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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/12/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/12/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
L'avis d'appel de fonds est le seul document transmis au copropriétaire qui présente les sommes dues au syndicat des copropriétaires. Or, en fonction des syndics et des logiciels utilisés, la présentation de ces avis diffère ; il est souvent difficile de comprendre les modalités de calcul et les sommes portées au crédit ou au débit du compte du copropriétaire. Afin de permettre une meilleure lecture des avis d'appels de fonds, en particulier pour que le copropriétaire identifie mieux les sommes qu'il doit payer et celles qui sont acquises à son ou ses lots, il est indispensable de définir, par voie réglementaire, un modèle type d'avis.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
Le conseil syndical ne dispose à ce jour d'aucun moyen pour vérifier en temps réel les opérations bancaires effectuées par le syndic sur le compte bancaire du syndicat des copropriétaires. Il ne dispose que des relevés bancaires qui sont produits par la banque en fin de mois, et il doit en faire la demande au syndic. Par souci de transparence, le président du conseil syndical ou un membre du conseil syndical désigné par l'assemblée générale pourrait consulter, à tout moment et en lecture seule, les comptes bancaires de la copropriété afin d'être mesure de contrôler les opérations bancaires effectuées par le syndic.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
Aujourd'hui, le conseil syndical peut demander au syndic la tenue d'une assemblée générale pour mettre fin à son contrat s'il lui est reproché une inexécution suffisamment grave. Mais aucun délai n'est prévu, ce qui permet au syndic de faire perdurer la situation. Cet amendement propose de corriger cet oubli en imposant au syndic de convoquer l'assemblée générale dans les huit jours à compter de la notification du conseil syndical ; à défaut, il donne la possibilité au président du conseil syndical de la convoquer.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2024
Les enseignants et les familles de ma circonscription sont inquiets des fermetures de classes annoncées dans la Loire, notamment à Sury-le-Comtal et à Saint-Georges-Haute-Ville. Pourtant, le 17 juillet 2018, lors de la première Conférence nationale des territoires, le Président de la République Emmanuel Macron avait annoncé : « Les territoires en particulier les plus ruraux ne peuvent plus être la variable d'ajustement d'économie. C'est pourquoi d'ici là en particulier, il n'y aura plus de fermeture de classes dans les écoles primaires. » Plus que jamais, cette promesse doit être tenue. Demanderez-vous aux Dasen de revoir leur copie ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/03/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
Les petites associations et les centres sociaux des territoires ruraux, notamment dans le département de la Loire, éprouvent des difficultés à recruter des professeurs diplômés. L'annonce d'une professionnalisation de l'enseignement de la danse a donc suscité des inquiétudes. Votre rapport suggère que ceux qui dispensent cet enseignement depuis plusieurs années pourront continuer à exercer. Pouvez-vous préciser s'ils devront obtenir une dispense ou une équivalence ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/03/2024
Nos concitoyens attendent des politiques, en particulier des parlementaires, qu'ils soient proches de leurs attentes et apportent des réponses concrètes à leurs préoccupations. L'ancrage local permet d'apprécier l'impact d'une politique publique sur le terrain. Depuis près de sept ans, nous constatons que la règle du non-cumul des mandats n'a pas d'incidence sur l'absentéisme des députés ou des sénateurs. L'assouplissement proposé par l'amendement CL9 est d'autant plus indispensable que l'on constate une sous-représentation des territoires ruraux. Il faut donc permettre aux députés et sénateurs d'être maires de petites communes rurales pour mieux connaître, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/03/2024
Les Jeux olympiques de Paris seront l'occasion de faire rayonner la culture française. Quelles mesures ont été prises par votre ministère pour s'assurer que la langue française, chère à Pierre de Coubertin, ne soit pas écartée au profit de l'anglais pendant cette période particulière ? Avez-vous prévu des animations pour sensibiliser les visiteurs au français ? Les festivals pourront-ils être maintenus dans les régions cet été malgré la mobilisation des forces de sécurité pour les Jeux ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2024
À l'exception des journaux télévisés, les magazines et documentaires d'information diffusés sur les chaînes sont tous achetés à des sociétés de production qui forcent les journalistes à se déclarer comme auteurs réalisateurs, collaborateurs artistiques ou scénaristes, leur refusant l'application de la convention collective des journalistes avec les salaires, l'ancienneté et la protection qu'elle implique. Ces journalistes contraints et forcés à être des artistes sont payés au forfait dans des entreprises qui ne déclarent que la moitié des journées travaillées afin que l'assurance chômage finance le reste. Les journalistes réalisateurs de télévision ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
Le sous-amendement est également rédactionnel. J'aimerais que le Gouvernement s'engage à financer cette mesure, avec une compensation à l'euro près pour les collectivités. Le Premier ministre avait annoncé cette mesure dans son discours de politique générale, et elle est très attendue, car l'accompagnement des élèves en situation de handicap pendant le temps de la cantine est une condition indispensable pour que leur accueil à l'école soit effectif : les nombreuses petites communes rurales n'ont pas les moyens de prendre en charge les AESH pendant la pause méridienne.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
Il est de notre devoir de garantir la scolarisation des enfants présentant un TND. Certains dispositifs favorisent leur inclusion, mais ils ne sont pas assez nombreux. L'article 1er y remédiera en partie, grâce à la création d'au moins un dispositif dédié à la scolarisation en milieu ordinaire par circonscription académique, avec l'appui de professionnels du secteur médico-social. Les TND et l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes nécessitent un réel supplément d'énergie. La complexité des procédures constitue une charge administrative insupportable. C'est pourquoi l'article 2 veut renforcer la formation des équipes pédagogiques. L'article 4 ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 14/05/2024
L'article 2, que l'amendement CD176 propose de supprimer, crée des maisons d'accompagnement en s'inspirant des propositions du rapport du professeur Franck Chauvin, remis au Gouvernement le 9 décembre 2023. Ces maisons d'accompagnement viennent s'ajouter aux Ehpad, aux USP et aux équipes mobiles de soins palliatifs, sans que leur valeur ajoutée soit clairement définie.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 14/05/2024
Je propose que les maisons d'accompagnement soient systématiquement, et non possiblement, rattachées à des établissements de santé pour assurer la meilleure prise en charge des personnes en fin de vie.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 14/05/2024
Le sous-amendement rappelle que la mission première de ces maisons est de prodiguer des soins palliatifs. La dénomination « maisons de soins palliatifs » est plus juste que celle de « maisons d'accompagnement ».
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/05/2024
Cet amendement vise à évaluer d'éventuelles disparités d'accès aux soins de support en oncologie entre les régions, afin de supprimer ces disparités et de garantir un égal accès aux soins à toutes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/05/2024
Derrière chaque diagnostic du cancer du sein se trouve une femme, une mère, une sœur, une fille, une amie dont la vie est bouleversée par l'annonce de la maladie. Il est vital que l'État soutienne et accompagne ces femmes qui affrontent non seulement des défis médicaux, mais aussi de lourdes pressions financières et émotionnelles. Une société juste et solidaire ne doit pas fermer les yeux sur la souffrance de ses membres les plus vulnérables. Cette initiative du groupe GDR - NUPES a le mérite de soulever la problématique du reste à charge pour les patients atteints d'un cancer du sein. Cependant, le dispositif prévu invite à formuler plusieurs réserves. Avec ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/05/2024
L'amendement vise à faciliter la promotion des soins de support auprès des malades du cancer, afin de compléter leur traitement médical. En effet, les soins de support font partie intégrante du parcours de soins oncologiques.
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/05/2024
Si de 2012 à 2022, la France a perdu 100 000 naissances annuelles, elle s'apprête à en perdre quelque 50 000 entre 2022 et 2023. Emmanuel Macron et François Hollande ont consciencieusement détricoté la politique familiale. Réforme du congé parental, réduction du quotient familial, fin de l'universalité des allocations familiales : ces décisions, conjuguées à la crise économique et à la pénurie des modes de garde, expliquent une chute de la natalité inédite ces dix dernières années, les naissances ayant reculé de plus de 10 %. Le groupe Les Républicains a toujours soutenu les familles. Chaque année, il propose dans le projet de loi de financement de la ...
