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Question orale du 19/07/2022 : Personnels de santé non vaccinés
Vous nous avez transmis ces chiffres et nous ne les contestons pas. Cependant, la réalité du terrain nous oblige à plus de pragmatisme.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Monsieur le ministre, je voudrais vous interpeller concernant vos derniers propos relatifs à la cohérence et revenir sur la question des personnels. On sait très bien quelle est la pénurie actuelle dans les hôpitaux, puisque nous demandons aux membres du personnel positifs à la covid-19, mais ayant peu de symptômes, de revenir travailler. Dans les hôpitaux, il y a aussi des personnels administratifs, qui travaillent dans des bureaux à des actions de coordination, sans aucun contact avec des patients. Ne pourrait-on pas prévoir des mesures de bon sens qui permettraient de passer l'été dans de meilleures conditions, en faisant revenir dans les hôpitaux et les ...
Question orale du 19/07/2022 : Personnels de santé non vaccinés
Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention. Nous avons déjà évoqué dans l'hémicycle l'éviction des personnels de santé non vaccinés et souligné un paradoxe : en raison de la pénurie de personnel, on fait venir dans les services hospitaliers des personnes atteintes du covid, lorsqu'elles présentent peu de symptômes, tout en refusant que travaillent des membres du personnel, sains mais non vaccinés.
Question orale du 19/07/2022 : Personnels de santé non vaccinés
La situation est pire encore dans les EHPAD. Quant aux sapeurs-pompiers, c'est très bien de les remercier et de les féliciter, mais ce serait encore mieux si les 5 000 pompiers volontaires non vaccinés qui souhaitent participer aux combats contre le feu pouvaient réintégrer leurs unités, en particulier en Gironde et en Bretagne.
Question orale du 19/07/2022 : Personnels de santé non vaccinés
C'est d'autant plus vrai que leur éviction ne repose pas sur des fondements scientifiques, puisque nous savons que le vaccin ne protège pas de la contamination, et que la couverture vaccinale atteint 95 % sur notre sol. En quoi est-il donc cohérent de perdre tout ce temps pour réintégrer des membres des personnels administratif, soignant, médico-social, dans les EHPAD, dans les hôpitaux et auprès des populations qui souffrent de la canicule et des incendies ?
Question orale du 19/07/2022 : Personnels de santé non vaccinés
Vous avez dirigé une mission flash sur les urgences et soins non programmés. Nous demandons des solutions pragmatiques pour que les EHPAD, les hôpitaux et les pompiers passent l'été dans de meilleures conditions. Les membres des personnels sont épuisés. Les mesures que nous proposons n'exposent pas les patients à des risques supplémentaires et peuvent soulager les personnes en place, elles seraient de bon sens et cohérentes.
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le plafond de la défiscalisation des heures supplémentaires a été rehaussé ; c'est une façon de valoriser le travail de bon nombre de nos concitoyens. Par conséquent, je retire cet amendement, madame la présidente.
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/08/2022
Le dispositif proposé à la suite de la mission « flash » suppose que le réseau de médecine libérale reposant sur les généralistes soit entièrement organisé. Le territoire où je suis élu ne disposant malheureusement ni de service d'urgences, ni de médecin généraliste, on y trouve un centre de soins non programmés. Ne soyez pas si dur dans votre évaluation de ces derniers : le nôtre réalise tout de même plus de quatre-vingts consultations par jour. C'est la seule solution pour faire face aux besoins de la population et diminuer l'afflux aux urgences, notamment pour le CHU de Grenoble sur son site de Voiron. La suppression du numerus clausus est loin ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/09/2022
À l'occasion de la rentrée des classes, des manques de personnel sont apparus, notamment en ce qui concerne les conducteurs de bus. Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, il en manque 1 000. Grâce à une communication adaptée, nous avons pu résorber le problème, mais 200 postes sont encore vacants. Quelles mesures de revalorisation proposez-vous pour faire face à ces difficultés symptomatiques ? Comment relayer les demandes du secrétaire général de l'Organisation des transporteurs routiers européens concernant les mesures de cumul emploi-retraite afin de favoriser l'emploi des seniors et la reprise d'activité par les jeunes retraités dans leur entreprise dès ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2022
Monsieur le ministre, je vous poserai quatre questions. La première porte sur les EHPAD. Comme cela a déjà été dit, 21 % des plus de 85 ans sont en situation de forte dépendance et les EHPAD connaissent une situation douloureuse, avec une pénurie de personnel et un manque d'attractivité. En dix ans, en effet, le nombre de personnes s'inscrivant dans les écoles de formation d'aides-soignants a diminué de 25 %. Nous sommes tous convaincus, comme l'a d'ailleurs rappelé tout à l'heure l'une de nos collègues, de la volonté des Français de vieillir à domicile. De quels moyens concrets disposez-vous pour renforcer l'attractivité de ces filières et favoriser le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/09/2022
Monsieur Vallet, vous semblez avoir le parcours rêvé pour ce poste et nous sommes très heureux de la proposition de vous y nommer. Je voudrais revenir sur certains avis récents de l'ANSES. En premier lieu, l'Agence a confirmé fin septembre la relation causale entre l'exposition à l'amiante et le cancer des ovaires et du larynx. Après avoir consulté un certain nombre de comités d'action, comme celui du nord de l'Isère, il me semble que les risques demeurent méconnus des travailleurs et des professions médicales. Quels efforts déploierez-vous pour permettre l'indemnisation des victimes et la reconnaissance de ces maladies professionnelles ? Par ailleurs, comment ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Je ne vois pas pourquoi les agriculteurs ne pourraient pas bénéficier du cumul, alors que celui-ci est permis, notamment, pour la reprise d'activité.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Les exploitants forestiers continueront à souffrir d'une injustice.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Dans les trois dernières années, près de 20 000 médecins, généralistes et spécialistes, sont partis en retraite. L'adoption d'une telle mesure permettrait de lutter contre la désertification médicale.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Je voterai volontiers l'amendement même si l'égalité hommes-femmes ou femmes-hommes aurait gagné à ce qu'on ne recoure pas à l'écriture inclusive dans l'exposé sommaire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2022
Serait-il opportun, selon vous, de voter des lois de programmation pluriannuelle du financement de l'assurance maladie ? Le Ségur de la santé a conclu à la nécessité de donner un cadre pluriannuel à l'Ondam ; à nos yeux, cela n'est pas suffisant. Les fédérations les plus représentatives des établissements de santé au niveau national ont signé en février 2020 avec le ministère de la santé un protocole pluriannuel précisant l'évolution de l'ensemble de leurs ressources issues de l'assurance maladie sur une période de trois ans. La Cour des comptes a-t-elle un avis sur la proposition consistant à organiser le financement de la santé à travers une telle loi ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Il s'agit, par cet amendement, d'améliorer le niveau de vie des jeunes agriculteurs en leur permettant de bénéficier d'un cumul d'exonérations. En effet, les chefs d'exploitation agricole ayant un revenu inférieur à un certain seuil bénéficient d'une modulation de leur taux de cotisation maladie, maternité et prestations sociales. Le taux de cotisation d'assurance maladie et maternité des chefs d'exploitation est, depuis 2018, aligné sur celui des autres professionnels non salariés. Actuellement fixé à 6,5 %, il varie en fonction des revenus professionnels, qui doivent être inférieurs à 110 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). En parallèle, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
L'embauche d'un salarié occasionnel ouvre droit à exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l'employeur. Ce dispositif, qui devait être supprimé au 1er janvier 2023, perdurera. Mais il convient d'y inclure les tâches réalisées par plus de 20 000 employeurs de main d'œuvre dans les secteurs des travaux agricoles et du paysage.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Nous avons adopté l'amendement AS351, qui étend à l'ensemble des médecins qui cumulent emploi et retraite l'exonération de cotisation retraite dont bénéficient déjà les médecins de montagne. C'est une bonne mesure qui augmentera le temps médical tout en permettant aux intéressés d'encadrer, pendant les premières années de leur retraite, les médecins qui s'installent. Ils pourront exercer une forme de tutorat bienveillant sans y être de leur poche.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
En France, les ventes de tabac ont baissé de 8 % par rapport à 2021. En revanche, il est un phénomène qui a continué de progresser : c'est celui des achats frontaliers de tabac. Alors qu'il faut 600 millions de cigarettes pour répondre à la demande des fumeurs luxembourgeois, les cigarettiers en livrent chaque année plus de 3 milliards au Luxembourg. On estime qu'entre 30 % et 35 % de la consommation de tabac en France vient du commerce parallèle, pour l'essentiel alimenté par les fabricants de tabac. Si l'État perd chaque année entre 3 et 5 milliards d'euros de recettes fiscales, les 23 500 buralistes français perdent, quant à eux, 400 millions d'euros de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
La contrefaçon ne représente que 1,9 % du commerce parallèle de tabac. Cela signifie que 98,1 % de ce dernier sort de nos usines.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022
Le tabac entraîne chaque année la mort de 73 000 personnes en France, 700 000 en Europe et 8 millions dans le monde. Selon les chiffres communiqués par le Gouvernement, la consommation des produits de tabac représente un coût de 20 à 26 milliards d'euros pour l'assurance maladie alors que les recettes fiscales se situent entre 13 et 14 milliards. Redisons-le : le tabac coûte beaucoup plus cher qu'il ne rapporte. Le coût des maladies liées au tabac est à la charge des fumeurs, mais aussi des non-fumeurs. S'il n'est évidemment pas question de revenir sur l'un des fondements de la solidarité nationale, il n'est pas acceptable que les fabricants de tabac soient ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
J'abonde dans le sens de notre collègue Thibault Bazin. Le moment est venu de pratiquer la coconstruction. La proposition actuelle du Gouvernement n'est pas soutenable pour nos industriels. Elle menace notre souveraineté. Au cours des auditions organisées par notre groupe, l'industrie a manifesté son inquiétude sur plusieurs points : d'une part, un manque d'investissement qui concerne non seulement les grands groupes mais aussi l'ensemble de la sous-traitance – rappelons que certaines de nos régions sont fortement industrialisées ; d'autre part, la capacité des officines et des hôpitaux à acheter des médicaments. Le recours aux appels d'offres ne règle pas ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
On nous demande beaucoup ce soir d'accorder notre confiance, sans nous donner de vision à long terme. Dès le début de l'examen de ce PLFSS, nous avons dénoncé sa logique purement financière et relevé qu'il n'était pas réalisable au vu des contraintes, notamment du taux d'inflation. Ce ne sont pas les députés de l'opposition qui le disent, mais le monde économique. C'est un désaveu, qui montre que ce PLFSS n'était pas sincère. Quant à la coconstruction, nous l'attendons toujours. Vu le grand nombre d'amendements déclarés irrecevables et le faible nombre de ceux adoptés en commission, il y a des marges de progrès en la matière, madame la rapporteure ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
L'article 10 tend à transférer la prise en charge des indemnités journalières maternité postnatales de la branche maladie à la branche famille. Cela représente un coût de 2 milliards d'euros. Il s'agit d'un moyen budgétaire pour améliorer le solde de la branche maladie, fortement déficitaire. D'ailleurs, le Gouvernement ne s'en cache pas. Le groupe Les Républicains s'y oppose fortement, car il défend le principe d'une véritable politique familiale. Celle-ci ne doit pas être la variable d'ajustement de ce PLFSS. Globalement maltraitée depuis plus de dix ans, elle doit être sanctuarisée, même si elle est financièrement en bonne santé. Le nombre annuel de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
Cette affaire de tuyauterie budgétaire nous permet en définitive de parler de la politique familiale – les amendements que nous avions déposés sur le sujet n'ayant pu être examinés du fait de l'application de l'article 40. Vous êtes peut-être très fière de votre politique familiale, madame la rapporteure générale, mais l'Union nationale des associations familiales n'a pas le même avis. Vos propositions se limitent à faire faire aux entreprises une avance de trésorerie en appliquant le principe de la subrogation aux congés maternité, adoption et paternité : il ne s'agit pas exactement d'un bouclier pour aider les entreprises... Si vous voulez vraiment ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
Il s'agit de préciser que les tests covid peuvent être réalisés en laboratoire de biologie médicale, en officine ou chez un professionnel de médecine de ville, afin de favoriser la délocalisation de la biologie.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
Ce n'est pas tant l'âge de la personne qui doit définir la période de dépistage, que ses antécédents – un cancer du sein, par exemple. L'idée est d'adapter la prévention au patient et de réduire la cible pour que le taux de dépistage soit le plus élevé.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022
Cibler les personnes qui ont déjà eu un cancer, qu'elles soient en rémission ou en cours de traitement, dans les consultations de prévention, est complémentaire des rendez-vous de prévention aux trois âges de la vie : le dépistage peut s'affiner, pour révéler davantage de récidives chez ces populations qui sont plus à risque.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Je ne veux pas polémiquer, mais pas non plus tomber dans la caricature. Nous n'avons jamais dit qu'il ne faut soigner personne. Quant aux maladies infectieuses, tout le monde est d'accord pour les traiter pour éviter la contamination. Tout de même, nous avons tous constaté ces situations, ne dites pas qu'elles n'existent pas : des personnes en situation irrégulière et n'ayant pas forcément les papiers adaptés profitent d'un système auquel ils n'ont pas du tout cotisé alors que des retraités et leurs conjoints ont du mal à payer leurs médicaments chaque mois. La mesure que nous proposons n'est peut-être pas la solution. Mais il faut préserver la paix sociale ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
La valorisation et l'évaluation des essais cliniques sont souvent sous-évaluées dans les hôpitaux. C'est un peu la double peine : l'hôpital participe à l'évaluation des nouvelles molécules, mais n'en perçoit pas directement les bénéfices. C'est le problème plus général des lignes budgétaires destinées à la recherche, qui comblent les déficits des hôpitaux plus qu'elles ne permettent de franchir une nouvelle étape dans l'innovation.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Si une demande de rapport dans les deux mois vous semble prématurée, un sous-amendement visant à porter ce délai à six mois vous semble-t-il acceptable ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
On peut débattre de l'opportunité d'ajouter une année au cursus de médecine générale. Mais je ne comprends pas l'intervention de notre collègue Sandrine Rousseau : en quoi cette mesure aggraverait-elle la pénurie de médecins ? Cela témoigne d'une réelle méconnaissance du sujet.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Cette discussion nous amène à parler beaucoup de territoires ou de bassins de vie. La question de la santé est liée de façon générale au débat sur la décentralisation. Il me semble que les bassins de vie devraient correspondre aux structures intercommunales, qui sont l'échelon pertinent pour prendre des décisions en la matière. Par ailleurs, lorsqu'un médecin généraliste assure cinquante consultations par jour, il n'a pas le temps de suivre la formation et d'effectuer les démarches nécessaires pour devenir maître de stage. Si l'on veut accroître le nombre de maîtres de stage, il faudrait commencer par simplifier ces tâches. Les professeurs de médecine ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
De nombreuses CPTS sont composées de personnels paramédicaux – et tant mieux – mais ne disposent pas de médecin prescripteur. Or, c'est ce dernier qui ordonne toute la chaîne : sans lui, pas d'acte paramédical, pas de fonctionnement des pharmacies. Il faut améliorer l'attractivité des CPTS : si l'on arrive à avoir des consultations non programmées, un petit laboratoire de biologie et un centre de radiologie, cela évite nombre de recours aux urgences. Les agences régionales de santé (ARS) doivent apporter leur aide pour fortifier cet ensemble. Mais la volonté des professionnels médicaux et paramédicaux de s'organiser n'est pas assez valorisée par la Cnam. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Nous manquons en effet de professeurs des universités-praticiens hospitaliers de médecine générale. Il existe un dispositif adapté : les maisons médicales universitaires de territoire, dans lesquelles les postes universitaires sont financés par les facultés de médecine. Or, celles-ci n'ont souvent pas les budgets nécessaires alors qu'on dispose de volontaires au bon profil. Les textes existent. Ils doivent être appliqués. Si nous voulons une réforme du deuxième cycle permettant à des étudiants plus jeunes d'aller se former dans ces maisons médicales, il faut que les facultés libèrent des postes d'assistant chef de clinique dans les territoires : tout ne ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Sur le modèle de ce qui fonctionne dans les Pyrénées-Atlantiques, nous proposons de créer un guichet départemental sous l'égide de l'ARS. Il serait ouvert à tous les professionnels de santé qui souhaitent s'installer, notamment aux étudiants. Si nous voulons favoriser l'installation de jeunes médecins dans les territoires sous-denses, il faut aussi une formation pratique à la gestion d'un cabinet médical, qui s'apparente à celle d'une petite entreprise : gestion d'un bail, d'une assurance, du personnel...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Il s'agit d'un sujet difficile : la prise en charge de la santé des étrangers en situation irrégulière. Il faut veiller à l'équité. Dans nos permanences ou nos activités professionnelles, nous sommes surpris de rencontrer des patients, par exemple retraités agricoles, qui s'inquiètent du tarif de ce qui leur est prescrit et de l'éventuel reste à charge. Il faut faire attention lorsque ces patients ne sont pas pris en charge à 100 %. Dans le même temps, on accorde à des étrangers en situation irrégulière le bénéfice de la protection universelle maladie (Puma). L'idée est de réguler : soigner naturellement un maximum de gens mais conditionner la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Mon amendement poursuit le même but. Toutefois, il ne faudrait pas faire disparaître l'intérim : il peut être utile en cas de maladie ou d'accident dans une équipe. Ce qui pose problème, c'est quand il devient le mode de fonctionnement habituel. Nos propositions doivent être équilibrées. Il faut combattre l'intérim qui fait exploser les coûts et sape le fonctionnement de services hospitaliers ou médico-sociaux, mais aussi faire en sorte qu'il y ait d'autres voies bien rémunérées au sortir des études. La loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi « Rist », a prévu un ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Je m'étonne, alors qu'on dit vouloir transformer le mode de tarification, qu'on applique la T2A à partir du 1er janvier à des secteurs qui jusqu'alors n'en relevaient pas, comme les soins de suite et de rééducation. Les services hospitaliers ne disposent d'aucune information ni d'aucune projection sur ce qui va se passer en 2023. Les premiers retours dont nous disposons font penser que cela va plutôt faire perdre des moyens aux hôpitaux. Il serait bon d'être un peu cohérent.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Quels arguments justifient de refuser qu'un professionnel de santé, souvent paramédical, accompagne les personnes âgées lors des téléconsultations ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
J'ai du mal à comprendre le point de vue de la rapporteure générale. Gabriel Attal a souhaité supprimer la possibilité de délivrer des arrêts de travail par téléconsultation pour lutter contre la fraude. L'encadrement de la téléconsultation et la présence d'un professionnel de santé au côté du patient pourraient justement avoir un effet dissuasif dans ce domaine : on hésitera davantage à demander de multiples arrêts de travail à un médecin toujours différent si on sait qu'on sera vu chaque fois par le professionnel de santé affecté à la cabine.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Il s'agit de poursuivre pour deux ans l'expérimentation du cannabis à visée thérapeutique, avec un rapport détaillé sur les conditions de prise en charge, le nombre de patients et toutes les modalités pratiquées. Cela permet de continuer à délivrer ces substances aux patients qui en ont besoin, notamment ceux qui souffrent de douleurs rebelles. Cela permettra aussi, à la suite du covid, aux acteurs français de réfléchir aux process d'industrialisation qui permettraient d'avoir une filière souveraine en France, plutôt que de dépendre d'importations.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022
Je suis d'accord avec Mme Janvier. Il faut en outre reprendre les discussions avec les industriels français : sont-ils capables de produire ce médicament en France afin d'assurer notre souveraineté sanitaire ? L'amendement de Mme Sebaihi s'intéresse plutôt aux indications thérapeutiques. Or le prolongement de l'expérimentation a surtout pour objet de disposer de davantage de données pour confirmer l'intérêt du cannabis thérapeutique et d'évaluer la capacité de nos industriels à développer une telle innovation, afin qu'il s'agisse d'une décision gagnant-gagnant pour le secteur – qui ne doit pas servir qu'à payer des taxes. L'amendement que vous proposez ...
