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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Madame la secrétaire d'État, nous avons en commun un attachement viscéral à la Gironde. Nous savons reconnaître le parfum subtil du bassin d'Arcachon, ce mélange d'air iodé et d'arôme de résine. Pour l'avoir escaladé à l'envi, nous savons que le magnifique site de la dune du Pilat présentait à son sommet un point de vue emblématique : d'un côté, l'océan Atlantique, à l'infini ; de l'autre, l'océan vert de la forêt de La Teste-de-Buch. Je parle à l'imparfait, car cette forêt est aujourd'hui défigurée, anéantie : en quelques jours, près de 7 000 hectares sont partis en fumée. Comme si ce n'était pas suffisant, le feu de Landiras, à quelques ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/08/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Vos remarques ont bien été prises en compte, monsieur le rapporteur pour avis. Étant moi-même rapporteure de la mission d'information et Mme Pochon faisant partie du bureau, nous aurons l'occasion d'en débattre.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/07/2022
À l'initiative d'Elisabeth Moreno, des appels à projet ont été lancés en juillet 2020 pour la création de CPCA, qui ont été redoublés en 2021. Il existe aujourd'hui trente centres. Puisque le mal doit être traité à la racine, c'est-à-dire au niveau des auteurs, il serait intéressant d'obtenir un bilan très précis des résultats obtenus dans ces différents CPCA, pour évaluer l'intérêt de leur déploiement sur l'ensemble du territoire. Les moyens qui leur sont alloués sont issus des crédits des directions régionales aux droits des femmes et à l'égalité (DRDFE). Ne pensez-vous pas que nous pourrions utiliser le fonds interministériel de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2022
Les métaux rares sont nécessaires à la fabrication des systèmes de production d'énergie, de stockage et de propulsion électrique. Les batteries, éoliennes, panneaux solaires, leds ou ordinateurs en contiennent. Or pour mener à bien notre transition écologique et énergétique ainsi que décarboner notre économie, nous ne pouvons pas nous passer des technologies interconnectées. Il est donc indispensable de préparer le futur en nous assurant que nos ressources stratégiques ne proviennent pas uniquement de partenaires commerciaux lointains. En janvier 2022, le Gouvernement français a lancé une stratégie pour sécuriser l'approvisionnement en métaux ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022
Chers collègues, il est difficile, en quelques dizaines de secondes, de vous convaincre de l'urgence de financer la lutte contre l'érosion côtière. Je tenterai néanmoins d'y parvenir, en tant que présidente du Conseil national de la mer et des littoraux et membre du conseil d'administration de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL). Il n'est pas possible de laisser plus longtemps les maires seuls face à l'ampleur du phénomène, qui affecte toutes les façades maritimes de l'Hexagone et des territoires ultramarins. La loi « climat et résilience » offre certes des outils pour mener des stratégies locales d'adaptation au changement climatique, mais ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022
Faire de la nature de cette taxe une objection n'est pas soutenable : une taxe spéciale d'équipement a été introduite il y a quelques mois pour contribuer au financement de la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
Les besoins en eau ont considérablement augmenté, tant dans l'agriculture que dans l'industrie et chez les particuliers. Ainsi, toutes les études annoncent une progression de la demande de 10 % à 12 % dans les vingt prochaines années. Dans l'urgence, la réponse aux canicules consiste à mettre en place des restrictions dans le but d'éviter les pénuries. Mais ne faudrait-il pas plutôt répondre par anticipation à ces problèmes de la gestion de la ressource en eau potable ? Dans cet esprit, la loi Agec du 10 février 2020 a inscrit plusieurs dispositions visant à encourager la réutilisation des eaux non conventionnelles. L'article 70 de la loi prévoit qu'un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Je ferai deux remarques à l'intention de Mme la rapporteure. Tout d'abord, la SNSM est une association dédiée au sauvetage de toutes les vies humaines, sans aucune hiérarchie. Cet organisme ne s'auto-mandate pas et n'intervient que sur ordre de l'État, en particulier des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (Cross), dans des situations d'urgence. Les bénévoles de la SNSM sauvent ainsi les migrants de la noyade, mais ils n'accompagnent jamais aucune embarcation, et cela ne deviendra jamais l'une de leurs missions. La SNSM n'est pas une ONG, et le sauvetage des migrants représente 30 % de ses interventions en Manche, parce que l'État a ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Je propose que la publication de la première cartographie des zones d'implantation intervienne en 2024, dans le cadre de la révision des DSF. Par la suite, cette cartographie serait révisée toutes les deux révisions de DSF. Pour rappel, l'objectif des DSF est bien de décliner la stratégie nationale pour la mer et le littoral en s'appuyant sur les meilleures données possibles. Cet amendement me semble répondre exactement à cet objectif.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Dans le cadre de la procédure de mise en concurrence, la Commission nationale du débat public est saisie et invite les collectivités territoriales situées sur le littoral de la façade maritime concernée à formuler un avis. Il convient que le Conseil national de la mer et des littoraux, instance de dialogue et de réflexion stratégique, puisse également rendre un avis, même s'il n'est pas conforme.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Il s'agit d'inscrire dans les procédures de mise en concurrence pour la localisation de projets d'éoliennes en mer que sont ciblées en priorité les zones propices situées dans la ZEE, en cohérence avec la rédaction de l'article 12 pour les documents stratégiques de façade maritime.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Il est important de préciser que la mise en concurrence intervient après la planification.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/12/2022
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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 01/02/2023
Monsieur le ministre, je tiens tout d'abord à vous remercier, vous et votre équipe, pour votre écoute et la prise en compte de nos demandes. L'égalité salariale est le premier levier d'action, mais cette réforme nous donne dès aujourd'hui l'opportunité d'améliorer la retraite des femmes. L'un des dispositifs intéressants proposés par ce projet de loi est l'assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF). Aujourd'hui, les aidants, pour bénéficier de l'AVPF, doivent assumer la charge d'une personne en situation de handicap, d'un enfant de moins de 20 ans ou d'un adulte de leur famille présentant au moins 80 % d'incapacité permanente – un taux qui pourrait ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/03/2023
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/03/2023
Traverser la métropole bordelaise matin et soir le long des axes nord-sud et sud-nord, en amont et en aval de la rocade, est un exercice de patience. De surcroît, l'encombrement des voies, saturées par les camions, nuit à la qualité de l'air. La situation est bien connue des services de l'État et des élus régionaux, départementaux et municipaux. Monsieur le ministre délégué, vous avez écarté une proposition du président de Bordeaux Métropole qui consistait à expérimenter une modulation tarifaire du péage pour les poids lourds en provenance de l'A63. Il faudra toutefois trouver les financements nécessaires à la mise à deux fois trois voies de l'A63. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/05/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/05/2023
Sophie Panonacle Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/05/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/05/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Sophie Panonacle Je salue une nouvelle fois la qualité du travail des sénateurs et de ce texte. L'objectif est bien qu'il soit adopté rapidement, si possible avec une commission mixte paritaire conclusive. Cela n'empêche pas d'y apporter quelques compléments.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Sophie Panonacle Le Sénat n'a pas éludé ce sujet : il est traité dans le cadre de l'article 9 bis sur le régime de responsabilité des différents acteurs.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Sophie Panonacle Ces distances correspondent pour les campings au droit commun. Cependant, elles ne se comptent pas à partir du bâti, mais de la limite de propriété. La distance de 50 mètres à partir de la ligne de clôture est donc très large. Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Sophie Panonacle C'est déjà le cas. Défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Sophie Panonacle Le sous-amendement précise que le préfet peut porter cette obligation à 200 mètres. Comme je l'ai dit, je suis favorable à votre amendement sous cette réserve.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Sophie Panonacle Votre amendement est intéressant, mais je ne pense pas que la revalorisation du montant de la redevance puisse être fixée par décret, cela dépend trop des circonstances. Je vous invite à le retirer afin que nous le retravaillions ensemble pour la séance.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Sophie Panonacle Comme tout à l'heure, je vous propose de retravailler cet amendement pour la séance.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Sophie Panonacle Je suis défavorable à la suppression de ces sanctions.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Sophie Panonacle Cet amendement rendrait les sanctions encore plus dissuasives. J'y suis favorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Sophie Panonacle Les associations syndicales autorisées de DFCI sont principalement composées de bénévoles. Il apparaît juridiquement très difficile, voire impossible d'assermenter des bénévoles. Il faudrait une évolution profonde de leur statut. Défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Sophie Panonacle Le crédit d'impôt est utile dans le cadre de l'incitation. S'agissant d'une obligation, je suis favorable à la suppression de cet article.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Sophie Panonacle Les niches fiscales ne sont pas appropriées pour amener les acteurs à remplir leurs obligations légales. De plus, une telle mesure pèserait sur la fiscalité des collectivités locales. Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Sophie Panonacle À l'approche de l'été, nous examinons cette proposition de loi (PPL) visant à améliorer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, qui apparaît aujourd'hui comme une priorité de premier plan. Nos débats ont lieu dans un contexte encore marqué par les mégafeux qui ont jalonné la saison sèche de l'année 2022 en Gironde et dans des régions jusque-là épargnées. Ces événements brutaux ont détruit 72 000 hectares et ont montré à quel point notre politique de prévention des incendies peut encore progresser pour que nous soyons mieux préparés. En effet, dans les années à venir, il est certain que le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Sophie Panonacle Vous soulignez à juste titre le problème du contrôle de l'application des OLD. Nous en discuterons à l'occasion des articles 8 à 11.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Sophie Panonacle Le ministre Gérald Darmanin s'est récemment rendu sur la base de Cazaux avec trois autres ministres pour annoncer une augmentation des moyens des Sdis, notamment matériels : 180 millions d'euros sont ainsi affectés aux Sdis pour l'achat de 1 100 engins supplémentaires. C'est une première étape importante, à laquelle d'autres mesures devront s'ajouter. Ce travail est collectif : il relève de l'État, des Sdis, des exploitants forestiers, des communes et des particuliers. Et c'est une urgence absolue, j'en conviens.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Sophie Panonacle Les questions des coupes rases, du dessouchage et du bois-énergie feront l'objet d'une autre proposition de loi qui sera l'acte II de celle que nous examinons aujourd'hui.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Sophie Panonacle Vous avez raison de souligner un beau continuum parlementaire. C'est vrai, le plan stratégique national est insuffisant. Il faut un plan de préservation de la forêt, qui fera l'objet du deuxième acte de cette PPL, dans le prolongement de mon rapport sur l'adaptation de nos politiques forestières au changement climatique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Sophie Panonacle Vous appelez à juste titre à davantage d'anticipation. C'est ce que tente de faire ce texte, en améliorant le débroussaillement et en simplifiant les plans de prévention de risque incendie. Je suis également sensible aux sujets relatifs à la biodiversité, qui seront étudiés dans le cadre d'une autre PPL.
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Sophie Panonacle Cette proposition de loi a été déposée au Sénat. Elle vise à prendre des mesures de protection face à l'intensification et l'extension du risque incendie, pas de protection de la forêt. On peut le regretter, mais c'est comme ça. Par ailleurs, l'adaptation de la forêt ne doit pas se régler dans l'urgence. Nous devrons prendre plus de temps pour élaborer un texte sur ce sujet. Le corps de forestiers-sapeurs, qui dépend de la DFCI, est en effet une initiative intéressante. Monsieur de Fournas, nous avons évoqué les incendies volontaires. Là encore, il est important de valoriser les moyens des bénévoles de la DFCI, qui veillent à éviter les départs ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Sophie Panonacle Je propose de modifier la rédaction du titre II. Pour mieux correspondre à son champ d'application, il faudrait employer l'expression de « espaces limitrophes entre la forêt, les zones urbaines et les infrastructures ».
