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18 octobre 2023
Dossier relatif
Avis N° 1778
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
écrit par
Ugo Bernalicis
Rapporteur Pour Avis pour la
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Blandine Brocard
Rapporteur Pour Avis pour la
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Yoann Gillet
Rapporteur Pour Avis pour la
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Éric Pauget
Rapporteur Pour Avis pour la
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Philippe Pradal
Rapporteur Pour Avis pour la
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Thomas Rudigoz
Rapporteur Pour Avis pour la
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sarah Tanzilli
Rapporteur Pour Avis pour la
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Cécile Untermaier
Rapporteur Pour Avis pour la
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Tome I
Tome II
Tome III
Tome IV
Tome V
Tome VI
Tome VII
Tome VIII
Tome IX
Documents relatifs
Dossier : Projet de loi de finances pour 2024
Projet de loi N° 1680 de finances
Avis N° 1715
Avis N° 1719
Avis N° 1723
Rapport N° 1745
Avis N° 1778 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Avis N° 1781
Avis N° 1805
Avis N° 1808
Projet de loi N° 1985 de finances
Rapport N° 1986 de la Commission mixte paritaire
Rapport N° 1994
Projet de loi N° 2009 de finances
Rapport N° 2010
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