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Voilà le treizième texte que nous examinons sur cette question en deux ans de gestion de la crise sanitaire. Le groupe Les Républicains n'a jamais été complaisant avec la majorité.

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Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Raphaël Schellenberger

Bien au contraire – le président de la commission des lois peut en témoigner –, nous avons toujours été exigeants, même si nous avons toujours su faire face à l'urgence et prendre les mesures qu'elle imposait. Désormais, il va falloir changer de ton et de style,…

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Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Raphaël Schellenberger

…et prendre davantage de temps pour discuter : nous ne pourrons plus légiférer, y compris à propos de la crise sanitaire, comme nous l'avons fait depuis deux ans.

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Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Raphaël Schellenberger

Le calendrier électoral a été tel que nous n'avons que peu de temps pour le faire. Il faut dire également que ce texte ne contient finalement pas grand-chose. Je comprends que mes collègues de La France insoumise ou du Rassemblement national aient besoin, pour leur premier texte et leur première prise de parole dans l'hémicycle, de construire de nouveaux clivages pour se positionner.

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Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Raphaël Schellenberger

Mais il ne faut pas mentir : ce texte prévoit uniquement de prolonger un dispositif de collecte de données qui permettra, en cas de rebond épidémique, de reprendre rapidement le suivi, et de demander la présentation d'un passe sanitaire aux frontières. Il n'y a rien d'autre : tout le reste, ce sont des mensonges.

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Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Raphaël Schellenberger

Toutefois, madame la rapporteure et chers collègues du plus grand groupe minoritaire, vous devrez aussi apprendre à changer de ton et de style.

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Intervention en hémicycle le 11/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Raphaël Schellenberger

Car, si nous gardons toujours comme priorité la défense de l'intérêt des Français et de la France, votre style, qui irrite et agace, ne permettra pas de rassembler autour de vos propositions.

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Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Raphaël Schellenberger

Je pensais que l'amendement de M. Le Fur était un amendement de précision, comme nous avons l'habitude d'en examiner, visant à clarifier un aspect du texte en séance. Quand on hésite sur la portée d'une virgule dans la loi, on l'interprète en fonction des débats en séance, notamment à l'aide des interventions du ministre et du rapporteur. Pour moi, il était évident à la lecture du texte que les conditions étaient alternatives et non cumulatives. La précision apportée sur leur caractère cumulatif est problématique. Ce n'était pas du tout notre interprétation.

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Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Raphaël Schellenberger

Ce n'est pas difficile !

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Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Raphaël Schellenberger

Pour nous, Les Républicains, c'est sûrement là que se trouve la plus grosse erreur de méthode : c'est de n'avoir pu travailler le fond des propositions en amont de la présentation et de la discussion du texte à l'Assemblée nationale.

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Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Raphaël Schellenberger

ou du moins ce qu'il en reste.

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Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Raphaël Schellenberger

Et la salubrité à Strasbourg ?

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Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Raphaël Schellenberger

Tout d'abord, j'aimerais rappeler à notre collègue Rebeyrotte que si la crise sanitaire avait été si exceptionnellement gérée qu'il le prétend, la nation française et notre hémicycle ne seraient pas aussi éclatés, et on n'en serait pas à donner ce soir aux Français un spectacle affligeant. Cela ne me réjouit pas de voir de part et d'autre des députés s'exciter sur des amendements, certes importants et qui peuvent être adoptés, ou sur des effets de manche s'inscrivant dans la remise en cause de l'intégrité du territoire national. Permettez-moi de m'étonner que derrière la volonté de faire adopter un amendement favorable aux outre-mer, la France ...

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Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Raphaël Schellenberger

C'est bien pourquoi le groupe LR ne le votera pas et lui préférera un amendement qui considère que les élus des territoires sont responsables et que le mieux, notamment s'agissant des outre-mer, est de demander auxdits élus et aux parlementaires concernés de contribuer à la décision qui les concerne. Voilà ce que nous proposons et ce que nous allons soutenir. Il ne s'agira pas des relents de nationalisme contenus dans l'amendement de La France insoumise.

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Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Raphaël Schellenberger

La lecture spontanée du texte ne va pas en ce sens : quand trois éléments d'une phrase sont séparés par une virgule puis une conjonction ou, on sous-entend le ou entre les deux premiers éléments – c'est ainsi que l'on procède en droit. Or vous venez d'affirmer que c'est l'inverse et que cet article permettrait d'établir l'obligation de présenter un passe vaccinal aux frontières. À notre sens, ce serait inadmissible.

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Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Raphaël Schellenberger

Cela rebat donc complètement les cartes. Nous considérons le passe sanitaire comme un outil qui peut être utile aux frontières de l'Hexagone et des outre-mer ; en revanche, il est hors de question d'appliquer un passe vaccinal. Soit vous vous êtes emballés en donnant votre avis sur l'amendement de notre collègue Le Fur, soit vos réponses révèlent le fond de votre pensée, et c'est vraiment problématique.

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Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Raphaël Schellenberger

Nous nous apprêtons, ce soir, à voter le premier texte de la législature, après des débats longs, fastidieux, instructifs aussi sur la réalité des forces et des équilibres politiques de cet hémicycle. Tout ne s'est pas forcément déroulé comme certains l'avaient prévu ou comme d'autres l'avaient espéré. Mais cette situation doit permettre une forme d'apprentissage : ce soir, nous pouvons constater la réalité des forces politiques présentes dans l'hémicycle et en tirer les conséquences quant à la méthode que nous devrons adopter à l'avenir pour travailler les textes. Ce premier texte vient dans l'urgence, laquelle est née des dates ...

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Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Raphaël Schellenberger

Je ne parle pas de la forme – c'est le travail de la navette parlementaire –, mais bien du fond et de la recevabilité. À nos yeux, le silence du texte concernant la question de la réintégration des soignants non vaccinés est le principal point d'achoppement. C'est le sujet central qui préoccupe les Français, parce que c'est cela qui doit permettre au système hospitalier à bout de souffle de tenir. Alors que la suite de crises qui a touché l'hôpital pourrait le faire exploser en plein été, ce sujet n'a été ni abordé ni débattu ; c'est notre principal regret. C'est la raison pour laquelle nous n'avons pas souhaité vous donner un blanc-seing et ...

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