Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 107 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2022
Lors du quinquennat précédent, la mission « 1 000 premiers jours » a produit un rapport fondateur pour mener les réflexions nécessaires et les politiques publiques optimales. En effet, agir dès le début de la vie permet de poser des bases solides pour le futur. Les investissements sans précédent du Gouvernement ont notamment donné lieu à la réforme instaurant le doublement du congé paternité et améliorant l'accueil de l'enfant. Lors du mandat précédent, je me suis particulièrement engagée pour cet âge clé qu'est la petite enfance, en mettant l'accent sur un acteur essentiel pour cet âge : les services de la protection maternelle et infantile (PMI). De ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Michèle Peyron De nombreux amendements ont été déclarés irrecevables par le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Michèle Peyron Je transmettrai les messages à la présidente de la commission. Sachez que demain se réunira la Conférence des présidents.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Michèle Peyron Mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner les articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Mme la présidente Fadila Khattabi vous prie d'excuser son absence. Nous la retrouverons ce soir dès son retour d'Alger, où elle a accompagné Mme la Première ministre pour sa première visite officielle. Avant de commencer l'examen des articles du projet de loi, je vous informe que 1 640 amendements ont été déposés, 35 ont été retirés par leurs auteurs, 34 étaient des doublons, 15 étaient de nature réglementaire, 9 constituaient des injonctions au Gouvernement, prohibées par l'article 20 de la Constitution, et 5 ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances s'élèvent à 29,8 milliards d'euros. Peu importe ce que certains en disent : cette augmentation de 6,56 % par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2022 participe de la revalorisation continue de ces crédits depuis 2017, pour un montant de 12,1 milliards d'euros. Conformément à ses engagements, la majorité œuvre depuis cinq ans avec détermination et conviction à la lutte contre la pauvreté, à la réduction des inégalités et à la protection des personnes les plus vulnérables de notre société. Pour 2023, la hausse des crédits de la mission est principalement ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2022
Michèle Peyron Je mets donc aux voix les amendements.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
Michèle Peyron Chers collègues, à la suite de nos travaux d'hier, il reste à examiner les derniers amendements portant sur la mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
Michèle Peyron La ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé s'est exprimée devant la commission hier soir. Si nos échanges ne vous ont pas satisfaits, il vous revient de lui en faire directement état.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
Michèle Peyron Comme cela a été précisé tout à l'heure, aucun d'entre nous n'est porte-parole de la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Nous nous bornons à témoigner ici des débats auxquels nous avons assisté hier soir. Cependant, il sera bien fait part à la ministre du mécontentement qui s'exprime cet après-midi.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
Michèle Peyron Notre rôle est d'étudier, d'auditionner et d'évaluer dans le plus grand des sérieux. Depuis 2017 et ma première élection, j'ai pu constater une bonne entente et une bonne tenue des débats qui est la condition de la qualité de nos travaux. Je communiquerai la teneur de nos échanges à la présidente de la commission. Dans l'immédiat, nous en venons à l'examen des amendements.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
Michèle Peyron Je vous indique que nous devons avoir terminé nos travaux à 16 heures 30 pour enchaîner sur la mission suivante, car le ministre auditionné durant cette réunion devra partir à 18 heures 30. De belles et bonnes choses sont dites : tenons-nous en là !
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
Michèle Peyron Vous pouvez faire confiance à la rapporteure !
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022
Michèle Peyron Nous en venons aux orateurs des groupes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2022
Le chemsex désigne le recours à des produits psychoactifs pendant les rapports sexuels. Cette pratique émergente est en très forte augmentation, notamment chez les jeunes. Les risques encourus sont multiples et importants : forte dépendance et addiction aux drogues, surdoses mortelles, non-maîtrise de la consommation, transmission d'IST ou du VIH, désociabilisation et troubles de la santé mentale. Ça fait beaucoup ! En septembre 2021, le ministre Olivier Véran a commandé un rapport au professeur Amine Benyamina, afin de dresser un état des lieux et de formuler des recommandations pour prévenir et réduire ces risques. Madame la ministre, je souhaiterais ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 25/10/2022
Dans un communiqué du 6 avril 2021, Adrien Taquet et Sophie Cluzel avaient proposé des actions interministérielles visant à renforcer la prise en charge des troubles du neurodéveloppement, notamment la détection qui fait souvent défaut. Ce plan d'action reposait notamment sur la diffusion aux cellules de recueil des informations préoccupantes (Crip) d'une liste de médecins experts de l'autisme, des troubles dys et Tadh ainsi que des troubles spécifiques du langage et des apprentissages mais aussi de magistrats chargés de faire sous cinq jours un diagnostic. Le groupe de travail interministériel créé sous le précédent quinquennat continuera-t-il sa tâche ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022
Michèle Peyron Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022
Michèle Peyron Nous en venons aux interventions des autres députés.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022
Michèle Peyron Nous vous proposons un sous amendement AS120 dont les signataires seraient M. Thibault Bazin, M. Arthur Delaporte, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Thierry Frappé, M. Thomas Mesnier, Mme Claire Guichard, M. Jean-Philippe Nilor et M. Philippe Vigier.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022
Cet amendement vise à exempter la branche commerce de gros de la hausse du Smic à 1600 euros net. Cette hausse se traduirait en effet par une augmentation d'environ 22 % du salaire net au premier échelon de la grille de cette branche. Au regard des effectifs de celle-ci – 389 100 salariés en 2020 – et sans même tenir compte du rehaussement progressif des échelons suivants de la grille qu'engendrerait la hausse du Smic, cela se traduirait par une baisse de l'emploi comprise entre 8 600 et 12 900 emplois, même sous des hypothèses prudentes concernant le nombre de salariés au premier échelon de la branche et la sensibilité de l'emploi au coût du travail.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022
Michèle Peyron Je rappelle que cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique la semaine prochaine et qu'elle sera examinée selon la procédure de législation en commission.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances s'élèveront à 29,8 milliards d'euros en 2023. Quoi qu'en disent certains, il s'agit d'une augmentation de 6,56 % par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2022. Depuis 2017, la revalorisation de ces crédits a été continue et atteint au total 12,1 milliards d'euros. Conformément aux engagements pris devant les Français depuis cinq ans, la majorité œuvre avec détermination et conviction à la lutte contre la pauvreté, à la réduction des inégalités et à la protection des personnes les plus vulnérables de notre société. Pour l'année 2023, la hausse des ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 30/11/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2022
Michèle Peyron Monsieur le président, je vous remercie pour ce discours de vérité.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2022
Michèle Peyron Nous en venons aux questions des autres députés.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2022
Michèle Peyron Monsieur le président, depuis maintenant dix ans que vous avez la responsabilité de l'Établissement français du sang, vous avez souvent eu des échanges avec les commissaires aux affaires sociales. L'audition d'aujourd'hui est particulièrement attendue par beaucoup d'entre nous au regard d'une actualité riche et complexe. Nous sommes donc impatients de vous entendre et je ne doute pas que de nombreuses questions vous seront ensuite posées.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2022
Michèle Peyron Je vais donner la parole aux représentants des groupes politiques.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2022
Michèle Peyron Merci, monsieur le président, pour la richesse de cette audition. Je vous assure à mon tour que nous soutenons tous l'Établissement français du sang.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2022
Michèle Peyron Je donne la parole aux représentants des groupes politiques.
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2022
Michèle Peyron Nous en venons aux question des députés.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
L'égalité hommes-femmes, madame Rousseau, cela passe aussi par là !
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2022
Michèle Peyron Le bureau de notre commission a récemment défini ses priorités. Si l'agenda législatif, très chargé, ne nous laisse malheureusement que très peu de temps, cette audition s'est néanmoins immédiatement imposée. En effet, nous avons souvent eu l'occasion d'échanger, depuis mars 2020, avec le Conseil scientifique, au travers de son président, Jean-François Delfraissy. Or, par décret du 30 juillet 2022, lui a succédé le Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires (Covars), dont l'inscription dans le code de la santé publique traduit sans nul doute la vocation pérenne. Il nous importe donc de savoir ce qu'est le Covars, quelle est sa composition, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Pour faire écho aux propos de Mme Yadan, nous déposerons très probablement en séance un amendement visant à insérer les mots « les femmes et les hommes victimes ».
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Mme la rapporteure a dit que parmi les enfants placés à l'ASE, il y avait des proxénètes. Or ces enfants sont avant tout des victimes ! Si vous connaissiez l'ASE, comme vous le prétendez, vous le sauriez !
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
Si nous partageons le diagnostic quant à la nécessité de renforcer et de garantir le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux, nous sommes en total désaccord avec l'objectif de cette proposition de loi. En s'inspirant directement du droit de visite parlementaire au sein des lieux de privation de liberté, prévu par le code de procédure pénale, cette proposition de loi fait un parallèle avec ces structures, qui n'a absolument pas lieu d'être. Les établissements sociaux et médico-sociaux ne sont pas des lieux de privation de liberté. Je tiens d'ailleurs à saluer le dévouement de la grande majorité des professionnels, qui prennent soin de ces ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/12/2022
La possibilité offerte aux parlementaires d'être accompagnés par des journalistes pourrait aboutir à des situations indécentes, dans lesquelles des personnes vulnérables seraient confrontées à une agitation de nature à les perturber sans raison valable. Nous demandons donc la suppression de cet article. Par ailleurs, concernant la relation des parlementaires avec les départements, je précise que, dans mon département, je travaille avec la majorité Les Républicains : lorsque nous nous déplaçons, nous y allons ensemble. Je vous assure que, dans les établissements, on sait que je suis députée et qu'on ne me cache rien ! Il faut travailler ensemble dans les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/01/2023
Je souhaite revenir sur la disparité territoriale dont vous soulignez qu'elle augmente à mesure que la tranche d'âge diminue. En effet, bien que nous puissions nous enorgueillir d'une campagne nationale plutôt réussie, il apparaît nécessaire de corriger cet aspect en cas de nouvelle épidémie d'ampleur, dans une logique de prévention. La disparité territoriale est aussi particulièrement patente dans les collectivités d'outre-mer où, parfois, le taux de personnes vaccinées est extrêmement faible – 40 % en Guyane. Plusieurs pistes sont avancées. Les paliers d'autorisation successive en fonction de l'âge et des situations de comorbidité pourraient être en ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 15/03/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 15/03/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/03/2023
Je suis d'accord : il s'agit d'un problème sociétal, que la pandémie n'a fait qu'exacerber. On a beaucoup parlé des adolescents, mais je voudrais évoquer aussi la petite enfance. Comment envisagez-vous les choses pour les centres de PMI, qui dépendent des départements ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
On en a parlé au début. C'est une proposition de loi, il n'y a pas les financements !
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 03/05/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 09/05/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/05/2023
Michèle Peyron Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/05/2023
Michèle Peyron Dans cette commission, le respect est la première chose que nous devons aux personnes que nous auditionnons.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/05/2023
Michèle Peyron Nous en venons aux questions des autres députés.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/05/2023
Michèle Peyron Par courrier en date du 5 avril 2023, Mme la Première ministre a fait savoir à Mme la Présidente de l'Assemblée nationale que M. le Président de la République envisageait de reconduire M. Jean-François Delfraissy à la présidence du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE). Nous sommes réunis ce matin pour émettre un avis public sur cette proposition, conformément aux dispositions de l'article 13 de la Constitution, des lois organique et ordinaire du 23 juillet 2010 et de l'article 29-1 de notre règlement. Un commissaire appartenant à un groupe d'opposition ou minoritaire doit exercer la fonction de rapporteur : ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/05/2023
La mise en place de l'entretien postnatal précoce répond à une problématique essentielle dans les dépistages des dépressions post-partum. Le suicide est la deuxième cause de décès maternel en France. Plus largement, on considère que 10 à 20 % des femmes souffrent de dépression post-partum suite à leur accouchement. À la différence du baby blues, la dépression post-partum est plus difficile à dépister, donc à soigner. L'arrivée d'un enfant est un bouleversement pour chaque parent, une période où il peut être isolé. De nombreuses mères témoignent de la solitude qu'elles peuvent ressentir suite à la naissance. Avant l'accouchement, la femme est ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2023
Michèle Peyron Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2023
Michèle Peyron Je commencerai par présenter les excuses de Mme Fadila Khattabi, qui avait, en fin de matinée, un échange avec les organisations syndicales de son département et qui nous rejoindra ce soir. Nous débutons, cet après-midi, l'examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, qui est inscrite à l'ordre du jour de notre Assemblée à partir de lundi prochain. Alors que 762 amendements ont été déposés sur ce texte, 31 d'entre eux ont été retirés par leurs auteurs, 10 ont été déposés en double et 2 présentaient divers motifs d'irrecevabilité. La présidente a par ailleurs suivi l'avis du ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 14/06/2023
Michèle Peyron Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
