Il vise à revaloriser l'allocation de rentrée scolaire au niveau de l'inflation. Dans le contexte actuel d'inflation galopante, la revalorisation du montant de cette allocation est très attendue par les familles. À l'heure où le pouvoir d'achat des ménages régresse sur plusieurs postes de dépenses essentiels, la revalorisation prévue de 4 % de cette prime nous paraît insuffisante. Par ailleurs, dans bon nombre de communes, le prix de la cantine devrait grimper de 5 à 10 % ; c'est un coup dur pour les budgets. Nous proposons que cette allocation soit accordée non plus à 6 ans mais dès 3 ans, soit dès que l'enfant est en âge d'être scolarisé. Nous proposons ...
Pour cette nouvelle année, je forme le vœu que le Gouvernement prenne véritablement la mesure du rôle essentiel des élus locaux, qui sont déstabilisés par la hausse du coût de l'énergie. Votre pilotage, monsieur le ministre délégué, désoriente le financement de l'action locale. L'inflation des coûts de l'énergie est un choc dans une crise déjà connue. Si certaines collectivités sont couvertes par le bouclier énergétique, d'autres ne peuvent prétendre qu'à une couverture partielle, au titre de l'amortisseur électricité et du filet de sécurité : le niveau et la persistance de l'inflation ébranlent les communes et l'incertitude attaque le ...
Leurs pensions vont baisser de 25 % et pourtant, elles devront travailler plus longtemps, comme de nombreuses femmes bénéficiaires de la caisse de retraite des salariés du notariat. Comme moi, elles ne comprennent pas cette injustice alors que leur caisse est excédentaire. Que dois-je leur répondre, si ce n'est qu'un arbitrage budgétaire a rompu le pacte social sur lequel leur retraite reposait ? Vous ne nous diviserez pas !
Quand on veut supprimer un acquis de progrès social pour des travailleuses et des travailleurs, on parle de « privilèges » ; quand on évoque les régimes spéciaux, on les qualifie d'« anomalies » à corriger par une bonne réforme.
Pourtant, le dispositif dont il est ici question est un système de solidarité professionnelle qui concerne des métiers dont l'exercice mérite une attention particulière : ils ont fait l'objet de conventions collectives légitimement négociées et signées pour compenser les nuisances qui leur sont inhérentes. Forcément, l'expression d'une telle solidarité professionnelle ne colle pas avec votre vision du travailleur solitaire et ubérisé. Plutôt qu'une anomalie, ces régimes spéciaux sont un idéal et un horizon ; ils renvoient à une certaine conception de la retraite et à un espoir salarial que le régime général, géré par les coûts et non par les ...
Bien sûr, des améliorations sont possibles et nous sommes prêts à en discuter. Mais vous choisissez la suppression et donc le nivellement des régimes par le bas, sans apporter de réponse concernant les carrières et la pénibilité, une fois effectué l'alignement sur le régime général. Au surplus, vos choix illustrent l'arbitraire de votre réforme : pourquoi sélectionner quelques régimes et pas tous, si ces droits des salariés vous semblent des privilèges insupportables ? On comprend aisément, en examinant cet article, qu'il ne s'agit pas de moderniser la retraite mais bien de dégager des économies, de faire du rendement. Derrière cette suppression ...
Je partage pleinement les interrogations de M. Pradié, mais je vais m'appuyer sur ce que vous avez dit, monsieur Woerth, à savoir que cet index était nécessaire mais pas suffisant. Le Parlement ne peut en effet pas se satisfaire d'une vague intention quand tout réside dans le contenu du dispositif. Notre amendement vise donc à s'assurer que l'index présentera des caractéristiques qu'il nous apparaît fondamental de faire figurer dans la publication des entreprises assujetties. L'index pourra à cette condition constituer une ressource d'analyse pour les pouvoirs publics et pour les élus sur cette problématique que constitue l'emploi des seniors. L'amendement ...
Si l'index seniors suscite un vif espoir gouvernemental, c'est un fait que la situation de l'emploi des seniors est caractérisée par l'hostilité du monde du travail, ce qui se marque notamment dans l'offre de formation professionnelle proposée aux travailleurs. La formation est un point clé car elle permet des évolutions de carrière et surtout une montée en compétences. En identifiant clairement cet élément dans l'index, nous enrichissons son contenu, mais nous signalons aussi aux employeurs que c'est un axe de travail prioritaire essentiel à la survie d'un tel index. Les solutions proposées consistent à susciter l'information ainsi que l'offre de formation et ...
« Je n'ai pas de comptes à rendre. » Madame la Première ministre, ces mots de votre ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion résument votre vision du Parlement durant notre examen du projet de réforme des retraites.
Le Parlement, passage obligé, mais méprisé ; passage obligé, mais accéléré ; passage bâclé.
Nous savons désormais que le vote des Français au second tour de l'élection présidentielle vous est indifférent. Pour condamner les Français à travailler deux ans de plus, il fallait agir vite : deux jours et demi d'examen en commission, deux semaines en séance, 40 % de temps d'examen en moins que lors de l'examen de la réforme des retraites de 2020. Votre véhicule législatif joue avec les limites de la Constitution ; l'avis du Conseil d'État est gardé confidentiel ; la recevabilité des amendements est restreinte à l'extrême.
Surtout, le calendrier vous permet de faire passer le texte sans vote à l'Assemblée – sans vote final, donc sans approbation des Français.
Pour nous, la retraite à 64 ans, c'est toujours non.
Vous souhaitez aller vite, pour contourner le mouvement social et le Parlement. Ce soir, vous faites un coup de force en interrompant les débats, alors que le texte n'a pas été examiné ; c'est un déni de démocratie.
Face à la rue, calme, unie et digne, vous restez aveugle ; c'est un déni de réalité. Vous ne souhaitez pas débattre, dont acte. Vous avez fait preuve de désinvolture ensuite, alors que le Parlement souhaite travailler. Lorsque les parlementaires cherchent à améliorer votre projet et font des propositions, vous appelez cela de l'obstruction.
Quand les parlementaires posent des questions, vous perdez parfois pied. Ne vous en déplaise, le parlementaire n'est pas un fonctionnaire et le Parlement n'est pas une réunion interministérielle.
Si vous ne savez toujours pas expliquer qui bénéficiera de cette réforme et quels en seront les effets, nous ne pouvons pas considérer qu'il y a eu un débat éclairé.
À la vérité, vous refusez le débat et vous avez tenté de manière éhontée de dissimuler les conséquences réelles de votre réforme. Nous avons composé avec un calendrier muselé ; vous avez refusé d'ouvrir des séances le week-end, de prolonger nos travaux, alors que c'était possible.
En début de semaine, vous perdez le cap et vous vous retrouvez en minorité sur l'article 2. Votre projet est-il devenu celui de la minorité présidentielle ?
En somme, vous n'aimez pas débattre avec l'Assemblée nationale.
Je vous le rappelle pourtant, car cela semble utile : vous êtes responsable et comptable devant la représentation nationale.
Les Français sont opposés à votre réforme injuste et conservatrice. Alors que les superprofits continuent de pleuvoir, vous choisissez de taxer la vie de millions de Français. Cette réforme, c'est l'injustice de l'impôt sur la vie pour la majorité d'entre eux.
Notre opposition n'est pas le fruit d'une idéologie aveugle : nous l'avons démontré durant le débat. Votre politique finance à fonds perdus et sans contreparties les plus riches, leurs privilèges, pendant qu'elle impose la sobriété, l'austérité permanente aux autres.
Ce n'est pas une politique d'avenir pour nos enfants et nos aînés, alors que l'accroissement des inégalités requiert un changement de cap radical. Vous prétendez représenter le bon sens économique, alors que nous serions de dangereux idéalistes.
Pourtant, vos choix économiques sont injustes et nous avons bien compris qui vous préférez toujours défendre. Notre système de retraite n'est pas menacé à long terme, il ne risque pas le grand dérapage financier annoncé. D'autres choix sont donc possibles. Nous avons fait des propositions :…
Mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, vous êtes désormais le camp du blocage. Nous sommes loin du progressisme éclairé promis en 2017. La vérité est là, le seul impôt que vous concevez, c'est celui sur les catégories moyennes et populaires.
Vous préférez éreinter, désespérer les travailleuses et les travailleurs qui exercent les métiers les plus difficiles, plutôt que de faire payer ces sommes à leurs employeurs, dont vous avez choisi de faire baisser les prélèvements de 18 milliards d'euros par an en deux ans. Voilà la cruelle vérité de cette réforme ! En plus d'être profondément injuste et inutile, elle précarisera les travailleurs seniors.
Nombre de nos concitoyens seront piégés, mais les premières sacrifiées, les premières victimes, les premières de cordée et de corvée, sacrifiées au pilori des retraites, seront les femmes. Votre gouvernement fait le choix conservateur de ne pas faire contribuer les plus riches. Vous avez joué la montre pour contourner nos propositions. Et M. Guedj a, paraît-il, inquiété vos ministères par ses investigations.
Pourtant, dans ce temps législatif suspendu, votre injustice ne nous fera jamais perdre notre boussole.
Depuis longtemps, nous n'ignorons pas que l'extrême droite est ici votre meilleure alliée, votre opposition de confort.
Socialistes, au cœur de l'union de la gauche, le sens de notre engagement, notre devoir moral est de ne jamais rien céder à l'extrême droite. Absente de nos débats, elle ne propose rien.
Elle préfère jouer des coups médiatiques.
Nous la voyons déjà faire son œuvre sinistre. Alors que le Gouvernement divise, sa doctrine mortifère avance. Au centre de la Bretagne, dans ma circonscription, cette idéologie fait pression sur nos élus locaux, comme à Callac. Elle menace nos journalistes, refusant par la force, par les injures, l'accueil de réfugiés, la solidarité et l'entraide dans nos territoires ruraux.
Dans notre assemblée, l'extrême droite est opportuniste, mais nous ne tomberons pas dans ses pièges grossiers, ses manœuvres délétères et son discours frauduleux.
Sur les retraites, elle n'a rien à proposer. Alors que nous vivons une période de bouleversements multiples, nous devons plus que jamais défendre la justice sociale et résister, à chaque fois que l'extrême droite tente de consumer notre démocratie,…
…de propager des mensonges, de la désinformation, ou de faire passer ses idées pour de la politique au service du progrès social.
Nous n'accepterons jamais le conservatisme du Gouvernement, qui pèse sur le dos des femmes et des catégories moyennes et populaires. Comme nous sommes fiers de ne jamais – je dis bien jamais – servir l'extrême droite et alimenter son projet cynique.
Avec l'intersyndicale, avec nos collègues sénateurs, avec les millions de Français qui défilent dans les cortèges, nous vous donnons rendez-vous le 7 mars.
Avec tous les travailleurs, y compris ceux qui sont silencieux, mais solidaires du mouvement, de l'île d'Ouessant à Marseille, de Montpellier à Limoges, de Lille à Oloron-Sainte-Marie, nous sommes unis, rassemblés, déterminés pour vous faire retirer cette réforme !
Nous, socialistes, avions pris la décision de retirer nos amendements jusqu'à l'article 7, afin d'aborder, en cohérence, le virage clé de cet article pivot, le débat attendu par des millions de Français : celui de l'allongement de l'âge de départ à la retraite.
…augmenter les cotisations patronales sur les hauts salaires – vous le refusez ; conditionner les exonérations de cotisations – vous le refusez ; mobiliser les superprofits – vous le refusez ; augmenter la taxation du capital – vous le refusez !
Aujourd'hui, dans cet hémicycle, elle porte toujours les mêmes fondamentaux rétrogrades : à l'égard des femmes, à l'égard des familles, prônant un nationalisme étroit et un racisme qui s'insinue.
Et en Seine-Saint-Denis !
Travailler dans l'enseignement, la perle du service public, est une vocation. Or l'enseignement rime désormais trop souvent avec crises et bouleversements. La professeure de lettres que je suis peut témoigner de la crise des vocations, consécutive à la dégradation des rémunérations et à la détérioration des conditions de travail. Lors de la campagne pour les élections présidentielles de 2022, Emmanuel Macron avait assuré qu'aucun enseignant ne commencerait sa carrière en étant payé moins de 2 000 euros. Nous attendons des annonces imminentes, mais beaucoup d'incertitudes demeurent. Le décrochage de la rémunération des enseignants appelle un rattrapage, ...
Or Pierre Mendès France fut l'un aussi des premiers à proposer un projet de défense européenne à travers la Communauté européenne de défense (CED). Nous souhaitons affirmer notre volonté de poursuivre l'intégration européenne en construisant l'Europe de la défense. Plus globalement, notre vision de la défense s'inscrit dans un cadre de coopération international. Dans un monde bouleversé géopolitiquement, il est important de conserver ces partenariats forts. L'amendement souligne notre attachement et notre volonté d'affirmer ce cadre d'alliance.
Lors des auditions de la commission, les personnels civils de la défense ont témoigné de leur besoin de reconnaissance.
Il s'agit, pour consolider le lien armée-nation, d'utiliser l'angle du consentement à l'impôt et de s'adresser au citoyen en tant que contribuable. Dans une logique de transparence, nous proposons que des actions de sensibilisation permettent à la population de mieux connaître, et ainsi comprendre, le budget des armées. Même si certaines de nos discussions sont couvertes par le secret-défense et que nous nous réunissions parfois à huis clos, les orientations de défense doivent occuper une plus grande place dans le débat public – c'est le cas de la dissuasion nucléaire, dont nous avons longuement débattu hier. Les 413 milliards d'euros de budget ne sont pas ...
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser les initiatives privées dans le New Space, cet écosystème émergent du domaine spatial, dont l'alinéa 19 du rapport annexé fait mention – et c'est une bonne chose. Utilisé intelligemment, il peut permettre à la France de grandes avancées dans le domaine de l'espace. Toutefois, le coût d'entrée étant très élevé, les entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD) ont besoin du soutien de l'État pour pouvoir rivaliser avec nos concurrents étrangers. À titre d'exemple, en 2018, l'entreprise française Unseenlabs a ainsi obtenu un financement auprès de ...