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Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Mounir Belhamiti J'émets donc un avis favorable à ce budget, car il dégage des moyens utiles et indispensables, et je suis convaincu qu'ensemble, mes chers collègues, en ce moment si particulier de notre histoire, notre assemblée saura faire le bon choix.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Mounir Belhamiti Parce qu'elle porte sur les actions concrètes rendues possibles par le vote du budget, la seconde partie de la loi de finances nous permet d'aborder la réalité concrète de nos politiques publiques. Le programme 146 que nous examinons, ce sont les Rafale équipés de missiles ; ce sont les avions ravitailleurs qui, dans les heures qui ont suivi l'agression de l'Ukraine, ont décollé de la base de Mont-de-Marsan pour des missions de police du ciel en Pologne ; ce sont les avions-cargos qui, dans le même temps, ont transporté matériels et munitions en Roumanie pour le bataillon Aigle ; c'est le groupe aéronaval composé du porte-avions, de frégates multimissions, de ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Il vise à créer un délit d'administration de plateformes en ligne clandestines de type dark web, dont l'objectif est d'effectuer sciemment des transactions manifestement illicites. En plus de poursuivre et de condamner les acheteurs et les vendeurs, cet amendement tend à engager explicitement la responsabilité pénale des gérants de telles plateformes dès lors qu'ils ont connaissance de ces transactions. Cet amendement vise donc à réprimer plus facilement les activités illicites qu'ils hébergent et rendent possible. Mes chers collègues, tout se tient. Nous ne pouvons prétendre mieux lutter contre la prolifération des armes, le trafic de drogues, la ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Fonctionnement du marché du travail
On entend parfois dire que la législation évolue trop vite, trop souvent ; c'est parfois juste. Mais il arrive également qu'elle évolue moins vite que les technologies et la délinquance, laquelle s'appuie sur de nouvelles technologies ; si bien que notre droit s'en trouve lacunaire. L'article 4 du projet de loi vise justement à préciser les conditions de prise en charge par les assurances des risques de cyberattaques et des conséquences des cyberattaques, dont chacun mesure l'augmentation, la fréquence ainsi que l'ampleur des dégâts économiques qui peuvent en résulter. Il s'agit également de fournir aux acteurs économiques, victimes de ces attaques, un mode ...
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Quel triste spectacle, mes chers collègues.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Cela fait maintenant deux semaines que nous assistons à une surenchère d'invectives et d'outrances, alors que les Français attendent de nous un vrai débat sur notre système de retraite par répartition et sur notre pacte entre générations, qu'il faut préserver et pérenniser et dont le financement doit être sécurisé.
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Or ce qui nous est ici proposé, ce sont des taxes exceptionnelles qui ont pour caractéristique de se fonder sur des revenus qui sont de fait volatiles : c'est la remise en cause de notre pacte entre les générations, donc de notre système par répartition. Mes chers collègues, je vous appelle donc à la raison et à la responsabilité ; en effet, la seule responsabilité qui nous incombe, c'est de pérenniser notre système de retraite. Au lieu de cela, vous utilisez des tunnels d'amendements pour finalement éviter d'avoir à débattre sur l'article 7.
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Vous ne les votez même pas, les budgets !
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
…et vous souhaitez défendre de nouvelles alliances pour notre pays. Dites aux Français ce qu'elles recouvrent !
Intervention en hémicycle le 23/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
En réalité, nos collègues du Rassemblement national n'ont pas confiance en la capacité de notre industrie aéronautique d'être leader d'un projet comme le Scaf. Ce projet avance-t-il ? Oui. Y a-t-il des lignes rouges, claires et connues depuis longtemps ? Oui. Existe-t-il des plans B si la coopération était un échec ? Oui. Sommes-nous en situation de piloter ce projet ? Oui. Pourquoi n'avez-vous pas confiance en l'industrie aéronautique française ? Pourquoi systématiquement faire comme si nous étions incapables de mener à bien un projet avec nos partenaires européens, tout en conservant le leadership, avec nos atouts, nos forces et nos valeurs.
Intervention en hémicycle le 23/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
On ne peut pas laisser dire n'importe quoi dans cet hémicycle !
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Le C4 fonctionne très bien, notamment dans sa collaboration avec les opérateurs d'importance vitale (OIV). La Coupe du monde de rugby et les Jeux olympiques et paralympiques seront à n'en pas douter l'occasion de démontrer cette efficacité. Cet amendement me semble donc satisfait.
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Vous allez défendre l'Europe de la défense avec la NUPES ?
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
J'abonderai dans le sens des propos de M. le ministre. Chers collègues du Rassemblement national, soit vous faites preuve de malhonnêteté, soit vous tombez dans l'anachronisme naïf.
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Pour notre part, nous voulons donner sa chance au produit, tout en fixant les lignes rouges, et aller jusqu'au bout du processus. En cas d'échec, nous avons bien évidemment des plans pour y remédier. J'insiste, donnons sa chance au produit, donnons sa chance à la France !
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Je ne vois pas ce qu'un rapport sur les pentests, les tests d'intrusion, ou les stress tests, les tests de résistance, apporterait aux entreprises de la BITD. Ces tests sont déjà effectués de manière quasi quotidienne ; ils sont suivis par l'Anssi, par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) et par d'autres acteurs. De plus, ils seront bientôt renforcés dans le cadre de la directive européenne NIS 2, qui, je l'espère, sera bientôt transposée en droit français. Ce rapport n'apporterait rien au Parlement. Je suis défavorable à l'amendement.
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Ce qui se joue là n'est pas une bataille de chiffres, c'est la question de nos alliances. Quelle alternative proposez-vous ? Nos compatriotes sont en droit de le savoir. S'agit-il de l'Alliance bolivarienne, souhaitée par Jean-Luc Mélenchon, ou d'une Internationale bisounours, prônée par le groupe GDR – NUPES ? Tout cela n'est pas sérieux ! Nous assumons les alliances que nous avons construites au fil de l'histoire de notre République. Nous assumons le fait d'être une nation cadre au sein de l'Otan. Nous assumons le fait d'avoir une souveraineté, qu'elle passe par la dissuasion, le déploiement de nos forces expéditionnaires ou encore la sécurisation du flanc ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Depuis de Gaulle, la loi de programmation militaire qui arrive à échéance sera la première dont les crédits auront été exécutés à l'euro près. Depuis 2017, le Gouvernement respecte la programmation militaire que cette assemblée a votée. Il est le premier à le faire !
Intervention en hémicycle le 23/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Nous ne vous avons pas attendu, monsieur le député, pour envisager d'apporter des modifications à de grands projets ou de grands programmes industriels militaires : nous nous y consacrons tous les ans, au mois de décembre, avec ce qui s'intitule le projet de loi de finances, plus précisément avec le programme 146 de la mission "Défense" . Je vous invite à travailler avec nous, avec vos collègues de la commission de la défense, afin d'être mieux informé de tous les chantiers en cours. Vous pourrez même voter ces crédits si un jour, vous décidez de voter le budget de la défense avec nous – mais c'est un autre sujet.
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
J'avais déposé un amendement similaire, n° 1632, mais, à vrai dire, je préfère la rédaction proposée par la présidente Chatelain et le rapporteur. Aussi, je me réjouis que le ministre ait émis un avis favorable sur leurs amendements. Les drones qui ont des capacités létales doivent être constamment contrôlés par l'être humain : il est important pour notre pays d'affirmer noir sur blanc cette valeur. Au-delà, je souhaiterais que la France, dans le cadre de ses alliances internationales et de ses relations avec ses partenaires, s'assure que cette doctrine soit retenue par un maximum de pays et devienne une valeur universelle, de sorte qu'on n'ait jamais ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Pour en revenir à l'amendement en discussion et à la sécurité informatique de nos militaires, puisque c'est ce dont il s'agit, le rapporteur et le ministre ont raison de considérer que l'amendement est satisfait. J'en profite pour rendre hommage aux agents et aux militaires de la Dirisi, qui assurent la sécurité des réseaux du ministère des armées et celles des terminaux et ordinateurs de nos militaires sur le terrain. Au-delà cependant du champ strictement professionnel, il me semble que nous devons également faire porter nos efforts sur la sécurité de nos agents dans la sphère privée. Cela revêt un aspect quasiment culturel, qui dépasse le cadre de ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Simplement parce que vous constatez qu'un projet fonctionne, vous souhaitez renforcer la coopération sur laquelle il repose. Or nous vous présentons des coopérations pour lesquelles vous voulez faire courir à la France une véritable perte de chance de succès ! C'est bien cela qui vous est reproché. Contrairement à nous, vous souhaitez torpiller les coopérations a priori, avant même de leur donner une chance de succès.
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Revenons-en aux faits, rien qu'aux faits. Existe-t-il une Facilité européenne pour la paix ? La réponse est oui. Est-ce que le projet de LPM vient la conforter ? La réponse est oui. Est-ce que vous vous servez cet hémicycle pour préparer les élections européennes ? La réponse est oui.
Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Nous y sommes ! Nous allons débattre de l'article 3 de cette LPM, qui traite précisément de la programmation budgétaire pour les années 2024-2030, avec ses fameuses marches qui correspondent à des besoins et à une double réalité : les capacités de production de notre BITD et nos capacités budgétaires et financières. Tout cela est cohérent avec la politique du Gouvernement et une loi de programmation des finances publiques qui a malheureusement été refusée par les oppositions, il y a quelques mois. Tout cela est également cohérent avec la LPM en cours qui a jusqu'à présent été exécutée à l'euro près, comme l'a montré le bilan réalisé par nos ...
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il se fonde sur les alinéas 2 et 3 de l'article 100 : « L'Assemblée ne délibère pas sur les amendements qui ne sont pas soutenus en séance. ». Je vous invite, chers collègues, à revenir à l'ordre du jour de notre séance, à savoir la poursuite de la discussion de la LPM. Loin de nous l'idée de refaire dans l'hémicycle les débats qui ont eu lieu en commission des affaires sociales. Vous aurez l'occasion de revenir sur ces sujets en séance, le cas échéant, et en commission des affaires sociales également.
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
C'est faux ! Ça ne marche pas du tout.
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Je souhaite, pour commencer, féliciter notre collègue Philippe Latombe pour son travail sur la souveraineté numérique, qui dépasse la simple question du cloud souverain, et rappeler que nous partageons largement la nécessité de renforcer la souveraineté de la France dans ce domaine. Toutefois, cet article additionnel arrive trop tôt – je rejoins notre collègue Gosselin sur ce point : preuve en est le grand nombre d'amendements déposés en vue de réécrire l'article qui, en l'état, n'est pas opérant.
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Plusieurs arguments permettraient de le démontrer. Cependant, le plus important est de ne pas percuter les négociations en cours relatives au schéma européen de certification de cybersécurité pour les services de cloud (EUCS) au niveau communautaire, schéma dont dépend d'ailleurs le référentiel français SecNumCloud, qui est l'un des plus exigeants en la matière. Il est de notre responsabilité de mieux protéger nos données, certes, mais de le faire dans une stratégie globale, avec nos partenaires européens. C'est pourquoi, si je partage, sur le fond, la nécessité d'élargir l'obligation de recourir à des solutions qualifiées, il me semble important de ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
À l'article 9, le Gouvernement s'engage à remettre au Parlement, avant le 30 juin de chaque année, un rapport sur les enjeux et les évolutions de la programmation budgétaire de la mission "Défense" . Ainsi, avant le 15 juillet, le ministre chargé des armées présentera aux commissions concernées les objectifs de mise à jour annuelle de la programmation militaire. Cet article est cohérent avec les articles 7 et 8 que nous venons d'adopter et qui fixent respectivement les modalités d'actualisation et de communication de l'exécution passée de la programmation militaire. Ainsi la LPM renforce-t-elle considérablement l'association du Parlement et ses ...
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Madame la présidente, je souhaiterais prendre ensuite la parole pour un rappel au règlement !
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Retrouvons l'atmosphère de sérénité dans laquelle se sont déroulés nos débats depuis la semaine dernière. Avançons. Vous le savez aussi bien que nous, nos soldats et nos militaires nous regardent. Je crois que nous leur devons un débat à la hauteur de leur engagement.
Intervention en hémicycle le 31/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Éclairez-nous, madame la présidente !
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il vise à élargir le champ d'application de l'article 32 aux fournisseurs de résolution de noms de domaine définis à l'article 33 du présent projet de loi dans leur globalité, sans limiter sa portée aux seuls hébergeurs et fournisseurs d'accès à internet (FAI). En effet, en l'état actuel de la rédaction, les personnes qui fournissent des navigateurs internet ne sont pas incluses dans le dispositif. Il en est de même pour les fournisseurs de systèmes d'exploitation mentionnés au 10o ter de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques. Le présent amendement permettrait par conséquent d'inclure dans le champ de l'article les ...
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
En matière de communication des anomalies logicielles, des failles informatiques, il existe deux approches. La première, dogmatique, vient d'être défendue du côté gauche de l'Hémicycle.
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Les tenants de cette approche considèrent qu'il faut adopter une posture anticapitaliste vis-à-vis des éditeurs de logiciels. Elle est dogmatique, et M. Bernalicis l'a démontré lorsqu'il a évoqué, dans un lapsus, les logiciels libres. De très nombreuses failles logicielles, y compris celles qui sont intégrées dans des logiciels d'éditeurs capitalistes, si je puis dire, proviennent en fait de développements de la communauté du logiciel libre. Or on ne peut pas sanctionner, comme vous le proposez, une communauté de développeurs de logiciels libres. La seconde approche, pragmatique, défendue par le ministre délégué, consiste à considérer que les éditeurs ...
