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Propositions de loi de
Rodrigo Arenas
157 propositions de loi signées
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03/06/2024 — Proposition de loi N° 2717 constitutionnelle visant à sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics nationaux
Cosignataire
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2668 visant à permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau
Cosignataire
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2674 visant à reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État et à la mise en œuvre d’une journée nationale de commémoration
Cosignataire
07/05/2024 — Proposition de résolution N° 2607 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2574 portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2568 visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2563 visant à rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2564 visant à supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2559 prévoyant le remboursement par la sécurité sociale des chiens guides d'aveugle
Cosignataire
25/04/2024 — Proposition de résolution N° 2530 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une juste reconnaissance du travail des infirmières libérales
Cosignataire
18/04/2024 — Proposition de résolution N° 2524 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la sécurisation des sites nucléaires en Ukraine
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2488 relative à l’accès à l’enseignement supérieur
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2508 visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
Cosignataire
09/04/2024 — Proposition de résolution N° 2450 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent
Cosignataire
29/03/2024 — Proposition de résolution N° 2418 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza
Cosignataire
25/03/2024 — Proposition de résolution N° 2396 sur les travaux conduits par les institutions européennes invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde
Cosignataire
20/03/2024 — Proposition de loi N° 2380 constitutionnelle tendant à renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement
Cosignataire
19/03/2024 — Proposition de loi N° 2373 visant à lutter contre l’impunité des violences sexuelles sur mineurs et à permettre une meilleure réparation aux victimes
Cosignataire
19/03/2024 — Proposition de loi N° 2359 pour mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail
Cosignataire
19/03/2024 — Proposition de loi N° 2356 visant à rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République
Cosignataire
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