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Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je voudrais revenir sur les propos scandaleux qui ont été tenus sur les bancs du groupe Rassemblement national
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
qui laissent croire, de façon simpliste, qu'il suffit de décréter la paix pour qu'elle advienne. Les Ukrainiens n'ont pas choisi cette guerre
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
et il est important de rappeler notre solidarité avec le peuple ukrainien.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
J'en viens à l'amendement. La confiance n'exclut pas le contrôle. La confiance, c'est ce que nous accordons au Gouvernement pour prendre toutes les mesures, dont la mise en place d'un terminal méthanier dans un délai très restreint, afin de garantir notre souveraineté énergétique pour les hivers à venir. Le contrôle, c'est notre rôle de parlementaires, c'est ce que nous devons aux Français en toute transparence.
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
C'est pourquoi cet amendement prévoit qu'une étude mesure les émissions de gaz à effet de serre induites par l'installation du terminal méthanier.
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Évidemment !
Intervention en hémicycle le 02/08/2022 : Accession de la finlande et de la suède au traité de l'atlantique nord
Un peu, quand même !
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
S'ils ne la payaient pas, il fallait la supprimer !
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la guerre en ukraine et aux conséquences pour la france
C'était bien avant !
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la guerre en ukraine et aux conséquences pour la france
Et vous, qu'est-ce que vous proposez ?
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
…pour une telle planification reste ouverte. Nous nous tenons à la disposition du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Excellent !
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
C'est pourtant l'objet de l'amendement !
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Le présent amendement vise également à instaurer une planification pluriannuelle des financements de la transition écologique. La France est dotée d'objectifs nationaux et sectoriels clairs et ambitieux en la matière. Nous aurons à discuter lors de l'examen du projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat de leurs différentes déclinaisons – la programmation pluriannuelle de l'énergie, la stratégie nationale bas-carbone ou encore le plan d'adaptation au changement climatique. Cette vision de long terme sur les efforts à fournir et les objectifs à atteindre, à la fois en matière de biodiversité et de réduction de nos émissions, doit ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
La demande de retrait de ces amendements me semble justifiée. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que les BSPCE et les différentes modalités de répartition de la valeur sont très importants pour l'attractivité de nos start-up, mais nous savons aussi comment les choses se déroulent dans la réalité. Quand vous montez une start-up, vous attribuez des bons de souscription en vendant à vos premiers employés le fait qu'ils détiendront ainsi une partie du capital et qu'ils seront associés au succès de l'entreprise, plus tard, lors de sa vente – du moins c'est ce qui est espéré. Cependant, dans la réalité, les BSPCE ne sont pas monétisables avant ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Le rapporteur général et le ministre délégué se sont exprimés sur le sujet. Tous ici, sur tous les bancs, nous partageons le constat selon lequel MaPrimeRénov' doit faire l'objet d'améliorations, tout comme d'ailleurs la manière dont on gère la rénovation thermique en France. Nous sommes tous d'accord là-dessus. Ce qui a été dit de manière assez intelligible, à mon avis, c'est que le dispositif antérieur, qui fonctionnait selon un crédit d'impôt, était encore moins opérationnel.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
On l'a répété de manière très simple et le rapporteur général a relevé une forme d'incohérence, de la part des bancs situés plutôt à gauche de l'hémicycle, dans le fait de demander un crédit d'impôt qui ne concernera, par définition, que ceux qui paient de l'impôt, pour corriger un dispositif qui fonctionne mais que nous devons nous efforcer d'améliorer. De nombreux amendements ont été déposés sur le sujet, notamment par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire – j'imagine que le groupe Écologiste en déposera aussi –, s'agissant à la fois de la dotation, de la destination et du fonctionnement du crédit de ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il s'agit d'un amendement d'appel visant à appeler l'attention du Gouvernement sur le sort et l'avenir des entreprises sociales et solidaires. L'agrément Esus – entreprise solidaire d'utilité sociale –, créé par la loi ESS – relative à l'économie sociale et solidaire – de 2014, ne produit malheureusement pas les résultats attendus : moins de 2 000 entreprises en bénéficient. Par cet amendement, je vous invite donc à travailler ensemble à l'amélioration de ce dispositif et à la multiplication des entreprises à vocation sociale et solidaire. La temporalité de croissance de ces entreprises, la structuration de leur marge, leur organisation interne ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Excellent !
Intervention en hémicycle le 26/10/2022 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Vous n'allez pas voter le texte, quoi qu'il arrive !
