de cette année aggrave une situation déjà préoccupante. Selon les données publiées par l'Insee en août 2022, l'augmentation des prix alimentaires est de 7,9 % sur un an. La hausse est plus forte, de 8 % à 10 %, s'agissant des fruits frais et des produits d'origine animale que sont le lait, le fromage et les œufs. Les effets sur la santé d'un manque d'accès ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/10/2022

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Marie Pochon

« Tarlouzes », « anormaux », « dégénérés », « contre nature » : ces propos sont choquants. Pourtant, en cinq ans, le nombre d'actes anti-LGBTQ+ a doublé en France. La place des collectivités en matière de transition écologique est majeure, mais elles sont aussi les garantes de l'action de l'État et de l'accès au droit de nos concitoyens. Pas moins de 3 790 infractions LGBTQ-phobes ont été enregistrées par la police et la gendarmerie en 2021. Une personne sur cinq porte plainte quand elle subit des violences. Nous savons comment agir, former des agents chargés de l'accueil aux questions de discrimination, organiser des événements célébrant toutes les ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

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Marie Pochon

Cet amendement vise à augmenter de 350 millions d'euros le budget alloué au plan Vélo pour l'année 2023. En 2019, 80 % des déplacements quotidiens dans les territoires ruraux s'effectuaient en voiture, ce qui n'est pas sans répercussion sur la santé, la qualité de vie et le bilan carbone. Si le vélo en milieu rural est parfois une réalité touristique, son usage au quotidien est peu développé en raison de l'absence d'aménagements de nature à garantir la sécurité des cyclistes mais aussi des longues distances entre les lieux de vie et les activités. Pourtant, selon l'Insee, entre 20 % et 30 % de nos déplacements portent sur une distance entre 2 et 10 ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/11/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

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Marie Pochon

D'ici à 2100, le réchauffement climatique pourrait être 50 % plus intense que prévu. La France pourrait voir sa température moyenne annuelle augmenter de près de 4 degrés par rapport à 1990, alertent le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et Météo-France. Cette alerte doit guider l'ambition du PLF pour définir des investissements propres à assurer notre sécurité alimentaire et énergétique, la dignité de chacun face aux chocs qui vont s'accélérer, l'accès aux droits et aux libertés dans des temps qui vont devenir de plus en plus troubles, et l'habitabilité de la Terre. Dans le domaine des transports – terrestres, fluviaux, aériens et ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

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Marie Pochon

Cet amendement vise à investir 1,5 milliard d'euros pour construire un parc de matériel roulant de nuit et déployer, à l'horizon de 2030, un véritable réseau de trains de nuit en France et vers l'Europe. Cela permettrait de répondre aux recommandations du rapport sur les trains d'équilibre du territoire (TET) publié en mai 2021. Celui-ci faisait état d'un besoin de 600 voitures et de 60 locomotives, pour un investissement total de 1,5 milliard d'euros, en vue de rendre leur attractivité aux trains de nuit. Un tel investissement aurait également pour mérite de tirer profit de tous les avantages des trains de nuit, à savoir la diminution des émissions polluantes ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

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Marie Pochon

Les parlementaires doivent gager les dépenses qu'ils proposent, mais, comme je l'ai indiqué dans l'exposé sommaire de l'amendement, je propose au Gouvernement de lever ce gage. Sur le fond, les trains de nuit peuvent également avoir une utilité en tant que trains du quotidien. Dans la Drôme, par exemple, il y a deux lignes de trains de nuit qui, si elles fonctionnaient correctement, pourraient être empruntées par de nombreux usagers pour effectuer des trajets entre Crest et Die. Enfin, le chiffre de 1,5 milliard d'euros provient de l'association « Oui au train de nuit ! », qui travaille pour protéger ces lignes.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

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Marie Pochon

Le ciblage est en effet important. Il n'empêche que les efforts financiers ne sont pas suffisants pour atteindre l'objectif fixé par le Gouvernement lui-même. L'amendement reprend une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, actualisée par les conclusions de l'étude économique de la direction générale des entreprises (DGE) et de l'Agence de la transition écologique (Ademe).

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/11/2022

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Marie Pochon

Il s'agit d'une demande de rapport sur l'opportunité de créer une sécurité sociale de l'alimentation afin de lutter contre le fléau de la précarité alimentaire. La crise que traverse le système agroalimentaire, provoquant famines et pénuries, ne tient pas aux quantités produites mais à l'accès économique et à la répartition de l'alimentation : c'est donc un enjeu de justice sociale. L'expérimentation d'une sixième branche de la sécurité sociale pour l'alimentation est préconisée par le Conseil national de l'alimentation car il s'agit d'une solution structurelle et systémique, et non d'une aide d'urgence.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2022

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Marie Pochon

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/11/2022

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Marie Pochon

Il s'agit de remettre un rapport sur le plan de réduction et de sortie des dépenses de l'État et des dépenses fiscales significatives ayant un impact néfaste sur le climat ou la biodiversité. Nous sommes tous conscients qu'il y a urgence à agir : faisons en sorte que plus aucun euro d'argent public ne contrecarre cette ambition.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/11/2022

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Marie Pochon

Même si ce projet n'existe pas en tant que tel, certains territoires commencent à le mettre en œuvre et le Conseil national de l'alimentation appelle à son expérimentation.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022

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Marie Pochon

Le droit à l'eau est un droit humain essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l'exercice de tous les autres droits humains. Pourtant, en France métropolitaine, 2,1 % de la population, soit 1,4 million de personnes, ne bénéficient pas d'un accès à l'eau géré en toute sécurité. Dans notre pays, où l'égalité a été érigée en principe républicain et inscrite au fronton de toutes nos mairies, l'accès à l'eau est inégal. La majorité de ceux qui n'ont pas accès à l'eau sont des personnes vulnérables qui vivent dans la rue, dans des camps, des squats ou des logements mal raccordés au réseau. L'inégalité frappe encore entre le territoire ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022

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Marie Pochon

Ces amendements ont pour objet de modifier la rédaction de l'article L. 210-1 du code de l'environnement. Cet article dispose bien que l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation, mais il ne reconnaît pas un droit opposable à l'eau et ne fait pas mention du droit à l'assainissement. Ces amendements visent donc à reconnaître un droit fondamental et inaliénable d'accéder gratuitement à la quantité d'eau potable indispensable à la vie et à la dignité, et à un assainissement sûr et propre qui s'applique à tous, y compris les migrants et les gens du voyage.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022

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Marie Pochon

Les personnes migrantes et les gens du voyage étant particulièrement touchés par le non-accès à ce droit fondamental, il s'agit d'insister sur l'égalité d'accès à l'eau, notamment pour les populations les plus vulnérables.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022

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Marie Pochon

Il s'agit d'insérer au sein du code de la santé publique un article définissant l'eau propre à la consommation comme « une eau habituellement consommée et dont la teneur en substances toxiques est inférieure à un niveau déterminé après une étude toxicologique indépendante ». Cette définition stricte nous semble essentielle, sachant que la potabilité des eaux et leur caractère propre à la consommation sont actuellement déterminés sur la base d'études menées par des industriels des pesticides, ce qui est pour le moins problématique. En septembre de cette année, s'appuyant sur des données collectées auprès des agences régionales de santé, le journal ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/11/2022

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Marie Pochon

Monsieur le président-directeur général, vous êtes à la tête de TotalEnergies, une des cent entreprises qui ont émis plus de 71 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre depuis 1988. Il est donc normal que la représentation nationale vous auditionne et que nous ayons aussi le droit au respect lors de cette audition, alors même que nous savons – et nous n'avons pas besoin de Bible pour cela, monsieur Pouyanné – que la sortie des énergies fossiles est la condition même de la préservation de l'habitabilité de la terre et des droits humains qui y sont associés, puisque le droit de vivre dans un environnement sain a été reconnu par le Conseil d'État. ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022

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Marie Pochon

À défaut d'être vendues à un tiers, les injections d'électricité sur le réseau effectuées dans le cadre d'une opération d'autoconsommation doivent pouvoir être cédées à titre gratuit au gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité auquel cette installation de production est raccordée. Or cette cession à titre gratuit n'est possible que pour les installations dont la puissance installée est inférieure à une limite fixée par décret. Dès lors, un certain nombre d'opérations d'autoconsommation collective sont bloquées, car les autoconsommateurs ne parviennent pas à trouver un acteur qui accepterait d'être responsable de l'équilibre pour ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/12/2022

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Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 24/11/2022

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Marie Pochon

Peut-être faut-il réserver cette carte aux seuls députés qui en ont un réel besoin dans le cadre de leur mandat ? Je partage la question de ma collègue sur la clause d'écoresponsabilité dans les marchés publics.

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Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 24/11/2022

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Marie Pochon

Nous pourrions aussi utiliser notre propre ordinateur, qui serait adapté et sécurisé.

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Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 24/11/2022

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Marie Pochon

Votre présentation rebondit en partie sur des politiques publiques générales. Si l'offre des prestataires extérieurs est trop chère ou insuffisante, il convient d'y réfléchir collectivement. Plus largement, nous pourrions réfléchir au fonctionnement général de l'Assemblée nationale en matière d'agenda et d'organisation. Les séances pourraient, par exemple, être organisées de façon à limiter les allers-retours des députés chaque semaine et ainsi limiter l'impact carbone. Le manque de logements pour les députés les amène aussi à circuler à Paris pour rejoindre leurs hôtels. Ces questions ne sont pas un sujet de logistique en soi, mais elles le ...

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Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 24/11/2022

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Marie Pochon

Merci de cette précision. Comment prenez-vous en compte la question électronique (matériels, ordinateurs…) ? Concernant la logistique des salles de réunion, quelle est la possibilité d'organiser des rencontres hors présentiel ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023

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Marie Pochon

Je retire l'amendement et en déposerai un autre visant à supprimer totalement les pénalités logistiques.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023

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Marie Pochon

Les lois Egalim 1 et Egalim 2 visaient à garantir des prix équitables, notamment en luttant contre les pratiques de revente à perte et en conditionnant les négociations commerciales. Cependant, leur bilan reste très mitigé. D'une part, les ambitions ont été revues à la baisse en matière de réduction des pesticides. Le retour des néonicotinoïdes est un recul notable et semble parti pour durer : chaque année, les dérogations pleuvent, et cela ne manquera pas, j'imagine, d'être de nouveau le cas en 2023. D'autre part, les lois Egalim n'ont pas permis la revalorisation du revenu des paysans, alors même que, d'après les chiffres publiés par l'Insee à la ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023

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Marie Pochon

L'accord de fixation des prix entre le fournisseur et le distributeur est chaque année une source de tension, exacerbée par la guerre en Ukraine, les conséquences de plus en plus sévères des changements climatiques, l'explosion des coûts de l'énergie et la spéculation sur les cours. Malheureusement, la présence de médiateurs n'arrangera pas tout. En 2022, des réunions ont eu lieu pratiquement chaque semaine après le mois de mars, parfois même en présence de ministres, sans qu'on puisse trouver un accord. Chaque année, pendant la négociation, à défaut d'accord sur les prix, le distributeur peut continuer à commander et le fournisseur est obligé de le livrer ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023

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Marie Pochon

Il s'agit d'un repli par rapport à l'amendement qui vient d'être rejeté. La valorisation de la part des matières premières agricoles dans l'évolution du tarif des industriels était un objectif fixé par la loi Egalim 2, qui impliquait, de fait, une certaine transparence de la part des fournisseurs dans la construction de leurs prix. Aujourd'hui, les fournisseurs doivent choisir entre trois options pour indiquer le coût de la matière première agricole dans leurs conditions générales de vente : une présentation détaillée, une présentation agrégée ou aucune présentation, mais un contrôle de la négociation a posteriori. La troisième option permet de maintenir ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023

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Marie Pochon

Certains industriels de l'agroalimentaire souhaitent augmenter leur tarif jusqu'à 25 % à partir du 1er mars 2023. La hausse risque d'être encore une fois spectaculaire et nous ne connaissons toujours pas les marges des acteurs de la distribution. Depuis cinq ans, le nombre de bénéficiaires de l'aide alimentaire ne cesse de croître et notre pays compte 400 000 pauvres supplémentaires. Peut-on décemment laisser les plus grosses enseignes de la distribution dissimuler systématiquement leurs profits et leurs marges ? Nous avons cruellement besoin de ces informations. L'amendement a donc pour objet de demander au Gouvernement un rapport analysant les évolutions des marges ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023

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Marie Pochon

Je retire l'amendement et, d'ici à l'examen en séance, en déposerai un autre pour exiger la publication des marges.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2023

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Marie Pochon

Les enseignes de la grande distribution ont la possibilité d'appliquer des pénalités logistiques à leurs fournisseurs lorsqu'elles ne sont pas satisfaites des conditions de livraison. Certaines enseignes n'hésitent pas à pénaliser lourdement des retards d'à peine quelques minutes et choisissent parfois de renvoyer la marchandise à l'expéditeur, ce qui occasionne un gaspillage important. En 2022, elles ont appliqué des pénalités logistiques alors même que l'environnement économique était fortement perturbé par les difficultés d'approvisionnement en matières premières, par la réduction significative du nombre de transporteurs routiers en Europe, ainsi que ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/01/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2023

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Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 07/02/2023

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Marie Pochon

Dans quelques décennies, je ne sais pas comment nous pourrons travailler dans les locaux actuels, au mois de juillet.

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