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Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il tend d'abord à prévoir que les rapports du Gouvernement sont remis au Parlement au plus tard le 31 décembre 2023, et non le 1er juillet 2024, pour deux raisons principales. Premièrement, il n'aura échappé à personne que les Jeux olympiques débuteront en juillet 2024 : la France en sera d'autant plus susceptible d'être la cible d'attaques, et il convient de s'y préparer au mieux. Deuxièmement, cela permettra aux collectivités et aux entreprises de disposer de six mois de plus – le délai est court, mais nécessaire – pour se préparer et appliquer les recommandations qui figureront dans les rapports. L'amendement prévoit également qu'un avis de l'Agence ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Plusieurs d'entre nous avaient en effet déposé un amendement à propos de la protection des hackeurs blancs. Cependant, nous nous sommes rangés à la position exprimée par le rapporteur car l'hypothèse d'une irresponsabilité pénale totale posait certaines questions. Nous sommes plusieurs à vouloir travailler avec vous sur ce sujet si vous le souhaitez. Une manière de résoudre le problème serait peut-être de classer les hackeurs éthiques – puisque ce sont eux que visent les amendements dont nous parlons – parmi les lanceurs d'alerte. Cela permettrait d'éviter le risque de l'irresponsabilité pénale générale et de rassurer les hackeurs éthiques en ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Régime juridique des actions de groupe
Le groupe Démocrate est très heureux de la solution qui a été trouvée par le Gouvernement et par les rapporteurs, qui permet de laisser la navette fonctionner pour améliorer le texte. Nous avons bien intégré, monsieur le ministre délégué, les alertes et les points de vigilance que vous avez mentionnés ; le travail parlementaire n'est pas fini, puisque les sénateurs vont à leur tour travailler sur le sujet – ils mèneront des auditions qui permettront de confirmer ou d'infirmer certaines mesures, car ils ont besoin de se faire leur propre idée sur ces sujets. Nous sommes donc très favorables à cet état d'esprit qui conduit à laisser le texte tel qu'il a ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Régime juridique des actions de groupe
Le groupe Démocrate soutient l'adoption de l'amendement n° 102 rectifié et le retrait du n° 101 rectifié ; le premier est plus large et permet d'appliquer la procédure de mise en demeure préalable à l'ensemble du droit du travail, et pas seulement aux cas de discrimination. Cela nous semble aller dans le bon sens et répond à une des préoccupations du Gouvernement, celle qu'il avait exprimée dans son amendement n° 100, qui a été rejeté tout à l'heure. C'est selon nous la meilleure manière d'articuler actions de groupe et dialogue social.
Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Régime juridique des actions de groupe
Nous voilà au terme de la deuxième étape de l'examen d'un texte fondamental issu d'une initiative parlementaire et, surtout, transpartisane. Son principal objectif est la défense des intérêts des parties les plus vulnérables. Au-delà des sensibilités politiques, ce dessein est l'affaire de tous : l'adoption du texte à l'unanimité en commission des lois révèle, fort heureusement, qu'il nous est – comme il le doit – bel et bien commun. C'est dans cet esprit que nos réflexions à venir doivent s'inscrire. Je tiens à saluer le travail extraordinaire commencé sous la précédente législature déjà par Laurence Vichnievsky et Philippe Gosselin. Le rapport ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Régime juridique des actions de groupe
Nous partageons l'avis défavorable des rapporteurs sur cet amendement, pour trois raisons principales. La première, c'est que l'action de groupe ne prive pas les syndicats de leur droit à agir. Mme la rapporteure l'a rappelé, la plupart des actions sont individuelles : le défenseur syndical assistera toujours, lors d'un licenciement ou d'une procédure contentieuse, le salarié qui fait l'objet d'une mesure individuelle, puisque le seuil de plaignants pour entamer une action de groupe a été porté de 50 à 100 en commission. Il faut donc qu'il y ait un vrai intérêt à agir – au-delà de 100 personnes – pour que le monopole syndical ne s'applique pas. Deuxième ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Régime juridique des actions de groupe
Je remercie le ministre délégué pour son sous-amendement ainsi que les rapporteurs pour leur amendement. La question s'était posée en commission des lois, une clarification avait été jugée nécessaire sur l'ensemble des bancs, par conséquent il fallait absolument lever toute ambiguïté. Au passage, cette demande montre bien que la proposition de loi fait l'unanimité, comme on a pu le constater en commission. Nos rapporteurs avaient alors pris l'engagement d'ajouter cette précision à l'occasion de l'examen du texte en séance publique ; c'est ce que propose l'amendement. Nous saluons leur démarche ainsi que l'insertion, prévue par le sous-amendement, des ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Régime juridique des actions de groupe
Il nous semble que l'amendement du Gouvernement doit être sous-amendé. Une sanction établie à 100 000 euros ouvrirait la voie aux calculs d'opportunité : les entreprises qui auraient pu provisionner ou avoir une capitalisation suffisante accepteraient sans doute de payer un tel montant ou de prendre ce risque, tout en sachant qu'elles sont en faute. Un dispositif fixé en pourcentage du chiffre d'affaires nous convient. Le point d'équilibre – passer de 5 à 3 % – permet justement d'appliquer la sanction en proportion du chiffre d'affaires et tient compte des PME. En outre, il évite les calculs d'opportunité à partir d'une sanction fixe, qui seraient un mauvais ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Nous sommes réticents à l'égard de cet usage, et considérons qu'il convient de limiter la vidéoprotection à l'exploitation circonstanciée des images, comme la Cnil l'a demandé. Ce sujet mérite quoi qu'il en soit d'être discuté, afin que les différents points de vue puissent se confronter.
Intervention en hémicycle le 20/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Le projet de loi se doit d'être adopté rapidement, car son délai d'application est proche.
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Les débats au Sénat ont montré que l'article pouvait être interprété comme autorisant la captation de son. Compte tenu de votre annonce, monsieur le ministre, et ainsi que je m'y étais engagé, je retire les deux amendements que j'ai défendus.
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
La précision proposée permettra tout simplement d'assurer un contrôle de proportionnalité, et cela va mieux en l'écrivant. Adoptons cet amendement : cela rassurera tout le monde quant à l'esprit dans lequel nous avons légiféré.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Je comprends parfaitement ; c'est d'ailleurs l'esprit qui nous anime. Cet amendement d'appel visait à préciser ce point au compte rendu. Il y a deux solutions : soit l'on considère que l'inscription au compte rendu est suffisante pour un éventuel contrôle constitutionnel, auquel cas je suis prêt à retirer l'amendement, soit l'on entérine le fait que la décision doit être prise par la loi et non par un acte administratif ; dans cette hypothèse, j'appellerais à voter contre l'amendement de mon groupe. L'essentiel est qu'il y ait un acte positif pour que le Conseil constitutionnel puisse dire que, dans le cadre des débats, le législateur a bien déterminé que ...
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Non, pas du tout !
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Pas besoin, merci.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
C'est donc qu'elles ont un intérêt !
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Il n'y a aucun débat à avoir sur cette question : l'article 7, je le répète, ne traite pas de biométrie. Si vous vouliez insérer de telles techniques dans le projet de loi, nous nous y opposerions.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Effectivement, nous clarifierons, le cas échéant, lors de la CMP. L'obligation de résultat nous convient bien.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Je retire l'amendement n° 399 au profit de l'amendement n° 400, qui est défendu.
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Ce n'est pas ce que j'ai dit !
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Comme j'aime le Hellfest, je vais vous le citer pour un autre exemple : il est l'un des premiers festivals à avoir développé un système de billetterie dématérialisée et infalsifiable, qui permet de faire des échanges – don ou revente – de billets, en modifiant le nom. Il suffit d'aller sur la plateforme et d'entrer le numéro ou le QR code du billet pour le donner ou le revendre, ce qui supprime tout problème d'identité. La plateforme est sécurisée, les données sont protégées et non accessibles aux tiers. J'ajoute qu'il est possible d'imprimer une version papier de ce billet porteur d'un QR code infalsifiable. Cela existe depuis longtemps au Hellfest et ...
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Il est en autoapprentissage !
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Pour l'amendement, madame la présidente !
Intervention en hémicycle le 20/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Le groupe Démocrate votera contre cette motion de rejet, conscient de la nécessité absolue d'adopter ce texte. C'est d'ailleurs ce que demandent le Conseil d'État et la Cnil, qui estiment que seul le législateur peut faire aujourd'hui les adaptations nécessaires pour garantir les Jeux olympiques et assurer leur sécurité. Nous avons besoin de la loi pour la lutte contre le dopage, pour la partie « sécurité » et pour la partie « aménagements ». Nous souhaitons le débat, notamment sur l'article 7, celui que vous pointez dans vos interventions. Je le dirai lors de la discussion générale, nous voulons que le Conseil constitutionnel, que vous ne manquerez pas ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
À la fois vitrine pour la France et fête mondiale, les prochains Jeux olympiques et paralympiques sont, de toute évidence, une chance pour notre pays. Toute chance comportant son revers, ils impliquent une obligation de réussite, tant dans leur organisation qu'en ce qui concerne la sécurité de tous. Nous n'avons pas droit à l'erreur. Cependant, à aucun moment l'impératif de sécurité ne peut justifier la tentation du solutionnisme technologique. Le dispositif de sécurité doit rester l'un des outils de la réussite parmi d'autres, et ne doit en aucune façon être l'occasion de malmener ou d'ébranler les fondements de notre démocratie. La forme doit rester au ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Il doit l'être de façon posée, sûre et claire, afin que les décrets d'application ne soient pas remis en question quand ils seront examinés de près par le Conseil d'État et par la Cnil. Nous devons travailler à la fois vite et bien – en deux mots, être efficaces. Pour ce faire, et pour rassurer nos concitoyens troublés par ceux qui agitent frénétiquement le chiffon très rouge de l'exemple chinois, le groupe Démocrate souhaite qu'avant sa promulgation, le texte soit purgé de tout risque d'inconstitutionnalité, et qu'il bénéficie, si besoin est, du sésame de l'interprétation du Conseil constitutionnel. Nous trouverions donc de bonne politique de le ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Nous espérons qu'il bénéficiera du même intérêt éclairé au sein de l'hémicycle, et que nous pourrons ainsi légiférer dans un climat apaisé, avec, en ligne de mire, l'objectif de produire des dispositifs fonctionnels, efficaces et cohérents avec les besoins du terrain. Nous devrons assurer une sécurité maximale à nos compatriotes ainsi qu'à ceux qui assisteront à ce formidable événement, dans le respect vigilant des libertés fondamentales.
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
L'article 6 vise très clairement à accroître la protection de nos concitoyens, ainsi que celle des étrangers qui assisteront aux Jeux olympiques, puisqu'il prévoit de soumettre les systèmes de vidéoprotection au régime du RGPD – ce qui n'avait pas été fait à la suite de l'entrée en vigueur de celui-ci, créant un décalage par rapport au droit européen. Par conséquent, la suppression de cet article irait à l'encontre de ce que vous demandez : encore une fois, il sera plus protecteur que le régime actuel ! Par ailleurs, le futur règlement dit IA Act, dont vous avez fait mention, pourrait être adopté par le Parlement européen à la fin de l'année et ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Je voudrais revenir sur la sémantique : vous souhaitez, chers collègues, que l'on remplace le terme de vidéoprotection par celui de vidéosurveillance. Or la vidéosurveillance désigne les caméras situées dans l'espace privé alors que la vidéoprotection désigne celles qui se trouvent dans l'espace public.
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
C'est la raison pour laquelle le groupe Démocrate ne votera pas votre amendement. Encore une fois, la vidéosurveillance touche au domaine privé et non public.
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Or les Jeux olympiques se déroulent dans l'espace public uniquement. C'est là que nous cherchons à prévenir la commission d'actes, et non dans l'espace privé.
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Je défendrai aussi l'amendement n° 395, qui porte sur l'alinéa 7. Tous deux sont des amendements d'appel : ils visent à obtenir une réponse, monsieur le ministre, sur un point sur lequel le texte manque de clarté. Lorsqu'on parle de captation des données, s'agit-il seulement des images ou aussi du son ? Au groupe Démocrate (MODEM et apparentés), nous pensons que la captation de son en continu serait trop intrusive et attentatoire aux droits et libertés individuelles. Mais la question se pose des levées de doute. Monsieur le ministre, si vous confirmez qu'il n'y aura pas de captation de son, nous retirerons nos deux amendements. Mais nous souhaitons qu'il soit ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Les articles 6 et 7 suscitent des interrogations parmi nos concitoyens et nous proposerons à plusieurs reprises que l'avis de la Cnil soit publié avant le décret en Conseil d'État, et non pas après, afin qu'il y ait une plus grande transparence sur le fait que la haute juridiction ait suivi ou non ses arguments. Notre amendement se distingue de celui de M. Breton qui vise une simple publication de l'avis de la Cnil.
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Selon le régime de droit commun, l'avis de la Cnil est transmis au Conseil d'État avant d'être publié. La publication intervenant après, il n'y a pas de séquence de transparence, comme nous le souhaiterions. C'est pourquoi l'amendement précise qu'il est publié « avant l'avis du Conseil d'État ». Cela constituerait une sorte de délai de prévenance qui permettrait à l'ensemble des parties prenantes et des associations qui le souhaiteraient de prendre connaissance de l'avis de la Cnil et d'y porter éventuellement des observations. Tel est le sens de l'amendement. Nous défendrons des amendements similaires lors de l'examen de l'article 7. Nous entendons ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Madame Martin, le paquet européen sera, avez-vous dit, adopté en avril 2023. Je suis très content de l'apprendre ! En réalité, le trilogue a à peine commencé, de sorte que le vote du Parlement européen n'interviendra probablement qu'à la fin de l'année 2023 et que le texte n'entrera en application qu'à partir de 2025 et, de façon échelonnée, jusqu'en 2027 ou 2028. Nous ne sommes donc pas du tout dans la phase de prétransposition d'une réglementation dont nous connaîtrions tous les tenants et aboutissants, loin de là ! Par ailleurs, les projets transmis au Parlement européen par la Commission et les États membres prévoient des exceptions à ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Relisez le projet transmis au Parlement européen ! Vous spéculez lorsque vous affirmez que celui-ci adoptera le texte en avril prochain : sa version définitive ne lui a même pas été transmise. Encore une fois, il ne s'agit pas, ici, de prétransposition ; il s'agit de protéger les Jeux olympiques et d'assurer la sécurité de ceux qui y assisteront.
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) votera l'article 7 et repoussera donc les amendements de suppression, pour proposer, au contraire, d'y introduire des garanties supplémentaires. Je voulais avant tout insister sur le fait que nous avons besoin d'un système de protection pour les Jeux, et ce d'autant plus que nous accueillerons des touristes et des athlètes qui nous demandent de les protéger. Pour cela, il faut que les algorithmes puissent aider les forces de l'ordre à jauger des situations qui, toutes, feront l'objet d'une décision humaine et en aucun cas d'un traitement automatique, sans recours ni à la biométrie ni à la reconnaissance faciale. Je le ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Prenons l'exemple de Séoul, puisque, selon La Quadrature du net, Séoul utilise la vidéoprotection algorithmique.
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Il y a bien de la vidéoprotection algorithmique à Séoul, madame, mais elle n'est utilisée que dans les affaires criminelles, et absolument pas pour la gestion de foule. Or l'Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria) travaille depuis plusieurs années sur un GPS dédié à la gestion de foule. Nous souhaitons qu'il soit le plus vite possible expérimenté à Paris pour éviter, comme à Séoul, des mouvements de foule mortels.
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Pourquoi cette disposition du projet de loi s'applique-t-elle non seulement aux enceintes sportives mais aussi aux lieux où se tiendront des manifestations récréatives ou culturelles ? Tout simplement parce que les Jeux olympiques sont tout cela à la fois : des enceintes sportives, des fanzones, des endroits comme le parc de la Villette.
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Non, attendez. Au parc de la Villette, nous avons besoin des algorithmes pour nous aider, nous avons absolument besoin de prendre des images. Pendant la cérémonie d'ouverture sur les quais de Seine, nous avons besoin de prendre des images et d'utiliser des algorithmes pour être sûrs que la foule ne sera pas comprimée dans un espace extraordinairement clos.
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Il suffit que vous sortiez de l'Assemblée pour voir comment sont les quais de Seine : d'un côté, il y a des parapets et des murs très hauts ; de l'autre côté il y a la Seine. Si on veut éviter des moments de compression de foule, nous avons absolument besoin de prendre des images dans le cadre d'événements qui ne sont pas simplement sportifs, car sur les quais de Seine, il n'y a pas d'événements sportifs, à part le triathlon. Vous mentionnez à chaque fois les festivals, comme le Hellfest,…
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
…et les pogos. Justement, lors de la mission d'information sur la vidéosurveillance, nous sommes allés voir le festival Hellfest, nous leur avons posé des questions, et ils font partie d'expérimentations menées depuis trois ans pour prendre des images et voir si des algorithmes peuvent prévoir les mouvements de foule dans la warzone – vous savez exactement ce que c'est puisque vous êtes soi-disant un spécialiste des pogos.
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
C'est exactement ce dont nous avons besoin pour que des algorithmes puissent prévoir des mouvements de foule afin d'éviter des dommages pour les personnes et des écrasements. Nous avons besoin de ces algorithmes et le Hellfest participe à des expérimentations sous l'égide de laboratoires d'université qui sont entièrement indépendants des grandes entreprises dont vous parlez. S'il vous plaît, arrêtez avec ce délire systématique à l'égard de l'industrie.
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
On parle d'événements, pas de personnes !
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Ces amendements traitent de l'utilisation du droit d'opposition. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit la possibilité de déroger au droit d'opposition par des « mesures législatives » – ce sont les termes utilisés par le droit communautaire. La question est de savoir si, en France, ces mesures législatives correspondent uniquement à la loi ou si elles englobent aussi des mesures dites législatives incluses dans le corpus du droit administratif. La position du Conseil d'État, formulée par la section de l'intérieur, est qu'il est possible de déroger au droit d'opposition par des mesures administratives, des décrets, voire des ...
