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Intervention en hémicycle le 28/06/2022 : Allocution de mme la présidente
Yaël Braun-Pivet En me portant à votre présidence, vous donnez à ce message une force nouvelle. Je veux donc vous remercier toutes et tous, élus au suffrage universel direct, qui accomplissez ce geste fort et plus nécessaire que jamais, sans doute, tant l'époque que nous vivons est lourde d'incertitudes et de questionnements. Permettez-moi pour commencer d'avoir une pensée pour les autres candidats à cette fonction. Je salue en particulier Annie Genevard, qui fut une excellente vice-présidente de l'Assemblée nationale durant la dernière législature.
Intervention en hémicycle le 28/06/2022 : Allocution de mme la présidente
Yaël Braun-Pivet Je veux aussi rendre hommage à tous ceux qui m'ont précédée à ce fauteuil. J'ai évidemment une pensée particulière pour Richard Ferrand – cher Richard.
Intervention en hémicycle le 28/06/2022 : Allocution de mme la présidente
Yaël Braun-Pivet Par sa hauteur et sa rigueur, il a su incarner une Assemblée nationale exigeante avec elle-même et respectueuse de nos concitoyens. Je pense aussi à Jean-Louis Debré évoquant d'emblée il y a vingt ans la personne du général de Gaulle, qui représentait tant pour lui et sa famille.
Intervention en hémicycle le 28/06/2022 : Allocution de mme la présidente
Yaël Braun-Pivet Je pense également, plus près de nous, à Claude Bartolone, saisi par l'émotion lorsqu'il évoqua l'autre rive de la mer Méditerranée et l'odeur des orangers.
Intervention en hémicycle le 28/06/2022 : Allocution de mme la présidente
Yaël Braun-Pivet Mes chers collègues, qu'il est long et sinueux le chemin de l'égalité entre les hommes et les femmes ! Je voudrais vous lire quelques lignes publiées le 12 avril 1849 dans les colonnes du quotidien Le Peuple : « Un fait très grave sur lequel il nous est impossible de garder le silence s'est passé à un récent banquet. Une femme a sérieusement posé sa candidature à l'Assemblée nationale. »
Intervention en hémicycle le 28/06/2022 : Allocution de mme la présidente
Yaël Braun-Pivet Cette femme s'appelait Jeanne Deroin ; elle était journaliste, avait 44 ans et, sous le poids des moqueries, avait finalement dû retirer sa candidature, renonçant ainsi à son ambition, pourtant si légitime. Il aura fallu attendre près d'un siècle pour qu'enfin, le 21 octobre 1945, trente-trois femmes entrent pour la toute première fois dans cet hémicycle ; encore vingt ans pour que les femmes accèdent à une présidence de commission ; de nouveau vingt ans pour qu'une place leur soit faite à la questure ; presque aussi longtemps avant que soit créée la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Ce chemin ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2022 : Allocution de mme la présidente
Yaël Braun-Pivet Nous naissons hommes et femmes « libres et égaux en droits », mais il est d'autres promesses tout aussi nécessaires, qui furent également proclamées en 1789. Nous devons, qu'importe notre naissance, pouvoir grandir dans la liberté, l'égalité et la fraternité. Au cours de notre vie, les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Sans ces promesses, ma vie n'aurait pas été celle qu'elle a été, car ma famille doit tout à la République. Ma famille, ce sont mes grands-parents paternels. Lui polonais, elle allemande, ils ont fui le nazisme dans les années sombres et se sont réfugiés à Nancy où ils se rencontrèrent. Mon ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2022 : Allocution de mme la présidente
Yaël Braun-Pivet À leurs enfants et à leurs petits-enfants, dont je suis, ils ont transmis leur amour viscéral de la France, le pays qui les avait accueillis, protégés, et pour lequel ils s'étaient battus. Ma famille, c'est aussi ma mère, enfant de la DDASS, qui m'a appris qu'il ne fallait jamais suivre le chemin que les autres ont tracé pour vous.
Intervention en hémicycle le 28/06/2022 : Allocution de mme la présidente
Yaël Braun-Pivet Mon histoire, c'est celle d'une jeune fille qui fut la première parmi les siens à accomplir des études supérieures ; qui, devenue avocate, l'étiquette de son grand-père tailleur cousue dans la doublure de sa robe noire, a pu prendre son destin en main. Parce que c'est ce que notre République permet à chacun de ses enfants – parce que c'est ce que notre République doit à chacun de ses enfants.
Intervention en hémicycle le 28/06/2022 : Allocution de mme la présidente
Yaël Braun-Pivet Je vous livre ces confidences car elles sont autant de messages pour un pays qui doute. Ces messages, nous les retrouvons dans le préambule de 1946, dans lequel les droits proclamés en 1789 ont été réaffirmés au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres contre la barbarie. « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République. […] La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. [Elle] garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. » Voilà qui ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2022 : Allocution de mme la présidente
Yaël Braun-Pivet Ils me portent ; leur soutien et leur joie de vivre sont ma force. Sans eux, sans chacun de mes proches, je ne serais pas moi, et je ne serais pas là. Bien sûr, j'en ai conscience, j'accède à cette fonction à un moment particulier de notre vie politique. La configuration de notre assemblée est inédite. Les Français nous enjoignent de travailler ensemble, de débattre plutôt que de nous battre. Ils nous ont choisis, ils nous ont élus. Nous partageons, quelles que soient nos différences, une responsabilité : celle de répondre à l'espoir que cette assemblée, qui a le visage de la France, a fait naître chez nos concitoyens. L'espoir de nous voir sortir des ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2022 : Allocution de mme la présidente
Yaël Braun-Pivet Notre assemblée, j'en ai la conviction, doit être une chance pour notre pays. Elle le sera, je n'en doute pas, si nous choisissons la voie du dialogue. J'en serai la garante exigeante. Ce dialogue sera la fondation sur laquelle nous pourrons bâtir du consensus, des compromis. Cette voie est possible. Les commissaires aux lois peuvent en témoigner, nous l'avons déjà empruntée : les travaux transpartisans, l'échange, la collégialité ont été notre marque de fabrique. Cette vision, je ne la fais pas mienne par nécessité, mais par conviction ; je l'ai développée dans mon Plaidoyer pour un Parlement renforcé. Mes chers collègues, je vous parlais, un peu plus ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2022 : Allocution de mme la présidente
Yaël Braun-Pivet Dans cet hémicycle, aujourd'hui, ouvrons ensemble un nouveau chapitre. Vous pourrez compter sur moi. Le temps presse, il nous oblige. Pour tous les Français, où qu'ils soient, d'où qu'ils viennent, quels que soient leurs attentes et leurs besoins, agissons pour rendre plus beau ce bien immense que nous avons en commun : la République.
Intervention en hémicycle le 28/06/2022 : Ordre du jour de la prochaine séance
Yaël Braun-Pivet Prochaine séance, demain, à quinze heures : Nomination, éventuellement par scrutin, des six vice-présidents, des trois questeurs, des douze secrétaires ; Installation du bureau. La séance est levée.
Intervention en hémicycle le 29/06/2022 : Élection des six vice-présidents des trois questeurs et des douze secrétaires de l'assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet L'ordre du jour appelle l'élection des six vice-présidents et des trois questeurs et la nomination des douze secrétaires de l'Assemblée nationale. Pour les fonctions de vice-président, j'ai reçu huit candidatures : celle de M. Sébastien Chenu pour le groupe Rassemblement national, celle de Mme Caroline Fiat pour le groupe La France insoumise – Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, celle de Mme Élodie Jacquier-Laforge pour le groupe Démocrate (MODEM et indépendants), celle de Mme Hélène Laporte pour le groupe Rassemblement national, celle de M. Benjamin Lucas pour le groupe Écologiste – NUPES, celle de Mme Naïma Moutchou pour le groupe ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2022 : Élection des six vice-présidents des trois questeurs et des douze secrétaires de l'assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet Sont désignés scrutateurs titulaires : M. Guillaume Garot, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Nicole Dubré-Chirat et M. Johnny Hajjar. Sont désignés scrutateurs suppléants : M. Fabien Di Filippo et M. Thomas Ménagé. Drôle de parité, n'est-ce pas ? Le vote va se dérouler dans les salles voisines de l'hémicycle. Des bulletins imprimés sont à votre disposition. Toutefois, je vous indique que les bulletins manuscrits sont également valables. Ces bulletins devront être mis dans l'urne sous enveloppe. Je rappelle enfin que seuls sont valables les suffrages exprimés dans les enveloppes ne contenant pas plus de six noms au total. Le scrutin est ouvert pour quarante-cinq ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2022 : Élection des six vice-présidents des trois questeurs et des douze secrétaires de l'assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet La séance est suspendue.
Intervention en hémicycle le 29/06/2022 : Élection des six vice-présidents des trois questeurs et des douze secrétaires de l'assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet La séance est reprise. Voici les résultats du scrutin pour la nomination des vice-présidents : Nombre de votants : 551 Bulletins blancs ou nuls : 15 Suffrages exprimés : 536 Majorité absolue : 269 Ont obtenu : M. Sébastien Chenu : 290 voix
Intervention en hémicycle le 29/06/2022 : Élection des six vice-présidents des trois questeurs et des douze secrétaires de l'assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet Mme Caroline Fiat : 297 voix
Intervention en hémicycle le 29/06/2022 : Élection des six vice-présidents des trois questeurs et des douze secrétaires de l'assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet Mme Élodie Jacquier-Laforge : 373 voix
Intervention en hémicycle le 29/06/2022 : Élection des six vice-présidents des trois questeurs et des douze secrétaires de l'assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet Mme Hélène Laporte : 284 voix
Intervention en hémicycle le 29/06/2022 : Élection des six vice-présidents des trois questeurs et des douze secrétaires de l'assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet M. Benjamin Lucas : 32 voix
Intervention en hémicycle le 29/06/2022 : Élection des six vice-présidents des trois questeurs et des douze secrétaires de l'assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet Mme Naïma Moutchou : 373 voix
Intervention en hémicycle le 29/06/2022 : Élection des six vice-présidents des trois questeurs et des douze secrétaires de l'assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet Mme Valérie Rabault : 367 voix
Intervention en hémicycle le 29/06/2022 : Élection des six vice-présidents des trois questeurs et des douze secrétaires de l'assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet Mme Sandrine Rousseau : 29 voix
Intervention en hémicycle le 29/06/2022 : Élection des six vice-présidents des trois questeurs et des douze secrétaires de l'assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet Autres suffrages exprimés : 12. Mme Valérie Rabault, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Naïma Moutchou, Mme Caroline Fiat, M. Sébastien Chenu, Mme Hélène Laporte ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame élus, dans cet ordre, vice-présidents de l'Assemblée nationale.
Intervention en hémicycle le 29/06/2022 : Élection des six vice-présidents des trois questeurs et des douze secrétaires de l'assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet Mme Valérie Rabault sera la première vice-présidente, puisqu'elle est membre de l'opposition. Pour les fonctions de questeur, qui feront l'objet du prochain vote, j'ai reçu quatre candidatures pour les trois postes à pourvoir : celle de M. Éric Ciotti pour le groupe Les Républicains, celle de Mme Marie Guévenoux pour le groupe Renaissance, celle de M. Bastien Lachaud pour le groupe La France insoumise – Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et celle de M. Éric Woerth pour le groupe Renaissance. Le nombre de candidats étant supérieur aux nombres de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin. Le scrutin est ouvert pour quarante-cinq ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2022 : Élection des six vice-présidents des trois questeurs et des douze secrétaires de l'assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet La séance est suspendue.
Intervention en hémicycle le 29/06/2022 : Élection des six vice-présidents des trois questeurs et des douze secrétaires de l'assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin pour la nomination des questeurs. Nombre de votants : 544 Bulletins blancs ou nuls : 12 Nombre de suffrages exprimés : 532 Majorité absolue : 267 Ont obtenu : M. Éric Ciotti : 367 voix
Intervention en hémicycle le 29/06/2022 : Élection des six vice-présidents des trois questeurs et des douze secrétaires de l'assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet Mme Marie Guévenoux : 378 voix
Intervention en hémicycle le 29/06/2022 : Élection des six vice-présidents des trois questeurs et des douze secrétaires de l'assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet M. Bastien Lachaud : 158 voix
Intervention en hémicycle le 29/06/2022 : Élection des six vice-présidents des trois questeurs et des douze secrétaires de l'assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet M. Éric Woerth : 356 voix
Intervention en hémicycle le 29/06/2022 : Élection des six vice-présidents des trois questeurs et des douze secrétaires de l'assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet Mme Marie Guévenoux, M. Éric Ciotti et M. Éric Woerth ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame questeurs de l'Assemblée nationale.
Intervention en hémicycle le 29/06/2022 : Élection des six vice-présidents des trois questeurs et des douze secrétaires de l'assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet Mme Marie Guévenoux occupera le poste de premier questeur.
Intervention en hémicycle le 29/06/2022 : Élection des six vice-présidents des trois questeurs et des douze secrétaires de l'assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet J'adresse mes félicitations aux trois nouveaux questeurs. Pour les fonctions de secrétaire, je suis saisie de dix-sept candidatures : M. Bruno Bilde pour le groupe Rassemblement national, M. Christophe Blanchet pour le groupe Démocrate (MODEM et indépendants), Mme Soumya Bourouaha pour le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES, Mme Edwige Diaz pour le groupe Rassemblement national, M. Yannick Favennec-Bécot pour le groupe Horizons et apparentés, M. Philippe Gosselin pour le groupe Les Républicains, Mme Caroline Janvier pour le groupe Renaissance, M. Hubert Julien-Laferrière pour le groupe Écologiste – NUPES, Mme Sarah Legrain pour le groupe La ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2022 : Élection des six vice-présidents des trois questeurs et des douze secrétaires de l'assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet La séance est suspendue.
Intervention en hémicycle le 29/06/2022 : Élection des six vice-présidents des trois questeurs et des douze secrétaires de l'assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet La séance est reprise. Mes chers collègues, voici le résultat du scrutin pour l'élection des secrétaires de l'Assemblée nationale. Nombre de votants : 517 Bulletins blancs ou nuls : 7 Suffrages exprimés : 510 Majorité absolue : 256 Ont obtenu : M. Bruno Bilde : 118 voix M. Christophe Blanchet : 356 voix Mme Soumya Bourouaha : 359 voix Mme Edwige Diaz : 116 voix M. Yannick Favennec-Bécot : 349 voix M. Philippe Gosselin : 363 voix Mme Caroline Janvier : 357 voix M. Hubert Julien-Laferrière : 124 voix Mme Sarah Legrain : 128 voix M. Frédéric Mathieu : 180 voix M. Pierre Morel-À-L'Huissier : 352 voix Mme Danièle Obono : 127 voix Mme Claire Pitollat : 354 voix M. ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2022 : Élection des six vice-présidents des trois questeurs et des douze secrétaires de l'assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet Il y a lieu de procéder à un deuxième tour de scrutin pour deux sièges de secrétaires qu'il reste à pourvoir. Je reste saisie de sept candidatures, celles de M. Bruno Bilde, Mme Edwige Diaz, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Sarah Legrain, M. Frédéric Mathieu, Mme Danièle Obono et Mme Sandrine Rousseau. Ces candidatures étant maintenues, nous allons procéder immédiatement au deuxième tour du scrutin. Je vous propose de déclarer le scrutin clos dans vingt minutes.
Intervention en hémicycle le 29/06/2022 : Élection des six vice-présidents des trois questeurs et des douze secrétaires de l'assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet La séance est suspendue.
Intervention en hémicycle le 29/06/2022 : Élection des six vice-présidents des trois questeurs et des douze secrétaires de l'assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet La séance est reprise. Voici les résultats du deuxième tour de scrutin pour la nomination des secrétaires : Nombre de votants : 282 Bulletins blancs ou nuls : 34 Nombre de suffrages exprimés : 248 Majorité absolue : 125 Ont obtenu : M. Bruno Bilde : 102 voix Mme Edwige Diaz : 94 voix M. Hubert Julien-Laferrière : 140 voix Mme Sarah Legrain : 7 voix M. Frédéric Mathieu : 3 voix Mme Danièle Obono : 128 voix Mme Sandrine Rousseau : 4 voix. M. Hubert Julien-Laferrière et Mme Danièle Obono ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Je les proclame secrétaires de l'Assemblée nationale.
Intervention en hémicycle le 29/06/2022 : Installation du bureau
Yaël Braun-Pivet Je constate que le Bureau de l'Assemblée nationale est constitué par les votes successifs auxquels nous avons procédé aujourd'hui. Sa composition sera notifiée au Président de la République, à la Première ministre et au président du Sénat, et publiée au Journal officiel. Il se réunira demain, jeudi 30 juin 2022, à quinze heures.
Intervention en hémicycle le 29/06/2022 : Installation du bureau
Yaël Braun-Pivet La séance est levée.
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Ouverture de la session extraordinaire
Yaël Braun-Pivet En application des articles 29 et 30 de la Constitution, je déclare ouverte la session extraordinaire convoquée par le Président de la République par décret du 28 juin 2022.
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Requêtes en contestation d'opérations électorales
Yaël Braun-Pivet En application de l'article 34 de l'ordonnancen° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, j'ai reçu du Conseil constitutionnel communication des requêtes en contestation d'opérations électorales dont il est saisi.
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Yaël Braun-Pivet L'ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution. La parole est à Mme la Première ministre.
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Yaël Braun-Pivet S'il vous plaît, mes chers collègues !
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Yaël Braun-Pivet Je vous en prie, chers collègues, laissez Mme la Première ministre poursuivre !
Intervention en hémicycle le 06/07/2022 : Déclaration de politique générale du gouvernement et débat sur cette déclaration
Yaël Braun-Pivet Monsieur Ruffin !
