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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2022
Certains de nos concitoyens expriment une véritable défiance à l'égard de l'Europe, y compris dans les territoires transfrontaliers, qui vivent pourtant la coopération au quotidien. À l'heure où nous passons le pic de la septième vague épidémique, mon intervention concerne l'impact du covid-19 sur les travailleurs frontaliers. Plusieurs dizaines de milliers de salariés travaillent en Allemagne dans ma circonscription. La fermeture brutale des frontières en mars 2020, après des décennies de coopération politique, économique et humaine, a été très mal vécue. Certaines difficultés subsistent et de nouvelles problématiques ont émergé. Lors de ...
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
Elle prendra également en charge les surcoûts de rémunération de ces agents et les frais de mise à disposition, de transport et de maintien en condition opérationnelle du matériel.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/08/2022
Ce n'est pas la première fois que nous travaillons avec le Qatar sur la sécurité des grands évènements sportifs. En effet, lors de la Coupe arabe des nations de football en 2021, plusieurs experts français avaient été missionnés à Doha, ce qui a permis d'affiner notre offre sécuritaire. Grâce à cette nouvelle coopération, nous pourrons encore améliorer nos compétences dans la perspective des grands événements à venir en France, notamment la Coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux olympiques en 2024. Ce sera une occasion d'achever de se familiariser avec les nouvelles technologies dont nous disposons, d'observer et de comprendre les erreurs à ne ...
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
Nous sommes réunis ce matin pour discuter d'un accord qui permettra d'encadrer juridiquement la coopération entre la France et le Qatar pour garantir la sécurité de la Coupe du monde de football de 2022. Nous avons entendu en commission hier toutes les réticences que suscite le projet de loi. Comme l'a très justement rappelé notre collègue Vincent Ledoux, et il faut l'affirmer clairement : coopérer n'est pas renoncer. La France ne renie pas ses valeurs lorsqu'elle décide de signer cet accord avec le Qatar.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
J'ajoute d'ailleurs, sans prétention, que nous serions bien en peine si nous ne pouvions avoir des échanges qu'avec des pays ayant exactement les mêmes standards démocratiques que nous.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
Le groupe Horizons et apparentés votera cet accord pour trois raisons. Première raison : le perfectionnement de nos agents au bénéfice sur le long terme de la sécurité de tous les Français.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
Grâce à cette coopération, nous pourrons encore améliorer nos compétences dans la perspective des grands événements à venir sur notre territoire, la Coupe du monde de rugby en 2023, et les Jeux olympiques en 2024. Ce sera pour nous l'opportunité d'achever de nous familiariser avec les nouvelles technologies dont nous disposons, d'observer et de comprendre les erreurs à ne pas reproduire, de perfectionner la formation de nos forces de l'ordre. Il faut préciser que cet accord ne nous coûtera pas financièrement puisque, selon les termes de l'accord : « La Partie d'accueil prend en charge les frais de transport, d'alimentation et d'hébergement des agents de la ...
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
Enfin, ce n'est pas la première fois que nous travaillons avec le Qatar sur ce sujet. Déjà en 2021 pour la Coupe arabe des nations de football, plusieurs experts français avaient été mobilisés à Doha. L'expérience a été concluante et cela nous a permis d'affiner notre offre sécuritaire. Deuxième raison : renforcer nos liens avec un partenaire stratégique. Le Qatar est un allié pour la France dans le Golfe. Il est un partenaire non seulement économique, mais également stratégique en matière de lutte contre le terrorisme et la radicalisation. L'émirat apporte un soutien logistique à la coalition internationale contre Daech puisqu'il met notamment à sa ...
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
Par ailleurs il ne faut pas oublier que cet accord est circonstanciel et cessera d'être en vigueur le 30 juin 2023.
Intervention en hémicycle le 04/08/2022 : Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
Je pense que nous pouvons nous féliciter de contribuer à assurer la sécurité des 1,5 million de supporters, dont de nombreux Français, qui seront présents au Qatar pour cet événement. Dès lors, le groupe Horizons et apparentés votera le texte.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2022
Les projections concernant l'évolution démographique de l'Afrique conjuguées aux conséquences environnementales du réchauffement climatique laissent présager d'importants déplacements de populations dans les décennies à venir. Depuis 2017, le continent africain est la grande priorité de l'AFD : elle y a consacré les trois-quarts de son portefeuille de dons, qui a augmenté de 64 %. C'est le constat positif d'une réelle prise de de conscience. Pour cette raison, le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de votre reconduction. Selon vous, les opérations de l'AFD doivent accompagner la transformation des systèmes alimentaires pour les rendre plus ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2022
Je tiens à remercier Brigitte Klinkert pour le rapport très instructif qu'elle a rédigé sur un texte technique et néanmoins essentiel pour les usagers et les riverains de cette plateforme. L'accord franco-suisse renforce la coopération dans les transports et en matière douanière ; il garantit aussi le versement de la participation suisse aux travaux, qui représentent environ 7 millions d'euros. La maîtrise d'ouvrage est assurée par la collectivité européenne d'Alsace, laquelle travaille à l'instauration d'une écotaxe qui devrait rééquilibrer le trafic dans la vallée rhénane. Sur ce site majeur de jonction entre réseaux français et suisses, les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/10/2022
Le protocole d'amendement qui nous est soumis est essentiel. Il va moderniser la convention 108 pour nous permettre de faire face à des évolutions technologiques majeures, à l'heure où nos concitoyens s'inquiètent de l'usage que les géants du numérique font de leurs données. Ce protocole marque clairement le lien qui existe entre la protection des données et l'ensemble des libertés fondamentales protégées par la convention européenne des droits de l'Homme. Ce lien est primordial : sans la protection des données, ce sont toutes les libertés publiques qui pourraient être menacées. Ce protocole s'articulera sans difficulté avec notre droit interne. En ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/10/2022
De nombreux dispositifs font désormais partie de notre vie quotidienne, à l'instar du plan Vigipirate qui illustre l'engagement constant des femmes et des hommes qui composent nos forces armées. Vivre en sécurité demeure l'une des priorités de nos concitoyens. Parmi les réponses que nous pouvons apporter, celles qui ont trait à la sécurité des espaces transfrontaliers, dont la très dynamique zone maritime de la Manche, sont fondamentales. Le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de cet accord, qui permet d'assurer au mieux la protection des personnes transportées sur les navires. Il serait en effet inadmissible de limiter l'action des agents de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2022
Le rapport est assez critique sur l'engagement français au sein de l'Alliance atlantique. Le groupe Horizons tient au contraire à apporter son soutien à l'ensemble des opérations menées avec nos alliés aux frontières de l'Europe. Vis-à-vis de la Russie, la dissuasion n'est pas une escalade, encore moins une provocation. Nous pouvons nous accorder sur un point : la hausse des crédits va dans le bon sens d'une part, parce qu'elle concrétise les engagements pris dans la loi de programmation militaire 2019-2025, d'autre part, parce qu'elle permet de faire face à un contexte géopolitique dégradé car à la guerre en Ukraine s'ajoutent la montée des tensions en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022
La France dispose de la deuxième zone économique exclusive dans le monde. La gestion et la protection des fonds marins revêtent une importance singulière au sein de la mission Écologie développement et mobilité durables. Votre rapport pour avis préconise notamment de renforcer la synergie des acteurs de la protection de ces fonds. J'ajouterai que la sensibilisation, l'éducation à l'écologie et la formation des futurs marins et utilisateurs de ces milieux sont fondamentales. Je souhaite appeler votre attention sur le programme 205 Affaires maritimes, pêche et aquaculture, dont l'un des objectifs est de promouvoir la flotte de commerce et l'emploi maritime. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022
Votre rapport pointe avec justesse les engagements pris par la France pour l'accueil des réfugiés ukrainiens. Traiter les enjeux migratoires, c'est toucher du doigt un certain nombre de problèmes majeurs de notre siècle. L'immigration est en effet directement corrélée aux crises qui s'accumulent aux frontières de l'Europe, aux dynamiques démographiques et au dérèglement climatique. Pour 2023, les moyens de la mission s'élèvent à 2,674 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et à 2 milliards d'euros de crédits de paiement, soit des augmentations respectives d'un peu plus de 34 % et de presque 6 %. L'État est fort d'une longue tradition d'accueil des ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Soutien à l'ukraine et condamnation de la guerre menée par la russie
Cela fait maintenant neuf mois que l'impensable a fait son retour sur le continent européen, neuf mois que le peuple ukrainien se bat sans relâche pour préserver son intégrité territoriale et défendre les fondements de notre démocratie, neuf mois que la Fédération de Russie a renié l'ensemble de ses engagements internationaux en attaquant l'Ukraine. Depuis le début du conflit, les Ukrainiens font preuve d'un courage absolu, que nous ne pouvons que saluer. Ce courage s'exprime sur le front et porte ses fruits. D'abord, l'invasion au nord a été repoussée, empêchant dans le même temps la prise hautement symbolique de Kiev. Plus récemment, c'est avec la ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Soutien à l'ukraine et condamnation de la guerre menée par la russie
Face aux menaces portant sur notre indépendance énergétique, nous avons répliqué par un embargo sur le pétrole russe et par un plan ambitieux pour l'indépendance énergétique de l'Union européenne. Face aux stratégies de propagande les plus insidieuses qui mettent en péril la qualité des débats dans nos démocraties, la France et l'Europe ont réagi rapidement en l'imitant l'accès aux canaux de diffusion russes. Enfin, alors que nous commémorons les débuts du Holodomor qui a eu lieu il y a quatre-vingt-dix ans, la Fédération de Russie menace maintenant la sécurité alimentaire mondiale. Nous avons mis en place des couloirs de solidarité pour permettre ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2022
Depuis plusieurs jours, une vive inquiétude s'exprime dans la population à la suite de l'annonce d'éventuelles coupures d'électricité. Il est fondamental que les écoles ne subissent pas de fermeture et que la gestion des difficultés à venir ne conduise pas nos concitoyens en zone rurale à se sentir laissés pour compte. Entre 1990 et 2018, la consommation électrique en Europe a augmenté de 27,6 % et devrait encore augmenter drastiquement, alors que l'Union européenne lance des plans ambitieux pour sortir des énergies fossiles et électrifier les transports. L'Europe s'est construite hier autour du charbon et de l'acier ; elle peut le faire demain autour de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023
Le 4 août 2020, la capitale du Liban, pays ami, a été victime d'une terrible explosion. Cet événement dramatique survenu dans le port de Beyrouth avait fait plus de 200 morts et 6 500 blessés. Dans un contexte politique et sanitaire complexe, le président de la République s'était rendu à Beyrouth dans les jours qui avaient suivi, afin de témoigner du soutien de la France au peuple libanais ; il avait mobilisé la communauté internationale pour qu'une aide massive lui soit apportée. Deux ans plus tard, le président de la République est retourné à Beyrouth. Il a indiqué à la presse qu'il consacrait beaucoup d'énergie à accompagner le peuple libanais et ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023
Les accords visant à faciliter l'accès à l'emploi des familles des diplomates sont essentiels, car les fonctions diplomatiques des conjoints leur imposent d'exercer un métier loin de leur pays d'origine. Le Quai d'Orsay signe ainsi des accords avec les pays qui accueillent des diplomates français pour faciliter leur mobilité et celle de leur famille. À ce jour, vingt-cinq accords de ce type ont été signés. Les dispositions du texte que nous examinons sont suffisantes pour garantir aux familles des diplomates français l'octroi d'un permis de travail au Kosovo. Elles sont plus favorables pour les familles des diplomates de notre pays, puisqu'elles incluent, dans ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Accord france-pays-bas
Le 31 août 2021, lors de sa visite en France, le Premier ministre du royaume des Pays-Bas avait réaffirmé sa volonté de renforcer notre coordination sur les sujets européens. Les Pays-Bas sont un partenaire important au sein de l'Otan et de l'Union européenne. La diplomatie des Pays-Bas s'est ouverte à de nouveaux accords avec la France, notamment à la suite du Brexit. À l'heure où nous agissons ensemble, en Européens, pour la sécurité à l'est de l'Europe, où nous conduisons des missions militaires communes, nous devons renouveler notre engagement auprès d'un partenaire majeur. Nos coopérations militaires avec les Pays-Bas sont nombreuses. D'abord, nos ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2023
La France, engagée depuis dix ans au Sahel, se doit de disposer d'outils juridiques appropriés avec ses partenaires de la région pour lutter efficacement contre le terrorisme. La demande de modernisation du cadre fixé par la convention de 1974, qui émanait du Sénégal, représente une opportunité d'adapter notre coopération en matière pénale aux nouveaux enjeux. Ces deux conventions incluent en effet des stipulations spécifiques visant à favoriser les auditions par visioconférence et à octroyer des moyens d'action plus importants dans le cadre des missions d'infiltration des réseaux criminels. La convention d'entraide judiciaire en matière pénale et ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2023
L'océan indien, espace stratégique traversé par la plus importante route commerciale du monde, se trouve au cœur de rivalités entre États. Cet espace maritime doit être sûr pour permettre la libre circulation des marchandises et préserver le fonctionnement de l'économie mondiale. Cette sécurité garantit à nos départements et régions d'outre-mer – Mayotte et La Réunion – la possibilité de s'approvisionner et de commercer sans entraves. Nous devons donc soutenir le programme de sécurité maritime MASE et les accords de coopération qui en découlent. La France pourra ainsi participer aux actions du centre régional de fusion d'informations maritimes ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2023 : Accords sur le partage de l'information maritime et sur la coordination des opérations en mer dans l'océan indien occidental
« La mer est un espace de rigueur et de liberté », nous enseignait Victor Hugo. Rien n'est plus vrai s'agissant de cet espace maritime stratégique qu'est l'océan Indien. Cet océan est un espace de liberté. Pour le commerce, il abrite la plus grande route maritime mondiale. Dans cet espace se trouve aussi une part importante de notre zone économique exclusive, la deuxième au monde par sa taille, aux ressources halieutiques précieuses pour nos territoires. Pour plus d'un million de Français de Mayotte et de La Réunion, la liberté de commercer, d'échanger et de protéger cet espace maritime est une condition essentielle qui garantit leur autonomie, leur ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023
Stéphanie Kochert, rapporteure
Stéphanie Kochert Il me semble que le Liechtenstein et l'Autriche sont très peu concernés par le texte mais nous allons demander, d'ici l'examen en séance publique, des précisions sur les raisons pour lesquelles ces pays ne sont pas cosignataires. Pour le reste, les dérogations seront très encadrées et n'entraveront pas le but que poursuit le texte.
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 26/01/2023
Vous avez évoqué les manœuvres de la Russie et de la Chine pour fragiliser l'adhésion de nos citoyens au projet démocratique. Pouvez-vous détailler cet aspect, partager certains exemples et décrire les moyens employés ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023
Stéphanie Kochert, rapporteure
Stéphanie Kochert Le Sénat, saisi en première instance du projet de loi que nous examinons, l'a adopté le 25 janvier 2023. La CDNI, qui est entrée en vigueur en 2009, compte six États parties : la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse. Elle s'applique à l'ensemble du Rhin, ainsi qu'à d'autres voies de navigation intérieure : en France, il faut ajouter la Moselle, la Meuse et les canaux du Nord. Le texte prévoit une interdiction générale de déversement et de rejet des déchets survenant à bord et des parties de cargaison. Il s'agit de prévenir la production de déchets et de les diriger vers des stations de réception, tout en appliquant ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023
Stéphanie Kochert, rapporteure
Stéphanie Kochert Aujourd'hui, la coopération est saine : les ministères interrogés n'ont pas relevé de déviances. Avant que les conventions internationales n'entrent en vigueur, chaque pays appliquait ses propres normes et certains bateaux ont pu procéder à des dégazages massifs dans les pays moins restrictifs, comme les Pays-Bas. La convention a mis fin à cette forme de concurrence entre les pays. Toutes les études et les mesures témoignent des efforts consentis. En France, en Allemagne comme aux Pays-Bas, il existe déjà des moyens de dégazer et de déstocker des produits nocifs. La convention modifiée ira dans ce sens.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023
Stéphanie Kochert, rapporteure
Stéphanie Kochert La convention a mis du temps avant d'être appliquée car les États membres avaient demandé des modifications. Après la France, la Suisse sera la dernière à la ratifier, à la fin de cette année. Cela est compréhensible car la question a une faible incidence dans ce pays. Les bateaux pourraient en effet être tentés de procéder à des dégazages en mer du Nord. Des certificats seront toutefois exigés lorsque la marchandise arrivera au port : il faudra justifier que la cargaison a bien été livrée et que le bateau est aux normes.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023
Stéphanie Kochert, rapporteure
Stéphanie Kochert Nos collègues alsaciens ont bien rappelé l'importance du Rhin et de la coopération transfrontalière dont nous sommes les enfants. La nouvelle jonction Seine-Nord conduira surtout à un développement en France et à une ouverture vers les pays du Nord. On constate une volonté de développer ce mode de transport, beaucoup plus vert que les autres. En tant qu'élu de terrain, vous connaissez la difficulté à déployer d'autres modes de transport pour acheminer la marchandise, une fois déchargée des navires : c'est un des enjeux majeurs pour les régions traversées par des fleuves. Cela ne pourra qu'être positif pour le développement des mobilités.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023
Stéphanie Kochert, rapporteure
Stéphanie Kochert Nous allons tous dans le même sens, en mettant en avant les bienfaits de la convention. Il faut que l'environnement et la santé soient davantage pris en compte dans les mobilités.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023
Stéphanie Kochert, rapporteure
Stéphanie Kochert Je remercie ma collègue, elle-aussi alsacienne mais issue du Haut-Rhin, et qui est d'ailleurs très investie dans les relations franco-allemandes et connaît très bien le sujet des mobilités puisqu'elle se bat pour les transports ferroviaires, enjeu essentiel pour les régions transfrontalières.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023
Stéphanie Kochert, rapporteure
Stéphanie Kochert Tout arrive à point à qui sait attendre et nous ne pouvons que saluer l'examen de ce projet de loi par notre commission. Si l'on peut s'interroger sur le temps écoulé depuis la signature de ces textes internationaux et le retard de leur examen par le Parlement en vue de leur ratification, il semble utile d'avoir à l'esprit que les objectifs de ces textes sont partagés par le droit de l'Union européenne, transposé dans notre droit interne. Députée d'une région transfrontalière, je considère le dialogue entre les acteurs institutionnels et privés sur des projets d'envergure comme vertueux. Les effets produits sur l'environnement ne sont pas cloisonnés par ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Premier amendement et protocole à la convention d'espoo
Notre continent est traversé d'espaces géographiques partagés entre pays européens : le Rhin, les Alpes, les Pyrénées. Chacun d'eux recèle un trésor de biodiversité à préserver. Comme nous partageons ces espaces, l'impact sur l'environnement des projets que nous y menons ne s'arrête pas aux frontières de notre pays. Nous devons donc consulter nos partenaires régionaux et agir en bonne intelligence avec eux. C'est pourquoi, dès 1991, la CEE-ONU, dont la France est membre, a créé un outil juridique contraignant : la convention d'Espoo. Celle-ci impose à tous les États membres autorisant un projet susceptible d'avoir des effets transfrontières d'en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/03/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023
À l'origine de plus de soixante-dix conventions internationales ces cinquante dernières années, l'OMI, organe des Nations unies créé en 1948, a notamment pour objectif de sécuriser l'espace maritime et de conduire une politique collective de prévention de la pollution. Cette instance de coopération a su démontrer son importance et son efficacité dans le concert des nations. La convention de 1972 a instauré une réglementation destinée à prévenir les abordages en mer et celle de 1978 a diffusé une culture commune et universelle dans la formation des marins ressortissants des pays membres. Une réflexion s'est ouverte en 2008 dans le but de favoriser la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/04/2023
Signé le 4 mai 2021, l'accord qui nous est soumis vise à faciliter le quotidien de notre personnel diplomatique et de celui de l'Andorre, pays ami. Si la procédure d'approbation est en cours dans notre pays, cet accord n'a pas encore été approuvé par le Parlement andorran. Il affine les conventions de Vienne de 1961 et 1963, qui organisent notamment les relations diplomatiques. Si ces conventions protègent le personnel diplomatique, elles prohibent également l'exercice d'activités lucratives dans l'État de résidence ; et l'exercice d'un travail rémunéré peut neutraliser certaines immunités. Dès 2015, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/04/2023
France Médias Monde participe au rayonnement culturel français à l'étranger. En novembre 2013, deux envoyés spéciaux de RFI, Ghislaine Dupont et Claude Verlon, ont été enlevés et assassinés au Mali, ce double meurtre ayant été revendiqué par Al Qaeda au Maghreb islamique. Je souhaite aujourd'hui leur rendre hommage et rappeler que la liberté d'informer est consubstantielle aux débats démocratiques. Le 31 mars 2023, le Burkina Faso a expulsé des journalistes français. Cela interroge car cette expulsion fait suite à la suspension immédiate de RFI, ordonnée par les autorités burkinabè au lendemain du coup d'État le 30 septembre 2022. Force est de ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Solution à deux États et condamnation de l'institutionnalisation par l'État d'israel d'un régime d'apartheid
Le conflit israélo-palestinien est à la fois un sujet de passion et de raison. C'est un sujet grave, qu'il nous faut aborder avec modestie et lucidité. Dans cet esprit, je voudrais revenir sur les trois points majeurs de la proposition de résolution : la reconnaissance définitive d'un État de Palestine, la qualification de crime d'apartheid, et enfin la question du boycott et des circulaires dites Alliot-Marie et Mercier. Commençons par la reconnaissance d'un État de Palestine. La France est l'amie du peuple israélien et du peuple palestinien. Elle a reconnu l'État d'Israël dès sa création et a voté pour la reconnaissance de la Palestine comme État ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Solution à deux États et condamnation de l'institutionnalisation par l'État d'israel d'un régime d'apartheid
Mais la reconnaissance définitive de l'État palestinien ne peut se faire qu'au prix d'une réconciliation durable intrapalestinienne si – et seulement si – le Hamas, organisation terroriste, accepte définitivement l'existence de l'État d'Israël et renonce à la violence. Ensuite, dans cette proposition de résolution, il y a la qualification de crime d'apartheid. Chers collègues, quelques ONG ne peuvent présider à l'esprit de nos débats par la publication de rapports partiels et partisans.
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Solution à deux États et condamnation de l'institutionnalisation par l'État d'israel d'un régime d'apartheid
C'est avec le droit international comme seule boussole et la perspective d'une solution à deux États que nous pourrons agir sur le long terme en faveur d'une paix durable. Avec cette boussole, il est de notre devoir de rester précis dans la qualification des faits. Notre assemblée ne peut en aucun cas qualifier la politique de l'État d'Israël de régime d'apartheid. Nous l'affirmons haut et fort : seules les institutions internationales peuvent qualifier ce crime. Or, à ce jour, il n'y a aucune résolution de l'Assemblée générale des Nations unies ou du Conseil de sécurité, aucune condamnation de la CPI reconnaissant un crime d'apartheid en Israël. Et pour ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Solution à deux États et condamnation de l'institutionnalisation par l'État d'israel d'un régime d'apartheid
Oui, la France doit soutenir la Palestine dans son aspiration à devenir un État souverain, mais elle ne le peut pas dès lors que le Hamas continue d'envoyer des roquettes sur le territoire israélien. Oui, la France doit condamner les colonisations et le régime d'occupation, mais nous ne pouvons pas qualifier unilatéralement un crime d'apartheid. Oui, la France doit protéger la liberté d'expression, mais elle ne peut pas le faire aujourd'hui au risque de voir se propager des propos discriminatoires et des appels à la haine. Le groupe Horizons et apparentés votera donc contre cette proposition de résolution, qui présente une vision biaisée et partisane, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Ce projet de loi de programmation militaire est ambitieux, justifié et inédit. La défense française s'est longtemps articulée autour de la dissuasion nucléaire et a bénéficié des dividendes de la paix mais notre environnement se caractérise désormais par une dégradation du contexte géopolitique : la guerre est de retour en Europe, de nouvelles menaces émergent et des puissances rivales de la France et de l'Europe développent des stratégies d'influence sur nos terrains opérationnels en Afrique, en Méditerranée et dans la zone indopacifique. Cette actualité ainsi que les sauts technologiques dans les domaines de la robotique, des drones et, bientôt, de ...
Intervention en hémicycle le 09/05/2023 : Inscrire le groupe militaire privé wagner sur la liste des organisations terroristes
Exécutions sommaires, exactions, crimes de guerre : voilà l'actif du groupe Wagner, organisation paramilitaire qui œuvre au Proche-Orient, au Venezuela, en Afrique, et tout dernièrement en Ukraine – je tiens, moi aussi, à saluer la présence de son ambassadeur dans les tribunes. Cette organisation n'a pas d'identité juridique : c'est une société fantôme, irresponsable devant le droit international et agissant hors de tout cadre juridique. Elle constitue une menace pour la sécurité mondiale, une menace, d'abord, parce que les mercenaires qui agissent sous sa bannière se sont rendus coupables des actes les plus ignobles – comment désigner autrement ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/05/2023
Après de nombreuses séquences diplomatiques depuis sa signature en 2014, nous nous réjouissons de voir finalement inscrit cet accord à notre ordre du jour. Nous en partageons les ambitions. Il existait des situations non couvertes par les arrangements précédents – pour les étudiants, les transferts de résidence et les prestations en nature de grande importance –, et il vient fluidifier les difficultés du quotidien que rencontrent nos concitoyens. L'étude d'impact fait état de conséquences économiques positives de cet accord, qui facilitera l'implantation d'entreprises françaises et la conduite de projets dans les Balkans occidentaux. En matière ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/05/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
