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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/07/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/07/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Lorsque vous étiez à Matignon, vous avez toujours accordé une attention particulière au dossier complexe du Lyon-Turin. Nombreux sont les parlementaires qui attendent impatiemment la réalisation complète du dernier maillon de ce corridor méditerranéen, véritable trait d'union écologique, économique et humain entre les Européens qui permettra de reporter les camions sur les rails. Il ne subsiste plus guère d'incertitudes que sur le financement des accès français. La réalisation de la section française peut être étalée sur dix ans, ce qui est compatible avec les ressources de l'AFIT France compte tenu des taux de subvention exceptionnels ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Merci, madame la secrétaire d'État, pour vos éclairages et vos réponses précises. Près de la moitié de la forêt française est constituée de peuplements monospécifiques. Or, dans une forêt peu diversifiée, les sols s'assèchent davantage et les incendies se propagent plus vite. Vous l'avez rappelé, les massifs forestiers girondins et landais sont connus pour leur peuplement monospécifique de pins maritimes. Autre spécificité de la Gironde et, plus généralement, de la Nouvelle-Aquitaine : le pourcentage très élevé – supérieur à 90 % – de forêts privées, qui sont en grande majorité des forêts monospécifiques. Disposez-vous de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
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Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il vise à flécher plus précisément le mécanisme du déficit foncier vers les travaux de rénovation énergétique des bâtiments. Le Gouvernement a déployé des dispositifs légaux et fiscaux incitant les propriétaires bailleurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Dans le cadre de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience, les propriétaires sont d'autant plus incités à rénover qu'ils sont progressivement soumis à une interdiction de louer des logements énergivores. Il s'agit d'un amendement d'appel visant à faire ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2022
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Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022
Il est souvent avancé que sous l'effet du choc pétrolier de 1973, l'État aurait surinvesti dans sa capacité nucléaire, aboutissant à un surdimensionnement du parc nucléaire. Certains affirment qu'il aurait été multiplié par deux par rapport à la taille nécessaire pour couvrir les besoins de la population française à l'époque. Qu'en pensez-vous ? Existe-t-il un pays en Europe ou dans le monde qui afficherait une meilleure souveraineté énergétique que la France, et, le cas échéant, grâce à quels facteurs ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022
Ce surplus a donc été orienté vers les bâtiments et le chauffage électrique.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022
Les besoins de chaleur représentent environ 50 % de l'énergie finale consommée en France. Pourquoi les sujets des énergies renouvelables thermiques sont-ils si mal investis dans notre pays ? Concernant l'évolution des consommations énergétiques, nous avons tendance à constater que plus la production augmente, plus les consommations augmentent. Peut-on revenir en arrière sur un certain nombre de technologies inflationnistes d'un point de vue énergétique afin de retrouver des consommations d'énergie moins importantes permettant de répondre à peu près aux mêmes usages ? Par exemple, les véhicules deviennent de plus en plus volumineux mais servent ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Mon amendement vise également à mesurer la superficie en mètres carrés et non en nombre d'emplacements.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 09/11/2022
Quels sont les leviers économiques qui ont servi ou desservi notre souveraineté industrielle ? Nous réfléchissons aujourd'hui à la façon d'intégrer dans les critères économiques des données environnementales, comme les critères carbone, mais nous n'avons pas su faire valoir ce genre de choses par le passé et nous sommes retrouvés dans une compétition industrielle qui a sacrément entamé notre souveraineté, notamment s'agissant de l'énergie solaire et du photovoltaïque. Quels sont selon vous les leviers d'une politique de réindustrialisation ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Ce texte était très attendu par les députés, par les territoires et par les citoyens. Malgré l'importance de l'électrique, il ne faut pas oublier la dimension thermique, à travers notamment le solaire et la géothermie. Il faut également développer des filières industrielles dans notre pays – je pense par exemple aux panneaux photovoltaïques. Enfin, les communes rurales ont très envie de s'engager ; elles souhaitent qu'à chaque projet d'énergie renouvelable développé sur leur territoire corresponde un service public pour leurs habitants. Nous aurons plaisir à enrichir ensemble le texte dans ce sens.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Le droit de veto est une posture de rejet préalable des débats qui, en outre, semble cibler certaines énergies de préférence à d'autres. Si nous voulons déployer les énergies renouvelables dans tout le territoire, nous devons mener ensemble un travail de planification partenariale, qui crée de la cohésion. Par ailleurs, les sénateurs comme l'AMRF ont jugé que cette mesure constituerait un cadeau empoisonné fait aux maires : cela devrait nous inviter tous à la prudence.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
On ne peut pas me reprocher de ne pas m'être engagée pour protéger le patrimoine. Pourtant, je voterai l'amendement, que je conçois comme un appel lancé aux ABF. Pendant la législature précédente, un collègue avait proposé le hashtag #jpeuxpasjaiabf. Soyons honnêtes : nous avons tous des exemples, dans nos circonscriptions, d'arbitrages obtus, venant d'ABF dogmatiques et fermés qui desservent le corps auquel ils appartiennent, alors que la plupart de leurs collègues sont à l'écoute et progressistes. Il convient, comme l'a dit Mme Belluco, d'ouvrir la discussion. Les habitants de nos territoires, parfois bloqués dans une situation pénible, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
J'irai dans le même sens que M. Millienne. Nous avons tous une histoire à raconter sur ce sujet, nous avons tous été saisis de cette question, tant par les protecteurs du patrimoine que par ceux qui souhaitent accélérer la production d'énergies renouvelables. Je remarque, comme M. Valence, que nous avons jusqu'à présent réussi à éviter les caricatures : nous ne voyons pas des gentils d'un côté et des méchants de l'autre. Nous avons besoin de continuer à discuter pour trouver des points d'équilibre, et nous disposons justement de temps d'ici à la séance pour faire mûrir notre réflexion. Trop souvent, dans nos territoires, nous nous sommes ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
C'est justement en fixant de tels critères que l'on risque de concentrer les énergies renouvelables dans certains territoires. Il est dommage de ne pas mutualiser davantage.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Nous devons travailler sur les règles de décision au sein des copropriétés. La rénovation énergétique et l'installation d'ouvrages de production d'énergie renouvelable contribuent toutes deux à réduire la facture énergétique des ménages et, à ce titre, pourraient être liées.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Dans une réponse à une question écrite d'un sénateur, le ministère de la transition énergétique a souligné en 2021 qu'une centrale photovoltaïque est un ouvrage au sol qui « peut modifier de façon significative les conditions d'écoulement d'une crue » et « être vulnérable aux risques de submersion des panneaux et de leurs conséquences sur les installations, voire sur la sécurité des personnes ».
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous n'avons pas besoin d'une disposition floue, dont je répète qu'elle serait contre-productive.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je retire également le mien.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Notre ancien Premier ministre le disait aussi régulièrement, mais nous n'allons pas faire un débat sur les citations. Pour en revenir à l'amendement, il est peut-être possible de le modifier pour allonger la durée de trois mois, qui peut sembler trop courte. Quoi qu'il en soit, il ne faut pas laisser pourrir la situation, et rester sans remontée d'informations et donc de réponses à terme.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 22/11/2022
Je souhaite vous interroger sur la géothermie, que nous aurions gagné à considérer davantage comme une piste de solution pour retrouver notre souveraineté énergétique. Le lancement de France Géoénergie ce matin même démontre un intérêt renouvelé pour la géothermie. Les choix de nos voisins européens en matière d'énergies renouvelables thermiques, et en particulier sur la géothermie, les ont protégés des aléas géopolitiques et de dépendances trop fortes. Quelles mesures pourraient contribuer à une accélération de nos actions en la matière ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 29/11/2022
Nous avons le sentiment d'une réécriture de l'histoire de Superphénix. Les experts de l'époque qualifiaient ce réacteur d'expérience sinon dangereuse, du moins qui ne constituait pas le bon modèle car elle recelait un certain nombre de fragilités. On se demande dès lors si l'argent public a été bien employé. Par ailleurs, quel est le lien entre le CEA et l'Ines (Institut national de l'énergie solaire) ? Le lancement de ce dernier a-t-il pu causer un manque de financement de la recherche sur les énergies renouvelables thermiques et entraîner une compétition entre les différentes énergies ? Le CEA a-t-il un avis sur cette question ?
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je vois de la mauvaise foi dans vos arguments, à deux égards. Tout d'abord, vous affirmez que nous devrions avoir ce débat après l'examen la PPE, mais nous avons établi le calendrier de cette dernière ensemble, lors de la précédente législature, avec une échéance en 2023. La crise énergétique nous oblige à accélérer la transition : tel est l'objet du présent projet de loi, et non de retravailler la PPE – nous l'aborderons tranquillement ensemble, et elle fera l'objet de débats pendant un an. Par ailleurs, vous dénoncez dans votre exposé sommaire un manque d'ambition du Gouvernement, mais Mme la ministre a annoncé le lancement de la ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise également à supprimer l'article, puisque la réglementation installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) prévoit déjà la prise en compte par tout porteur de projet des enjeux environnementaux, parmi lesquels figurent les enjeux paysagers et de santé humaine. À l'opposé d'une démarche de simplification et d'efficacité, cet article n'apporte rien de nouveau, mais crée des risques de contentieux et d'augmentation du nombre de problèmes à venir.
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Pour aller dans le même sens, la question de la saturation visuelle est déjà prise en considération, à travers l'analyse des enjeux paysagers. La saturation visuelle, notion qui renvoie au ressenti, est assez floue, et exposerait en ce sens à un surcroît de contentieux. Les projets éoliens donnent déjà lieu à des contentieux, c'est un fait. La création d'un outil qui en augmenterait peut-être le nombre me paraît contre-productive dans la mesure où nous cherchons, tout au contraire, à les réduire. Nous sommes tous d'accord pour dire que la saturation de certains territoires est une réalité – les propos des différents collègues l'attestent. ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il vise à compléter les modalités de définition des zones d'accélération, afin que celles-ci prennent mieux en compte le potentiel des territoires en matière de production d'énergies renouvelables et de récupération thermique. La réalisation des projets en serait accélérée.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
J'allais abonder dans le sens que M. Millienne, en disant que la confiance n'exclut pas le contrôle, comme disait toujours notre ancien Premier ministre. Nous pouvons tous être d'accord.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Définissons la durée qui nous paraît pertinente. Nous faisons complètement confiance aux élus locaux, cela me semble difficile de prétendre le contraire, car ils ont la main et proposent les zones complémentaires.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Mais nous avons fixé des objectifs environnementaux, et nous nous sommes tous – eux aussi – engagés à respecter le calendrier jusqu'en 2050. Je ne crois pas qu'ils ne seront pas à la manœuvre pour faire avancer les choses. La mesure proposée ici est un simple garde-fou, destiné à rassurer tout le monde sans réduire l'autonomie des élus locaux. Mettons-nous seulement d'accord sur la bonne durée, que ce soit trois mois, six mois ou un an s'il le faut.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous proposons d'inscrire dans le projet de loi un délai d'instruction de neuf mois maximum pour le développement des projets dans les zones d'accélération et de dix-huit mois maximum en dehors de ces zones, conformément à la directive européenne sur les énergies renouvelables.
Question orale du 13/12/2022 : Cop15 à montréal
Ma question s'adresse au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il y a moins de trois mois, le Président de la République annonçait le retrait de la France du Traité sur la charte de l'énergie (TCE), portant ainsi un coup décisif à un dispositif international obsolète qui protégeait les investissements dans les énergies fossiles. Cette nuit, l'Union européenne a adopté la très attendue taxe carbone aux frontières. Ce dispositif unique au monde soumettra les importations dans les secteurs les plus polluants aux standards de l'Union européenne sur le climat.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je maintiens l'amendement, afin que le sort que lui réservera la représentation nationale soit consigné à l'intention des gens qui suivent nos débats.
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Pour ma part, je veux dire que mon amendement n° 2079, défendu par Mme Brulebois, visait avant tout à donner l'occasion au Gouvernement de faire connaître sa position. Nous ne souhaitions pas qu'il soit adopté : pour nous, c'est l'amendement n° 2738 rectifié du Gouvernement qui aurait dû l'être, après avoir été éventuellement sous-amendé.
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il y a vraiment eu un malentendu, car notre objectif était de permettre le débat et non de l'empêcher.
Question orale du 13/12/2022 : Cop15 à montréal
On en parlait depuis plus de vingt ans, c'est fait ! C'est une nouvelle victoire historique pour le climat. Elle illustre, une fois de plus, le volontarisme du Gouvernement et rappelle que les enjeux environnementaux sont planétaires et que la France joue pleinement son rôle sur la scène internationale. Lors de la COP27, le Président de la République a affirmé que la bataille contre le dérèglement climatique est aussi, indissociablement, une bataille pour la biodiversité. La COP15 s'est ouverte le 7 décembre à Montréal et, après un report de deux ans dû au covid-19, les attentes en matière de préservation de la biodiversité sont extrêmement ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cet amendement, à la défense duquel j'associe ma collègue Danielle Brulebois, vise à accélérer la procédure concernant les projets éoliens en mer, et pour cela à réduire à neuf mois le délai d'instruction et de délivrance des autorisations. Il s'agit là d'une recommandation extraite du rapport publié par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) à la fin de l'année 2021 et consacré à la simplification des procédures d'autorisation applicables aux éoliennes en mer.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2022
Marjolaine Meynier-Millefert, présidente
Marjolaine Meynier-Millefert La présente proposition de loi, inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale à l'initiative du groupe Rassemblement national, sera examinée en séance publique le jeudi 12 janvier.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2022
Marjolaine Meynier-Millefert, présidente
Marjolaine Meynier-Millefert Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2022
Marjolaine Meynier-Millefert, présidente
Marjolaine Meynier-Millefert Nous en venons aux interventions des autres députés.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 15/12/2022
Comme le rapporteur, je souhaitais rappeler que notre commission d'enquête cible principalement la compréhension de la situation globale de l'énergie ces dernières années, afin que nous fassions les meilleurs choix pour le futur, en nous gardant d'identifier des responsabilités individuelles. Monsieur Piechaczyk, vous avez indiqué que l'électricité représentait 25 % de notre mix énergétique global. Or, nous faisons peser sur les épaules des opérateurs de l'électricité l'intégralité du problème énergétique. La moitié des besoins énergétiques des Français ont trait à la chaleur. Or, vous avez peu de visibilité sur ce sujet en tant que ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 15/12/2022
Je parlais plutôt du rôle du bâtiment comme prescripteur de la bonne énergie à installer. Par ailleurs, vous avez évoqué la biomasse, mais je souhaitais plutôt que vous abordiez la géothermie, dont la production s'élève actuellement à 5 TWh. Le développement de cette filière pourrait permettre d'atteindre une production de 100 TWh. Intégrez-vous ce potentiel de développement dans vos scénarios ? Le budget de la recherche est passé de 1,2 à 1,7 milliard dans les dernières années, dont un milliard reste toutefois consacré au nucléaire. Nous devrions dédier plus de moyens à la recherche sur les autres énergies afin de nous doter des ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Je le retire, madame la présidente.
