Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 221 triés par pertinence — trier par date
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Il existe deux manières d'envisager l'avenir du secteur aérien. Les décroissants veulent la fin de l'avion dans un monde où l'on se replierait sur soi. D'autres croient en la croissance verte, à l'innovation technologique et aux mobilités décarbonées de demain. L'introduction des biocarburants s'inscrit dans cette logique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Il s'agit d'une aide attribuée à des parents qui font garder leurs enfants. Or le vrai problème, c'est que 20 % des familles n'arrivent pas à trouver de mode de garde. Cela concerne à peu près 200 000 enfants et presque autant de parents qui ont du mal à retrouver une activité professionnelle pour cette raison. C'est au développement des modes de garde que nous devrions consacrer des moyens. Les parents sont déjà soutenus par d'autres dispositifs, y compris par les collectivités territoriales, lesquelles sont très attentives à faire en sorte que les modes de garde soient pris en charge, même lorsqu'ils sont privés.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Cet amendement concerne la transition écologique dans le secteur aérien. Il s'éloigne des polémiques un peu stériles sur les jets privés et porte sur l'aviation civile. Il vise à inciter les compagnies aériennes à investir dans des flottes d'avions plus modernes et moins polluantes, en accord avec les stratégies bas-carbone européenne et nationale.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Je vais retirer cet amendement d'appel. Il s'agit d'un enjeu environnemental majeur, mais aussi d'équité fiscale pour les compagnies sous pavillons européens et français au vu des avantages dont bénéficient d'autres compagnies – en particulier au Moyen-Orient.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Il est possible de débattre, et nous le faisons souvent, du niveau du soutien financier de l'État pour des compétences qui ont été transférées aux collectivités territoriales, mais il est ici question de compétences quasiment historiques des collectivités, pour lesquelles ces dernières font des choix politiques. Si elles souhaitent assumer ces choix, elles peuvent le faire. Respectons leur autonomie de gestion.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Les collectivités font beaucoup d'efforts pour favoriser le tri et l'abandon du plastique. Ces dépenses relèvent de leur compétence et n'ont pas vocation à être prise en charge par cette mission.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda L'État a porté la subvention aux collectivités locales pour l'achat de capteurs de CO2 de 2 euros à 8 euros. Il apparaît que les crédits de cette ligne budgétaire sont sous-consommés. Amendement satisfait.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Je signale que 5 millions d'euros ont été ajoutés à l'enveloppe « frais de déplacement ».
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda J'ai le plaisir de rapporter, au nom de la commission des finances, ce premier budget du quinquennat, premier budget aussi de l'État, avec 60,2 milliards de crédits. Ceux-ci sont en augmentation de 3,7 milliards. La rentrée, qu'on annonçait difficile, s'est passée de façon très honorable, sous le pilotage du ministre, dans un contexte sanitaire bien meilleur : elle marque ainsi un retour à la normale. Les enjeux liés à l'école figurent parmi les grandes priorités du Président de la République pour ce quinquennat. Il l'a affirmé devant les recteurs d'académie : « Nous rêvons d'une école qui fasse réussir nos enfants et qui fasse réussir la France ». Ce ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda J'ai le plaisir de rapporter le premier budget de la mission Enseignement scolaire pour ce quinquennat. Premier aussi au sens propre du terme, puisqu'il s'agit bien du budget le plus important de l'État, avec 60,2 milliards d'euros de crédits hors pensions, en augmentation de 3,7 milliards d'euros. Cette hausse de 6,4 % est à mettre en perspective avec les 10 milliards d'euros supplémentaires de cette mission depuis cinq ans. Les enjeux liés à l'école figurent parmi les grandes priorités du quinquennat du Président de la République. Ce budget en hausse est la traduction de l'hommage unanime que nous rendons à nos enseignants et de notre souhait collectif que leur ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Les 1 117 ETPT (équivalents temps plein travaillé) que vous mentionnez ne représentent que 0,3 % des postes d'enseignants du premier degré. Il faut regarder les chiffres avec réalisme : il y a une baisse de la natalité dans le pays. En dix ans, la France est passée de 830 000 à 738 000 naissances. Le nombre d'élèves diminue, rentrée scolaire après rentrée scolaire : moins 58 000 élèves en 2022, moins 97 000 élèves en 2023. Le nombre d'enseignants ne diminue donc pas aussi rapidement ni aussi drastiquement que le nombre d'élèves, en particulier dans le premier degré. Cela permet de proposer des dispositifs de qualité comme le dédoublement des classes ou ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda J'entends un amalgame entre le premier et le second degré. Bien que 1 117 postes soient supprimés dans le premier degré, le taux d'encadrement s'améliore. Pour le second degré, l'ajustement porte sur moins de 500 postes. Quant aux tensions de recrutement, elles ne concernent que des disciplines très spécifiques comme la technologie ou la musique. Les besoins sont en revanche globalement satisfaits pour les disciplines relatives aux savoirs fondamentaux. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Notre objectif est d'adapter le nombre de professeurs au nombre d'élèves à l'avenir. Or, selon les prévisions, il devrait y avoir 500 000 élèves en moins dans les cinq prochaines années : le schéma d'emplois est donc bien adapté à la démographie scolaire. De plus, les 481 ETPT supprimés correspondent à 0,01 % des effectifs des professeurs du second degré : l'ajustement se fait donc légèrement à la baisse tout en maintenant le taux d'encadrement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Je souhaite que la politique ambitieuse d'attractivité du métier d'enseignant engagée par le Gouvernement porte ses fruits et permette de pallier les éventuelles carences. En effet, derrière chaque poste ouvert, il n'y a pas forcément un enseignant. De plus, la géographie de l'offre d'enseignement ne correspond pas toujours à la géographie de la demande. Si le ministère a entamé un travail pour recruter des enseignants dans toutes les disciplines, partout sur le territoire, il n'y a toutefois pas de besoin particulier d'augmentation du nombre de postes.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda La crise d'attractivité du métier d'enseignant est liée en partie à une plus faible rémunération que chez nos voisins européens. Le Gouvernement a décidé la revalorisation du point d'indice à l'été 2022. Celle-ci a permis une première hausse de 3,5 %, budgétée en année pleine à 1,7 milliard d'euros, et s'ajoute aux mesures du Grenelle de l'éducation, qui seront pérennisées. Il y aura donc une enveloppe de 935 millions d'euros pour la revalorisation du socle général et une autre liée au pacte avec les enseignants volontaires. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda L'EPS n'est pas une discipline en tension, les volumes de recrutement étant suffisamment élevés pour couvrir les besoins exprimés par les académies. Cela permet d'ailleurs un recours plus limité que dans d'autres disciplines aux contractuels. De plus, en raison de l'accroissement des départs à la retraite prévus dans les prochaines années, le volume global de postes offerts au concours a augmenté de 4 % à la session 2019 et de 2 % à la session 2020. Enfin, en raison de la création d'un enseignement de spécialité d'EPS en lycée d'enseignement général et technologique et d'un bac professionnel « métiers du sport », il est envisagé une augmentation de 20 ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Vous avez raison, il faut pré-recruter nos enseignants pour les faire entrer dans le métier dès leurs études. Cela existe déjà avec la pré-professionnalisation des assistants d'éducation : les établissements d'enseignement ont la possibilité de recruter des assistants d'éducation pour exercer des fonctions d'enseignement intégrées à leur parcours de professionnalisation. Le PLF prévoit 178 millions d'euros pour ce dispositif en 2023, soit une augmentation de 55 millions d'euros. Votre proposition paraît exagérée car vous mélangez le temps de la formation initiale, le temps du concours et le temps de la professionnalisation. Il me paraît assez prématuré de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Les étudiants en master des métiers de l'enseignement peuvent bénéficier d'une gratification au titre de leurs douze semaines de stage d'observation et de pratique accompagnée en milieu scolaire. De plus, les étudiants en formation bénéficient, au même titre que tous les autres, des mesures de soutien au pouvoir d'achat et au niveau de vie des étudiants : les bourses sur critères sociaux, les logements Crous, les repas à un euro, etc. Avis défavorable. Je vous précise par ailleurs que les écoles normales n'étaient pas post-bac.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Je suis très favorable au développement de la formation continue des enseignants car c'est un facteur d'attractivité essentiel du métier et de fidélisation du corps enseignant. En 2023, pour la formation initiale et continue des personnels enseignants et d'orientation, sont prévus 1,855 milliard d'euros pour le premier et le second degré public et privé, soit une augmentation de plus de 100 millions. Le problème, c'est que les crédits alloués sont en général sous-consommés, de manière chronique. Avant d'augmenter le budget de la formation continue, il faut donc réfléchir à de nouvelles modalités de formation. Cela a commencé en juin 2021 avec la mise en place ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Même avis. La formation peut être faite pendant les vacances scolaires, qui sont des vacances scolaires pour les élèves mais des vacances de classes pour les enseignants. Cela limiterait l'absentéisme en classe. Par ailleurs, la réforme des formations prévoit leur adaptation au plus près du terrain et des besoins. Il est en effet nécessaire d'offrir des formations plus adaptées aux besoins des enseignants.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Ce n'est absolument pas ce que j'ai dit : vous mentionniez tout à l'heure la volonté des professeurs de pouvoir rester devant leurs élèves, de pouvoir faire cours et de ne pas s'absenter. Je rappelle qu'il est possible pour les enseignants de se former en dehors des heures de cours : je ne fais que rappeler la règle.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda La situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap est une question très importante ; il faut encore travailler à leur professionnalisation et à l'amélioration des conditions de leur recrutement. Les efforts réalisés en faveur de l'école inclusive depuis cinq ans ont permis une progression de 55 % du nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés. On compte désormais une AESH pour huit enseignants. L'objectif du ministère est de faire de l'accompagnement des élèves en situation de handicap une véritable profession. Depuis 2017, la situation des AESH s'est profondément transformée. On a cessé de recourir aux contrats aidés ; on recourt ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Je répète qu'énormément d'efforts ont été faits pour permettre aux élèves en situation de handicap d'être scolarisés en milieu dit ordinaire. Depuis cinq ans, 80 000 enfants supplémentaires ont été scolarisés, avec 30 000 ETPT. On a déjà un quasi-corps d'AESH, puisque le décret de juin 2021 a introduit une grille indiciaire et une revalorisation automatique. Les AESH qui ne sont pas encore payés sur le titre 2, c'est-à-dire par les rectorats, sont celles et ceux qui n'ont pas signé de CDI : ils sont encore dans cette phase précontractuelle où ils peuvent enchaîner deux contrats de trois ans avant de pouvoir signer un CDI. On est vraiment sur la voie de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda J'ai parlé de « quasi-corps », parce que le statut de la fonction publique ne permet pas d'imposer un temps partiel. Il parait problématique de payer les AESH trente-cinq heures si elles ne travaillent que vingt-quatre heures. Je ne suis donc pas favorable à votre amendement. Ce n'est pas équitable vis-à-vis des autres personnes qui travaillent trente-cinq heures dans l'école. Ce que nous préconisons, c'est d'accroître le temps de travail des AESH, en leur confiant d'autres missions, en lien avec les collectivités territoriales et les enseignants, pour faire en sorte que leur rôle soit plus important, à la fois dans l'école et dans la société.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Il faut continuer de travailler à la professionnalisation du métier d'AESH. Je répète qu'il me paraît souhaitable d'envisager un élargissement de leur mission, avec un temps de travail dont on peut encore discuter. En augmentant le nombre d'AESH, comme nous le faisons, nous pourrons déjà alléger les contraintes de celles et ceux qui doivent s'occuper de plusieurs enfants. Madame Dupont, la majorité à laquelle vous apparteniez sous le précédent quinquennat a fait beaucoup, en introduisant la grille indiciaire qui a représenté, concrètement, 650 euros de plus par an pour les AESH. Le PLF pour 2023 propose aussi que les AESH qui exercent en réseau d'éducation ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Avis défavorable. Il est déjà prévu de créer 4 000 postes d'AESH à la rentrée prochaine, en plus des 4 000 qui ont été créés à cette rentrée.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Avis défavorable. Une enveloppe de 1,5 million est déjà prévue pour prendre en charge les frais de déplacement des AESH lorsqu'ils sont en formation et lorsqu'ils exercent dans différents établissements scolaires. Ce montant intègre la revalorisation des indemnités kilométriques au 1er janvier 2022. Je rappelle en outre que les AESH, comme tous les Français, bénéficient des mesures prises par le Gouvernement pour atténuer la hausse du prix des carburants.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Nous avons revalorisé les bourses des collèges et des lycées de 4 % au 1er septembre 2022 pour aider les élèves les plus défavorisés et leurs familles à faire face à l'inflation. Le PLF pour 2023 prend en compte cette augmentation, avec une enveloppe de 835 millions. Je précise que la baisse de dotation que vous avez peut-être notée est seulement liée à la baisse du nombre d'élèves. Je signale également que les crédits alloués aux fonds sociaux sont préservés, alors même qu'ils sont sous-consommées chaque année. Nous devons lutter contre le non-recours à ces crédits, qui doivent permettre aux élèves et à leurs familles de faire face aux situations ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Des mesures ont été prises, dès 2017, pour revaloriser la carrière des médecins de l'éducation nationale. Je pense à la création d'un troisième grade, à l'amélioration du taux de promotion de la première classe, à la fixation d'un taux de promotion à la nouvelle hors classe tenant compte de l'importance du nombre de personnes promouvables, ou encore à la revalorisation de l'indemnité des médecins exerçant en REP. En 2022, avec le réexamen du régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (Rifseep), c'est-à-dire de la bonification indiciaire, les médecins scolaires ont bénéficié d'une revalorisation forfaitaire de 3 000 euros annuels bruts. En 2023, la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Il est clair que la santé à l'école est une question primordiale – on l'a vu pendant la crise sanitaire. C'est un facteur de réduction des inégalités et de repérage précoce des troubles chez les enfants. Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il y a une marge de progrès en la matière. Du point de vue strictement budgétaire, 589 millions seront consacrés à la médecine scolaire en 2023, ce qui représente une augmentation de 40 millions par rapport à 2022.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Avis défavorable. Il n'y a pas de baisse des crédits par élève. Compte tenu des évolutions de la démographie scolaire, les droits de tirage des collectivités sur le fonds destiné à soutenir les activités périscolaires sont moindres, ce qui conduit à un ajustement de 1 million d'euros. En revanche, les crédits éducatifs augmentent, qu'il s'agisse des vacances apprenantes, du pass culture – à hauteur, respectivement de 12 et 6 millions d'euros –, des moyens pour le développement des politiques éducatives territoriales en faveur des élèves ou du fonds d'innovation pédagogique, qui n'est pas inscrit dans cette mission mais a vocation à y être pérennisé, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Je pense, comme vous, que l'enseignement technique agricole est une filière dont la France peut être fière, car elle prépare les jeunes à des métiers d'avenir et du développement durable qui sont essentiels pour la transition écologique et la souveraineté alimentaire. Je salue donc les campagnes de communication et d'orientation réalisées auprès des jeunes par l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep). Il faut promouvoir ces filières qui subissent une baisse démographique, alors que nous avons les moyens d'accueillir davantage d'élèves. Il n'est pas nécessaire d'ouvrir des places supplémentaires : il faut, au contraire, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Je suis désolé de vous contredire mais il n'y a eu aucune fermeture de classe dans l'enseignement technique agricole, même s'il a connu des baisses de postes en 2019. C'était dû à des modifications des maquettes pédagogiques concernant les seuils de dédoublement et les cours communs dans certaines matières pour les classes de petit effectif. L'objectif était de garder toutes les possibilités structurelles pour permettre une augmentation de la demande. Par ailleurs, je ne veux pas abuser de ce genre d'arguments mais je relève que vous voulez prendre des moyens à l'enseignement privé du premier et du second degrés – je n'y vois toutefois rien d'idéologique car il ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda C'est la preuve qu'on peut parfois faire autant, voire mieux, avec moins. Encore une fois, il n'y a eu aucune fermeture de classe, et l'enseignement technique agricole est prêt à accueillir plus d'élèves. Le ministère de l'agriculture en fait la promotion auprès des jeunes, notamment par des parcours dans les établissements scolaires.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Je comprends que vous portiez une attention particulière aux élèves de l'enseignement technique agricole, d'autant qu'ils comptent une forte proportion d'internes, qui étudient souvent loin de chez eux. Néanmoins, le ministère de l'agriculture, qui pilote ce programme, dimensionne ses aides aux besoins des élèves, notamment en matière de bourses, avec la volonté que les crédits d'action sociale soient consommés, comme pour les autres élèves. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Il ne me semble pas que l'enseignement technique agricole souffre d'un manque d'encadrement. La vie scolaire de ces élèves nous tient à cœur. Par ailleurs, je redis que la dotation prévue est adaptée aux besoins estimés, compte tenu de la démographie scolaire dans les établissements, et je n'ai aucun doute sur le fait que les crédits seraient augmentés si davantage d'élèves devaient en avoir besoin. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda C'est exact, il faut développer le conseil, la formation et la promotion de l'agroforesterie. Néanmoins, il existe déjà un BTSA intitulé gestion forestière, dans les programmes duquel la question de l'agroforesterie est de plus en plus intégrée. C'est notamment le cas dans la Drôme, département de Mme Pochon, et à Aurillac, où un BTSA inclut de nombreuses heures consacrées à l'agroforesterie. Cette formation existant, à mon sens, l'amendement est satisfait. Vous savez aussi qu'il y a un plan national de développement de l'agroforesterie, qui a été mis en place en 2015 et qui se poursuit. La mission France relance avait, par ailleurs, permis de développer un ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Vous avez raison : en ce qui concerne l'augmentation du traitement des enseignants, la revalorisation du point d'indice n'est pas suffisante. C'est pourquoi le ministre a annoncé une enveloppe de quasiment un milliard d'euros supplémentaires pour la rentrée 2023, qui sera augmentée en année pleine, jusqu'à 3,7 milliards, pour accroître la rémunération des enseignants. S'agissant des difficultés de recrutement, je souligne au passage que la rémunération n'est pas le seul facteur d'attractivité. Il y a aussi la formation, qui doit être mieux adaptée, la lutte contre l'isolement au travail, la constitution de véritables communautés éducatives et la reconnaissance ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Cela fait, effectivement, des années que des enseignants donnent davantage que leur temps d'enseignement, pour les élèves, par exemple en matière d'accompagnement, et ne sont pas gratifiés à hauteur de ce qu'il faudrait. L'enveloppe de 300 millions prévue dans le cadre du pacte de revalorisation des enseignants est une manière de valoriser, de manière sonnante et trébuchante, des missions déjà effectuées, en plus de permettre à celles et ceux qui le souhaitent, dans le corps enseignant, d'effectuer des missions supplémentaires pour gagner davantage et augmenter encore leur rémunération, au-delà des 10 % annoncés. Je propose de laisser toute sa chance à cette ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Je ne veux pas entrer dans un débat polémique. Nous devons valoriser des enseignants qui donnent de leur temps, qui s'organisent pour être présents auprès des élèves en dehors de leurs cours. Il faut reconnaître ces missions et les encourager. C'est important pour la vie scolaire et pour les performances des élèves. Nous voulons une école où ils réussissent, ce qui implique une proximité avec les enseignants qui va parfois au-delà du temps des cours.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Je n'osais pas dire que c'était un retour du programme de la NUPES, mais vous l'avez indiqué vous-même, et je vous en remercie. Les AED en parcours de préprofessionnalisation sont des étudiants. La rémunération qu'ils perçoivent au titre de leur travail en tant qu'AED est un complément financier qui ne rémunère que les heures effectuées au sein des établissements, de l'ordre de huit heures par semaine. J'ajoute que les AED en parcours de préprofessionnalisation ont bénéficié de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique et de toutes les mesures en faveur des étudiants. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Il existe un autre principe constitutionnel très important dans notre pays : l'autonomie des collectivités territoriales. Or ces amendements font beaucoup appel à des compétences qui relèvent des collectivités territoriales. Je crois que vous siégez toujours au sein d'un conseil régional : vous savez donc pertinemment comment cela fonctionne, notamment pour les aides qui peuvent être mises en place par les collectivités, comme le quotient familial dans la restauration scolaire. Je constate que peu de collectivités ont mis en place des cantines gratuites ou apportent un soutien pour les livres scolaires. Nous nous apprêtons en revanche à renforcer les fonds sociaux, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda S'il n'y a pas d'écoles dans un territoire, c'est vraisemblablement parce qu'il n'y en a pas besoin ou qu'on ne peut pas justifier leur maintien. Sinon, les élus doivent s'adresser à l'État, qui a déjà mis à la disposition des collectivités territoriales de nombreux dispositifs de soutien à l'investissement dans le bâti scolaire. En 2020, les investissements spécifiques au bâti scolaire réalisés par les collectivités locales ont été évalués à 8,3 milliards d'euros – 3,7 milliards pour les communes, 1,9 milliard pour les départements et 2,7 milliards pour les régions. Des subventions ont été engagées pour accompagner ces investissements dans les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda S'agissant de la démographie scolaire, l'engagement de ne pas fermer d'école en milieu rural sans l'accord du maire continuera à être tenu. Par ailleurs, des moyens sont à la disposition des collectivités territoriales pour investir dans le bâti scolaire s'il est nécessaire d'avoir une école pour des raisons démographiques, à l'échelle territoriale. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Le fonds d'accompagnement des communes permet d'accompagner les collectivités pour l'entretien du bâti scolaire.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda La question de l'attractivité du métier de chauffeur de car scolaire peut être traitée dans un autre cadre. Les collectivités bénéficient d'un bouclier tarifaire, avec la baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) et les dispositifs de compensation qui sont prévus dans la mission Relations avec les collectivités territoriales.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Je rappelle que la majorité a voté cet été une dotation pour faire face à la hausse des dépenses d'énergie ainsi que la compensation, pour les communes, de la revalorisation du point d'indice dans la fonction publique. Cela satisfait l'ensemble de vos revendications.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Cette revalorisation de 10 % en moyenne permettra que les enseignants en début de carrière touchent au moins 2 000 euros. Les enseignants en milieu de carrière bénéficieront aussi d'augmentations salariales. L'amendement est largement satisfait. Retrait.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Je suis ravi que votre groupe se mette à lutter contre la bureaucratie. Le fonds d'innovation pédagogique sera au contraire un outil très souple d'utilisation. Financé par la mission Investir pour la France de 2030, il a vocation, selon son succès, à entrer dans la mission Enseignement scolaire. Sous une forme expérimentale, il permet déjà aux enseignants de Marseille de présenter à l'inspecteur de circonscription des projets de quelques milliers d'euros. Le circuit de décision et de financement est considérablement allégé.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Robin Reda, rapporteur spécial
Robin Reda Nous avons déjà eu ce débat. Je rappelle que la baisse du nombre de médecins scolaire résulte de la faible attractivité de ces postes au concours. Les postes des infirmiers scolaires offerts au recrutement sont calibrés ; plus de 90 % des postes sont pourvus.
