Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 67 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/07/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/07/2022
L'ancienneté de leurs liens, leurs racines historiques communes et leur proximité géographique et culturelle ont forgé des liens forts entre la France et l'Italie, mais il a fallu attendre l'année dernière pour qu'un tel traité soit signé. Il s'agit d'abord d'un traité d'amitié, une amitié ancienne et privilégiée, liée à la fois à l'histoire, au poids des échanges, mais aussi à une appréhension commune des enjeux auxquels l'Union européenne doit faire face : enjeux économiques, migratoires et environnementaux, notamment. Le projet de loi autorisant la ratification du traité du Quirinal propose d'instaurer une coopération bilatérale renforcée entre nos ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2022
Je vous adresse à mon tour toutes nos félicitations pour votre nomination, Madame la secrétaire d'État, et je forme le vœu que nos relations de travail soient aussi efficaces et suivies qu'avec vos prédécesseurs. La présidence française s'est inscrite dans un contexte particulièrement difficile : outre la pandémie, le défi climatique, ainsi que les préoccupations internes causées par la remise en cause de principes de l'État de droit par certains États membres, l'Union européenne a été percutée de plein fouet par la tragédie ukrainienne. On a coutume de dire que l'Union européenne n'avance qu'à travers les crises. Il est vrai qu'elle a montré, sous ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/11/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022
Notre groupe salue l'augmentation de 32 % des autorisations d'engagement (AE) et celle de 29 % des crédits de paiement (CP) prévues par le PLF pour la mission Écologie, développement et mobilités durables. Ces moyens historiquement élevés sont destinés à accompagner l'ambition d'atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050. La rapporteure pour avis a critiqué le fait que ces moyens stagneraient si l'on prend en considération le plan de relance. Pour ma part, je me réjouis de la pérennisation des dotations de cette mission. C'est la raison pour laquelle le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) votera en faveur des crédits proposés. Notre groupe soutient ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022
Le budget dédié à la mission Immigration, asile et intégration est en hausse de 6 %, avec deux objectifs clairement affichés : l'accueil des demandeurs d'asile et la réduction du délai moyen de traitement de la demande d'asile. La création de près de 4 900 places d'hébergement en 2023 démontre la volonté de la France d'améliorer les conditions d'accueil. Depuis 2017, le nombre de places d'hébergement a doublé. Le Gouvernement a également souhaité améliorer la situation des travailleurs associatifs engagés dans l'accueil de ces personnes fragiles avec une revalorisation salariale et une augmentation des coûts journaliers des dispositifs d'hébergement. Des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2023
Vous n'êtes pas parvenue à lever nos inquiétudes relatives au déséquilibre du monde mais nous vous adressons nos sincères remerciements pour ce tour d'horizon éclairant. Parmi les points de déstabilisation, il y a l'Iran. J'ai d'abord une pensée pour nos six otages, notamment Benjamin Brière, toujours emprisonné malgré son acquittement. Aux inquiétudes concernant le programme nucléaire iranien s'ajoutent les mystérieux empoisonnements au gaz, dans les écoles de jeunes filles, qui durent depuis quatre mois et se sont amplifiés ces derniers jours. Désormais, les faits sont reconnus officiellement par le régime. Il y aurait 5 000 victimes, dans 230 écoles ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/03/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2023
Maud Gatel Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2023
Maud Gatel Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2023
Maud Gatel Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2023
Maud Gatel Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2023
Maud Gatel Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2023
Maud Gatel Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2023
Maud Gatel Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2023
Maud Gatel Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2023
Maud Gatel Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/05/2023
C'est en effet l'honneur de la France que de prendre en charge ses ressortissants malgré les difficultés liées à l'enregistrement auprès des consulats, auxquelles il nous faudra sans doute réfléchir. La singularité de cette position la rend encore plus remarquable. Vous avez rappelé l'effroyable bilan d'un mois de conflit : le bilan officiel fait état de 676 morts, dont 18 humanitaires blessés, de plusieurs centaines de milliers de Soudanais déplacés, dont près de 200 000 à l'étranger, et de 4 millions d'habitants privés d'eau, d'électricité, de médicaments et de nourriture à Khartoum. On parle également de suspicions de violences sexuelles, d'exécutions ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/06/2023
Le pacte sur la migration et l'asile constitue une grande avancée. Il est indispensable de réfléchir à ces questions avec les pays de la CPE et d'aider les pays en première ligne, en particulier l'Italie.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/06/2023
Nous constatons le retour violent des agressions sur la scène internationale : violation des droits et des libertés fondamentales en Iran, violation de l'intégrité territoriale et de la souveraineté ukrainiennes, violation du droit international par des dirigeants et leurs soutiens. Au cœur de tout cela, il y a l'Iran dont, il y a quelques jours, le président de la République a appelé le président à mettre immédiatement fin au soutien, par ses livraisons de drones, à la Russie dans la guerre que ce pays mène en Ukraine. L'Iran, qui ne respecte pas ses obligations relatives à l'enrichissement de l'uranium, a dévoilé au mois de mai son missile balistique ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/06/2023
Les besoins de financement en matière de solidarité internationale pour lutter contre le dérèglement climatique sont absolument immenses. Ils nécessiteront inéluctablement la mise en place de financements innovants. Or la France a montré par le passé sa capacité à pousser en faveur de financements innovants. Vous rappeliez ainsi le sujet de l'imposition minimale des bénéfices des grandes entreprises mais l'on peut aussi évoquer la taxe de solidarité sur les billets d'avion. On a beaucoup parlé de la taxe carbone sur le transport maritime et vous soulignez qu'il serait juste de prendre en compte les conséquences des émissions actuelles de gaz à effet de serre. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023
Le sommet pour un nouveau pacte financier mondial était extrêmement attendu. L'événement a été salué par l'ensemble des observateurs. Cette initiative s'inscrit dans la logique de l'augmentation de l'APD depuis 2017, voulue par le président de la République. Ce sommet, qui a réuni une quarantaine de chefs d'État et de gouvernement, a été marqué par plusieurs avancées : 100 milliards de dollars de droits de tirage spéciaux, la création d'un fonds pour la biodiversité, la restructuration de la dette de la Zambie ou encore l'accord pour la transition climatique du Sénégal. Par ailleurs, les participants se sont accordés sur la nécessité de revoir les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir si rapidement organisé cet échange avec trois intervenants d'une immense qualité, que je remercie à la fois pour la clarté de leurs propos qui ont éclairé notre commission et pour les quelques raisons d'espérer qu'ils nous ont données. Après l'effroi et la sidération qui nous ont saisis samedi matin, chaque jour nous découvrons l'horreur de la barbarie et ce qu'elle signifie pour les Israéliens, les Palestiniens et l'ensemble de la communauté internationale. Au nom du groupe Démocrate, je tiens à redire avec la plus grande force notre condamnation totale de ces attaques terroristes, qui ont fait un nombre de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
La politique migratoire de notre pays s'inscrit dans un monde particulièrement marqué par les crises. Elle suscite – nous venons d'en avoir deux exemples – des postures souvent éloignées des situations personnelles des premiers concernés. Accueillir tout le monde est aussi irréaliste qu'ériger des murs. Ce sujet mérite une étude rigoureuse et chiffrée, ainsi que notre profonde humanité. Pour faire face aux tendances que vous documentez, ce budget confirme les orientations de 2023. Il procède d'une vision équilibrée, insistant sur l'amélioration des capacités du dispositif national d'accueil des personnes demandant asile (DNA) et sur le déploiement du ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2023
Cette audition vient utilement conforter les différents travaux menés par cette commission depuis le 7 octobre et l'immense tragédie à laquelle nous assistons depuis lors. Vous l'avez rappelé, cette attaque s'inscrit dans un contexte politique, en lien avec les différentes mesures et décisions prises par le gouvernement de Benyamin Netanyahou, même si aucune politique, aussi contestée et contestable soit-elle, ne peut justifier l'horreur du terrorisme. Vous mentionniez, dans votre introduction liminaire, la présence de la main iranienne et l'instrumentalisation du Hamas par l'islam chiite, ainsi que l'élément déclencheur qu'a peut-être constitué la normalisation ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/11/2023
Au nom du groupe Démocrate, j'adresse nos remerciements au rapporteur qui, en un temps contraint, a embrassé l'ensemble de ce projet de loi qui se trouve au carrefour des sujets sur lesquels notre commission travaille. Le texte arrivant du Sénat a été complexifié, avec un nombre d'articles multiplié par quatre. Notre groupe sera soucieux de revenir à l'équilibre initial : l'amélioration de l'intégration par la langue et par le travail – article 4 – et le renforcement de la lutte contre l'immigration irrégulière – articles 14 et 18. Nos politiques migratoires doivent retrouver de l'efficacité, laquelle est aussi un gage d'humanité. Il est en effet très ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
Les leviers d'action des visas et de l'aide au développement doivent être maniés avec une grande précaution. Ils sont intellectuellement séduisants mais leur application a eu des conséquences négatives pour l'image de notre pays. Toutefois, nous ne soutiendrons pas les amendements de suppression, afin de pouvoir débattre des amendements de M. le rapporteur pour avis qui proposent d'encadrer ces leviers afin qu'ils soient des outils effectifs vis-à-vis des dirigeants des pays concernés. J'ajoute que l'aide au développement est régie par des programmes pluriannuels qui ne peuvent être facilement suspendus.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2023
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 6, adopté au Sénat, qui revient sur la possibilité de réunification familiale pour les frères et sœurs mineurs du réfugié, ce qui va non seulement à l'encontre de notre tradition en la matière mais aussi du cadre juridique international, notamment de la directive 2003/86/CE et de la convention de Genève.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2023
Je retire mon amendement. Monsieur Dumont, le but est d'offrir des perspectives à ces personnes. Les livreurs sans-papiers sous-louent un compte à de véritables esclavagistes pour 150 euros par semaine ! L'objectif est de les faire sortir de ces trappes à la pauvreté.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2023
Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre ouverture sur cette question importante. Il faut regarder, évaluer. L'amendement fait plusieurs propositions sur la définition des critères de régularisation : « une activité régulière durant au moins douze mois au cours des vingt-quatre derniers mois » et « une période de résidence ininterrompue d'au moins trois années en France ». Ces livreurs peuvent justifier de facturations tous les mois. Mais en tant que non-salariés, ils ne sont pas éligibles à la circulaire Valls. Avançons, travaillons ensemble.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2023
Environ 70 % des livreurs indépendants seraient en situation irrégulière, alors qu'ils remplissent un rôle essentiel, notamment depuis le covid. Ils ne sont pas salariés mais peuvent être exploités par des filières qui leur sous-louent un compte, par des marchands de sommeil et, plus globalement, par nous-mêmes. Ils sont piégés dans une trappe à précarité, sans la moindre perspective, dans la mesure où la circulaire Valls ne concerne pas les travailleurs indépendants. L'objectif de l'amendement est de leur permettre de prétendre à la régularisation.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2023
Je me réjouis de l'adoption de l'article 5, qui empêchera que de trop nombreuses personnes soient maintenues dans la précarité et soumises au bon vouloir de certaines plateformes et de certains employeurs. On a vu apparaître de faux indépendants et certains indépendants pourraient être requalifiés – je ne parle pas seulement des plateformes. Cela nécessitera de traiter les questions de l'exploitation des personnes, du travail illégal et, plus globalement, de la juste rémunération. Pour améliorer les contrôles et professionnaliser cette activité, nous proposons la création d'une carte professionnelle pour les livreurs indépendants, à l'image de ce qui s'est ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/12/2023
Maud Gatel Je m'associe à votre hommage aux travaux de notre ancienne collègue Bérengère Poletti, auxquels j'adjoins ceux d'Hervé Berville et de Rodrigue Kokouendo.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/12/2023
Maud Gatel Je n'ai rien à ajouter à votre intervention précise et concise.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/12/2023
Maud Gatel Vous avez tout résumé : la proposition de loi vise en effet à préciser le cadre de fonctionnement et d'action de la commission d'évaluation.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/12/2023
Maud Gatel J'ai cité certains sujets qui pourront intéresser la commission mais il lui reviendra d'élaborer son propre cadre d'évaluation. Elle déterminera sa propre méthode de travail.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/12/2023
Maud Gatel Cette proposition de loi, déposée par le président de notre commission, a été cosignée par des représentants de l'ensemble des groupes politiques de notre Assemblée, ce qui est suffisamment rare pour être souligné. Cela témoigne du caractère transpartisan et de l'unanimité que dégage ce texte, qui ne consiste qu'à permettre la mise en œuvre concrète de dispositions que nous avons votées dans la loi du 4 août 2021. Il s'agit de respecter la volonté du législateur tout en donnant à ce dernier les outils lui permettant de mener à bien ses missions. Notre ancien collègue Hervé Berville, aujourd'hui secrétaire d'État chargé de la mer, avait bien souligné ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/12/2023
Maud Gatel Vous avez bien résumé les choses : il s'agit de dissiper un malentendu. La Cour des comptes n'a pas fait preuve de mauvaise volonté : les dispositions de la loi de 2021 ne correspondaient pas au schéma organisationnel qu'elle applique aux organismes associés. Autrement dit, le fait que la Cour assure le secrétariat de la commission impliquait un certain nombre de principes organisationnels allant à l'encontre des souhaits du législateur. La proposition de loi est nécessaire pour retrouver l'esprit de la loi de 2021 tout en nous dotant d'outils supplémentaires pour évaluer la politique d'aide au développement. Nous en avons bien besoin, compte tenu de la montée en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/12/2023
Maud Gatel Je l'ai rappelé en introduction, notre objectif n'est pas d'ouvrir un débat sur l'aide publique au développement mais d'assurer la mise en œuvre de la volonté du législateur, dans le respect des institutions et dans un cadre clair et partagé, et d'élaborer des outils d'évaluation utiles, quelle que soit l'opinion que l'on porte sur l'APD.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/12/2023
Maud Gatel Je vous remercie pour vos propos et pour votre démarche constructive sur ce texte. J'entends vos préventions, dont nous avons eu l'occasion de discuter ici avec la secrétaire d'État chargée du développement après la réunion du CICID. En 2021, le législateur ne souhaitait pas circonscrire l'évaluation à son volet financier ; celle-ci devait également mesurer l'impact de notre aide publique au développement. Cet aspect est essentiel pour disposer d'éléments concrets de diagnostic et opérer d'éventuelles réorientations. Il ne relève pas du niveau de la loi d'aller dans le détail de la composition du collège des experts : le texte évoque des personnalités ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/12/2023
Maud Gatel Je vous remercie pour votre approche constructive. L'ensemble de la commission des affaires étrangères partage le souhait de faire respecter le vote de nos prédécesseurs de 2021 et d'élaborer des outils améliorant la pertinence de notre évaluation de l'APD. Nous refusons de rouvrir le débat de la loi de 2021. Nous voulons simplement lever les obstacles à la pleine application de celle-ci. La proposition de loi vise à avancer et à enfin installer la commission d'évaluation, non à pointer la responsabilité de tel ou tel. Votre dernière proposition est de nature rédactionnelle ; le sens de la phrase de l'article unique que vous avez citée me paraît identique à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/12/2023
Maud Gatel L'honneur de notre Assemblée est de veiller à ce que les lois que nous votons soient effectivement appliquées. Je remercie le président de la commission de sa ténacité : sans lui, nous n'en serions pas là. Il y a en effet eu, après la publication du décret, des échanges avec la Cour des comptes. J'ai voulu comprendre ce qui s'était passé, pour écarter l'idée d'une malice. Dès lors que la Cour des comptes assure le secrétariat d'un organisme, celui-ci devient un organisme associé à la Cour et il est forcément présidé par un magistrat de celle-ci, le plus souvent le premier président. Dans la mesure où le législateur avait écrit que « le secrétariat de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/12/2023
Maud Gatel L'APD dépend de trois ministères : celui des affaires étrangères, Bercy et le ministère des outre-mer. Le premier est le chef de file mais la dimension financière est évidemment importante : le secrétariat conjoint du CICID a donc des interlocuteurs tant au ministère des affaires étrangères qu'à Bercy. Je ne partage pas vos craintes : l'écosystème de l'APD est large. Mais nous avons bien l'intention de faire en sorte que la commission d'évaluation joue tout son rôle dans cet écosystème et au service des décisions du Parlement, à tout le moins de celles prises chaque année dans la loi de finances. Pour répondre à votre dernière question, la loi de 2021 ...
