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Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Cet amendement témoigne d'une méconnaissance totale du mode de fonctionnement de nos entreprises.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Oui, monsieur Corbière, j'ai été manager dans le privé et je sais de quoi je parle.
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je ne comprends pas bien l'amendement n° 895 ni la logique que vous poursuivez. Vous évoquez les entreprises du CAC40 : or cet amendement vise les entreprises de plus de 5 000 salariés. Alors que vous avez parlé des mouvements sociaux, vous semblez souhaiter frapper certains salariés d'entreprises comme EDF, Air France ou SNCF, les mêmes qui se battent aujourd'hui pour leur pouvoir d'achat. Soyez cohérents, chers collègues, votre amendement est une hérésie !
Intervention en hémicycle le 18/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Vous dites vouloir dénoncer les entreprises du CAC40, mais votre amendement s'applique à tout le monde, des grandes entreprises aux TPE, aux PME, aux artisans. Actuellement, les TPE et PME de certaines filières présentent de bons résultats en raison de la relance observée à la sortie de la crise sanitaire. Mais l'incertitude demeure pour la période 2023-2024, vous le savez aussi bien que moi. Que feront les chefs d'entreprise en cas d'adoption de cet amendement ? Non seulement ils cesseront recruter alors qu'ils ont peut-être des besoins, mais ils risquent même de renoncer à transformer des CDD en CDI. L'adoption de votre amendement reviendrait à créer une ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je pense que ces amendements sont intéressants, pour une raison toute simple : ils visent les entreprises de moins de cinquante salariés. Aujourd'hui, les chefs de ces entreprises passent déjà assez de temps sur les questions liées aux ressources humaines : en ce moment, entre les problèmes d'approvisionnement en matières premières et la suractivité suite à la crise de la covid – regain d'activité dont on peut d'ailleurs se réjouir –, ils ont la tête dans le guidon ! Ils n'ont pas le temps de se pencher sur les sujets dont nous débattons. D'autre part, instaurer ces dispositifs nécessite de faire appel à des conseils, à des experts-comptables qui, eux ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Il nous paraît nécessaire de les adopter et, ainsi, d'avoir la possibilité de répondre en urgence au problème de pouvoir d'achat. Bien entendu, nous sommes nous aussi convaincus qu'il faut développer la participation, l'intéressement et, plus généralement, l'implication des salariés dans l'entreprise. Mais ces amendements nous semblent apporter une réponse ponctuelle mais satisfaisante au vu de l'urgence.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je tiens à clarifier un point s'agissant de la notion de salaire. Je rappelle que les éléments constitutifs d'un salaire, ce sont effectivement la rémunération de base, mais à laquelle s'ajoutent des primes, comme la prime d'intéressement, des pourboires, ou encore une participation. Tous ces éléments font bien partie du salaire. Aussi, ne venez pas nous dire que la prime d'intéressement n'est pas un salaire : renseignez-vous, nom de Dieu ! Je le répète, les primes font partie intégrante du salaire.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Je rebondirai également sur deux autres points. Dans une intervention précédente, M. Clouet nous a expliqué qu'il n'avait pas confiance en la négociation entre les patrons et les salariés. Je vous invite donc à aller voir vos commerçants, vos boulangers, qui, dans vos circonscriptions, font vivre des salariés et des familles, et à leur dire que vous ne leur faites pas confiance dans leurs négociations avec leurs salariés.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
J'ajoute que, compte tenu des fortes tensions que connaît actuellement le marché du travail, les employeurs font tout pour conserver leurs salariés. Enfin, renseignez-vous aussi sur l'intéressement, car ce n'est pas quelque chose d'épisodique ou de ponctuel :…
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
…il se prolonge sur plusieurs années. L'avantage est justement qu'il est lié à la rentabilité de l'entreprise, la richesse étant partagée avec les salariés. Quand l'entreprise rencontre des difficultés, il s'agit d'une variable d'ajustement permettant de garder des emplois. Cela peut permettre à une entreprise de s'offrir un peu d'air plutôt que d'avoir à licencier. Voilà aussi où se trouve l'avantage de l'intéressement et de la participation. Encore une fois, vous ne prouvez qu'une seule chose : votre méconnaissance totale du monde de l'entreprise. Vous n'y connaissez rien du tout !
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Faux !
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il a été déposé par le groupe Horizons et apparentés. À mon tour, je me félicite des progrès à venir grâce à son adoption – je ne doute pas que le rapporteur général et le Gouvernement donneront un avis favorable. Ce dispositif est issu en droite ligne du travail que nous avons mené dans le cadre du plan Vélo, et de celui que nous avons accompli pour l'élaboration de la loi « climat et résilience », afin d'élargir la place du vélo. Les collectivités territoriales se sont également emparées du sujet, notamment en investissant dans des pistes cyclables et dans d'autres aménagements spécifiques, pour faciliter l'usage du vélo. Avec ce dispositif, ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le groupe Horizons et apparentés se réjouit de cette seconde délibération.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Comme on l'a rappelé, le Gouvernement et cette majorité ont décidé une augmentation de 4 % qui vient s'ajouter à une première augmentation de 1,1 % au 1er janvier 2022. Faites le calcul : cela ne fait pas 5,1 %, mais beaucoup plus – toutefois je ne vous ferai pas un cours sur les règles de trois, car ce serait beaucoup trop long. Cette seconde délibération permet de corriger une injustice : nous sommes ici nombreux, à chaque fois qu'il y a des victimes parmi nos forces armées, à nous lever et à saluer les militaires. Vous entendre décider qu'on enlève 500 millions d'euros aux pensions civiles et militaires et aux allocations d'invalidité, en tant que ...
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je remercie donc le Gouvernement d'avoir proposé cette seconde délibération. Je pense que Charles de Courson, dont l'intention n'était pas d'enlever ces 500 millions d'euros à nos forces armées, aura le droit de s'exprimer.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Lors de l'examen du texte en commission, nous l'avons entre autres amélioré en substituant à la date du 23 février 2005 celle du 18 juillet 1985, afin d'accroître sa portée. Pour des raisons de coordination juridique, et par esprit de cohérence, nous proposons désormais une nouvelle rédaction qui, prenant en compte le mécanisme de la prescription acquisitive trentenaire d'un terrain privé, retient un délai de trente ans.
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Landes, Picardie, Normandie, Sologne surtout : voici quelques-uns des territoires touchés par le développement croissant et incontrôlé de l'engrillagement des espaces naturels. Ce phénomène aux conséquences dramatiques s'amplifie en effet depuis plusieurs années. La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a sanctuarisé les différents avantages dont bénéficient les espaces hermétiquement clôturés : l'exemption du plan de chasse, la non-participation au remboursement des dégâts ou encore la possibilité de déroger aux dates d'ouverture et de fermeture de la chasse. Par conséquent, elle a entraîné une forte dynamique ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Plusieurs amendements ont ainsi été adoptés, enrichissant le texte. Ils reflètent incontestablement la volonté que nous avons tous, quelle que soit notre sensibilité politique, de protéger la biodiversité. Ils reflètent notre volonté d'apporter des réponses concrètes et rapides à un problème qui s'étend à tous nos territoires. Avec ce texte, nos forêts, nos faunes et nos flores seront protégées, sauvegardées et régénérées. Les discussions en commission ont permis la construction transpartisane d'un texte ambitieux. Le groupe Horizons et apparentés souligne l'extension du périmètre d'application de la loi à l'ensemble des espaces naturels, et ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Pour commencer, je suis très surpris d'entendre certains prétendre que les Français se demandent à quoi servent les impôts. Je pense qu'ils le savent très bien, il n'y a qu'à voir ce qui s'est passé récemment ! Ils savent que les impôts servent à sauver les entreprises qui les emploient, à compenser la suppression de la taxe d'habitation accordée à 80 % d'entre eux, à financer le pass culture pour les jeunes, mais aussi toutes les mesures prises depuis deux ans pour faire face à la crise de covid-19, puis à la crise énergétique. Chers collègues, votre petite musique, on l'entend depuis lundi, et voilà que M. Jumel nous fait un procès d'intention et ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Vous prétendez vouloir débattre, défendre un projet, mais dès cet été, avant même que le projet de loi de finances ne soit déposé, vos responsables politiques ont clairement indiqué qu'ils en bloqueraient l'adoption ! Alors cessez ce procès d'intention !
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Le fond ne vous intéresse pas, vous n'êtes pas là pour vous battre pour les Françaises et les Français, mais uniquement pour mener une bataille purement politicienne. Arrêtez de dire n'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Enfin, notre majorité est relative, comme vous ne cessez de le rappeler, mais que cela vous plaise ou non, c'est tout de même une majorité ! Bien entendu, nous voterons en faveur de l'article.
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Vous sanctionnez l'ensemble des Françaises et des Français. Arrêtez de vouloir nous faire croire que tous les actionnaires sont riches : c'est totalement faux ! Je m'insurge contre cette vision dogmatique et idéologique. Nous voterons bien sûr contre ces amendements.
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
On connaît cette politique, et on en a constaté les résultats. En 2008, la France avait du mal à repartir, en particulier en matière d'emploi. Or les chiffres sont là, et vous ne pouvez pas les nier : dans ma circonscription du Bas-Rhin, le taux de chômage est de 4,7 %, parce qu'il y a des investisseurs et parce que les PME réinvestissent dans leur outil industriel. Et ça marche ! Cela crée de l'emploi ! S'il faut dépenser pour atteindre la justice sociale, il faut des ressources, donc il faut créer de l'emploi et de la valeur. L'État ne crée pas de valeur.
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Les députés du groupe Horizons et apparentés voteront évidemment contre ces amendements. La transformation de l'ISF en IFI était une bonne réforme, une réforme juste. Votre proposition constitue une injustice. En effet, l'ISF taxait le patrimoine, plus les valeurs mobilières. De qui parlons-nous ? Vous nous parlez des grandes fortunes. Mais l'important pour la France est de soutenir le développement des PME et des TPE, afin de disposer d'une structure industrielle essentiellement familiale – c'est ce qui nous manque. Or le rétablissement de l'ISF irait à l'encontre de cet objectif, parce qu'il empêcherait les entrepreneurs de toucher la juste rémunération ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Rétablir l'ISF, c'est tuer la progression des PME et des TPE. Je le dis clairement : les gens du CAC40 ne sont pas les plus concernés. Le rétablissement de l'ISF affecterait également les personnes qui ont vu les valeurs immobilières progresser fortement dans leur quartier. Aussi y sommes-nous opposés. Autre argument, sur lequel nos groupes sont fondamentalement en désaccord : nous sommes convaincus que notre pays pourra progresser et relever tous les défis en mobilisant l'ensemble de ses ressources, publiques comme privées. Vous n'avez qu'une idée en tête : imposer, imposer, taxer, imposer, imposer, taxer.
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Ces amendements me font réagir car on part du principe que les actionnaires sont tous des capitalistes riches, mais de nombreux Français au patrimoine moyen sont actionnaires. Beaucoup d'entre eux ont mis de l'argent de côté durant la crise du covid – plus de 200 milliards d'euros ont été épargnés dans notre pays – et ont investi notamment en Bourse, souvent dans des fonds en actions sans connaître l'identité de celles-ci. Il peut y avoir des actions d'entreprises russes. Ces personnes sont des ouvriers et des salariés. À travers ces amendements, vous les sanctionnez également.
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je vais reprendre les arguments défendus par les collègues qui m'ont précédé, mais j'insiste sur le fait que cette opération constitue une vraie solution écologique, qui s'appuie sur le reconditionnement. Les activités qui ont le plus d'impact environnemental, ce sont bien la production et la consommation de matériaux. Par ces amendements, nous encourageons au recyclage de véhicules, donc à des économies d'énergie et de matériaux. Leur adoption permettrait à nos TPE – très petites entreprises –, à nos PME – petites et moyennes entreprises – et à nos artisans de conserver les véhicules qu'ils possèdent et de pouvoir continuer à les utiliser, ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
Ce sujet est important. J'avoue que même moi, il me gêne, à titre personnel. Nos débats mélangent de nombreuses questions. La première est celle de l'efficacité du vaccin. Oui, celui-ci protège, même si ce n'est pas à 100 % – ce qui n'est d'ailleurs le cas d'aucun vaccin. Nous savons qu'il réduit la probabilité de contagion et le nombre de formes graves ; il n'y a pas lieu d'en douter.
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné
La deuxième question est celle de la situation personnelle des soignants non vaccinés. Je suis d'accord avec vous, ils vivent un drame personnel ; chacun d'entre nous en connaît dans sa circonscription. Il nous faut trouver les moyens de les accompagner. La troisième question est plus grave. Je suis membre du conseil de surveillance de mon hôpital. Tous les médecins, tous les chefs de service demandent que la vaccination soit obligatoire au sein de l'établissement. Je vous rappelle que les infirmières sont obligatoirement vaccinées contre l'hépatite B quand elles entrent en milieu hospitalier – et personne ne conteste cette obligation. Nos débats mélangent ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
En 2002, Jacques Chirac déclarait : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » Aujourd'hui, la réalité s'impose à nous et nous ne pouvons plus, nous ne devons plus regarder ailleurs.
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
…mais je plaide en faveur d'une approche pragmatique : en effet, si nous pouvons parfois prévoir l'avenir, nous devons toujours le permettre. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de ce projet de loi.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Les chiffres existent déjà, ils sont dans la PPE !
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Mon cher collègue, votre remarque me fait tout de même sourire, venant du membre d'un parti qui est plus que jacobin.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous avions nous aussi déposé un amendement qui allait dans le même sens et qui était notamment soutenu par Luc Lamirault, dont je voudrais saluer le travail ; nous l'avons retiré au bénéfice de celui du Gouvernement. Un tel dispositif viendrait vraiment renforcer l'article 3, notamment en ce qui concerne l'implication des communes ; nous voterons donc bien entendu ces amendements, avec force et vigueur !
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Le projet de loi a vocation à accélérer la production d'énergies renouvelables aux dépens des énergies fossiles, dans l'objectif d'atteindre la neutralité carbone. Dans le cadre du plan France relance, plus de 8 milliards d'euros ont été débloqués, notamment pour le développement de l'hydrogène bas-carbone, une énergie renouvelable. Cette énergie étant soumise au régime des déclarations d'autorisation applicable aux ICPE, son développement est ralenti. Des exceptions avaient pourtant été faites pour le favoriser. Cet amendement vise à introduire un seuil de 100 kilogrammes par heure d'hydrogène comme limite relative à l'application du régime ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Si cet amendement est explosif, je le retire.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Stop ! Soyez cohérents. Au nom de tous les Alsaciens, je vous demande d'arrêter de faire n'importe quoi ! Le groupe Horizons votera contre ces amendements.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous retirons l'amendement n° 2951.
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Depuis plusieurs mois, nos concitoyens et concitoyennes vivent une période difficile : inflation, guerre en Ukraine, augmentation du prix de l'énergie, du gaz et du pétrole, difficultés d'approvisionnement en fioul. Ces événements sont incontestablement source d'inquiétudes et nous obligent à agir vite. Agir vite, d'abord, car notre consommation d'énergie finale dépend toujours aux deux tiers d'une énergie fossile produite par des puissances étrangères. Au vu du contexte actuel, il devient urgent d'atteindre et de garantir notre indépendance et notre autonomie énergétiques : il y va de notre souveraineté économique et politique. Agir vite, ensuite, car ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
J'espère que les débats que nous aurons en séance seront fructueux et que nous réussirons à raisonner en dehors des positions dogmatiques et idéologiques parfois fondées sur de simples considérations esthétiques. Pour ma part, je ne sais pas s'il est préférable d'avoir au fond de son jardin une éolienne ou une centrale nucléaire – je vous en laisse juges –,…
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Une éolienne est donc beaucoup plus dangereuse qu'un réacteur nucléaire, bien sûr…
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous pourrons parler toute une nuit, une journée, une semaine ou trois semaines sur l'opportunité de fixer la distance minimale entre une éolienne et une habitation à 500, 700, 800 ou 900 mètres, mais la réalité sera toujours très différente d'un territoire à l'autre. C'est pourquoi je vous engage, chers collègues, à lire attentivement les articles 3 et 6, fruits du travail de notre rapporteur Henri Alfandari : ils portent sur la planification et tendent justement à laisser aux élus locaux la possibilité d'établir la bonne distance minimale en fonction de leur territoire et de ses problématiques.
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
À vouloir fixer une règle qui s'appliquerait partout uniformément, nous bloquerions le développement des énergies renouvelables. Je repense notamment à ce qu'ont dit tout à l'heure nos collègues d'outre-mer, qui demandent que ces énergies soient aussi déployées chez eux. L'établissement d'une règle fixe, même de 700 mètres, serait vu comme une contrainte susceptible de bloquer les projets. Laissons faire les territoires et les élus locaux ! D'une manière générale, je ne suis un grand fan ni des éoliennes ,
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
ni du photovoltaïque, ni des barrages hydroélectriques, ni des centrales nucléaires. Mais une chose est sûre : je veux que nous gardions notre souveraineté énergétique en matière de production d'électricité – c'est là un véritable enjeu. Et je ne suis pas sûr que, dans les années 1970, lorsque furent construites les centrales nucléaires, celles-ci eurent de nombreux fans avec leurs cheminées de plus de 100 mètres de haut, visibles à 15 kilomètres de distance, comme l'est, depuis le beau département de l'Ardèche, la centrale du Tricastin.
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Soyons donc raisonnables, n'oublions pas les enjeux de ce projet de loi, ni les intérêts majeurs de notre pays en matière de souveraineté énergétique. Au-delà des aspects esthétiques, souvenons-nous de cela et, nom de nom, faisons confiance à nos territoires et à nos élus locaux ! Le groupe Horizons et apparentés votera contre ces amendements.
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Notre discussion me fait penser à la journée de la marmotte ! Je ne vais pas refaire le débat sur le côté esthétique des éoliennes, mais je rappelle l'enjeu du projet de loi : donner à la France la capacité d'assurer sa souveraineté énergétique. Elle devra mobiliser le potentiel de l'ensemble du territoire national et toutes les technologies à sa disposition pour assumer, dans quelques années, nos besoins en énergie électrique et ceux des générations futures. J'entends dire que les éoliennes détruisent une partie de la biomasse ; mais regardez l'impact des centrales nucléaires sur les fleuves ! Je ne connais pas une seule énergie qui ne produise pas ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Les membres du groupe Horizons et apparentés se réjouissent également d'aborder un des éléments essentiels du projet de loi, si ce n'est le plus important. Il s'agit de la planification, et surtout de la possibilité de remettre les territoires au cœur du dispositif. Bien souvent, les territoires ont l'impression, parce qu'ils n'ont pas participé à leur élaboration, de subir les politiques définies au niveau national, lesquelles visent généralement à répondre à des demandes internationales, à des besoins climatiques. Or l'article 3 prévoit de donner aux communes, aux élus locaux, le pouvoir de décider, de jouer un rôle important dans la réponse aux ...
