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Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

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Nicolas Sansu

À l'issue de ce débat qui concerne tout à la fois le règlement du budget 2021 et les choix qui président à votre politique économique et budgétaire, je me demande si vous avez bien entendu le verdict des urnes. Vous restez campés dans votre refus d'adopter une nouvelle méthode, puisque vous rejetez, en séance, des dispositions que la commission a adoptées par un vote majoritaire.

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Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

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Nicolas Sansu

Ces dispositions n'auraient nullement déstabilisé le texte, mais auraient démontré que vous commencez à ouvrir les yeux. Vous restez campés dans des choix politiques et idéologiques sur lesquels nous n'avons pas obtenu de réponses. Comment compenserez-vous les allégements accordés aux collectivités locales ? Pas de réponse. Demanderez-vous une participation supplémentaire aux 500 milliardaires qui se sont gavés ces deux dernières années – eux qui font la couverture de Challenges cette semaine ? Pas de réponse. Cet après-midi, vous jouez sur le nombre et vous faites corps, comme l'a observé Charles de Courson, mais si vous gardez cette attitude pendant ...

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Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Nicolas Sansu

Au-delà de cet amendement farfelu – et inconstitutionnel car incompatible avec l'article 13 de la DDHC, comme l'a dit le rapporteur –, je voudrais insister sur la nécessité de ne pas abîmer l'impôt sur le revenu et le consentement à l'impôt.

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Nicolas Sansu

Les pratiques de CMA CGM ont des conséquences directes dans les territoires d'outre-mer où les prix augmentent beaucoup.

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Nicolas Sansu

Je n'en appellerai pas à Dieu, ni à la grâce de Dieu, pour ce qui me concerne ;

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Nicolas Sansu

Quand on commence à dire qu'il ne faut plus d'impôts sur les successions et sur la rente – parce que c'est ça, le sens de cet amendement –, on voit où est l'extrême droite : elle est bien à sa place !

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Nicolas Sansu

Avec vos amendements, collègues, plus on est riche, plus on devient riche ! Ce n'est pas notre philosophie ; nous voterons donc contre.

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Nicolas Sansu

Nous acceptons la main tendue du président Mattei et sommes prêts à travailler sur le sujet de l'imposition du patrimoine, qui est un vrai sujet.

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Nicolas Sansu

J'ai réagi de manière véhémente à propos des successions par hostilité à une société de la rente. C'est pourtant ce que nous sommes en train de créer à coups d'exonération d'impôts directs et d'abattements de droits de succession. Ce n'est pas acceptable !

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Nicolas Sansu

Je suis donc favorable à une réflexion sur le sujet, en vue d'orienter le patrimoine vers l'investissement productif ou vers la transition écologique, autant d'enjeux importants aux yeux de nos concitoyens.

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Nicolas Sansu

Cela fait cinq jours qu'on l'a appris par la presse… Mais c'est un beau happy end : bravo, président Marleix.

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Nicolas Sansu

Et au Royaume-Uni, elle est de combien, la taxe, monsieur le rapporteur général ?

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Nicolas Sansu

Je me fonde sur l'article 54, alinéa 5, du règlement, madame la présidente. J'ai demandé à prendre la parole : sur les sujets importants, il a été convenu que le nombre d'orateurs pourrait être supérieur à un pour, un contre, et qu'un orateur par groupe aurait la parole. Considérant que vous ne respectez pas cet accord, je demande une suspension de séance de cinq minutes.

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Nicolas Sansu

M. le ministre a le droit de prendre la parole et de parler d'autre chose que des amendements sur lesquels on lui demande son avis – nous ferons peut-être la même chose…

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Nicolas Sansu

C'est avec plaisir que nous acceptons la main tendue par M. le ministre. Peut-être achèverons-nous ce débat dans l'apaisement, si ce n'est dans la joie et l'allégresse.

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Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Nicolas Sansu

Mes chers collègues du Rassemblement national, cet amendement est foncièrement inégalitaire ! Vous réclamez à longueur de débats une baisse de la TVA, mais votre premier amendement à ce texte est une exonération d'impôt sur le revenu, qui, étant le seul impôt progressif, est la contribution la plus juste de toute notre architecture fiscale.

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Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Nicolas Sansu

Il y a des jeunes qui sont riches, le rapporteur l'a rappelé. Si vous voulez exonérer les joueurs du PSG ou le patron de la plateforme de portage salarial Deel, valorisée à 12 milliards de dollars, c'est votre choix…

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