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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/07/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/07/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Nouveau député, je n'avais jamais entendu parler de l'AFIT France – sans doute l'une des mille agences que compte notre chère République… Quelles garanties pouvez-vous offrir concernant la sauvegarde des petites lignes de trains, notamment régionales, véritable fil conducteur de nos territoires ? Quelles garanties d'indépendance pouvez-vous offrir si vous êtes nommé président de cette agence ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/08/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022
Le train pourrait permettre à nombre de Français de ne pas utiliser la voiture, fort coûteuse compte tenu du prix des carburants. Encore faut-il que les trains soient à l'heure et que les voies soient en bon état. Hormis les lignes TGV, les lignes secondaires, si importantes pour faire vivre nos territoires, notamment ruraux, sont bien souvent délaissées ou en mauvais état et ne permettent pas à nos trains de rouler à la vitesse autorisée maximale. Dans l'Aisne, la ligne Paris-Laon est malade depuis des années. Que comptez-vous faire pour apporter à nos concitoyens les moyens de vos ambitions en matière ferroviaire, au niveau local et national ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
À partir du 15 octobre, une partie des 4,3 millions de clients particuliers français, mais également des petits professionnels et des collectivités locales ayant souscrit un abonnement « heures pleines ou heures creuses » ne pourront plus chauffer leur eau entre midi et quatorze heures par l'intermédiaire d'un ballon d'eau chaude électrique. Cette restriction pourra être opérée par le compteur Linky, dont on nous avait pourtant garanti la non-intrusion dans la vie privée des clients. Au-delà de l'annonce d'un recul sans précédent de nos modes de vie, lié aux mauvais choix énergétiques des pouvoirs publics, comment comptez-vous rassurer les Français, alors ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
La prévention des risques est un enjeu majeur pour la France de demain, qui implique la prise en compte des défis environnementaux et énergétiques. Mais il n'y a pas de solution magique ou miraculeuse et le pragmatisme doit l'emporter si nous ne voulons pas basculer dans une écologie punitive et primitive. L'alourdissement des réglementations, alors que l'impact environnemental de la France est relativement modeste, risque d'aggraver la délocalisation des entreprises et la fuite des capitaux à l'étranger, comme ce fut le cas de Renault ou de PSA. D'autre part, comment peut-on sérieusement parler de souveraineté énergétique, tout en augmentant de manière ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
Monsieur le Premier ministre, c'est avec surprise que nous vous retrouvons devant cette commission pour ce qui semble être un second entretien d'embauche en moins de trois mois – un chômeur inscrit à Pôle Emploi n'aurait sans doute pas eu autant de chance. Votre arrivée à la tête de la RATP, troisième opérateur mondial de transport, pose légitimement question car rien, dans votre longue expérience, ne la justifie. Quelles garanties concrètes pouvez-vous apporter à notre commission pour la convaincre de valider votre nomination ?
Question orale du 15/11/2022 : Crise énergétique
Madame la ministre de la transition énergétique, vous avez appelé les Français et les TPE-PME – très petites entreprises et petites et moyennes entreprises – à la sobriété énergétique. Sachez que certains fournisseurs ont décidé de la leur imposer d'office. À titre d'exemple, j'ai inauguré il y a quelques jours une boulangerie-pâtisserie dans le village de Bourg-et-Comin, dans l'Aisne. Lorsque la direction de cet établissement, qui utilise un compteur provisoire à la puissance limitée, a sollicité tout naturellement auprès du distributeur un contrat en offre de marché, comme la loi le lui impose depuis le 1er janvier 2016, elle s'est vu répondre ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2022
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Question orale du 22/11/2022 : Téléphonie mobile dans l'aisne
Malgré les efforts consentis depuis 2018 pour assurer une couverture mobile de qualité sur l'ensemble du territoire, la fracture numérique reste bien réelle. Les territoires les plus ruraux en souffrent quotidiennement. Elle crée une distance entre le monde hyperconnecté où nous vivons et ces villages où passer un simple appel téléphonique ressemble à un parcours du combattant. Je prendrai l'exemple de mon département, l'Aisne. Près de trente ans après l'arrivée de la téléphonie mobile, certaines zones ne disposent toujours pas de la couverture dont devraient bénéficier tous les Français sans exception, nécessaire à chacun pour téléphoner, depuis son ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2022
Le groupe Rassemblement national soutient évidemment les efforts pour lutter contre la pollution de l'air et le réchauffement climatique, mais à condition que ce ne soit pas toujours les mêmes qui en supportent les conséquences. Les constats des sociologues sur la France périphérique devraient tous nous alerter. Ils décrivent une élite urbaine et privilégiée, dont les décisions influent profondément sur la vie de ceux qui se trouvent à sa périphérie. Les ZFE-m en sont l'archétype, puisqu'elles bannissent des grandes villes les précaires et les ruraux. Les partisans des ZFE-m veulent interdire la circulation d'un véhicule sur deux d'ici à 2025. Peuvent-ils ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins
Cet amendement de repli de notre collègue Thierry Frappé vise à encadrer l'évolution prévue par l'article 1er de la proposition de loi : l'accès direct aux IPA, kinésithérapeutes et orthophonistes exerçant dans une structure de soins coordonnés, autrement dit le fait que nos compatriotes recevront un traitement différent selon qu'ils appartiendront à la catégorie des Français avec médecin ou à celle des Français sans médecin. En vue de garantir le respect du principe d'égalité et la qualité des soins prodigués à tous, il convient donc d'ajuster la mesure en subordonnant cet accès direct à « un exercice protocolisé ».
Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins
Ce nouvel amendement de repli vise à mieux appréhender l'exercice de l'art des infirmiers en pratique avancée sans prescription médicale. La formation rigoureuse pour devenir IPA permet à ces infirmiers d'avoir une expertise cohérente dans le suivi des patients et la qualité des soins prodigués. Il est important cependant que le médecin effectue un contrôle médical dans le cadre de son accompagnement du patient. L'adoption de cet amendement permettrait d'autoriser les IPA à exercer leur art sans prescription médicale à la condition qu'un médecin fournisse une première ordonnance à la suite d'une prise en charge médicale.
Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins
Nous proposons, par cet amendement de repli, de maintenir une première prescription médicale du médecin afin qu'il établisse une expertise et une ligne directrice dans la délivrance et la stratégie des soins. L'adoption de cet amendement permettrait au médecin de fixer un délai pour que l'IPA lui communique le compte rendu des soins effectués, ce qui lui permettrait de prendre toutes les dispositions nécessaires au suivi des soins.
Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Amélioration de l'accès aux soins
L'objectif de ce texte, permettre aux infirmiers de réaliser certains soins, est louable, mais ce nouveau système de santé ne sera efficace que si nos concitoyens ont pleinement confiance et n'y voient pas un moyen détourné de pallier l'absence de médecins en les remplaçant par d'autres professionnels de santé. La crise sanitaire a montré que, sans confiance, toute politique de santé était vaine. Sans remettre en cause la compétence de l'IPA, des patients pourraient refuser les soins faute de pouvoir connaître l'avis de leur médecin traitant. L'abandon de ceux qui vivent dans les déserts médicaux – député de l'Aisne, j'en parle en connaissance de cause ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023
En décembre dernier, le conseil d'administration de l'Afit France a examiné et approuvé le projet de budget initial de l'année 2023, qui constitue, en termes de dépenses, le plus important budget de l'agence depuis sa création. 100 millions d'euros ont été inscrits au budget initial pour accroître l'effort de régénération du réseau ferroviaire. Il y a urgence à agir. Urgence climatique, d'abord, alors que le train est un mode de déplacement peu polluant. Urgence sociale, ensuite, compte tenu du déclassement ferroviaire des territoires ruraux. Je peux en témoigner pour ma circonscription, dans l'Aisne. La Cour des comptes estime que 22 % du réseau national ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2023
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Intervention en hémicycle le 13/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
…vous êtes cohérents avec la ligne que vous défendez depuis des décennies – toujours aussi bornés dans votre entêtement à combattre une énergie pourtant décarbonée, toujours aussi prompts à défendre vos saintes éoliennes, qui défigurent nos paysages et ne compensent aucunement la production d'énergie du parc nucléaire.
Intervention en hémicycle le 13/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Il faudrait savoir, mes chers collègues, si vous voulez accélérer la lutte contre le réchauffement dont vous parlez tant !
Intervention en hémicycle le 13/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Pire encore ! J'en viens à la position du Giec, que vous évoquez lors de toutes les réunions de la commission du développement durable, chers collègues. En 2018, le Giec a reconnu lui aussi – et l'a fait de nouveau récemment – que pour lutter contre une augmentation de la température mondiale, il était nécessaire d'utiliser l'énergie décarbonée qu'est le nucléaire. Vos voitures électriques et vos trottinettes ont besoin d'électricité et votre vent seul ne suffira pas à les pousser !
Intervention en hémicycle le 13/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Pire, dans un document officiel de mars 2020, le ministère de la transition écologique et solidaire précise qu'une réduction de la part du nucléaire à horizon 2025 contraindrait la France à construire jusqu'à vingt nouvelles centrales à gaz dans les sept prochaines années pour assurer la sécurité de l'approvisionnement lors des pics de consommation, ce qui conduirait à augmenter fortement et durablement nos émissions de gaz à effet de serre. Vous pouvez tourner le problème dans n'importe quel sens : tous les spécialistes s'accordent désormais à dire que seul le nucléaire peut nous aider à lutter contre le réchauffement climatique.
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Je voudrais rebondir sur les propos de la NUPES, notamment sur ce qui me choque particulièrement dans cet amendement, à savoir l'idée que la France expédierait son combustible usagé dans un autre pays pour qu'il y soit recyclé.
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Il faut vous rafraîchir la mémoire et vous rappeler que c'est la NUPES – on l'appelait, en 1998, la gauche plurielle – qui a abandonné un fleuron de notre industrie nucléaire, qui s'appelait Superphénix !
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
C'était une centrale au sodium qui était capable de recycler du combustible usagé. Vous – le gouvernement Jospin, à l'époque – avez forcé la France à fermer et à abandonner cette centrale !
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Il y a un moment où il faut remettre l'église au milieu du village !
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Il est essentiel de ne pas perdre de vue les multiples usages de l'uranium – il ne sert pas qu'à fabriquer de l'électricité –, en particulier ses usages médicaux que ce soit en radiologie ou en cancérologie. Le conflit ukrainien a montré notre dépendance vis-à-vis de l'approvisionnement en isotopes à usage médical. C'était l'un des points d'alerte lors de la réunion du Conseil national de l'industrie (CNI) du 3 mars 2022 à Bercy – il y a un an. Le rapport que nous demandons au Gouvernement doit se pencher également sur cet enjeu lors de la revue plus générale de l'approvisionnement en uranium.
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Votre amendement comporte encore une fois des contre-vérités. À vous entendre, on pourrait croire qu'il n'y aura plus d'eau dans nos fleuves, que le Rhône ou la Loire se retrouveront totalement asséchés dans cinquante ans,…
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
…et que le niveau de la mer disparaîtra.
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Je vous donnerai quelques exemples précis : le plus faible débit de la Loire enregistré l'an dernier est de 40 mètres cubes par seconde ; la centrale nucléaire de Dampierre, située sur la Loire, consommait 0,8 mètre cube par seconde. Nous sommes très loin des contre-vérités que vous colportez et des peurs que vous attisez à propos des installations nucléaires.
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Cette information provient de l'IRSN, lequel procède à 20 000 prélèvements par an sur la centrale de Dampierre.
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
J'invite moi aussi mon collègue de la NUPES à beaucoup de prudence en la matière. Il convient tout de même de rappeler que la radioactivité existe naturellement sur terre, dans les roches et sur certains sols. Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a publié un rapport selon lequel le soleil est également une source de radioactivité. Il a notamment été calculé qu'en France, chaque habitant reçoit une dose annuelle de 2,4 millisivierts – qui peut être beaucoup plus élevée dans les pays très ensoleillés. En défendant votre amendement précédent, monsieur Caron, vous avez évoqué une étude allemande. C'est tout de même vous, chers ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
La société Orano Recyclage – anciennement Orano Cycle – a créé une usine sur son site de La Hague, dénommée UP3-A, en application de l'arrêté du 24 décembre 2020. Afin de renforcer les objectifs de retraitement des déchets prévus par le projet de loi, et alors que la France exporte une part importante de ses déchets – notamment en Russie, dans le cadre d'un accord avec Rosatom –, cet amendement a pour objet de renforcer les capacités françaises de retraitement. Ce faisant, il vise une plus grande souveraineté énergétique de la France : sans usine de retraitement des déchets nucléaires sur notre sol, notre souveraineté ne saurait être totale. ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Compte tenu des arguments de bonne foi que vous venez de développer, je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Chers collègues écologistes, vous parlez de la catastrophe de 2011 et de l'accord de 2012, mais curieusement, depuis le début de nos débats sur ce texte, il est une date que vous n'évoquez jamais : le 8 octobre 2018, les scientifiques du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec)…
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
…ont recommandé d'amplifier de 100 % à 500 % l'usage de l'électricité d'origine nucléaire au niveau mondial d'ici à 2050 pour limiter le réchauffement climatique de la planète sous le seuil de 1,5o C.
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
C'est indiqué en toutes lettres dans leur rapport, on ne peut pas dire autre chose :
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
nous ne parviendrons pas à atteindre nos objectifs sans inclure le nucléaire dans notre production électrique nationale et mondiale, d'autant que nous avons de plus en plus d'objets connectés et de voitures électriques – je l'ai déjà dit hier. Ce n'est pas le vent qui poussera vos trottinettes.
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
C'est d'ailleurs ce que nous avions choisi de faire en commission.
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Encore une fois, je vais répéter ce que j'ai déjà dit à de multiples reprises dans cet hémicycle depuis deux jours :…
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Le sens du mot « accélérer » est clair – mais peut-être faudrait-il modifier le titre du texte ? Ensuite, je le répète, vos arguments vont à l'encontre des recommandations du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec)…
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Mais si, parfaitement ! Seulement, vous ne voulez pas l'entendre.
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Le Giec indique que le nucléaire est une des composantes potentielles de la lutte contre le réchauffement climatique et qu'il représente une des solutions qui nous permettront d'atteindre cet objectif dans les années à venir.
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Votre amendement est donc inopérant, puisque nous devons au contraire agir le plus rapidement possible pour garantir l'approvisionnement en électricité de l'ensemble des Français – c'est bien ce qu'ils demandent – afin d'éviter de vivre les coupures généralisées que nous avons failli subir cet hiver. Nous ne souhaitons pas retourner aux temps anciens.
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
L'économie française, les très petites entreprises (TPE), les petites et moyennes entreprises (PME) et nos concitoyens exigent un approvisionnement en électricité peu cher et abondant.
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
C'est précisément ce qu'ils avaient avant que vous ne décidiez d'imposer la fermeture de la centrale de Fessenheim et que vous ne nous entraîniez dans vos errements.
