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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/07/2022
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Dans un contexte d'explosion des prix de l'énergie et de l'alimentation, y compris des produits d'hygiène, ce qui place en grande difficulté une partie croissante de nos concitoyens, il faudra trouver des moyens pour dégager de nouvelles recettes, notamment pour que les ménages les plus modestes en bénéficient. L'amendement CF41 instaure en 2022 une contribution exceptionnelle de 25 % sur le résultat imposable des grandes compagnies du secteur énergétique, qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à un milliard d'euros. Il ne cible que les multinationales dont le modèle économique ne serait pas déstabilisé par la contribution La flambée des prix de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Le GPSO est très controversé en raison de son coût pharaonique : 14 milliards d'euros ! En outre, le plan de financement est bancal : certains départements refusent d'y contribuer et une très grande incertitude pèse sur la participation de l'Europe. Plus grave encore, ce projet détruirait près de 5 000 hectares d'espaces naturels et de forêts : après les incendies dévastateurs que nous venons de subir, vous comprendrez que cela suscite une réelle indignation. Une alternative existe, qui consisterait à aménager les voies existantes. Les avantages en sont multiples : une réduction considérable de l'impact sur l'environnement et une économie d'au moins 8 ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Je rends à mon tour hommage à Martial Morin, adjudant-chef du SDIS de la Drôme, décédé après avoir combattu le feu à Tarascon. Les incendies de forêt qui dévastent nos territoires marquent au fer rouge cet été 2022. La Gironde, que vous connaissez très bien, mais aussi la Bretagne, l'Hérault et bien d'autres territoires subissent des dégâts considérables. Ces feux d'une violence inédite déstabilisent les équilibres socio-économiques locaux, placent des filières économiques dans de très grandes difficultés et font payer – on ne le souligne pas assez – un très lourd tribut à la faune sauvage. Il est probable que des dizaines de milliers ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2022
Ma question porte sur l'exploitation minière des fonds marins. Nous connaissons mal le fond des océans mais les premières études montrent que leur exploitation risque d'avoir des conséquences dévastatrices pour la biodiversité et la séquestration du carbone. Or, l'océan est le premier puits de carbone au monde. Les scientifiques sont clairs : par précaution, il faut faire une pause dans l'exploration. Le Président de la République a plaidé pour un cadre légal strict en la matière. Pourtant, en ce moment même, l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM), dont la France est membre, adopte de façon précipitée un code minier et plusieurs contrats ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022
Ma question porte sur le drand projet du Sud-Ouest (GPSO), la construction des lignes Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Ce projet qui devait coûter 14 milliards d'euros – répartis entre l'Union européenne, l'État et les collectivités – ne sera finalement pas financé par l'Union européenne au motif qu'il n'est pas transfrontalier. Sans financement européen, le plan de financement est caduc. Nous avons deux options : soit vous souhaitez que l'Europe finance et il faut que les lignes nouvelles dépassent Dax et traversent le Pays basque pour atteindre l'Espagne – mais les communautés basques y sont farouchement opposées ; soit vous considérez enfin l'option ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
Depuis plus d'un an, nous traversons une crise énergétique dont l'ampleur, vous l'avez dit, est comparable, si ce n'est supérieure à celle du premier choc pétrolier en 1973. La crise s'annonce en outre durable. Pourtant, elle aurait pu être anticipée ; elle aurait dû être anticipée. Deux leviers auraient permis de l'éviter : le développement massif des énergies renouvelables et la promotion de l'efficacité énergétique. La France est aujourd'hui le seul pays de l'Union européenne à être au-dessous de son objectif légal en matière d'énergies renouvelables. Concernant l'efficacité énergétique, le Grenelle de l'environnement avait fixé, en 2007, un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Ces 5 ETP supplémentaires, pour un montant de 500 000 euros, permettront d'améliorer les conditions de travail des personnels de l'Institut.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Nous regrettons nous aussi le retard pris par la France en matière d'investissement dans la recherche. Nous n'y consacrons que 2,2 % de notre PIB quand l'Allemagne et les États-Unis dépassent les 3 %. Les écologistes ont en revanche une vision différente de la vôtre, monsieur le rapporteur pour avis, des modalités de financement souhaitables. Plutôt que des appels à projets et des plans ponctuels de financement, nous plaidons pour des crédits pérennes à disposition des organismes de recherche. Le recours systématique aux appels à projets répond à une logique de marché qui met en concurrence les chercheurs et participe, selon nous, au déclin de la recherche ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Je me joins aux remerciements adressés à Jimmy Pahun et me félicite que cet amendement soit transpartisan. La recherche polaire joue un rôle majeur dans les sciences du climat, de l'environnement et de la biodiversité. Elle permet d'étudier les interactions entre les océans, l'atmosphère, la banquise et la calotte glaciaire qui caractérisent les processus climatiques aux pôles. Les informations paléoclimatiques que l'on y recueille sont essentielles pour limiter les incertitudes des projections des modèles climatiques. Si l'Ipev n'est plus en mesure d'effectuer de nouvelles campagnes, nous perdrons des postes clés d'observation du climat et d'évolution de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
L'objectif de l'amélioration de l'efficacité énergétique est trop peu précis ; cette disposition pourrait permettre l'application de procédures simplifiées à des améliorations superficielles ou cosmétiques. Il semble donc important de préciser une ambition minimale en la matière, et nous la fixons à 50 %.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
Il convient en effet de reformuler les choses.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Dans mon département, en Gironde, à Saucats, un projet de ferme solaire imposerait de raser 1 000 hectares de forêt. Imaginez l'émotion de la population, surtout après les terribles incendies de cet été ! Si cet article était adopté, il serait d'intérêt public majeur de raser 1 000 hectares de forêt !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2022
L'ancêtre de l'ANCT s'appelait le commissariat général à l'égalité des territoires. L'égalité demande des actes. Or ces dernières décennies, le modèle républicain s'est souvent enrayé faute de volontarisme politique alors que nous affrontons une mosaïque de crises. Tous les territoires ne subissent pas ces crises de la même manière. La disparition des services publics, en milieu rural et dans certaines zones urbaines, engendre un sentiment d'abandon et d'injustice. Il existe une tendance récurrente, dans le débat public, qui est d'opposer l'urbain et un monde rural condamné à devenir un simple espace récréatif. Cette logique de fragmentation est ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
Dans la rédaction actuelle du projet de loi, le périmètre d'application des adaptations est trop large dans son contenu et imprécis dans sa formulation. Plusieurs alinéas prévoient ainsi que les simplifications pourront s'appliquer à des productions d'énergie bas-carbone : afin d'éviter de favoriser des installations qui seraient contre-productives pour l'objectif de transition écologique, nous proposons de n'évoquer que les énergies renouvelables, et non pas les énergies bas-carbone.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
L'alinéa 12 prévoit que les simplifications pourront s'appliquer à des installations industrielles de fabrication ou d'assemblage de produits ou d'équipements qui participent aux chaînes de valeur des activités ou opérations mentionnées aux alinéas précédents. La rédaction est trop large. Il serait plus précis et plus sécurisant d'évoquer les activités strictement et directement nécessaires au déploiement de la production ou du stockage d'ENR.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
L'alinéa 15 prévoit que des simplifications pourront s'appliquer à des projets de modification d'installations industrielles ayant pour objectif le remplacement de combustibles fossiles pour la production d'énergie. Or cette rédaction ne sécurise pas le remplacement de combustibles fossiles par des ENR, mais se limite à évoquer la production d'énergie, ce qui peut ouvrir la voie à la production d'énergies peu vertueuses. Nous proposons donc de préciser que le remplacement des combustibles fossiles doit se faire exclusivement au profit d'énergies renouvelables.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
L'article 4 prévoit d'instituer une présomption d'intérêt public majeur pour les projets d'énergies renouvelables. La raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) sera automatiquement reconnue et l'on ne pourra pas décider au cas par cas s'il est opportun de sacrifier une espèce protégée à la réalisation d'un tel projet. La communauté scientifique tire la sonnette d'alarme. Les deux conditions restantes de l'article L. 411-2 du code de l'environnement sont insuffisantes pour analyser correctement l'opportunité d'une telle dérogation. Les dispositions de l'article 4 représentent une régression environnementale. L'accélération du déploiement des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
L'amendement CD799 rectifié a pour objet de préserver de toute installation d'énergies renouvelables les espaces naturels les plus précieux du point de vue de la biodiversité : les sites classés « zone de protection spéciale » par le réseau Natura 2000, les parcs nationaux, les réserves naturelles et les parcs naturels marins. Comme le projet de loi nous y invite, nous nous efforçons de trouver un chemin de crête entre la production d'énergies renouvelables et la protection de la biodiversité. Les installations solaires sur les toitures ne seraient pas concernées. Cette approche nuancée n'oppose pas la préservation du vivant à la montée en puissance ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Cet amendement a pour objet d'intégrer une étude de faisabilité de l'installation de panneaux photovoltaïques au diagnostic de performance énergétique (DPE) des bâtiments comportant plus de dix habitations. Il vise également à contraindre, en cas de vente, les acquéreurs de ces biens à effectuer ladite installation si elle est jugée réalisable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Dans le même esprit, nous souhaitons que les enjeux de préservation de la biodiversité soient mieux intégrés dans la procédure de cartographie des zones propices à l'implantation d'éoliennes en mer. L'océan est un foyer de biodiversité. Le littoral français abrite de nombreuses espèces marines et offre les conditions essentielles à l'équilibre de nos écosystèmes. En tant que deuxième espace maritime au monde, la France a une responsabilité en la matière. Notre amendement tend à modifier l'article 12 en mentionnant explicitement les enjeux de protection des espèces dans la cartographie ainsi que la nécessité de prendre en compte les aires marines ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Il s'agit d'accorder la cartographie des zones propices à l'implantation d'éoliennes en mer avec l'objectif global de préservation de la biodiversité. En conformité avec la stratégie nationale pour les aires protégées de 2021, il est de bon sens que la cartographie des zones propices à l'implantation intègre les aires marines protégées.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/12/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2022
L'Ademe a été créée sous la présidence de François Mitterrand. En trente ans d'existence, son périmètre d'action s'est peu à peu élargi, mais on peut regretter que ses effectifs et ses moyens financiers n'aient pas été accrus à due proportion des enjeux. Face à l'urgence climatique, les gouvernements ont trop souvent dénigré le rôle crucial de l'Ademe. Nous abordons une décennie critique et l'Agence, acteur majeur de la transition écologique, doit devenir l'un des établissements publics incontournables de cette législature. Dans ce contexte, la nomination de M. Ravignon nous pose question comme à un grand nombre de salariés de l'Ademe. On ne peut ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023
Les transports représentent 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France : c'est l'activité qui contribue le plus au changement climatique. La quasi-totalité des émissions de ce secteur est induite par la combustion de carburants fossiles. Pour engager la transition écologique, il faut donc d'urgence décarboner les transports et réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Dans un contexte de hausse des prix des carburants, c'est non seulement un impératif écologique mais également un enjeu de pouvoir d'achat. Face à cette double urgence, les fonds importants dont dispose l'Afit France sont un levier stratégique. Les investissements doivent cibler ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2023
Au premier abord, cette proposition de loi peut sembler très technique : il s'agit de fusionner deux filières de responsabilité élargie des producteurs dont les déchets sont collectés dans les mêmes bacs. Cependant, derrière cette fusion, le texte introduit une disposition autrement plus importante : la sortie, pour les éditeurs de presse, de toute filière de responsabilité élargie des producteurs. Les éditeurs de presse seraient purement et simplement exonérés de responsabilité pour les déchets qu'ils produisent. Le groupe Écologiste-NUPES est sceptique, pour au moins trois raisons. La première est que la philosophie générale du texte est incompatible ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2023
Monsieur le rapporteur, en vous écoutant, je me suis demandé si nous parlions du même texte. L'amendement vise à supprimer l'article 1er, qui organise la fusion des filières REP emballages ménagers et papiers graphiques, et qui prévoit surtout l'exemption de la presse de toute responsabilité élargie des producteurs. Par cette disposition, qui marque un recul écologique, les éditeurs de presse sont purement et simplement exemptés de responsabilité concernant les déchets qu'ils produisent. C'est la première fois que l'on sort une filière du système de la REP, ce qui constitue un très mauvais signal et va à l'encontre de la logique du pollueur-payeur. Nous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2023
Cet amendement vise à réécrire l'article 1er afin de conserver les dispositions en vigueur et de maintenir la presse dans le champ de la REP. Les contributions en nature resteraient possibles dans les mêmes conditions que depuis 2020. Comme tous les secteurs soumis à une REP, la presse serait encore tenue responsable des déchets qu'elle produit. Elle serait toujours incitée à incorporer des matières recyclées dans son papier, condition nécessaire pour contribuer en nature à la filière REP. Par ailleurs, cette rédaction permettrait de préserver des ressources d'un montant de 3 millions pour les collectivités. Ce faisant, on accompagnerait la presse sans ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2023
Nous voici à l'heure des choix. Notre modèle agricole est à bout de souffle. Le dépassement des limites planétaires provoque l'accumulation des crises. Une crise de la biodiversité, d'abord, avec la disparition, dans la plus grande indifférence, de 80 % des populations d'insectes. Les pesticides portent une lourde responsabilité dans ce phénomène. Ce n'est d'ailleurs que sous la contrainte d'une décision de justice européenne que vous avez interdit les néonicotinoïdes. Espérons que vous vous y tiendrez. Une crise climatique, ensuite : l'agriculture ne perdurera que si elle préserve le climat. Or elle émet pour le moment 20 % de nos émissions de gaz à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2023
Monsieur le ministre, je vous ai adressé une question écrite au sujet de la politique du loup. Le plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage arrive à échéance. Avant l'élaboration du prochain plan, un bilan s'impose, qui devra porter, en particulier, sur les moyens de protection des troupeaux, qui constituent le mode de prévention le plus efficace. Pouvez-vous nous donner des précisions sur l'évaluation que vous allez réaliser ? Pour le moment, nous ne disposons d'aucun bilan final ou intermédiaire, que ce soit sur la mise en place des moyens, sur leur efficacité, sur les contrôles ou sur les résultats de l'expérimentation de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/03/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/04/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/04/2023
L'Ademe est un maillon crucial pour engager des politiques publiques à la hauteur des enjeux écologiques. Déchets, pollution de l'air, pollution des sols, économies d'énergie, développement des énergies renouvelables, adaptation au changement climatique : ces sujets multiples sont au cœur des transitions à mener dans cette décennie critique. Dans ce contexte, les équipes de l'Ademe font preuve d'une grande implication, malgré l'insuffisance chronique des moyens alloués par l'État. Nous dénonçons ce manque de considération, et espérons que vous serez déterminé à obtenir des moyens plus importants. Au-delà des effectifs, cette structure a besoin d'une ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/05/2023
Le 13 décembre 2022, lors des questions au Gouvernement, vous m'aviez indiqué que vous finalisiez avec M. Fesneau un décret permettant de combler les failles dans lesquelles s'engouffrent les industriels pour exporter des pesticides interdits sur le sol européen. Il s'agissait d'actualiser le décret de mars 2022 d'application de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Egalim ». Quatre mois plus tard, ce décret n'est toujours pas paru et la France continue à exporter ces pesticides. Avez-vous renoncé à le publier ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
J'essaierai de préciser cette formule mais cela sera sans doute difficile, car elle émane d'organismes officiels, dont l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/05/2023
La qualité de l'eau est la grande absente de votre plan, en dépit de l'avalanche de scandales sanitaires. Votre plan prévoit de maigres incitations à réduire l'usage des pesticides qui contaminent notre eau dans les aires d'alimentation et de captage. Pourquoi ne prévoir aucune interdiction des pesticides les plus problématiques au cœur de ces zones sensibles ? Le plan ne dit rien sur les pesticides utilisés à proximité des cours d'eau ou des côtes, qui sont pourtant des zones particulièrement vulnérables. Enfin, votre plan est muet sur les PFAS, alors qu'il s'agit d'une source massive de contamination de l'eau et que le rapport commandé par le ministère de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Cet amendement vise à préciser que les mesures de prévention intégrées dans les stratégies locales de développement forestier (SLDF) s'appuient sur des solutions fondées sur la nature ou sur les fonctionnalités des écosystèmes – diversification des essences, pas d'arbres du même âge ou au même niveau de maturité dans une même forêt, introduction de feuillus dans les massifs cultivés de résineux, etc. De telles solutions permettent de réduire le risque d'incendie à un moindre coût, tout en bénéficiant à la biodiversité locale.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
L'amendement CD31 vise à renforcer l'interdiction de fumer dans les bois et forêts classés à risque d'incendie. Le dérèglement climatique et la fréquence accrue des sécheresses rendent nos bois et forêts plus vulnérables aux risques d'incendie, au point que la saison des incendies dure quasiment toute l'année. Pourtant, le déclenchement d'un incendie, le plus souvent, est d'origine humaine, notamment suite à un jet de mégot. Ce texte prévoit une interdiction de fumer dans un périmètre de 200 mètres autour des forêts à risque. Or cette distance est trop faible, surtout en raison des nouvelles conditions climatiques et de l'intensité des sécheresses. Je ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023
Je propose une interdiction à 1 kilomètre des bois et forêts classés à risque d'incendie. Le département de ma collègue ne serait pas concerné dans son intégralité !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/05/2023
Étant donné le recul récent des droits et de la protection de l'environnement dû à la multiplication des textes dérogatoires remettant en cause des procédures de participation des citoyens, il est opportun de rappeler que la participation est devenue un droit fondamental. En 2005, la Charte de l'environnement a donné valeur constitutionnelle au nouveau droit à l'information et à la participation, essentiel à la démocratie environnementale. Depuis la loi relative à la démocratie de proximité de 2002, la CNDP est l'autorité administrative indépendante chargée de garantir ce nouvel intérêt général. Monsieur Papinutti, je souhaite exprimer au nom de mon ...
