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26 octobre 2023
Dossier relatif
Avis N° 1808 (Tome II)
sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
écrit par
Jean-Charles Larsonneur
Rapporteur Pour Avis pour la Commission de la défense nationale et des forces armées Organe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Tome I
Tome III
Tome IV
Tome V
Tome VI
Tome VII
Tome VIII
Documents relatifs
Dossier : Projet de loi de finances pour 2024
Projet de loi N° 1680 de finances
Avis N° 1715
Avis N° 1719
Avis N° 1723
Rapport N° 1745
Avis N° 1778 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Avis N° 1781
Avis N° 1805
Avis N° 1808
Projet de loi N° 1985 de finances
Rapport N° 1986 de la Commission mixte paritaire
Rapport N° 1994
Projet de loi N° 2009 de finances
Rapport N° 2010
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