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Dossiers parlementaires de
Manuel Bompard
Encadrement des marges des industries agroalimentaires,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
69 interventions
)
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
(
56 interventions
)
Motion de censure
(
53 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(
41 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2023
(
35 interventions
)
Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
(
14 interventions
)
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
(
12 interventions
)
Discussion d'une proposition de loi
(
8 interventions
)
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(
6 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2024
(
5 interventions
)
Rénovation de l'habitat dégradé
(
5 interventions
)
Sécurité des élus locaux et protection des maires
(
5 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
(
2 interventions
)
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
(
2 interventions
)
Programmation militaire 2024-2030
(
1 intervention
)
Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(
1 intervention
)
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