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Résultats 1 à 50 sur 102 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/08/2022
Monsieur le ministre, nous avons perçu votre énergie et votre volontarisme. Mais nos politiques publiques ne parviennent pas à atteindre nos concitoyens : les gens ne les connaissent pas. Pourquoi ? Ces deux derniers mois, dans mon département, le recours au 15 a été faible car les gens ignorent l'existence du dispositif, sans doute faute de communication. Par ailleurs, la question n'est pas tant le manque d'acteurs que celle de savoir qui coordonne quoi : à qui allez-vous confier la coordination de la politique que vous souhaitez appliquer ? Enfin, au-delà de la nécessaire médicalisation des EHPAD, qui n'est pas une question récente non plus, le recours à ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2022
Je me suis engagée auprès de la presse locale à vous interroger sur l'avenir des salariés de l'entreprise toulousaine Scopelec, dont la situation est particulièrement délicate, depuis qu'Orange a décidé de ne pas renouveler son contrat de sous-traitance. Cette décision va représenter une perte de chiffre d'affaires de près de 40 % et elle va avoir de graves conséquences sur l'emploi – l'entreprise compte 500 salariés en Occitanie. Durant huit mois, des négociations ont eu lieu dans une atmosphère conflictuelle. L'État était prêt à renoncer au remboursement du prêt garanti par l'État et du passif public ; l'entreprise Orange s'était engagée, quant à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/09/2022
Depuis des décennies, les gouvernements ont cherché à inverser la courbe du chômage sans y parvenir durablement, et l'objectif du plein emploi s'est éloigné. Or, tout gouvernement a la responsabilité d'engager les réformes nécessaires pour garantir à chacun un emploi de qualité. La pandémie a par ailleurs bousculé les habitudes et transformé les attentes de la société, qui a subi une crise inédite. Les politiques économiques et sociales de cette période, résumées par le « quoi qu'il en coûte », ont permis une reprise économique vigoureuse. La politique de l'offre porte ses fruits : les entreprises recrutent et la courbe du chômage s'est inversée. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2022
Monsieur le ministre je suis admirative du périmètre de votre portefeuille et, en même temps, assez inquiète quant à la méthode – mais je suis certaine que vous allez pouvoir nous rassurer. Vous allez vous occuper de toutes les facettes des politiques sociales, ce qui est énorme, et de deux politiques sociétales que vous avez citées : les lois relatives au grand âge et à la fin de vie. Ces deux lois ont des dénominateurs communs qui ne sont pas ceux que vous avez cités : la citoyenneté, l'autonomie et le libre choix. On peut donc les rapprocher sans s'en tenir à ce que vous avez cité – et qui n'est, du reste, pas de vous. Pour ce qui est de la méthode, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Je peux comprendre que certains de mes collègues souhaitent voter l'amendement. Honnêtement, je ne pense pas que cela changera la face du monde, et encore moins la situation des femmes. Pour ma part, je ne le voterai pas.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Alors que le Gouvernement agit vraiment en faveur de la prévention, il se trouve en quelque sorte victime de son succès. Nous discutons d'un texte budgétaire. N'abordons pas ces problèmes au coup par coup, de façon décousue, sans aucune cohérence. La mesure proposée est tout à fait acceptable mais elle devrait s'inscrire dans une démarche globale au lieu de se focaliser sur les bières.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
Nous avons effectivement déjà discuté de ces questions hier, ce qui montre à quel point nous sommes attachés à la prévention. Les vieilles recettes utilisées jusqu'à présent sont obsolètes : nous devons en trouver d'autres et mettre la prévention au cœur de notre système de soins. Cependant, si nous voulons être efficaces, nous ne pouvons agir au coup par coup. Nous pourrions créer un groupe de travail.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
L'évaluation du CICE a en effet démontré qu'il n'a pas créé un grand nombre d'emplois, mais tel n'était pas son unique objet. En revanche, il a induit des augmentations de salaire, en accord avec les organisations syndicales, que j'ai interrogées à ce sujet et qui me l'ont confirmé. Noircir ainsi le tableau est un peu exagéré.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2022
Au-delà de vos nombreuses préconisations concernant l'imagerie et la radiothérapie, vous appelez notre attention sur la question des accidents du travail. Vous insistez en effet sur une sinistralité hors norme dans les établissements médico-sociaux, notamment les Ehpad. Dès 2017, je signalais ce fait dans un rapport écrit avec Caroline Fiat en conclusion d'une mission d'information. Le rôle de la Cour des comptes est-il de prévoir des dépenses ? Ne pensez-vous pas cependant qu'il serait utile de définir un ratio minimum, que j'avais déjà préconisé dans le rapport de 2017, concernant notamment les infirmières et les aides-soignantes – tout en sachant que, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Monsieur Guedj, en tant qu'ancien président d'un conseil général, vous devez savoir à quel point il est urgent de réformer l'aide sociale, avant de penser à augmenter les places. La situation de l'aide sociale, que l'Assemblée nationale et le Sénat décrivent dans leurs rapports, n'est pas acceptable. Quand vous serez à nouveau président d'un conseil départemental, vous pourrez nous faire une telle proposition. Ce n'est pas encore le moment !
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Croyez-vous vraiment que l'on pourrait atteindre les objectifs importants dont vous avez parlé, l'amélioration des conditions de travail et l'augmentation des salaires, avec une expédition punitive ? Vos seules propositions tournent autour de la création de taxes ou contributions. C'est archaïque et c'est une fixation de votre part. J'ajoute que nous ne vous avons pas attendus. Nous avons travaillé ces questions au cours des cinq dernières années. Certes, nous n'avons pas adopté une loi sur le grand âge mais nous espérons y parvenir et, par ailleurs, nous avons agi. Je pense à l'avenant 43, qui n'est pas encore appliqué par tous les départements : vous pourriez ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
On sait très bien que l'aide sociale fonctionne mal et que ses modalités ne correspondent plus du tout aux objectifs initiaux. Mais on n'a jamais obtenu de la part des conseils départementaux qu'ils se penchent sur cette question. Rien ne sert de vouloir modifier le nombre de places habilitées ou toute autre disposition de l'aide sociale : il faut la restructurer complètement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Les partisans du conventionnement sélectif ont-ils pensé aux malades ? À partir du moment où le médecin sera déconventionné, le malade ne sera plus remboursé. Il y a des ayatollahs qui ne pensent qu'à punir ! (Exclamations.) Pour ma part, je pense aux malades. Continuera-t-on à les rembourser ? Y aura-t-il un autre médecin vers lequel se tourner ? J'aimerais une réponse à ces questions.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
On peut voir cette quatrième année de manière négative, mais aussi louer ses vertus pédagogiques. De la même façon qu'ils effectuent un stage à l'hôpital, les étudiants en médecine devraient en faire un en médecine de ville. De surcroît, se rendre en zone sous-dense leur montrerait que, contrairement à ce que certains croient, ces endroits ne sont pas dépourvus de tout. On y trouve des écoles, des pharmacies... les zones sous-denses sont parfois des zones urbaines. Enfin, ces jeunes se demandent souvent comment s'installer et quel coût cela représente ; ils pourront trouver, au cours de cette année, des réponses. Pour toutes ces raisons, tous les membres ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Il existe déjà un coordonnateur qui perçoit un confortable forfait de rémunération des ARS. De plus, l'amendement ne prévoit aucune obligation d'effectuer son stage dans une CPTS, juste une information de cette possibilité. Les deux coordonnateurs de ma circonscription mènent des actions de prévention : c'est un exercice médical qui peut intéresser les jeunes parce qu'ils ne pratiquent pas cela à l'hôpital. Cette formation complémentaire leur serait tout à fait utile.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Aux termes de l'amendement AS1324, l'État pourrait autoriser, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, les conseils de l'ordre des médecins territorialement compétents à organiser obligatoirement des consultations de médecins généralistes ou spécialistes dans les zones sous-dotées.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Il peut être périlleux de fixer une date dès à présent, sans étude d'impact. Le secteur médico-social rencontre des difficultés en matière de personnel : se précipiter pourrait avoir de lourdes conséquences.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Encadrer seulement les prestations relatives à l'hébergement est peut-être un peu léger, mais cela donne une direction. En tout état de cause, il faut baisser le reste à charge, qui est la première préoccupation des résidents et de leurs familles.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
En 2017, la commission des affaires sociales a lancé une mission d'information sur les Ehpad, dont j'étais corapporteure. Nous avons constaté qu'il manquait un médecin coordonnateur dans environ 30 % des Ehpad – la situation ne s'est guère améliorée depuis. D'autre part, les médecins coordonnateurs n'avaient pas de pouvoir de prescription ; du reste, ils ne le demandaient pas car ils préfèrent limiter leur temps de présence pour pouvoir exercer leur mission dans plusieurs établissements. Aujourd'hui encore, l'une des deux associations qui les représentent n'est pas favorable à l'attribution de ce pouvoir. Or les Ehpad souffrent d'un manque criant de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
Une telle extension, notamment aux personnels paramédicaux, me semble en effet un progrès important. Cela implique de déterminer par voie réglementaire la rémunération d'astreinte pour les nouvelles professions de santé concernées, indépendamment de la rémunération des actes accomplis dans le cadre de leur mission.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
Je suis d'accord avec M. Guedj, si ce n'est que l'efficacité de cette mesure serait très limitée si elle ne s'inscrivait pas dans le cadre d'une réforme globale dans le secteur du grand âge. Nous sommes dans l'attente de cette dernière. À l'heure actuelle, chaque acteur détient une part de l'information, tandis que les citoyens n'en ont aucune.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
Je souhaite également ce rétablissement. Il convient de tenir compte, en particulier, du taux d'encadrement auprès du malade, qui peut représenter moins de la moitié du taux d'encadrement général. On espère que le rapport effectuera cette distinction.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
Nous proposons un mécanisme incitatif – ceux qui réclament des mesures coercitives seront déçus ! – pour permettre aux médecins qui le souhaitent de fournir du temps médical. Cette disposition ne réglera pas la question des déserts médicaux mais elle ne pose aucun problème. Ne vous y opposez donc pas, car cela n'a pas de sens !
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
L'amendement AS411 tende à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée en première lecture, de sorte que la délivrance de la contraception d'urgence soit accompagnée d'une information claire et concise sur les différents moyens sûrs de contraception et sur les consultations d'information et de suivi de contraception prises en charge sans avance de frais.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022
Selon les gendarmes de ma circonscription, les médecins refusent tout simplement de se déplacer la nuit pour constater un décès, parce qu'il n'y a pas urgence – les gendarmes sont donc contraints de les attendre jusqu'au lendemain. On marche sur la tête ! S'il n'y a pas de réponse, on est en droit d'en chercher une différente.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022
Monsieur Neuder, pouvez-vous nous indiquer très précisément quelle est la décision de la HAS et pourquoi vous ne voulez pas l'aborder ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022
Nous sommes au pied du mur et nous devrons trancher. Qu'on le veuille ou non, la science intervient ici. Il est erroné de présenter les soignants ayant refusé d'être vaccinés comme des victimes. Ils ont délibérément décidé de ne pas être vaccinés et il faut assumer les décisions que l'on prend. Par ailleurs, certains collègues, parmi lesquels je n'inclus pas Mme Fiat, me semblent être partis à la chasse aux voix. Ce qui est grave, c'est qu'ils reprennent à leur compte des arguments complotistes, en citant des pays où le complotisme s'est bien moins développé qu'en France. La liberté de vote n'excuse pas tout.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022
La question est en effet complexe ; évitons de la compliquer davantage ! Madame la rapporteure, ce que vous pensez et proposez n'est pas en cause. Le problème est que rien ne démontre que les soignants qui ont refusé d'être vaccinés accepteront de se plier aux contrôles que vous prévoyez. Moi-même, j'aurais du mal à accepter un test chaque jour. Cela pourrait donc provoquer des problèmes d'organisation. Par ailleurs, nous ne pouvons pas faire abstraction du fait que les parlementaires ayant soutenu l'obligation vaccinale ont été ciblés, voire insultés par des groupes de pression. Je ne dis pas que vous en êtes, mais un tel texte ne peut que les encourager. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022
Tous vos propos ne sont qu'un retour sans fin à la lutte des classes. Vous n'en sortez jamais. Dans votre prisme, il n'y a rien d'autre que les pauvres et les riches, les jeunes qui triment et les enfants de familles riches qui ne fichent rien. Mais c'est un prisme, ce n'est pas la réalité de la société. Bien sûr, il y a des gens, pas seulement des jeunes, dans la précarité, qui ont besoin d'aide. Il y en a aussi qui ont connu la précarité et s'en sont sortis. Mais vous ne parlez que de ceux qui subissent – pour vous, il faut juste leur donner, parce qu'ils sont pauvres. Vous ne voulez pas voir ceux qui pourraient ne rien faire et qui travaillent pour gagner ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/01/2023
Il y a quelque conservatisme à considérer que les infirmières doivent rester des auxiliaires médicaux, à les obliger à suivre des protocoles et à demander l'aval d'un médecin avant toute intervention. Il faut, au contraire, qu'elles sortent de ce rôle, ce qui ne doit pas les empêcher de travailler en collaboration avec les médecins. Elles ont des compétences qui leur sont propres, certes limitées par rapport à celles des médecins, mais bien réelles. Or vous ne voulez pas reconnaître à ces personnes, que vous considérez comme des auxiliaires, la possibilité d'agir en responsabilité. Vous tournez autour du pot... Soyez un peu plus moderne !
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/01/2023
Je vous remercie pour ce rapport. Le début de la vaccination a mis en lumière des dysfonctionnements que l'on peut attribuer à la difficile coopération entre les secteurs médical et médicosocial. Votre rapport évoque-t-il cette problématique ? Au-delà de la disparité entre le nord-est et le sud-ouest que vous avez mentionnée, un travail universitaire mené en Occitanie a mis en évidence une forte et nette disparité quant au nombre de personnes vaccinées entre le milieu urbain et le milieu rural. Avez-vous effectué cette même constatation ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023
Après les considérations philosophiques et quelquefois délirantes entendues, je voudrais que l'on revienne au concret. Éloignons-nous du rapport du COR, qui satisfait beaucoup de monde puisque chacun y trouve manifestement ce qu'il cherche. Regardons plutôt autour de nous. Les centenaires sont de plus en plus nombreux. On peut s'en réjouir...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023
Certains passent autant de temps à la retraite qu'au travail, et demain sûrement plus. Je sais bien que vous en rêvez et que vous réclamez le droit à la paresse. Mais pouvez-vous, sans rire, convaincre nos concitoyens que nous pourrions conserver notre régime de solidarité, malgré le grave problème démographique qui se pose, sans réforme ? Ils ne vous croient pas. Alors seriez-vous, par hasard, favorables à un régime par capitalisation ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
Si nous sommes enfermés dans notre pouvoir, comme vous le d tes, de votre côté, vous êtes enfermés dans votre idéologie. Vous êtes de surcroît et comme d'habitude, très agités, provocateurs et agressifs. C'est à se demander si vous n'êtes pas déçus par le nombre de manifestants.
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/01/2023
Un point soulève questions et polémiques : le report de l'âge légal serait plus défavorable aux femmes qu'aux hommes. Pouvez-vous apporter des précisions sur ce point ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
La gauche a toujours préféré les chômeurs bien indemnisés aux personnes en emploi. Nous en avons eu la démonstration pendant des années. Je ne suis pas sûre, bien qu'étant députée, que la loi seule puisse changer les mentalités. Il faut combiner le contrat et la loi. Vous avez tort de vouloir imposer vos choix idéologiques aux entreprises. Il est probable que les seniors aient peu d'appétence pour la formation. Laissons les entreprises et les branches négocier en prenant en considération ce que veulent les seniors ; assurons-nous que ces négociations se déroulent de manière satisfaisante, et nous aurons des résultats que la loi ne nous permettrait sans ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/01/2023
Selon la Dares et l'Insee, 2,1 % des seniors sont au chômage, 50 % sont retraités, 28 % en emploi, 4,5 % en emploi-retraite et 15 % inactifs. Je soumets ces chiffres à votre réflexion.
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023
Je voudrais rappeler ce qu'a fait le gouvernement de gauche, en 2013, pour réformer les retraites : il a allongé la durée de cotisation, ce qui revient qu'on le veuille ou nous à dire que l'on devra travailler plus longtemps ; il a aussi augmenté les impôts et baissé les pensions. On entend aujourd'hui une grande centrale syndicale reprendre la vieille lune selon laquelle il faudrait aller chercher l'argent là où il est. Vous le répétez sans cesse. Les Français, à plusieurs reprises, ont expliqué qu'ils n'étaient pas d'accord ; s'ils l'avaient été, Mélenchon serait Premier ministre. Changez de discours, s'il vous plaît ! Cela nous fatigue et les problèmes ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/02/2023
Les actions de prévention de la perte d'autonomie, essentiellement gérées par la conférence des financeurs, ont un rapport coût-efficacité qui n'est pas à la hauteur des attentes. Deux propositions de loi visant à créer un centre de preuves adossé à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ont été déposées. Ne serait-il pas plus pertinent d'adosser ce centre à Santé publique France ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/03/2023
Madame la directrice générale, j'ai connu l'Afpa « vieille dame » qui proposait des formations essentiellement techniques. J'ai bien compris l'élargissement de votre intervention, mais je souhaite savoir qui sont aujourd'hui vos prescripteurs. En outre, vous n'avez pas abordé le problème de l'insertion professionnelle. Où en êtes-vous désormais sur ce sujet ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/03/2023
En préambule, je souhaite rappeler que la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, dont je compte parmi les auteurs, n'a rien à voir avec la fin de vie. C'est tout le contraire ! Les soins palliatifs peuvent bénéficier à des personnes jeunes. Nous avons constaté que les directives anticipées étaient rarissimes en pratique pour les raisons évoquées par Didier Martin. Nous aurions pu anticiper cet écueil dès 2016. Par ailleurs, je ne vois pas comment la volonté du patient s'exprime aujourd'hui dans les possibilités de la sédation profonde et continue maintenue jusqu'au décès. J'ai entendu qu'elle était peu ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/05/2023
Sur le plan opérationnel – peut-être est-il un peu tôt pour l'évoquer ? –, l'inscription des allocataires du RSA auprès de France Travail, qui sera donc obligatoire, aura-t-elle pour corollaire un accompagnement intensif et spécifique ? Si tel est le cas, par qui le sera-t-il ? Sera-t-il délégué aux départements ou aux intercommunalités qui, eux-mêmes, le délégueront aux acteurs habituels ? Vous instaurez un contrat d'engagement ainsi qu'une nouvelle sanction – la suspension-remobilisation – applicable aux bénéficiaires ; quelles contreparties seront demandées aux collectivités locales partenaires, responsables, d'une certaine manière, des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/05/2023
Monique Iborra Nous avons entendu que vous aviez besoin d'outils et de temps. Il nous faut quant à nous de la clarté et de l'efficacité, car nous sommes obligés d'informer nos concitoyens des résultats de ce que nous votons. Or, nous sommes rarement en mesure de le faire. Ces réunions peuvent nous y aider ; nous demanderons à la commission de poursuivre chaque année l'exercice auquel nous nous sommes prêtés ce soir, pour suivre l'évolution des dispositifs et vous demander, lorsque cela est nécessaire, d'accélérer encore leur mise en œuvre afin de répondre aux demandes de nos concitoyens.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/05/2023
Monique Iborra Nous avons souhaité évaluer l'évolution de la CNSA et en tirer un bilan, bien que la création de la branche soit récente. Au cours de nos auditions, nous avons reçu M. Libault, M. Lecerf, président de la CNSA, Mme Magnant, directrice, l'Association des départements de France, représentée par M. Olivier Richefou, des associations représentant les personnes âgées et handicapées et des organisations syndicales et patronales du siège de la caisse. Je souhaitais vous faire part des constats soulevés lors de ces auditions. Comme l'a indiqué le coprésident de la Meccs, la CNSA est singulière : contrairement aux caisses bénéficiant d'un réseau propre, elle ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2023
Vous avez, monsieur le rapporteur, évoqué des artifices dont nous aurions fait usage. Ce sont des outils constitutionnels, après que vos alliés ont déposé 120 000 amendements pour asphyxier le débat et empêcher le vote. Vous avez dû les approuver, au cours de vos nombreux mandats précédents, lorsque vous siégiez du côté du pouvoir, dans une majorité de droite. Votre démarche ressemble davantage à un coup politique, dont la finalité est unique : renverser le Gouvernement, initiative sur laquelle vous avez échoué lors du dépôt de la motion de censure, qui n'a pas recueilli la majorité. Ce n'est pas très glorieux et votre discours professoral ne trompe ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 19/07/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2023
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