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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/06/2022
Roger Chudeau, président d'âge
Roger Chudeau Dans la mesure où je suis doyen d'âge, il me revient de présider le début de cette première réunion, consacrée à la désignation du bureau de la commission. Je suis député du Loir-et-Cher, membre du groupe Rassemblement national. J'étais auparavant inspecteur général de l'éducation nationale, ce qui explique ma présence dans cette commission.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/06/2022
Roger Chudeau, président d'âge
Roger Chudeau Conformément à l'article 39 du règlement, le bureau de la commission comprend le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. L'article 39 dispose en outre : « La composition du bureau de chaque commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée, d'assurer la représentation de toutes ses composantes et de respecter la parité entre les femmes et les hommes. » Je rappelle également les dispositions des alinéas 4 à 6 du même article : « Les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre de candidats n'est pas supérieur au nombre de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
L'article 1er du PLFR prévoit de supprimer la contribution à l'audiovisuel public. Cette contribution est versée par 23 millions de contribuables. Créée en 1981 pour contribuer au financement de l'audiovisuel public, elle est à présent frappée d'obsolescence : la diffusion par internet d'émissions d'actualité de toute nature ainsi que de courts et longs métrages échappe à toute taxation des consommateurs par l'État ; les téléviseurs, dont la possession entraîne le paiement de la redevance, sont de moins en moins utilisés par les ménages ; la valeur ajoutée de l'audiovisuel public par rapport aux propositions des chaînes du secteur privé est inexistante. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
Nous sommes évidemment favorables au contrôle, par la représentation nationale, du nouveau mode de financement de l'audiovisuel public ; un tel contrôle nous paraît légitime et nécessaire. Toutefois, nous ne voyons pas très bien l'intérêt de confier cette évaluation à un organisme de recherche public. L'Assemblée nationale peut parfaitement saisir la Cour des comptes à cette fin. Si vous modifiez cet aspect de votre proposition, madame Anthoine, nous voterons votre amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
La présidente de France Médias Monde et le président d'Arte France nous ont expliqué que nous ne pouvions supprimer la redevance sous peine de contrarier la législation allemande. Je trouve ces propos déplacés devant les représentants de la nation. Devrions-nous supprimer la redevance pour complaire à nos voisins allemands ? Vous n'avez cessé de dire que la redevance était synonyme d'indépendance, et que la budgétisation signifierait une perte d'indépendance ou une soumission au Gouvernement. Ne pensez-vous pas que la représentation nationale est capable, par une loi d'orientation et de programme, de garantir votre indépendance par la loi ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2022
Monsieur le ministre, vous vous êtes exprimé pendant vingt minutes et, sans vouloir être désobligeant, je ne vois toujours pas de politique éducative dans ce que vous nous avez présenté… Les résultats sont en baisse, vous l'avez dit. Vous parlez de fracture sociale et de fracture scolaire mais, dans ce que vous proposez, il n'y a rien de tangible pour améliorer la situation. Nous attendons donc de véritables mesures de rénovation de l'enseignement des fondamentaux. Savez-vous qu'en 1945, les élèves suivaient 366 demi-journées d'enseignement pour trente heures par semaine ? Nous en sommes à 316 demi-journées et vingt-quatre heures par semaine. Peut-être y ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
Vous le savez, 98 % des candidats obtiennent ce qui reste le premier diplôme de l'enseignement supérieur, le baccalauréat. Mais la moitié échouent à la fin de la première année d'enseignement supérieur : ils redoublent, se réorientent ou abandonnent leurs études. Les données pour 2021 publiées par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse sont sans appel : 21,3 % des étudiants abandonnent leurs études supérieures après la première année ; 41 % des étudiants inscrits en licence l'obtiennent en trois ou quatre ans – 29 % en trois ans et 12 % en quatre ans. Ces chiffres ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Notre vote sera défavorable. Les fonds pédagogiques existent depuis plus de trente ans. Ils ont toujours été distribués de manière différenciée en fonction des besoins, et non selon le mérite supposé des professeurs. Toutefois, comme nous l'avons signalé à M. Ndiaye hier, nous nous opposons à une distinction entre les équipes pédagogiques « innovantes » et « non innovantes », alors que la pédagogie est une innovation de tous les jours.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Nous votons en faveur de cet amendement, car il est inacceptable de diminuer ces crédits en période d'inflation.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Cet amendement concerne les alinéas 688 à 690. L'objectif de « promouvoir un aménagement équilibré du territoire en optimisant les moyens alloués », qui manque par ailleurs de clarté, n'est pas un objectif stratégique éducatif, mais tout simplement l'exposé d'une obligation de moyens. L'administration a pour obligation de répartir correctement, de manière équilibrée, les moyens entre les différents territoires. Cet objectif n'en est pas un et je propose de le supprimer. Il n'a pas sa place dans un système visant à assigner à l'État des performances à atteindre.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Il faudrait substituer à l'alinéa 719 du projet annuel de performances, intitulé « optimiser les moyens des fonctions support », ce qui n'est pas une performance, « améliorer l'organisation des fonctions support ». Dix-sept régions académiques ont été créées sans pour autant que soient supprimées les trente académies existantes. Les fonctions supports sont alourdies par des réformes successives qui complexifient le mille-feuille administratif. Il est plus que temps que le ministère simplifie son organisation afin de la rendre plus efficiente.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Tâchons d'éviter les procès d'intention. Abonder France Médias Monde d'un montant de 1 million d'euros ne coûtera guère à France Télévisions. Lorsque l'on entend France 24 à l'étranger, l'on a le cœur qui se serre, car l'on a l'impression d'entendre la voix de la France. Un quota de 20 % d'actualités françaises est très peu, et nous plaidons pour un quota de 60 %, pour la francophonie et la grandeur de la France, sans aucun rapport avec la mesquinerie que vous nous prêtez. Je voterai naturellement pour cet amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Tout le monde connaît les villages que le prince Potemkine fit ériger en 1787 lors du voyage en Crimée de la Grande Catherine : des façades en bois hâtivement peintes dissimulaient la misère. Vous êtes, monsieur le ministre, le Potemkine du macronisme déclinant. Ce budget n'est qu'une accumulation de faux-semblants, qui dissimulent mal l'état alarmant du système éducatif. Vous annoncez fièrement une augmentation de 3,7 milliards d'euros mais à quoi cette somme est-elle employée ? En effet, 1,7 milliard d'euros est consacré à la revalorisation du point d'indice ; le glissement vieillesse technicité (GVT) coûte 770 millions d'euros – des dépenses qui sont ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Cet amendement vise à créer un programme dédié à l'éducation prioritaire. Cette politique publique, créée en 1981, repose sur une allocation des moyens différenciée et plus équitable, pour assurer l'application effective du principe d'égalité des chances. La Cour des comptes évalue à 1,7 milliard d'euros par an le surcoût induit par les équivalents temps plein (ETP) supplémentaires et les nombreuses primes d'indemnités versées au personnel. En outre, les crédits de titre 2 dédiés aux personnels affectés structurellement dans les établissements concernés s'élèvent à 6 milliards d'euros. Le budget total de l'éducation prioritaire s'élève donc à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Il ne s'agit pas d'isoler l'éducation prioritaire, mais de la distinguer. Cette politique publique mérite d'être distinguée et pilotée. En créant un programme spécifique, doté de moyens significatifs, nous permettons à l'administration et au ministre de piloter cette politique publique qui, comme son nom l'indique, est prioritaire. Il ne s'agit pas de la stigmatiser, mais au contraire de la mettre en relief, et de démontrer l'importance que la représentation nationale accorde à cette priorité éducative.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Depuis des décennies, les ministres de l'Éducation nationale successifs nous expliquent la main sur le cœur que le premier degré est leur priorité. La réalité est bien différente : le coût moyen d'un élève du premier degré est de 6 980 euros, quand celui d'un élève du second degré s'élève à 9 850 euros. Cela dure depuis des décennies, et l'écart ne se resserre que très peu. Cet amendement a donc pour objectif d'appeler l'attention sur la nécessité de transformer en actes les paroles et les projets politiques. Pour ce faire, il vise à abonder de 3 milliards d'euros le programme 140 Enseignement public du premier degré. Le premier degré est le maillon ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Nous ne voterons pas cet amendement car il est hors sol : le ministre nous a expliqué fort justement que ces postes ne sont pas pourvus. En quarante-trois ans de carrière dans l'Éducation nationale, je n'ai jamais vu le moindre médecin de prévention. Dans ces conditions, il ne sert à rien d'ajouter des millions aux millions. L'enjeu est de payer correctement ces personnels : un médecin de l'Éducation nationale touche le Smic, ce qui est ridicule.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Nous ne voterons pas ces amendements car ils restent à la surface des choses. Notre position est assez proche de celle, très nuancée, qu'a exprimée monsieur le rapporteur pour avis. Nous sommes pour la CDIsation des AESH et pour leur professionnalisation. Nous sommes même pour la création d'un statut. AESH, c'est un métier ; il faut y être formé. Certes, la question de l'école inclusive ne se résume pas à l'accompagnement par des AESH, mais il faut tout de même travailler beaucoup dans cette direction. Le problème, en matière de pilotage des AESH, c'est que l'État n'est plus prescripteur. J'ai été inspecteur d'académie pendant huit ans. En cette qualité, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Nous voterons pour cet amendement car les AESH, déjà très mal payés, doivent en outre assumer des frais de déplacement excessifs.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Nous voterons contre cet amendement, qui ranime le prurit de la guerre scolaire, ce qui est totalement ridicule. L'école est communale : lorsqu'une commune veut créer une école, elle est totalement libre de le faire, avec l'aide de l'État. Cela ne pose aucun problème. Il y a 70 000 élèves de moins cette année et cette tendance à la baisse se prolongera l'année prochaine. Il est donc normal que des écoles ferment. Il n'y a pas à le déplorer, c'est juste de la bonne gestion. Enfin, le service public d'éducation est également assuré, sous le contrôle de l'État, par l'enseignement privé sous contrat.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Nous voterons contre ces amendements car il nous semble que ce qui est au centre du système scolaire, c'est l'élève, et non le chauffage ou le transport. Ces amendements n'ont pas leur place ici : ils sont hors sujet. Je note par ailleurs que les amendements de l'ultragauche s'en prennent toujours au programme 139 Enseignement privé du premier et du second degrés. Comme par hasard !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Nous voterons contre cet amendement, parce que c'est une fois encore le programme 139 que nos amis d'ultragauche se proposent de ponctionner : cela devient une obsession. Je ne sais pas ce que vous avez contre l'enseignement privé sous contrat, où il y a des élèves, des professeurs, et même des syndicats. Vous proposez de créer 10 000 postes de professeurs : pourquoi pas 100 000 ? Cela n'a pas de sens, c'est de la pure démagogie.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Cela va vous étonner, mais je vais voter en faveur de cet amendement. Il vise à rétablir le mode de recrutement ancien des instituts préparatoires à l'enseignement secondaire (Ipes), dont je suis directement issu. Les élèves des Ipes ne passaient que l'oral des concours. Il s'agissait d'une très bonne manière de prérecruter les jeunes, garantissant une base solide au corps enseignant.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Je ne suis pas favorable à cet amendement, bien que je comprenne le raisonnement de mon collègue. L'État emploie ces contractuels et leur confie les mêmes élèves et les mêmes tâches qu'aux titulaires. Ces derniers, cependant, ont réussi des concours difficiles. Les principes d'équité et d'équilibre doivent donc être respectés. Titulariser des contractuels qui n'ont pas obtenu ce concours serait difficilement recevable vis-à-vis des titulaires. Pour ma part, je serais favorable à la tenue d'un concours aménagé pour les contractuels bénéficiant d'une certaine expérience et correctement notés par les corps d'inspection. Ces concours, qui ont déjà été ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Le RN n'a pas l'habitude de distribuer des satisfecit à M. Macron, mais il faut constater que c'est la première fois dans l'histoire qu'un président de la République s'intéresse de près à l'enseignement professionnel et qu'il entreprend de le réformer. Il faut laisser le temps au débat de s'installer. Il peut ressortir de cette réforme des mesures intéressantes, aussi bien pour l'institution que pour les élèves, notamment en matière d'insertion professionnelle. J'appelle toutefois la commission à rester vigilante quant à la qualité de l'enseignement, notamment en ce qui concerne les disciplines d'enseignement général, qui ne doivent en aucun cas être ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Nous nous trompons sur le sujet de la santé scolaire. Les postes n'étant pas pourvus, il est inutile d'abonder cette action de millions d'euros supplémentaires. Nous devons changer de paradigme. Il existe des déserts médicaux, pas seulement scolaires. Ces amendements n'ont pas de portée réelle. Il faut plutôt que nous nous demandions comment les élèves sont pris en charge par la médecine, y compris la médecine de ville ou celle liée à des mutuelles.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Si nous ne pensons pas nécessaire de créer des postes de médecins qui ne seront pas pourvus, il faut cependant augmenter leur rémunération. Nous voterons donc en faveur de cet amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Le présent amendement vise à réduire de 500 000 euros les autorisations d'engagements et crédits de paiements de l'action 06 Actions éducatives complémentaires aux enseignements du programme 230 Vie de l'élève afin de mettre fin à l'octroi par le ministère de l'Éducation nationale de subventions à des associations à caractère politique, qui ne respectent pas le principe de laïcité et de neutralité du service public de l'éducation. Les « bleus » du ministère donnent à voir les sommes considérables allouées à des associations telles que SOS Racisme, ouvertement politiques et qui n'ont pas leur place dans les établissements scolaires.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
L'école a trois missions : la transmission des connaissances, la transmission des valeurs et l'insertion professionnelle. Pour réaliser cette dernière mission, il est nécessaire de faire intervenir des acteurs du monde économique. Par ailleurs, l'école a pour vocation d'orienter les élèves, dès le plus jeune âge. Or, pour permettre aux élèves un choix raisonné sur leur orientation, il faut les confronter à des chefs d'entreprise. Je n'y vois aucun prosélytisme. Les propos tenus par la NUPES relèvent d'une vision caricaturale des réalités pédagogiques et sociales de notre pays. Nous voterons contre l'amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Prétendre que les établissements privés sous contrat relèvent d'entreprises marchandes relève d'une méconnaissance totale de leur réalité. Sur le plan juridique, ces établissements représentent un service public associé, sous contrôle étroit de l'État. Leur caractère propre n'a rien de marchand. Vous devriez visiter certains de ces établissements pour constater que les classes populaires y sont bien représentées – certes, en moindres proportions que dans l'enseignement public, mais cela fait partie de la liberté d'enseignement. Vous y trouverez également des élèves voilées.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Ces amendements renvoient à la rédaction des objectifs et des indicateurs de performance de l'action éducatrice de l'État. Il ne s'agit pas d'amendements rédactionnels, mais politiques. À l'alinéa 658, je souhaiterais substituer aux mots « le maximum de jeunes » les mots « tous les jeunes ». Je considère qu'il n'est pas à la hauteur des ambitions de la nation envers son école d'indiquer que nous ferons « le maximum ». Il faut écrire que l'enseignement scolaire veut conduire « tous les élèves » aux compétences attendues en fin de formation initiale et à l'obtention des diplômes correspondants. Il me semble nécessaire de corriger cette ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Cet amendement propose de remplacer l'alinéa 690 par l'alinéa suivant : « coût annuel moyen pour l'État d'un élève du premier degré public ». Nous souhaitons souligner et vérifier la priorité accordée à l'enseignement du premier degré par l'État. Depuis des décennies, les gouvernements successifs répètent que l'enseignement du premier degré est une priorité. Or, le coût moyen d'un élève est de 6 500 euros par an dans le premier degré et de 9 500 euros dans le second degré. Un indicateur de performances du coût annuel moyen pour l'État d'un élève du premier degré public permettrait de véritablement donner la priorité à l'enseignement des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Je propose d'insérer deux alinéas supplémentaires après l'alinéa 699 : « taux d'illettrisme relevé chez les jeunes lors des journées défense et citoyenneté » (JDC) et « taux de jeunes connaissant des difficultés de lecture relevé lors des journées défense et citoyenneté ». Chaque année, 750 000 jeunes Français se présentent au test d'évaluation lors de la JDC. Les notes d'actualité la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l'Éducation nationale montrent des résultats accablants : le taux d'illettrisme mesuré est de l'ordre de 10 %, celui des difficultés de lecture de plus de 20 %. Près ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Je souhaiterais compléter l'alinéa 729, qui porte sur l'objectif du programme 230 Vie de l'élève, « faire respecter l'école, améliorer le climat scolaire et favoriser l'apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté » par les mots : « et faire respecter la laïcité et la neutralité du service public de l'éducation ».
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Ces amendements visent à abonder le programme Patrimoine, parce que la France compte environ 45 000 monuments historiques, dont un tiers de monuments classés, et parce que le patrimoine bâti est un trésor national. Malgré l'augmentation du budget de cette mission dans l'exercice 2023, le renchérissement des coûts des matériaux et de l'énergie rendront difficiles les travaux de réfection et d'entretien de notre patrimoine bâti. Nous tenons donc à abonder le programme Patrimoine d'au moins 15 millions d'euros. La culture, c'est ce qui reste lorsque l'on a tout oublié. Le patrimoine, c'est ce qui restera lorsque l'écume se sera retirée. Tâchons au moins de les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Cet amendement a vocation à abonder à hauteur de 5 millions d'euros l'action 3 Langue française et langues de France du programme 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. La langue française est un élément essentiel de la cohésion sociale et du rayonnement de la francophonie. Nous souhaitons aider davantage la délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF), qui travaille notamment pour que l'État soit exemplaire dans l'emploi de la langue de la République, qui est souvent attaquée par toutes sortes d'anglicismes et également par l'action rampante de l'écriture inclusive. De plus, la DGLFLF a pour mission de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Le SNU est une très bonne chose. Un centre SNU accueille environ 200 volontaires et une trentaine de tuteurs. En 2021, 18 000 jeunes ont effectué un SNU et 17 000 ont participé au séjour de juin 2022. Pendant leur séjour, les volontaires font le lever des couleurs et chantent l'hymne national ; ils participent aux tâches quotidiennes et à l'organisation des activités ; ils sont également dotés d'un uniforme. Le SNU se distingue bien d'un service militaire, puisqu'il n'y a aucun maniement d'arme. Nous avons là un embryon de service national qu'il faudrait étendre à l'ensemble des jeunes, afin de développer leur adhésion aux valeurs patriotiques et de solidarité ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Nous souhaitons créer, au sein de la mission Sport, jeunesse et vie associative, un nouveau programme Favoriser l'apprentissage des jeunes que nous doterions de 20 millions d'euros ponctionnés sur l'enveloppe prévue pour les Jeux olympiques. En effet, dans de nombreux secteurs d'activité tels que l'hôtellerie, la restauration, l'industrie ou les services à la personne, les entreprises peinent à recruter. Pour inciter les jeunes découragés par la faible rémunération proposée à travailler dans ces secteurs en demande, il est nécessaire de valoriser les filières correspondantes. La formation professionnelle étant mal rémunérée, les jeunes sont souvent tentés ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Cet amendement vise à mobiliser plus de moyens pour la création de nouveaux logements étudiants à destination des plus précaires. Sur les 60 000 logements promis en 2017 par le Président de la République alors en campagne électorale, un quart seulement a été construit, alors que trois étudiants sur quatre rencontrent des difficultés pour se loger. Aussi convient-il d'abonder de 15 millions d'euros les crédits de l'action 02 Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire du programme 163 Jeunesse et vie associative, en diminuant les crédits de l'action 01 Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 Jeux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Il s'agit d'allouer plus de moyens à la promotion des activités sportives, notamment à destination des plus jeunes. Selon l'Organisation mondiale de la santé, l'activité physique de 87 % des jeunes Français est inférieure à une heure par jour. Le rapport relatif à l'activité physique des Français scolarisés de 11 à 17 ans plaçait la France à la 119e place des 146 pays étudiés. Selon Santé publique France, près de six personnes sur dix ont augmenté le temps passé devant un écran au détriment d'une activité sportive alors que la pratique d'une activité régulière protège contre de nombreuses maladies. Il vous est proposé d'abonder de 2 millions ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/11/2022
L'édifice français de l'enseignement supérieur et de la recherche observé globalement mérite considération et respect, et votre projet de budget s'efforce d'encourager son développement. Personne ne doute ici que les personnels de l'Université, des opérateurs et des grands établissements tendent quotidiennement à l'excellence. Mais ce satisfecit ne doit pas occulter les faiblesses, voire la ligne de fracture que l'on constate à la lecture des documents budgétaires. Nous voulons donc attirer votre attention sur des indices, préoccupants dans un environnement international de concurrence exacerbée, d'affaiblissement de notre appareil d'enseignement supérieur et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Les propos de la NUPES n'ont aucun sens. Le port de l'uniforme relève de l'intérêt général. Mon groupe continuera à porter ce sujet auprès du ministre. Nous avons également déposé une proposition de loi (n° 244) à cet égard. La question des vêtements suscite de très fortes tensions dans les collèges. Le port d'une tenue d'établissement, qui ne viserait nullement à la mise en concurrence, y répondrait efficacement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Je suis d'accord avec M. Marion. Les députés de la NUPES n'aiment pas le mot « liberté ». Or, la liberté de l'enseignement est constitutionnelle. Une famille française sur deux a eu recours à l'enseignement privé sous-contrat pour scolariser l'un des enfants. Vous pouvez tenter de rejouer la guerre scolaire de 1984 : le résultat sera le même, vous la perdrez.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Après l'alinéa 736, nous proposons d'insérer l'alinéa suivant : « nombre d'actes violant, dans les collèges et les lycées publics, l'obligation de laïcité ». La laïcité est systématiquement défiée par des islamistes qui veulent subvertir la République. C'est le Président de la République lui-même qui le soutient. J'estime que ces atteintes à la laïcité doivent être mesurées.
